Pour se lancer dans la construction et la gestion d'un circuit de karting ou de quad privé, plusieurs étapes et réglementations doivent être prises en compte. Cela inclut la recherche d'un espace suffisant et réglementé, l'approbation de la mairie, et une planification rigoureuse.
Choisir le terrain et l’organiser
Il faut réfléchir au lieu d’implantation. Une personne qui se lance dans la construction d'un tel espace est soumise à plusieurs obligations administratives. Elle doit recevoir une autorisation d'ouverture de la part de la mairie. Cette dernière vérifie que le circuit en question respecte le plan local d'urbanisme (PLU). Ce document fixe les règles d'occupation et d'aménagement des sols sur une commune ou un groupement de communes.
Ces circuits sont installés aux abords d’agglomérations et requièrent une surface importante (3.000m² minimum), sans compter la nécessité d’aménager et construire le terrain choisi en conséquence. Concernant le karting, il faut choisir entre une piste indoor ou outdoor, ou bien installer les deux en réfléchissant à la longueur et la largeur selon les normes en vigueur. Dans la phase de préparation, il convient de se renseigner auprès des fabricants de karts pour comparer leurs spécificités et leurs prix. Parmi les principaux fabricants français, il y a Kart Masters, Speedomax, ou encore Sodikart.
Pour l’activité du quad qui se fait exclusivement en outdoor, les environs de l’entreprise sont souvent mis à profit pour décider des circuits à mettre en place. Là encore, il faut comparer les fabricants de quads et choisir les modèles les plus adaptés.
De manière plus globale, il faut organiser l’espace (accueil et billetterie, parking et accès au site, bar et autres activités annexes) autour de la piste.
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Quelques réglementations à respecter
La création de tels circuits impose de se plier à certaines règles concernant l’infrastructure et la sécurité. Le site de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) donnera des informations complémentaires sur les réglementations.
L’article R. « Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l’article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l’article R. Et, le cas échéant, il appartient au ministre de l’intérieur ou au préfet, lors de la procédure d’homologation des circuits de vitesse et d’autorisation des concentrations et manifestations, de définir les conditions d’exercice spécifiques relatives au bruit de ces manifestations (CE 26 juillet 2011, Isaffo, n° 340806). L’exigence de l’arrêté d’homologation résulte des dispositions de l’article R. Toute manifestation, au sens des articles R.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité» .
(R. Et, les articles R. Autrement dit, il résulte de la jurisprudence du Conseil d’État que les articles R. Partant, s’il existe une règlementation spéciale quant aux bruits émis par un certain type d’activité, comme c’est le cas pour les circuits de courses de véhicules motorisés, l’exploitant doit, non seulement, se conformer à cette réglementation spéciale mais, également, veiller au respect des valeurs limites d’émergence fixées aux articles R. 1336-7 et R.
A l’occasion d’une longue saga judiciaire concernant des plaintes introduites par une partie des riverains du circuit d’Albi, saisie du volet pénal du dossier, le Tribunal de Police d’Albi, puis la Cour d’appel de Toulouse, le 24 mai 2022 avaient successivement considéré que les règles du Code de la santé publique se cumulaient avec les règles édictées par les fédérations. Cependant, saisie d’un pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, dans cette affaire, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, s’est cantonnée à une interprétation littérale des textes, guidée par la nécessité d’une interprétation stricte de textes édictés en matière répressive.
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Et c’est donc laconiquement que la Cour de Cassation a repris les termes de l’article R. « Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :1° Le fait, lors d’une activité professionnelle ou d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, d’être à l’origine d’un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l’émergence globale ou de l’émergence spectrale conformément à l’article R.
« 12. Enfin, alors que nous nous étonnions de voir émerger trois régimes juridiques cumulatifs régissant les activités des circuits automobiles, celui élaboré par l’article R. Si le dispositif juridique apparaît donc plus clair, il reste encore à écouter la réplique qui sera prononcée par le Conseil d’Etat pour achever ce dialogue, ou le poursuivre … sans pouvoir s’empêcher de penser que la pièce qui se joue a de quoi en concurrencer une autre dont « beaucoup de bruit pour rien » était le titre.
Le personnel
Ce type d’activité requiert quelques employés. Il faut anticiper la phase de recrutement et les frais salariaux engendrés. Il faut une personne détenant le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, un mécanicien/électricien, une personne à l’accueil et la billetterie, etc. Il est possible d’ouvrir ce type de circuits sans diplôme particulier, à condition qu’au moins un employé détienne ce Brevet permettant d’apprendre à piloter divers types d’engins automobiles, dont le quad et le karting.
Le business plan
Toutes ces informations permettront d’établir le business plan. C’est le document fondamental de référence auquel pourront se fier les parties prenantes comme les banques, conseillers ou comptables. Il se compose de données prévisionnelles décrivant l’activité future de l’entreprise et permet de justifier la viabilité de l’entreprise. Il comprend le compte de résultat prévisionnel, le bilan prévisionnel, l’estimation du besoin en fonds de roulement, les données de base sur l’étude de marché et de données relatives à la société, tels que son statut juridique ou son régime fiscal.
Choix du statut juridique et démarches administratives
Pour créer un circuit de quad ou de karting, il faut choisir son statut juridique. Voici quelques exemples de statuts fréquemment utilisés et leurs avantages :
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- SARL (société à responsabilité limitée): fiscalité avantageuse en termes de rémunération du dirigeant grâce au statut de TNS (Travailleur Non Salarié).
- EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée): c’est une SARL avec un associé. Ce statut qui limite la responsabilité personnelle peut être rassurant pour un créateur.
- SAS (société par actions simplifiées): ses fondateurs déterminent librement dans les statuts le capital social et la réglementation de la société. Ce statut oblige la nomination d’un président, figure représentative vis-à-vis des tiers.
Après avoir choisi le statut, il faut déposer l’Attestation de dépôt des fonds et la liste des souscripteurs soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent soit directement au greffe du tribunal de commerce.
Choisir la bonne assurance
Les circuits de karting ou de quad rassemblent un public nombreux qui pratique des activités à risque. Bien s’assurer est une priorité mais surtout une obligation.
L’assurance responsabilité civile protège lorsqu’un dommage matériel ou corporel sera subi par un tiers. Les entreprises peuvent souscrire à ce type de protection pour se couvrir de différents risques :
- Protections matérielles et immatérielles
- Assurance responsabilité civile
- Couverture des locaux professionnels (protections financières)
- Protection du matériel et des données informatiques
- Protection juridique professionnelle en cas de litige.
Les tarifs de ces assurances varient, il est conseillé de réaliser plusieurs devis auprès des assurances avant de s’engager.
Les aides pour ouvrir son entreprise
L’État propose différentes aides pour les entrepreneurs : des aides sociales, fiscales, financières et de l’accompagnement. Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de l’ACCRE et des différentes aides de France Travail (ex Pôle Emploi) pour ouvrir leur circuit de karting/quad.
Règles de conduite sur les Circuits LFG
- Les CircuitsLFG sont régis par le droit à la propriété.
- Les CircuitsLFG ont vocation à accueillir des activités de loisirs et d’entraînement, et non de compétition.
- Les CircuitsLFG ont vocation à accueillir des prestations auto et moto.
- L’utilisation des pistes et des infrastructures des CircuitsLFG est conditionnée par l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Par conséquent, il est formellement interdit au public et à la clientèle de faire usage des infrastructures et équipements appartenant aux circuits, sans y avoir été invité ou autorisé.
Conformément aux règles régissant le fonctionnement d’Aérosphalte (Pôle d’activité de Sports Mécaniques), aucun autre traiteur que celui de la base ne peut officier sur le site des CircuitsLFG.
Toute anomalie telles que flaque d’huile, graviers, terre, objets… doit être immédiatement signalée au personnel CircuitsLFG.
Conformément à l’attention portée au respect de l’environnement lors de leur construction, il est demandé à toute personne évoluant dans l’enceinte des CircuitsLFG de faire preuve d’un profond respect de leur propreté. A ce titre, bon nombre de poubelles sont mises à disposition, et doivent être utilisées dans ce sens.
Il est formellement interdit de rejeter sauvagement tous les produits toxiques et polluants tels que huile, hydrocarbure, liquide de frein…ou tous types de pièces mécaniques.
Il est demandé à chacun de respecter scrupuleusement la signalétique (fléchage, marquage, panneaux de signalisation…).
Toute activité à connotation « Performance » exige le port du casque, minimum jet en berline, intégral en cabriolet, monoplace, proto, moto et side-car. La date de validité, l’homologation, et l’état du casque et des harnais pourront être contrôlés à tout moment.
Seuls les enfants âgés au minimum de 16 ans peuvent être passagers à bord d’une voiture, et au minimum de 14 ans sur une moto. Les animaux domestiques sont autorisés dans les voies d’accès, parking, mais exclusivement tenus en laisse.
Sauf cas particulier et sous autorisation des CircuitsLFG, aucune présence d’alcool n’est autorisée sur le site. Tout contrevenant se verra exclu du site sur le champ. Les CircuitsLFG se réservent le droit de procéder à des contrôles d’alcoolémie.
Tous les véhicules circulant sur les pistes LFG doivent être en bon état de fonctionnement.
De façon à pouvoir être remorquée rapidement, toute voiture circulant sur le circuit doit impérativement être équipée d’un anneau déjà installé. Cet anneau doit pouvoir être accessible à la fois à l’avant du véhicule comme à l’arrière.
Il sera possible pour toutes les machines ayant passées avec succès le contrôle statique et ayant empruntée les pistes, d’être remesurée. Si cette mesure se révélait être différente de la première, le véhicule concerné se serra exclu pour le reste de la journée. Un enregistreur fixe, situé au milieu de la ligne droite, relève le niveau sonore de chaque véhicule.
Afin de couvrir tous les risques de « responsabilité civile », quelque soit le véhicule il est exigé de son propriétaires d’avoir souscrit à minima, une assurance RC ou d’avoir un certificat technique délivré par la fédération délégataire.
Si vous lâchez des hydrocarbures sur la piste, dans les stands ou les paddocks, merci de nous le signaler au plus vite pour le respect de la propreté du site. En cas de pluie ou de faible brouillard, les feux de croisement doivent être allumés.
Il est formellement interdit de consommer de l’alcool dans l’enceinte CircuitsLFG et de piloter sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiant. Il est par ailleurs exigé, pour la moto, de prévoir sur place une structure de premiers secours. Les CircuitsLFG fournissent cette prestation sous conditions financières.
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