Le Cameroun, en tant que membre de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), applique une législation spécifique pour l'importation de marchandises provenant de pays hors de cette zone. Cette législation prévoit l'acquittement de droits et taxes en douane, dont le taux varie en fonction de la catégorie de la marchandise.
Déclaration en douane : Obligation et options
Pour les véhicules, comme pour toute autre marchandise, la déclaration en douane est obligatoire. Elle peut être réalisée directement au port de Douala. La déclaration en douane est obligatoire, vous avez le choix de la faire vous même ou de passer par un transitaire à Douala.
- Déclaration par vous-même : Vous pouvez vous rendre auprès du service des douanes de Douala et fournir un ensemble de documents.
- Recours à un transitaire : Si vous choisissez de missionner un transitaire, vous aurez, alors, votre représentant auprès des autorités douanières. Il réalisera, à votre place, les déclarations nécessaires. Vous pourrez également le missionner pour toutes les autres prestations de transport, comme la gestion du débarquement de votre chargement.
Le Bordereau Électronique de Suivi de Cargaison (BESC)
Toutes les marchandises, à destination du Cameroun, doivent obligatoirement être enregistrées via un bordereau électronique de suivi de cargaison. Au cas où un chargement n’est pas enregistré, il y a infraction. Des pénalités sont alors systématiquement appliquées par le service des douanes. Tout BESC doit être validé par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), et doit être délivré par le CNCC ou son représentant à l’étranger. Le BESC peut être émis par un transitaire à Douala.
Le déclarant en douane
La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. Le déclarant peut choisir de déposer lui-même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union). Dans ce second cas, les locaux doivent avoir été préalablement agréés par la douane.
Modalités de la déclaration en douane
La déclaration en douane peut être établie selon les modalités de droit commun (procédure normale) ou selon les modalités d'une procédure simplifiée (déclaration simplifiée avec un jeu de données réduit, suivie d’une déclaration complémentaire globale). Conformément au Code des douanes de l’Union européenne, la déclaration en douane doit être déposée sur un support dématérialisé.
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Documents justificatifs
Hormis les documents d’ordre public (DOP), la production systématique de justificatifs à l’appui des déclarations n’est pas exigé par la réglementation européenne. Le déclarant doit toutefois être en possession de ces documents au moment où il dépose sa déclaration et doit pouvoir les présenter aux agents des douanes en cas de contrôle. Si le déclarant ne dispose pas de certains documents (hors DOP) au moment d’établir la déclaration en douane, il peut solliciter l’autorisation de la douane de pouvoir les produire ultérieurement.
Statut douanier et applications "Portrans.cm" et "Cosmos"
Dans ce sens, le membre du gouvernement a donné instruction à High Tech Telesoft, entreprise camerounaise opérant dans le secteur des TIC et collaborant avec le ministère des Transports, de « bien vouloir intégrer dans le bordereau électronique à l’usage des demandes de délivrance des certificats d’immatriculation une rubrique attestant du statut douanier, en référence à l’application Portrans.cm, mise en place par l’administration des Douanes ».
En d’autres termes, avant la délivrance du certificat d’immatriculation (ou carte grise) pour une voiture (opération qui vaut autorisation de circuler : NDLR), l’application « Portrans.cm » doit authentifier le bordereau de dédouanement présenté par le requérant. Cette nouvelle application vient renforcer une précédente développée conjointement par le ministère des Transports et la Douane, du nom de « Cosmos ».
Avec cette dernière, explique l’administration du secteur, « Il suffit de faire entrer le numéro de châssis d’un véhicule dans l’application et vous saurez immédiatement s’il a été dédouané ou pas. Plusieurs véhicules sont immatriculés, mais non dédouanés. Les estimations en termes du nombre de véhicules qui échappent au dédouanement ne sont pas encore disponibles ni même le manque à gagner pour la douane. Mais cette administration entend ainsi capter plus de ressources en traquant les véhicules de contrebande.
Centre-pilote de dédouanement des véhicules à Douala
S.A. La Directrice générale des douanes (Dgd) l'a annoncé à Douala, à l’occasion de l’ouverture des Journées portes ouvertes de la douane. Pour l’instant, explique Minette Libom Li Likeng, cette prouesse se fait au Centre-pilote de dédouanement des véhicules, situé sur la route de la base navale, et mis en place par Eolis et le Terminal mixte fruitier de Douala (Tmfd). Ce centre, qui est encore à la phase expérimentale, a l’avantage de regrouper sur le même site tous les intervenants de la chaine de dédouanement des véhicules.
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Le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce), la Société générale de surveillance (Sgs), la douane, le Tmfd, Bolloré et les banques. Soit, six intervenants regroupés au même endroit. Ce qui a pour avantage de faciliter les opérations. « Chacun a un timing bien précis. Ce timing varie selon le type de véhicule et la difficulté. Par exemple, on peut avoir un véhicule qui manque le numéro de châssis. Dans ce cas, on a besoin d’un minimum de précautions pour savoir si le véhicule n’a pas été volé», explique Abel Thierry Zogo, chef de centre.
D’après lui, chaque intervenant a au maximum une heure pour traiter un dossier et le véhicule est dédouaner en 24 heures. Mais, Abel Thierry Zogo fait une précision de taille. « Ce sont les véhicules qui nécessitent certaines vérifications qui sont dédouanés en 24 heures. Quand le véhicule est complet, 24 heures c’est beaucoup ». C’est donc une véritable révolution car, on part d’une semaine, voire plus, à quelques 24 heures seulement.
D’après la Dgd, cette expérience va se généraliser dans de prochains jours, pour remédier à toutes les tracasseries diverses qui jalonnent le dédouanement et l’enlèvement des véhicules importés, mettant l’administration douanière au centre des critiques tous azimuts.
Dématérialisation des procédures
Cette diminution considérable du temps de dédouanement des véhicules est l’un des fruits de la dématérialisation des procédures. «Grâce aux actions menées par la direction générale des douanes et l’engagement des partenaires de la place portuaire, les efforts consentis dans le cadre de la dématérialisation des procédures commencent à produire des fruits. La dématérialisation n’est donc pas un slogan. Elle est une réalité», commente Minette Libom Li Likeng, en annonçant également dans la même mouvance la chute des délais de passage portuaire de 19 à 10 jours.
C’est fort de cela que la Dgd a choisi comme thème de cette première édition des Journées portes ouvertes «La dématérialisation des procédures du commerce extérieur». Les activités de cette édition ont été lancées à la Place du gouvernement, à Bonanjo, par Joseph Beti Assomo, gouverneur de la région du Littoral, à travers d’abord une allocution circonstancielle et puis la coupure du ruban symbolique.
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En rappel, la dématérialisation des procédures du commerce extérieur, explique Mbarga Bekono, président du comité d’organisations des Journées portes ouvertes, «est le fruit des recommandations issues d’une table-ronde organisée sur la réforme portuaire de 1997 au Cameroun». Elle porte également le reflet des concertations engagées entre le secteur public et privé, qui ont abouti à la création du Guichet unique des opérations du commerce extérieur(Guce) en août 1999. Globalement, elle est le remplacement des supports d’informations matérielles, souvent en papier, par des fichiers informatiques et des ordinateurs.
Elle permet une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits par l’administration des douanes ou émanant de ses partenaires en format numérique ou numérisés à leur entrée. Six objectifs sont visés par la Dgd à travers cette initiative.
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