La loi est particulièrement stricte concernant la consommation d'alcool au volant. L’alcool au volant constitue aujourd’hui un point noir en termes de mortalité sur la route et fait l’objet d’une répression accrue. Pour les conducteurs confrontés à une contravention ou pire à un délit d’alcoolémie au volant, les risques de perte de permis deviennent majeurs.

Taux d'alcoolémie autorisés

Le taux d'alcool autorisé est de 0.5 g d'alcool par litre de sang ou 0.25 mg d'alcool par litre d'air expiré. L'alcoolémie se mesure par analyse de sang (gramme par litre de sang) ou éthylomètre (miligrammes par litres d'air expiré). Le taux augmente, environ, de 0.20 à 0.25g par verre consommé, taux variable en fonction du sexe de la personne, de la fatigue, de l'état de santé, de la morphologie propre à chaque personne.

*Alcool total absorbé: 1 Litre=800g. Le degré d'alcool est le pourcentage d'alcool dans ces 800g.

Depuis 2015 et un décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière, les jeunes conducteurs ou plus précisément les conducteurs en régime probatoire doivent respecter un taux d’alcool plus bas que celui prévu pour les conducteurs plus expérimentés. Pour les jeunes conducteurs, l’abaissement du taux ne concernera que le taux contraventionnel.

Ce taux abaissé sera également celui qui sera autorisé au conducteur prenant le volant d’un véhicule équipé d’un EAD, un éthylotest antidémarrage électronique. Lors de la mise en place de ces dispositifs EAD, il était au départ prévu deux taux : celui de 0,25 mg/l d’air expiré et celui de 0,10.

Lire aussi: Avis Sécuritest Auriol

Sanctions en cas de dépassement du taux d'alcoolémie

Les sanctions varient selon le taux d'alcoolémie relevé lors du contrôle. En dessous de 0.40 mg d'alcool par air expiré ou 0.80 g par litre de sang, l'infraction est contraventionnelle. Au delà de ce taux, l'infraction est délictuelle.

En cas de conduite avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
  • Confiscation de votre véhicule.

À savoir : Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

Lire aussi: Valise Diagnostic Automobile

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision. Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum. Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

La conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

Tableau récapitulatif des sanctions

Infraction Taux d'alcoolémie Sanctions
Contravention Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré) Amende jusqu'à 750 €, retrait de 6 points, suspension de permis jusqu'à 3 ans
Délit 0,8 g/l ou plus de sang (0,40 mg/l ou plus d'air expiré) Amende jusqu'à 9 000 €, prison jusqu'à 3 ans, retrait de 6 points, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule
Récidive 0,8 g/l ou plus de sang (0,40 mg/l ou plus d'air expiré) Annulation du permis, confiscation obligatoire du véhicule

Procédure en cas d'infraction délictuelle

Dans le cas d'une infraction délictuelle (soit une alcoolémie supérieure à 0.40mg par litre d'air expiré ou à 0.80g par litre de sang), les forces de l'ordre ayant effectué le contrôle, procèdent à la rétention de votre permis de conduire pour une durée maximale de 72 heures et transmettent ce dernier à la préfecture, qui pourra décider de le suspendre de manière provisoire pour une durée de 6 mois maximum.

Attention, cette suspension ne constitue pas la peine à laquelle vous serez condamné en répression de la commission de cette infraction mais simplement une mesure administrative que le préfet peut prendre au titre de ces attributions de protection de la sécurité publique. Parallélement, des poursuites judiciaires seront engagées par le parquet pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste. La peine prononcée par le tribunal viendra se substituer à la période de suspension prononcée par le préfet.

Par exemple, en cas de suspension de permis prononcée par le Tribunal, la peine englobera la période de suspension décidée par le Préfet. En revanche, en cas d'annulation de permis par le Tribunal, la période de suspension décidée par le Préfet ne pourra être prise en compte.

Lire aussi: Avis Sécuritest Contrôle Technique

Le Procureur de la République pourra avoir recours à la procédure de composition pénale en tant qu'alternative aux poursuites ou, pour vous poursuivre, à la procédure de l'ordonnance pénale, de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou la citation ou convocation devant le Tribunal correctionnel.

Procédure en cas d'infraction contraventionnelle

Dans le cas d'une infraction contraventionnelle (soit une alcoolémie inférieure à 0.40mg par litre d'air expiré ou à 0.80g par litre de sang, ou 0.20mg par litre d'air expiré ou 0.10g par litre de sang pour les titulaires de permis probatoire ou conducteur de véhicule de transport en commun), la rétention et la suspension du permis de conduire par le Préfét n'est pas possible.

Le parquet pourra décider de vous poursuivre, soit en dressant une amende forfaitaire, soit en ayant recours à la citation devant le Tribunal de Police. Qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit, le conducteur perdra 6 points.

Attention, le retrait de points n'est susceptible d'intervenir qu'à la suite du paiement ou de la majoration de l'amende, ou de la condamnation définitive par le Tribunal de Police s'il s'agit d'une contravention, ou de l'exécution de la mesure de composition pénale ou de la condamnation définitive par le Tribunal en cas de délit.

Contrôle d'alcoolémie en dehors du véhicule

Si bien évidemment une condamnation pour alcool au volant implique des faits de conduite, le contrôle par les agents peut parfaitement être opéré en dehors du véhicule sur une personne aux abords de celui-ci. Se posera bien sur la question de l’imprégnation de l’alcool dans l’hypothèse où ce contrôle serait opéré longtemps après la cessation de la conduite.

Le contrôle d’alcoolémie est-il régulier lorsqu’il est opéré alors même que l’on n’est pas au volant et que l’on n’est pas dans son véhicule ? Vice de procédure ou pas ? Le moteur est coupé, le véhicule stationné mais la conductrice visiblement ennivrée ? Contrôle d’alcoolémie possible ou pas?

L’irrégularité d’un contrôle d’alcoolémie pratiqué alors que l’on a déjà quitté le véhicule avant l’arrivée des forces de l’ordre est un mythe qui a la vie dure. Et certains conducteurs en sont tellement persuadés que, parfois, les juristes renoncent même à leur faire entendre raison.

Les délits qui sont prévus par le Code de la route font référence à des faits de conduite : le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou encore le délit de conduite en état d’ivresse manifeste.

Les contrôles d’alcoolémie doivent être pratiqués sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation.

Modalités du contrôle

Commençons par faire le point sur les conditions du contrôle. Désormais, les APJ, les agents de police judiciaire tout comme les OPJ, les officier de police judiciaire peuvent diligenter un contrôle d’initiative. Il n’est point besoin pour eux de constater une infraction préalable au contrôle.

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l’état alcoolique, qui peuvent être précédées des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré l’auteur présumé d’une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie: de manière obligatoire, facultative ou préventive. La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

  • Vérification obligatoire
    La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes en état d'ivresse, vous refusez le dépistage d'alcoolémie, votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest, vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.
  • Vérification facultative
    La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels, vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.
  • Vérification préventive
    L'alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie. Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

Dépistage et vérification

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest. L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie. Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié. Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué. Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool. Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

Rétention du permis de conduire

Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
  • La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
  • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste
  • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.

Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.

Refus de se soumettre aux vérifications

Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est un délit. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum. 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation de votre véhicule
  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires : Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision. Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum. Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est une circonstance aggravante en cas d'accident.

Importance du motif du contrôle

Relativement complexe, le motif retenu par les forces de l’ordre pour procéder à la vérification de l’état alcoolique de la personne mise en cause est en pratique d’une grande importance.

tags: #controle #alcoolemie #en #dehors #du #vehicule

Articles populaires: