Affaire du Notaire de Nissan-lez-Enserune : Détournement d'Héritages Révélé et Réseau de Complicités Exposé !

Une affaire de détournement d'héritages impliquant un notaire installé à Nissan-lez-Enserune a fait grand bruit dans la région de Béziers (Hérault). Ce professionnel de 67 ans est en détention provisoire depuis décembre 2022.

Il est suspecté, avec une complice, d'avoir modifié de manière frauduleuse des héritages et d'avoir ainsi détourné, depuis au moins 2016, plus d'un million d'euros.

Les faits reprochés au notaire

Les successions vacantes d'une dizaine de familles auraient été falsifiées par ce notaire biterrois installée à Nissan-lez-Enserune (des maisons, des assurances vie notamment). La complice présumée, Renée, décédée en 2020 à l'âge de 86 ans, était à chaque fois la légataire universelle.

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Béziers. Mis en examen pour faux en écriture publique, ce professionnel, qui vit à Sète, venait de prendre sa retraite. Il est aujourd'hui en détention provisoire.

Âgé de 67 ans, le notaire, qui aurait reconnu les faits, est aujourd'hui toujours détenu à la prison de Béziers, tandis que l'enquête se poursuit pour tenter de retrouver les sommes qu'il a détournées, en falsifiant des testaments et des attestations dévolutives, pour "inventer" des héritiers qui n'existaient pas.

Au cœur des soupçons, une dizaine de successions, qui auraient été captées par le notaire lorsqu'il n'y avait pas d'héritiers identifiés. Selon nos informations, les sommes en jeu sont très variables, allant d'environ 30 000 € à plus de 450 000 € selon les cas.

L'enquête menée dans les Ehpad où ces derniers résidaient pour la plupart a montré que personne dans leur entourage ne connaissait la nouvelle héritière. Une partie des sommes semble avoir été utilisée pour acheter des biens immobiliers en Espagne.

Témoignage du fils de la complice présumée

Régis, l'un des deux fils de la complice du notaire suspecté, s'exprime pour la toute première fois. Les impôts réclament aux enfants de Renée de payer des droits de succession. Mais Régis assure que lui et son frère Olivier n'ont rien perçu et que le notaire aurait détourné, à son seul profit, ce que ce dernier avait réussi à détourner avec la complicité de leur mère.

Régis est persuadée que le suspect a abusé de sa mère les dernières années de sa vie. Le notaire la considérait comme sa seconde mère. Une amitié fusionnelle née au début des années 2000. "Il est le seul au courant de ce qu'il a fait de tout cet argent détourné. Nous ne nous sommes pas méfiés une seconde au décès de notre mère, raconte Régis. Il nous a dit qu'elle n'avait rien. Sauf une assurance vie que nous nous sommes partagés avec Olivier (son frère cadet, NDLR). Tout le reste, il n'en pipe pas mot."

"Je compte me constituer partie civile avec mon frère contre l'ami de ma mère, pour abus de faiblesse et détournement de fonds, indique Régis. Il a sans aucun doute profité de ma mère, à la fin de sa vie. Il était facile dans son état, de lui faire signer n'importe quel papier, ou de faire des opérations sur les comptes dont il avait procuration sans qu'elle soit au courant."

Régis décrit sa mère comme une femme qui "n'avait pas beaucoup de scrupules quand il s'agissait de l'argent des autres, elle n'avait pas de barrières. C'était une seconde nature : elle mentait énormément, sur beaucoup de choses". Elle a détourné des sommes importantes dans les années 80, dans les Alpes-Maritimes et en Normandie, autrement dit bien avant de rencontrer ce notaire.

À l'époque, elle vivait à Nissan-lez-Enserune. Mais cette dernière est ensuite allée vivre, d'abord en dessous de ce notaire avec qui elle s'était liée d'amitié, avant de vivre avec lui. Il l'a considérée comme sa propre mère, assure Régis : "Notre mère ne voyait que par lui. Elle était en admiration."

Régis n'est pas très fier de ce que sa mère a fait. "Ce sont les économies de toute une vie qui sont parties chez un escroc. J'attends qu'il s'explique, ajoute Régis. Qu'il explique pourquoi un homme d'un niveau aisé a pu agir ainsi avec la complicité de notre mère. Je ne comprends pas le besoin qu'elle a eu de détourner de telles sommes. D'autant qu'elle n'en a pas profité. Elle n'a pas fait de croisière, de voyage, aucun achat démesuré. C'est là que c'est incompréhensif.

Les zones d'ombre de l'affaire

De nombreuses zones d'ombres persistent dans cette affaire. Les victimes seraient des personnes âgées, isolées, sans enfant, ayant peu de relations familiales. Le professionnel a-t-il profité d'autres complicités ? Comment Renée, sa complice présumée a-t-elle pu être légataire universelle à de multiples reprises sans éveiller les soupçons ? Des services ont-ils alors été défaillants ? Comment les victimes ont-elles été identifiées ? C'est ce que les enquêteurs doivent à présent déterminer.

Les risques encourus par le notaire

La loi réprime très fermement les malversations commises par les notaires, qui, en tant qu'officier public et ministériel, disposent de délégations de l'Etat, notamment pour authentifier des actes juridiques. Si les qualifications actuellement retenues perdurent à la fin de l'instruction, il pourrait être renvoyé devant la cour criminelle de l'Hérault, et encourir 15 ans de réclusion criminelle.

Les notaires à Nissan-lez-Enserune à travers l'histoire

L'existence de notaires établis à Nissan est attestée dès le XVIIe siècle, comme en témoignent les actes de Maître Jean Fabre, passés entre 1615 et 1659, et ceux de Maître Guillaume Fabre, passés entre 1649 et 1704. La transmission de l'office de l'étude pérenne de Nissan, toujours en activité aujourd'hui, est connue depuis l'exercice de Maître Nicolas Auban, actif entre 1708 et 1712. Ce dernier reçoit sa lettre de provision d'office de notaire royal à Nissan le 24 juillet 1707.

Les archives notariales

Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort.

Ce groupe de fonds comprend les archives de notaires nissanais du milieu du XVIIe siècle au milieu du XXe siècle. Ces fonds sont classés par exercice de notaires et par ordre chronologique. Certains notaires ont produit des répertoires des actes. Très utiles pour la recherche d'actes, ces rubriques ont été numérisées et sont accessibles en ligne aux lecteurs. D'autre part, des archives professionnelles de certains notaires en exercice à Nissan ont également été transférées aux archives.

Sources complémentaires conservées aux Archives départementales de l'Hérault :

Sous-série 3 U 1 Tribunal de première instance de Béziers :
- 3 U 1/77-82 Notaires : cessions d'offices, mesures disciplinaires (1830-1913).
- 3 U 1/83 Délibérations de la chambre des notaires (1884-1912).
- 3 U 1/84 Registre des plaintes contre les officiers ministériels (1857-1894).
Sous-série 8 U Justice - Officiers publics et ministériels :
- 8 U 42 Répertoires des notaires déposés au greffe des tribunaux de.

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