La prime à la conversion (anciennement appelée prime à la casse) est une aide financière accordée par l’État aux conducteurs qui font le choix d’un véhicule moins polluant.

Si vous envisagez de passer à une voiture éligible à la prime à la conversion et que vous souhaitez en savoir plus sur les conditions, les montants et les démarches nécessaires, vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion a pour objectif d’aider les propriétaires de véhicules considérés comme polluants à les remplacer, en adoptant une voiture plus propre. Cette prime à la conversion est versée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, dès lors qu’un ancien véhicule diesel ou essence est mis à la casse.

Conditions d'éligibilité pour bénéficier de la prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir certaines conditions :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Acheter ou louer un véhicule
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable).

La prime à la conversion est limitée à une seule personne par foyer !

Lire aussi: Courroie de distribution Land Cruiser : fréquence de remplacement

Véhicules éligibles à la prime à la conversion

Conditions relatives à l’ancien véhicule

S’agissant des voitures « polluantes » éligibles à la prime de conversion, elles doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir été acquis depuis au moins 1 an par le bénéficiaire de la prime
  • Appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE)
  • Être un véhicule essence immatriculé avant janvier 2006
  • Être un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2011
  • Ne pas être gagé
  • Pour un véhicule qui a été endommagé : il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué

Pour que la prime à la conversion s’applique, la voiture doit être remise pour destruction dans les 3 mois précédents, ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Conditions relatives au nouveau véhicule

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, le nouveau véhicule doit respecter plusieurs conditions, à savoir :

  • Être une voiture particulière (VP)
  • Avoir été acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
  • Son prix doit être ⩽ 47 000 € TTC, incluant si nécessaire le coût d’acquisition ou de location de la batterie
  • Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif* (*Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet)
  • Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé* (*En état d’irréparabilité financière, c’est-à-dire lorsque le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré)
  • Masse en ordre de marche ⩽ 2 400 kg. La masse en ordre de marche est en fait la masse du véhicule incluant plusieurs éléments. Cette information se trouve à la case G de la carte grise du véhicule.

Enfin il ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Si vous revendez votre voiture moins d’un an après son achat ou sa location, et/ou si vous avez roulé moins de 6 000 km, vous devrez rembourser le montant de la prime à la conversion reçue dans les 3 mois suivant la vente de votre véhicule !

Pour une voiture qui roule à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol, il existe une condition supplémentaire : le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois en 2011 ou après !

Lire aussi: Votre Toyota à Meaux

Prime à la conversion et Toyota

Toyota est une marque automobile japonaise connue pour sa fiabilité, sa durabilité et son engagement envers les véhicules respectueux de l’environnement.

Voici une liste de plusieurs exemples de véhicules éligibles à la prime à la conversion :

  1. Toyota Corolla : la Corolla est une berline compacte polyvalente, offrant une économie de carburant impressionnante et une conduite confortable.
  2. Toyota Camry : la Camry est une berline de taille moyenne, réputée pour son confort, sa qualité de construction et sa technologie avancée.
  3. Toyota RAV4 : le RAV4 est un SUV compact populaire, offrant une conduite confortable, une grande polyvalence et une excellente économie de carburant.
  4. Toyota Prius : la Prius est une voiture hybride emblématique de Toyota, connue pour son efficacité énergétique exceptionnelle.
  5. Toyota Highlander : le Highlander est un SUV familial offrant une capacité de transport généreuse, un intérieur confortable et une technologie de sécurité avancée.

Toyota France salue les mesures de soutien à l’automobile annoncées par le Président de la République, pour une industrie qui s’inscrit pleinement dans la transition écologique et demeure compétitive. Les modèles les plus vendus par Toyota peuvent tous bénéficier de la prime à l’achat de 3000 € : Aygo, Yaris, Corolla, C-HR, Camry, Prius, RAV4. Les SUV à succès de Toyota, le C-HR et le RAV4, sont éligibles à la prime à la conversion sur 100% de leurs versions.

Toyota propose une large gamme de véhicules hybrides, tels que la Prius, la Corolla Hybrid, la Camry Hybrid, le RAV4 Hybrid, et bien d’autres. Toyota propose également des véhicules hybrides rechargeables, tels que la Prius Prime et le RAV4 Prime. Toyota est également un pionnier dans le domaine des véhicules à pile à combustible, avec le modèle Mirai.

Démarches pour obtenir la prime à la conversion

Une demande de prime à la conversion peut être effectuée :

Lire aussi: Tout savoir sur le dernier SUV compact de Toyota

  • Directement en ligne
  • Ou par courrier adressé au Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, 6 mois à partir de la date de versement du 1er loyer.

Documents à fournir pour en bénéficier

Pour constituer votre dossier de prime à la conversion, vous devrez fournir les justificatifs suivants :

  • Le certificat d’immatriculation et la facture de votre nouveau véhicule
  • Le certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule mis au rebut et le certificat de destruction, ainsi que votre carte grise barrée avec mention de la date de vente/cession
  • Une attestation employeur si vous effectuez plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre avis d’imposition de l’année N-1 et votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Sachez que si vous effectuez l’achat de votre nouveau véhicule chez un concessionnaire, vous avez la possibilité de vous faire avancer le montant de la prime à la conversion avec celui-ci ! À défaut, vous devrez effectuer les démarches par vous-même et remplir le Cerfa 13621, qui est le formulaire de prime à la conversion.

Si vous respectez les critères requis pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez faire une demande de prime à la conversion en ligne ou par courrier. Une fois votre dossier validé, il vous faudra déposer votre ancien véhicule dans un centre agréé Véhicule Hors d’Usage qui s’occupera de sa destruction.

Prime à la conversion 2024 et 2025 : ce qu'il faut savoir

La prime à la conversion 2024 s'adresse à un large éventail d'automobilistes, visant particulièrement les ménages modestes et les gros rouleurs. Cette prime peut bénéfcier d'une surprime de 1.000 € pour les résidents des Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Une nouveauté importante en 2024 est l'inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de la prime à la conversion.

En 2024, la prime à la conversion et des incitations financières comme une surprime additionnelle de 1.000 euros peuvent ainsi être accordées pour les conducteurs résidant ou travaillant dans une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) pour l'acquisition de véhicules propres ou la mise à niveau de leurs anciens véhicules.

La prime à la conversion n’est plus disponible depuis décembre 2024. Après cette date, il n’est plus possible d’en bénéficier, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels.

En 2025, la prime à la conversion n’est plus disponible, sauf pour les achats ou locations réalisés avant le 2 décembre 2024. Si vous êtes éligible, vous avez 6 mois après l’achat pour faire votre demande en ligne, en fournissant les justificatifs nécessaires (carte grise, preuve de destruction, facture, avis d’imposition).

Alternatives et aides restantes en 2025

Avec la disparition des aides directes, les concessionnaires et les constructeurs proposent de nouvelles solutions pour atténuer l’impact financier de l’achat d’un véhicule hybride.

  • Leasing avec option d’achat (LOA) et location longue durée (LLD): Certains constructeurs proposent des offres de leasing compétitives avec des mensualités réduites pour les véhicules hybrides rechargeables. Certains contrats incluent l’entretien et l’assurance, permettant d’optimiser le budget global.
  • Achat d’occasion : un marché en expansion: Avec la suppression des aides sur le neuf, le marché de l’occasion des hybrides devient plus intéressant. L’achat d’un hybride d’occasion reste une alternative rentable, surtout dans le cadre d’un usage urbain où l’autonomie électrique permet de limiter la consommation de carburant.

Autres aides et bonus

Cumulable avec la prime à la conversion pour l’achat d’une automobile électrique, le bonus écologique est une autre aide pouvant être accordée par les services de l’État. Mais, à l’inverse de la prime à la conversion, aucune condition de revenus n’est imposée. Il faut simplement justifier d’une domiciliation en France, immatriculer le véhicule en France et l’acheter ou le louer pour une durée supérieure ou égale à deux ans.

Un « super-bonus » dédié aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique, Mayotte et Guyane), correspondant à une majoration complémentaire de 1000 euros, est également attribuable.

Pour soutenir les résidents et travailleurs de ces espaces urbains et péri-urbains, plus que concernés par les restrictions qu’elles imposent, une surprime de 1000 euros est octroyée pour tout achat d’une voiture électrique.

Qu’il s’agisse d’aides accordées par une région, un département ou une ville, il existe des dispositifs pouvant s’ajouter à la prime à la conversion et au bonus écologique (ce n’est pas toujours le cas).

Afin de permettre à tous les Français d’acheter une automobile propre, l’État a mis en place un microcrédit à destination des foyers les plus modestes. Ainsi, les personnes visées peuvent se voir octroyer un crédit dont le montant est variable en fonction de leurs revenus. Ce mécanisme concerne l’achat ou la location d’une voiture neuve peu polluante. Une voiture d’occasion est également éligible.

À l’instar des particuliers, les sociétés peuvent accéder sous conditions à la prime à la conversion, au bonus écologique et à certaines aides régionales, départementales ou communales. Ainsi, pour un véhicule 100% électrique dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 euros, une entreprise peut obtenir un bonus écologique de 4000 euros. Au-dessus de ce montant d’achat, ce sont 2000 euros qui peuvent être attribués. Concernant la prime à conversion, pour l’achat d’un véhicule de fonction électrique neuf ou de seconde main pour moins de 60 000 euros, l’aide attribuée est de 5000 euros.

Aides pour l'installation de bornes de recharge

Profiter d’un crédit d’impôt: Dans la limite de 300 euros par foyer et sans condition de revenus, il est possible de bénéficier d’une subvention de 75% du prix payé pour installer une WallBox Toyota par exemple.

L’aide « Point de recharge individuel » : Issue du programme ADVENIR pour les particuliers en copropriété, celle-ci permet de délivrer une remise de la moitié du prix d’achat hors taxe d’une borne de recharge dans la limite de 960 euros. À noter qu’un taux de TVA remisé pour tous travaux de pose, d’installation et d’entretien sur un système de recharge pour véhicule électrique est appliqué.

Tableau récapitulatif des aides (2024)

Aide Conditions Montant
Prime à la conversion Véhicule polluant mis à la casse, revenu fiscal de référence Variable selon le revenu et le type de véhicule
Bonus écologique Achat d'un véhicule électrique neuf Jusqu'à 7 000 € (selon conditions)
Surprime ZFE Résidence ou travail dans une Zone à Faibles Émissions 1 000 €

Pour faire une demande de prime à la conversion Toyota, vous devrez suivre quelques étapes importantes. Tout d’abord, vous devrez vous assurer d’être éligible à cette prime en vérifiant les critères spécifiques définis par le gouvernement. Une fois que vous avez sélectionné votre véhicule, vous devrez contacter un concessionnaire Toyota agréé pour obtenir toutes les informations nécessaires sur la demande de prime à la conversion. Enfin, soumettez votre demande complète dans les délais impartis et attendez la décision des autorités compétentes.

Si vous cherchez à faire des économies sur votre assurance auto, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne ! Totalement gratuit et anonyme, il vous permet d’obtenir de nombreux devis personnalisés en fonction des garanties souhaitées, de votre budget, de votre profil de conducteur et bien sûr des caractéristiques de votre nouveau véhicule !

tags: #toyota #yaris #hybride #prime #à #la

Articles populaires: