Avoir une voiture offre une grande liberté, mais implique aussi des responsabilités. Vous devez transporter du monde dans votre voiture mais vous n'avez pas assez de place ? Il arrive parfois que l'on doive emmener plus de personnes qu'il n'y a de places disponibles. Mais dans ce cas-là, comment peut-on faire ? Existe t-il une tolérance ? Cet article vous informe sur les risques et les sanctions liés au transport de passagers en surnombre.
La Loi est Claire : Respect du Nombre de Places
Si l'envie vous prend de transformer votre Renault Twingo en autocar, sachez que cela est totalement interdit.
La réglementation française est très claire sur ce point : dépasser le nombre de places autorisées dans un véhicule constitue une infraction grave. En effet, le Code de la Route est très clair sur ce point-là, puisque l'article 412-1-1 explique que "le conducteur doit conduire avec un nombre de passagers correspondant au nombre de places assises prévues par le constructeur".
Ainsi, chaque passager doit avoir sa propre place assise et sa propre ceinture de sécurité.
Non, il est strictement interdit de dépasser le nombre de places indiqué sur la carte grise. Cette interdiction vise à protéger la sécurité de tous les occupants.
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Le nombre autorisé de passagers correspond exactement au nombre inscrit dans la rubrique S.1 de votre carte grise. Cette donnée inclut le conducteur dans le décompte. Par exemple, une voiture 5 places peut transporter 4 passagers plus le conducteur.
Chaque place doit être équipée d’une ceinture de sécurité fonctionnelle.
Pour connaître le nombre officiel de places dans votre véhicule, vous devez consulter votre carte grise. La rubrique S.1 indique précisément le nombre de places assises, y compris celle du conducteur.
Autre élément légal qui permet de déterminer le nombre maximum de passagers qui peuvent prendre place dans une automobile : le certificat d'immatriculation.
En effet, le champ S1 qui se trouve sur le certificat d’immatriculation indique le nombre de places prévues.
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Pour faire simple, le nombre de places correspond en principe au nombre de ceintures de sécurité. Tout le monde doit être attaché, donc s’il manque une ceinture, il y a forcément un problème.
Cependant, vous devez également vérifier le repère S.1 de la carte grise, qui mentionne le nombre de places. C’est sur base de cette information que l’assurance couvre les passagers.
Il ne faut donc jamais transporter plus de personnes que cette valeur.
Est donc considéré comme un siège tout emplacement ayant sa propre ceinture de sécurité. Aussi, vous pouvez déduire le nombre de passagers autorisés en comptant le nombre de ceintures de sécurité.
Sanctions Encourues
Vous vous demandez ce qui vous attend si vous embarquez 6 personnes dans une voiture 5 places ? Vous redoutez l’amende qui pourrait tomber en cas de contrôle ?
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Mais alors, que risque t-on en cas de non-respect de cette obligation ?
Et bien sachez que vous encourez une amende de 135 euros en cas de contrôle des forces de l'ordre, ainsi qu'un retrait de trois points sur votre permis.
En cas de contrôle, l’addition sera corsée. Non seulement vous serez verbalisé par passager surnuméraire. Mais à cela viendra s’ajouter une amende pour défaut de ceinture par tête.
Pour couronner le tout, vous serez verbalisé en tant que conducteur, pour avoir autorisé cette infraction.
Le conducteur est toujours responsable de l’amende pour transport en surnombre, même si ce sont les passagers qui ont insisté pour monter.
Il paiera 135 € par personne en surnombre, plus 135 € par personne non attachée.
Avec 2 personnes en surnombre, les sanctions se multiplient drastiquement. Vous paierez 270 € d’amende pour le transport illégal (135 € × 2), plus 270 € supplémentaires pour le non-port des ceintures, soit un total pouvant atteindre 540 €. Vous perdrez également 3 points sur votre permis.
Pour un enfant en surnombre, la note sera donc de 405 €, de 675 € pour 2 enfants… Comment arrivons-nous à ce calcul ? Il y a 270 € par enfant (135 € pour le surnombre, 135 € pour le défaut de ceinture), et 135 € pour le conducteur pour transport de passagers en surnombre.
En France, cette pratique est considérée comme une infraction au Code de la route qui donnera lieu à la remise d'une amende de 135 € lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie, ainsi qu'au retrait de 3 points sur le permis de conduire du conducteur.
Qui est responsable ? La responsabilité en matière de transport en surnombre repose entièrement sur les épaules du conducteur du véhicule.
En France, le conducteur d’un véhicule est responsable de ses passagers. De ce fait, il doit veiller à ce que les conditions de voyages et les obligations légales soient respectées tout au long du trajet.
Même si le fait de prendre plus de passagers que des places prévues dans une automobile part souvent d’un bon sentiment, la sécurité des usagers qui se trouvent dedans et à l’extérieur d’un véhicule, doit demeurer une priorité absolue.
Pour les mineurs transportés en surnombre, la situation est particulièrement délicate. Le conducteur doit régler les amendes à leur place et reste responsable de leur sécurité pendant tout le trajet.
Les forces de l’ordre peuvent également verbaliser les passagers majeurs pour non-port de la ceinture de sécurité.
Cette règle vise à responsabiliser les conducteurs et à les inciter à refuser d’embarquer plus de personnes que prévu.
Le conducteur est responsable du chargement de son véhicule et de la sécurité de ses passagers, c’est pourquoi il est sanctionné plus durement que les passagers en surnombre.
Tableau Récapitulatif des Sanctions
| Infraction | Amende | Retrait de Points |
|---|---|---|
| Transport de passagers en surnombre | 135 € par personne en surnombre | 3 points sur le permis du conducteur |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 135 € par personne |
Risques Associés au Transport de Passagers en Surnombre
Une sanction qui peut sembler sévère, mais il ne faut pas oublier que cette pratique est également très dangereuse.
Tout d'abord, cela peut réduire la visibilité du conducteur et son champ d'action lorsqu'il doit effectuer des manoeuvres.
En cas d'accident, les passagers en trop ne sont pas attachés et cela peut évidemment engendrer des blessures importantes.
Très souvent, les conducteurs qui cèdent à la tentation de conduire en prenant plus de passagers que de places prévues dans une automobile n’ont pas conscience des risques qu’ils font courir à leurs passagers.
Tout d’abord, le principal risque lié au fait de prendre plus de passagers que de places prévues dans une automobile est l’absence du port de la ceinture de sécurité par l’ensemble des occupants d’un même véhicule.
Ce dispositif de sécurité est certainement celui qui sauve le plus de vie chaque année sur le domaine routier.
Aussi, lors d’une collision entre deux ou plusieurs véhicules, le surnombre de passager pourrait avoir des conséquences plus que graves.
Ensuite, du point de vue du conducteur, il est très compliqué de disposer d’une visibilité optimale à l’arrière d’une automobile lorsqu’elle transporte plus de passagers que prévu. Cela peut rapidement devenir une source de gêne, notamment lorsqu’il faut réaliser des manœuvres.
Dans le cas où les occupants du véhicule solliciteraient plus que de raison le conducteur, celui-ci verra sa concentration envers son environnement de conduite très impactée, ce qui augmentera sensiblement le risque de provoquer un accident.
D’ailleurs, le surnombre de passagers entraîne généralement une absence de prise en charge de la part des compagnies d’assurance, car le conducteur commet une faute.
En embarquant 6 personnes dans une voiture 5 places par exemple, il devient impossible d’équiper chaque passager d’une ceinture de sécurité. Or, le non port de la ceinture figure parmi les principaux facteurs de mortalité en cas d’accident.
Tout dispositif destiné à détendre la ceinture n’a pas lieu d’être étant donné que celle-ci ne peut être totalement efficace que si elle est bien ajustée, c’est-à-dire avec une seule personne par place.
De même l’article R.412-6 du Nouveau Code de la Route dispose qu’un excès dans le nombre de passagers peut gêner le conducteur et devenir une réelle source d’accidents. Distraction au volant, visibilité amoindrie, manœuvres difficiles… sont autant de risques qu’il convient d’éviter.
Exceptions et Cas Particuliers
Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. Par exemple, il est possible de transporter des enfants de moins de 10 ans sur les genoux d'un adulte, mais uniquement à l'avant du véhicule et si le siège passager est équipé d'un airbag désactivé.
Le transport d’enfants en surnombre soulève des questions spécifiques liées à la sécurité et à la réglementation.
Tous les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être installés dans un siège auto adapté à leur âge et à leur poids.
Le transport d’un enfant en surnombre peut rapidement tourner au cauchemar administratif. Les contrôles routiers sont particulièrement vigilants sur ce point.
Les forces de l’ordre n’hésitent pas à immobiliser le véhicule si la sécurité des enfants n’est pas assurée.
Pour transporter 4 enfants, vous devez disposer d’un véhicule au moins 6 places (4 enfants + 2 adultes minimum). Chaque enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto adapté à son âge et correctement fixé.
Si votre voiture n’a que 5 places, vous devez soit faire plusieurs trajets, soit emprunter ou louer un véhicule plus grand.
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