L'immatriculation en transit temporaire est un régime spécial prévu par la loi française pour les véhicules neufs achetés en France et destinés à être exportés. Les véhicules enregistrés sous ce régime bénéficient d'une exonération complète des droits et taxes d'importation.
Qu'est-ce qu'un Véhicule en Transit Temporaire (TT) ?
En pratique, un véhicule de la série transit temporaire est un véhicule de tourisme acheté neuf en France. Il s'agit d'un véhicule destiné à l'exportation.
En général, les expatriés qui reviennent en France pour les vacances sont les propriétaires de ces types de véhicules. Mais outre les particuliers, certains professionnels (les journalistes par exemple) peuvent aussi les utiliser.
Qui peut bénéficier du régime de Transit Temporaire ?
Si vous êtes Expatrié hors de l’Union Européenne (résidents DOM TOM inclus), ou non-résident Européen, vous pouvez alors vous offrir une voiture neuve, immatriculée à votre nom et en plus exonérée de taxes.
En effet, la législation française permet aux non-résidents (non-imposables), peu importe leur nationalité, de bénéficier de l’achat hors taxes d’un véhicule en TT à des tarifs très avantageux lorsqu’ils viennent en Europe.
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Le régime peut bénéficier à des étudiants, des personnes venant effectuer un stage ou une mission, ainsi qu'aux journalistes.
- Des personnes physiques qui, dans un délai maximum de six mois à compter de leur retour dans le territoire national, sont réaffectées en dehors de la Communauté.
- Des personnes physiques résidant dans la Communauté et qui sont sur le point de transférer leur résidence dans un pays tiers. Elles doivent prouver la réalité de ce changement imminent de résidence.
Documents Spécifiques et Procédure
Toutefois, pour pouvoir immatriculer ce type de véhicule, il convient de présenter certains documents spécifiques.
Au vu des documents établissant la qualité de résident tiers du demandeur ou justifiant du bénéfice légitime du régime à titre dérogatoire, et de la commande d'un véhicule neuf, le service local des douanes délivre un document administratif de type « 846B ».
Ce certificat est délivré au vu de la déclaration d'exportation qui doit être déposée par l'acheteur de la voiture ou le concessionnaire.
Durée de Validité
La durée de validité de l’immatriculation d’un véhicule avec l’usage transit temporaire est généralement de 6 mois.
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En ce qui concerne les étudiants et les personnes venant effectuer un stage ou une mission, le régime peut leur être accordé pour la durée du stage ou de la mission, sans pouvoir excéder douze mois non renouvelables ni prorogeables.
Les prolongations du délai de séjour ont toujours un caractère exceptionnel.
Règles et Restrictions
Attention, il est impératif de respecter les règles liées au transit temporaire. L’usage du véhicule doit rester personnel, et il est interdit de prêter ou de louer le véhicule sous ce régime.
De même, le respect de la date de fin de validité indiquée sur les plaques rouges est crucial.
Attention : il vous est rappelé que, hormis les cas dérogatoires réglementairement prévus et indiqués, le véhicule placé sous immatriculation TT ne peut être utilisé pour l'exercice d'une activité lucrative.
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Tout contrôle qui amènerait à constater que votre moyen de transport sert à un usage commercial au sens de la réglementation communautaire (transport de personnes à titre onéreux, transport industriel ou commercial de marchandises à titre onéreux ou non) permet de relever une infraction.
En outre, il est crucial que le demandeur ne cherche pas à exercer une activité lucrative durant son séjour.
Vos conjoints, ascendants et descendants directs, s'ils remplissent eux-mêmes ces conditions, peuvent utiliser le véhicule immatriculé sous ce régime.
En tant que bénéficiaire à titre dérogatoire, vous devez pouvoir attester de l'effectivité des situations qui ont conduit à vous accorder le régime. L'ensemble des documents précités peuvent, à l'initiative du service, être requis au moment du contrôle.
Achat/Rachat et avantages
Les grands constructeurs tels que Renault, Peugeot Citroën et DS proposent des véhicules en transit temporaire (T.T.) : un système d’achat/rachat unique, garantissant une reprise du véhicule lors de votre départ, et une gestion administrative simplifiée.
Le transit temporaire devient encore plus intéressant sur des longues périodes (plus de 3 semaines) et est particulièrement avantageux sur de longs séjours de 6 à 12 mois (stagiaires en formation, étudiants, journalistes, missions…).
Il est très important de noter que le Transit Temporaire n'est pas une location de voiture. Le véhicule est immatriculé et assuré au nom du titulaire, il s’agit bien d'un achat.
Un leasing de voiture à court terme en Europe est un programme similaire à une location de véhicule qui permet aux particuliers de louer une voiture pour une courte période, allant généralement de quelques jours à quelques mois.
Les programmes de leasing à court terme en Europe - ou Transit Temporaire - offrent un éventail de véhicules neufs parmi lesquels choisir, y compris des voitures compactes, des berlines, des SUV et des fourgonnettes. Les programmes de leasing de voitures en TT sont disponibles auprès de fournisseurs spécialisés.
Détails Importants à Considérer
Attention un détail important a prendre en compte : les délais de livraison non compressibles, le TT ne peut s’organiser dans l’urgence. En général, il faut compter 19 jours pour la livraison d’un véhicule sur Paris, Orly ou Roissy, voire plus dans d’autres villes de France ou a l’étranger.
Questions Fréquentes
Vous souhaitez acheter le véhicule ? Dans ce cas, le constructeur vous adresse une offre ainsi que les modalités de rachat.
Une fois vos dates de séjour confirmées, pensez à nous en informer au plus tard 45 jours avant la livraison.
Oui, vous pouvez sécuriser votre réservation sans payer en choisissant l'option « Réserver et payer plus tard ».
Pour les véhicules de notre offre TT-Eurodrive (Renault, Dacia), nous proposons en option, une « Couverture totale annulation » au tarif de 50 qui vous permet d'annuler jusqu'à la veille de votre départ sans aucun frais d'annulation.
Soit vous devez contacter le centre de livraison par téléphone après avoir récupéré vos bagages. La récupération de votre véhicule est quasiment immédiate !
Lors de la prise de possession de votre véhicule, vous n'avez aucun document à remplir, aucun frais supplémentaire, aucune empreinte de carte bancaire à fournir.
Non, la voiture est livrée avec peu de carburant.
Vous pouvez bénéficier d'un remboursement partiel des jours non utilisés selon certaines conditions suivant l'offre.
Il n'est pas possible de choisir la couleur du véhicule. Les couleurs proposées sont majoritairement sobres et métallisées, afin de plaire au plus grand nombre.
Selon le modèle et la marque, vous pourrez sélectionner en option des chaînes neige adaptées à votre véhicule.
Non, les véhicules en Transit Temporaire (TT) sont exemptés de l'obligation de vignette Crit'Air. Malgré cette exemption officielle, des erreurs administratives peuvent survenir lors des contrôles.
Non, aucun dépôt de garantie ni caution ne sont requis.
Avantages Supplémentaires
Un grand bonus: on vous récupère gratuitement a l’aéroport. Pas mal, non ?
Très proche dans leurs fonctionnements à la location traditionnelle, ces formules vous permettent de bénéficier d'un véhicule neuf pour une durée comprise entre 7 jours et 6 mois avec une assurance tous risques et sans franchise.
Le prix proposé ne peut varier, ni être modifie . Si par exemple, on constate qu’il manque un peu d’essence dans le réservoir ou qu’une rayure ait été faite sur la carrosserie, il n’y aura pas de surcout supplémentaire.
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