Le certificat d'immatriculation ou carte grise est obligatoire pour la mise en circulation de la plupart des véhicules terrestres à moteur. Il concerne autant les véhicules neufs que les véhicules d'occasion.
Comptabilisation de la Taxe sur les Certificats d'Immatriculation
La taxe sur les certificats d'immatriculation ou frais de carte grise d'un véhicule est comptabilisée soit en immobilisation soit dans un compte 6354 Droits d'enregistrement et de timbre. Il s'agit de droits d'enregistrement du véhicule. L'option pour la comptabilisation en charges ou en immobilisations n'est pas sans conséquences.
Comptabiliser la Carte Grise en Charges : le Compte 6354
Les sommes que règlent les propriétaires de véhicule (qu'il s'agisse d'un véhicule de société, d'entreprise ou de particuliers) pour obtenir une carte grise sont des droits d'enregistrement et de timbre. À ne pas confondre avec la comptabilisation de la vignette crit'air qui est une redevance.
La carte grise est donc enregistrée dans le compte 6354 Droits d'enregistrement et de timbre. Fiscalement, les frais de carte grise sont toujours une charge immédiatement déductible. Sur le plan fiscal, les frais de carte grise, également appelés taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules sont une charge immédiatement déductible.
Exemple de Comptabilisation en Charges
Une société fait l'acquisition d'un véhicule qu'elle fait immatriculer le 1er février. Elle paie 448,76€ pour sa carte grise. L'écriture comptable pour le paiement de la carte grise est la suivante :
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Tableau 1 : Comptabilisation d'une carte grise en charges
| Numéro de compte | Taxe sur les certificats d'immatriculation véhicule neuf 01/02 | Montant | ||
|---|---|---|---|---|
| Débit | Crédit | |||
| 6354 | Carte grise du véhicule | 448,76€ | X | |
| 447 ou 5121 | Carte grise du véhicule | 448,76€ | X |
Lorsque le compte 447 est utilisé à la place du compte 5121, il est soldé au moment du paiement.
Spécifiquement dans le secteur agricole, le plan comptable agricole prévoit l'utilisation d'un compte 6357 Droits d'enregistrement et de timbre. La logique de comptabilisation est la même.
Comptabiliser la Carte Grise en Immobilisations : le Compte 2182
L'entreprise peut estimer que les frais de carte grise sont des frais d'acquisition du véhicule qui doivent être immobilisés.
On débite le compte 2182 Matériels de transport pour le montant hors taxes ou TTC, selon s'il s'agit d'un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire. En contrepartie, on crédite le compte du fournisseur de l'immobilisation.
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Exemple de Comptabilisation en Immobilisations
La même société fait l'achat d'un véhicule utilitaire pour 20 940€ HT. Elle choisit d'intégrer les frais de carte grise au coût d'acquisition du véhicule.
Tableau 2 : Comptabilisation d'une carte grise en immobilisations
| Numéro de compte | Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf 01/02 | Montant | ||
|---|---|---|---|---|
| Débit | Crédit | |||
| 2182 | Acquisition d'un véhicule utilitaire (carte grise incluse) | 21388,76€ | X | |
| 44562 | TVA sur véhicule utilitaire | 4188€ | X | |
| 404 | Fournisseur d'immobilisations | 25576,76€ | X |
Les Conséquences d'une Comptabilisation de la Carte Grise en Immobilisations
La comptabilisation de la taxe sur les certificats d'immatriculation en immobilisations n'est pas neutre. La divergence entre les règles comptables et les règles fiscales oblige :
- à réintégrer une fraction de l'amortissement du véhicule ;
- à déduire les frais de carte grise non amortis au cours de l'exercice d'acquisition du véhicule.
Pour les véhicules de tourisme, la fraction non déductible dépend de l'émission de CO2.
Les frais de carte grise tels que la taxe fixe et la taxe régionale due en cas de changement de propriétaire, suivent le même traitement que les frais de carte grise eux-mêmes.
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Exemple Suite et Fin
L'entreprise décide d'amortir son véhicule utilitaire sur cinq ans, frais de carte grise inclus. Elle comptabilise donc un amortissement de 3 921,27€ la première année.
21 388,76 / 5 x 11 / 12 = 3 921,27€ dont 448,76€ / 5 x 11 / 12 = 82,27€ pour la carte grise.
- Complément de déduction (année 1) : ligne XG du formulaire 2058-A (déductions diverses) : 366,49€
- Réintégration ligne WQ ou WE du formulaire 2058-A : 89,75€ pendant 4 années puis 7,48€ pour le solde.
Comptabilisation de l'Achat d'un Véhicule dans ZEFYR
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous achetez un véhicule de tourisme. Pour comptabiliser l’achat d’un véhicule dans ZEFYR il faut passer par le menu Compta > Clients-Fournisseurs-Banque > Mes documents fournisseurs puis indiquer le montant le compte d’immobilisation matériels de transport (voiture) 218200 (pour trouver le compte il suffit de taper voit…) puis le taux de TVA (0 pour un véhicule de tourisme, 20 dans le cas d’un véhicule utilitaire ou pour un chauffeur VTC). Ensuite il faut créer une “fiche immo” dans ZEFYR pour ce véhicule.
Achat à Crédit d'un Véhicule et Amortissement
Pour l'emprunt, tu débites le compte 512..Banque. du montant encaissé (en cas de frais liés à l'emprunt, tu débites les comptes de charges correspondants). Ensuite tu crédites le compte 16... Emprunt....
Pour l'achat du véhicule, tu débites les comptes 2182 (matériel de transport) et 44562 (TVA sur immobilisations); Ensuite, tu crédites le compte 512.. Banque.
Pour l'amortissement du véhicule, tu débites le compte 68.. Dotation aux amort. et tu crédites le compte 281.. Amort du mat de transport.
Enfin pour l'amortissement de l'emprunt (à chaque échéance), tu débites le compte 16 précédemment utilisé et le compte 661..Intérêts; le tout par le crédit du compte 512.. Banque.
Cession d'un Véhicule
Lorsque vous cédez une immobilisation, la cession est constatée par l'utilisation du compte 775 Produits des éléments d'actif cédés.
Qui dit immobilisation, dit que vous devez constater l'amortissement complémentaire allant de la date du début d'exercice à la date de cession.
Qui dit immobilisation, dit que vous devez constater la sortie de l'actif par le solde des comptes 2182 Matériel de transport et 28182 Amortissement de Matériel de transport en équilibrant l'écriture par l'utilisation du compte 675 Valeur Comptable des Eléments d'Actifs Cédés.
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