Votre contrat d’assurance automobile indique si vous êtes autorisé à prêter votre voiture et dans quelles conditions. Il est donc crucial de le lire attentivement pour vérifier le niveau de couverture et s’il contient une clause "prêt de volant" ou une clause de "conduite exclusive".
Clause de "Prêt de Volant"
Les compagnies d’assurance peuvent intégrer différentes clauses "prêt de volant" dans un contrat pour préciser les conditions d’inscription ou non d’un conducteur occasionnel :
- Le prêt de véhicule sans restriction: en cas de sinistre, aucune majoration de franchise ne sera appliquée ;
- Le prêt de véhicule avec majoration de franchise: en cas de sinistre, la franchise à payer sera plus élevée ;
- Le prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices: les éléments qui définissent ce jeune conducteur (âge, années de permis…) sont inscrits dans les conditions générales du contrat ;
- L’interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf certains membres de la famille: les conditions du contrat précisent quels membres de votre famille ont le droit de conduire votre voiture ;
- L’interdiction totale de prêt du véhicule.
Certaines de vos garanties ne s’appliquent pas automatiquement lors d’un sinistre si le véhicule est conduit par une autre personne. N’hésitez pas à demander un devis pour votre assurance auto et prenez connaissance des exclusions de garanties avant de souscrire un nouveau contrat.
Clause de "Conduite Exclusive"
La clause de "conduite exclusive" interdit le prêt de volant, à part aux personnes expressément autorisées à conduire votre véhicule régulièrement. Elle identifie le conducteur principal et le ou les conducteurs secondaires dans le contrat.
Si vous allez à l’encontre des conditions de votre contrat, vous risquez de vous exposer à une franchise d’assurance auto majorée en cas de sinistre, voire à un refus de prise en charge de l’indemnisation.
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Si vous souhaitez étendre votre couverture pour prêter votre voiture sur une longue durée, votre assureur vous demandera sans doute de signer un avenant à votre contrat d’assurance et de payer un supplément.
Responsabilité en Cas de Prêt de Voiture
En cas d’accident ou d’infraction, êtes-vous responsable des dommages corporels ou matériels causés par le conducteur de votre véhicule ? Voici quelques explications :
En Cas d'Accident
À la suite d’un accident avec un conducteur occasionnel, la prise en charge des réparations dépend de la responsabilité et du type de contrat :
- Le conducteur occasionnel n’est pas responsable de l’accident: l’assurance de l’autre partie vous indemnise pour les réparations de votre véhicule ;
- La personne qui conduisait votre véhicule est responsable de l’accident:
- Si vous avez souscrit une assurance auto au tiers, votre assureur prend en charge les dommages matériels et physiques causés aux victimes dans le cadre de la garantie responsabilité civile. En revanche, les dégâts subis par votre véhicule et par le conducteur occasionnel ne sont en général pas couverts ;
- Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques, votre assurance indemnise les préjudices matériels et physiques de la ou des victimes. Les blessures du conducteur occasionnel peuvent être prises en charge par une garantie dommages du conducteur. Les dommages causés à votre véhicule sont remboursés si vous avez une garantie de type dommages tous accidents. La franchise peut cependant être plus élevée si le conducteur occasionnel n’est pas inscrit sur votre contrat.
En Cas d'Infraction
Vous recevez une contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise et vous êtes en mesure de le prouver ? Le conducteur du véhicule au moment des faits doit payer cette amende, et non le propriétaire ou le souscripteur de l’assurance auto.
Impact sur le Bonus-Malus
En cas d’accident, les règles de calcul du bonus-malus s’appliquent :
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- Si le conducteur secondaire ou occasionnel n’est pas responsable, il n’y aura aucune répercussion sur votre prime d’assurance.
- S’il est responsable de l’accident et des dommages causés, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) sera impacté. Vous devrez supporter le malus.
FAQ - Questions Fréquentes sur le Prêt de Voiture
Peut-on prêter sa voiture à un jeune conducteur ?
Cela est possible si votre contrat l’autorise. Pour un prêt régulier de votre véhicule, la personne doit être ajoutée à votre contrat d’assurance en tant que conducteur secondaire. Dans le cadre d’un prêt occasionnel, vous devez vérifier que votre contrat d’assurance l’autorise.
Quels sont les risques de ne pas prévenir l’assurance si je prête ma voiture ?
Votre contrat comprend-il une clause prêt du volant ? Si ce n’est pas le cas, vous risquez une augmentation du montant de la franchise en cas d’accident causé par votre ami.
Voiture de Prêt ou Véhicule de Courtoisie
Une voiture de prêt, c’est celle qu’on vous confie temporairement. Ce peut être le garagiste qui vous dépanne pendant la révision de la vôtre, ou votre cousin qui vous laisse la sienne pour le week-end. Dans tous les cas, c’est un véhicule qu’on vous prête, pas que vous possédez. Mais attention, toutes les voitures de prêt ne se valent pas.
Différence entre Voiture de Prêt et Véhicule de Courtoisie
Vous avez eu un accident et votre véhicule doit être immobilisé plusieurs jours le temps des réparations ? Deux options sont alors possibles pour assurer votre mobilité durant ce laps de temps :
- Obtenir un véhicule de prêt, qu’on appelle généralement « véhicule de remplacement » auprès d’un loueur. Pour en bénéficier, votre contrat d’assurance auto principale doit prévoir la garantie « véhicule de remplacement ». Il s’agit alors d’une obligation contractuelle pour votre assureur ;
- Demander un véhicule de courtoisie : il peut arriver, selon les disponibilités du garagiste, que celui-ci accepte de vous prêter gracieusement une voiture le temps de réparer votre véhicule. Il s’agit donc d’un geste commercial : un prêt totalement volontaire (et donc, pas du tout obligatoire) de la part du garagiste.
Attention toutefois à bien vous renseigner sur les modalités d’assurance pour l’une ou l’autre de ces deux options afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre avec la voiture de courtoisie ou le véhicule de remplacement.
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Qui est en Charge de l'Assurance ?
Qu’il s’agisse d’une voiture de courtoisie ou de prêt, généralement, le véhicule est assuré soit par le concessionnaire (dans le cadre d’une voiture de courtoisie), soit par la société de location (dans le cadre d’une voiture de remplacement). Mais les modalités d’assurance auto, et donc, votre niveau de protection varient selon la formule souscrite par le garagiste ou la société de location.
Garanties Couvertes par l'Assurance
Les garanties couvertes par l’assurance auto dans le cadre du prêt d’une voiture de courtoisie ou de remplacement varient selon la formule souscrite. Généralement, une voiture de courtoisie est assurée au tiers. Concrètement donc, en cas d’accident responsable, vous ne serez pris en charge que pour les dégâts causés aux tiers.
Les voitures de remplacement, quant à elles, sont généralement assurées tous risques. Dans ce cas, vous êtes couvert en cas d’accident, de panne, de vol, de bris de glace, etc. Et, selon les assureurs et les modalités d’application de votre contrat, vous pouvez aussi bénéficier de garanties complémentaires comme une assistance panne 0 km, le rachat de franchise ou encore le remboursement des vos effets personnels en cas de vol du véhicule.
Points à Vérifier Avant d'Accepter une Voiture de Prêt
L’assurance d’un véhicule de prêt est le principal élément à vérifier lorsque vous bénéficiez d’un véhicule de prêt. En effet, même au volant d’un véhicule de courtoisie ou de remplacement, vous n’êtes pas à l’abri d’un sinistre. De fait, vous devez impérativement connaître les garanties dont vous bénéficiez en cas d’accident, de panne ou encore de vol par exemple.
Pensez aussi à faire le tour complet du véhicule et à noter toutes les irrégularités potentielles avant de prendre la route. Ainsi, vous ne pourrez pas être tenu responsable d’un impact ou d’un dégât déjà présent avant que vous empruntiez le véhicule.
Conseils Pour Éviter les Frais Inattendus
Lorsque vous empruntez une voiture de courtoisie ou de remplacement, les frais les plus inattendus peuvent survenir en cas de sinistre, selon le niveau de couverture dont vous bénéficiez. De fait, il est conseillé de bien vérifier que vous êtes couvert tous risques. Et si ce n’est pas le cas, de souscrire une assurance auto complémentaire, auprès du loueur par exemple, ou de votre assureur, d’un autre assureur ou encore d’une complémentaire automobile.
Pensez aussi à vérifier les modalités de votre couverture : les exclusions de garantie par exemple ou le montant des franchises.
En résumé, avant de prêter votre voiture ou d'en emprunter une, il est crucial de comprendre les implications de votre contrat d'assurance et de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger financièrement en cas de sinistre.
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