Le malus auto représente le pendant du bonus auto au sein du système de bonus-malus. Chaque année, votre cotisation d’assurance auto est calculée sur la base de ce système, en fonction du nombre d’accidents subis ou provoqués. Découvrons ensemble le fonctionnement du bonus-malus, comment il se calcule, et comment connaître son bonus malus.
Qu’est-ce que le bonus-malus de l’assurance auto ?
Le coefficient de réduction-majoration (CRM), appelé bonus-malus, est un système qui réduit ou majore votre prime d'assurance auto en fonction de votre sinistralité. Il concerne la plupart des véhicules terrestres à moteur, dont les voitures et les motos.
Lors de la souscription d'un premier contrat d'assurance auto, vous disposez d'un CRM de 1. Ce coefficient va alors :
- Diminuer sans accident responsable durant la période de référence : vous gagnez du bonus.
- Augmenter à chaque sinistre responsable : vous avez un malus.
Chaque année, votre prime d’assurance auto est réévaluée. Bon à savoir : la période de référence pour calculer le bonus-malus est de 12 mois consécutifs. Cette période se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat. Par exemple, pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 30 avril, la période de référence va du 1er mars de l'année précédente au 28 février de l'année en cours.
Quels sinistres sont pris en compte ?
Seuls les sinistres impliquant votre responsabilité sont pris en compte dans le calcul du malus. Autrement dit, vous devez être partiellement ou totalement responsable de l’accident. C'est le cas à la fois pour :
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- Les sinistres impliquant un tiers : vous percutez un autre véhicule par exemple.
- Les sinistres sans tiers impliqué : vous percutez un arbre à la suite d’une perte de contrôle du véhicule.
Certains sinistres n'entrainent pas l'application d'un malus. C'est notamment le cas pour :
- Les sinistres pour lesquels un tiers est totalement responsable, à condition qu'il soit identifié. Sans cela, le malus peut vous être appliqué.
- Les sinistres mettant en jeu les garanties vol, incendie et bris de glace.
- Les sinistres dus à un cas de force majeur.
Lorsque la responsabilité du sinistre est partagée, le malus appliqué est réduit de moitié. Notez que votre responsabilité est définie à la suite de votre déclaration de sinistre auprès de l’assureur.
Comment fonctionne le bonus-malus ?
Un bonus en l’absence de sinistre
Vous bénéficiez d’un bonus de 5 % pour chaque année sans accident responsable. Votre nouveau coefficient sera donc de : 0,85 x 0,95 = 0,8. La réduction maximale est de 50 % : on parle de « bonus 50 ». Vous l'obtenez après treize années consécutives sans accident responsable.
Bon à savoir : après deux années sans sinistre responsable, votre coefficient est automatiquement remis à 1. C'est le cas même si vous aviez un malus très important auparavant.
Un malus pour chaque sinistre responsable
Vous subissez une majoration de 25 % pour chaque accident responsable. Votre nouveau coefficient sera donc de : 0,8 x 1,25 = 1. ll augmente.
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Si vous avez un second accident responsable sur la période de référence, la majoration de 25 % est encore appliquée. L'application du malus connaît 3 particularités :
- La majoration est de 12,5 % si vous avez une responsabilité partielle dans l'accident.
- Le coefficient maximal est de 3,5 : vous ne pouvez plus avoir de malus supplémentaire au-delà.
- Si vous avez un bonus 50 depuis au moins trois ans, aucun malus ne s'applique lors de votre premier accident responsable.
Comment connaître votre coefficient de bonus-malus ?
À chaque échéance de votre contrat d'assurance auto, votre assureur vous adresse un relevé d'informations. Il mentionne notamment votre coefficient de bonus-malus et la liste de vos sinistres responsables au cours des années précédentes.
Vous pouvez demander ce relevé d'informations à votre assureur à tout moment, notamment si vous souhaitez changer d'assurance auto. Ce document sera utile à votre nouvel assureur pour calculer le montant de votre prime de référence.
Vous pouvez connaitre rapidement votre coefficient réduction majoration en demandant votre relevé d’informations à votre assureur. Sachez toutefois que le mode de calcul du bonus malus est le même pour tous.
Changement de véhicule ou d'assurance : que devient votre bonus-malus ?
Lorsque vous changez d'assurance auto ou de véhicule, votre coefficient CRM est transféré à votre nouveau contrat ou nouveau véhicule. Vous conservez le bonus ou le malus que vous aviez.
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La situation est différente si vous revendez votre véhicule, sans en prendre un nouveau, et que vous résiliez votre assurance auto. Lorsque l'interruption d'assurance est supérieure à 3 mois, votre nouvel assureur peut vous considérer comme un nouveau conducteur. Il vous appliquera alors un bonus-malus de 1.
Les conséquences d’un malus sur l’assurance et le tarif auto
Comme évoqué précédemment, un malus entraîne diverses conséquences sur votre tarif auto. Ce système est largement employé dans le calcul de la tarification de votre assurance routière. Lorsque le score du coefficient est supérieur à 1, le tarif de votre prime d’assurance aura tendance à augmenter. En revanche, s’il est inférieur à 1, le montant de votre assurance auto diminue.
Malheureusement, il arrive fréquemment que certaines compagnies d’assurance refusent d’assurer des conducteurs jugés à risque, ce qui est le cas des conducteurs malussés. De plus, ils s’exposent à un risque de résiliation de la part de leur assureur en raison du niveau de risque qu’ils présentent.
Assurance pour conducteur résilié
Un conducteur résilié rencontre souvent des difficultés pour retrouver une assurance pour son véhicule. La résiliation peut intervenir à la suite de diverses situations, dont notamment :
- Après l’échéance du contrat d’assurance.
- En cas de non-paiement de la prime d’assurance.
- Si vous vous êtes rendus responsables de fausses déclarations et d’omissions lors de la souscription de votre contrat.
- Dans le cas où vous avez causé un trop grand nombre de sinistres sur la route.
Il vous faudra ainsi une assurance auto sinistré.
Assurance auto résiliée pour non-paiement
Votre assurance auto peut être résiliée à la suite d’un défaut de paiement dans le cadre de votre prime d’assurance. En effet, en cas de non-respect de vos obligations contractuelles, votre assureur peut enclencher une procédure de résiliation pour non-paiement des cotisations. Il pourra ainsi mettre un terme à votre contrat d’assurance et cesser d’agir en réparation de votre comportement sur la route. De plus, vous risquez d’être inscrits au fichier de l’AGIRA en tant que mauvais payeurs.
Assurance auto résiliée après une suspension de permis
Il arrive également qu’une résiliation intervienne à la suite d’un événement affectant votre permis de conduire. Il peut par exemple s’agir d’une suspension ou d’une annulation de permis. Dès lors que vous reprenez la route, vous vous devez de trouver une assurance auto pour rouler en toute légalité.
Solutions pour les conducteurs malussés
Lorsqu’on est malussé - ou que son assurance a été résiliée pour malus - souscrire une assurance auto est parfois source de difficultés. Une pression supplémentaire pour ces profils à risque lorsque l’on sait que rouler sans assurance est un délit pénalement répréhensible. En général, plus le conducteur a un coefficient de malus élevé, plus il aura de mal à trouver une assurance malus à un prix abordable.
Pourtant, de nombreuses solutions existent pour prendre le volant tout en étant assuré. Vous pouvez opter pour un changement d’assureur pour votre véhicule. Vous n’aurez qu’à récupérer votre relevé d’informations dans les quinze jours suivant votre résiliation. Celui-ci comporte toutes les données relatives à votre malus que pourrait vous demander votre nouvel assureur.
Bon à savoir : Avec la loi Hamon de 2014, vous pouvez désormais faire une demande à votre nouvel assureur pour que celui-ci récupère votre relevé d’information à votre place. Vous pouvez désormais quitter votre assureur du jour au lendemain à la condition d’avoir déjà passé un an à ses côtés. Votre nouvel assureur se charge de l’ensemble des démarches à votre place et vous ne paierez aucun frais de résiliation !
L’État a par exemple mis en place un Bureau Central de Tarification (BCT) qui est chargé d’intervenir pour aider les assurés qui n’arrivent pas à retrouver un nouveau contrat assurance auto. Cet organisme peut être saisi dans les quinze jours qui suivent les deux refus d’assurance malus. En revanche, le montant de la prime d’assurance appliquée sera décidé par cette structure et peut parfois être élevé pour un conducteur malussé.
Tableau récapitulatif du bonus-malus
| Situation | Impact sur le CRM | Conséquence |
|---|---|---|
| Absence de sinistre responsable pendant 1 an | Réduction de 5% | Bonus |
| Accident responsable | Majoration de 25% | Malus |
| Responsabilité partielle dans un accident | Majoration de 12,5% | Malus réduit |
| 2 ans sans sinistre responsable | Retour du CRM à 1 | Neutralisation du malus |