Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le gouvernement a mis en place un nouveau barème pour l’achat d’une nouvelle voiture en remplacement d’un ancien véhicule. Les objectifs ayant été atteints, la prime à la conversion revient. Nous vous expliquons tout sur son fonctionnement, son éligibilité et comment en bénéficier.
Qu'est-ce que la Prime à la Conversion ?
La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus.
C'est une aide à l'achat de véhicules peu polluants, versée par l’État. Il faut acheter ou louer un véhicule (contrat d’au moins deux ans) et ne pas le revendre dans l’année suivant son achat ou sa location.
Conditions d'Éligibilité à la Prime à la Conversion
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion en 2024, il faut mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence.
- Le véhicule mis à la casse doit être de catégorie Crit’Air 2 ou plus (essence immatriculé avant 2006 ou diesel immatriculé avant 2011).
- Le véhicule doit être une voiture 100% électrique ou un hybride rechargeable avec plus de 50 km d’autonomie.
- L’ancien véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.
- La date de la première immatriculation de ce véhicule doit être avant 2011 pour les diesel et avant 2006 pour les essences.
Que la voiture soit électrique ou un hybride rechargeable, les critères sont :
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- Le véhicule doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
- Le véhicule peut être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée minimale de 2 ans.
- Le véhicule doit avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000€ TTC.
Il existe un autre barème pour l’achat d’un véhicule thermique Crit’Air 1 mais nous ne le détaillons pas ici. Toutes les informations sont disponibles sur le site du gouvernement.
Montants de la Prime à la Conversion en 2024
Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’une voiture électrique va dépendre de vos revenus.
Différents niveaux de prime sont définis en fonction du revenu fiscal de l’acquéreur :
- inférieur à 6 300 € par part,
- compris entre 6 300 € et 13 489 € par part pour un “gros rouleur”,
- supérieur à 6 300 € par part.
CONSEILS DE GURU: Pour la prime à la conversion, un gros rouleur est une personne dont le trajet domicile-travail est supérieur à 30 km par jour ou à 12 000 km par an.
Voici le montant total de la prime à la conversion pour une voiture électrique ou hybride rechargeable commandée à partir du 1 juillet 2021 :
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| Revenu fiscal | Montant de la prime |
|---|---|
| Inférieur à 6 300 € | 5 000 € |
| « Gros rouleur » avec un revenu fiscal compris entre 6 300 € et 13 489 € | 5 000 € |
| « Gros rouleur » avec un revenu fiscal supérieur à 13 489 € | 2 500 € |
| Supérieur à 6 300 € (sans être un gros rouleur) | 2 500 € |
CONSEILS DE GURU: Pour la prime à la conversion, un gros rouleur est une personne dont le trajet domicile-travail est supérieur à 30 km par jour ou à 12 000 km par an.
Les montants de la prime à la conversion pour voitures électriques sont limités à 80 % du coût d’acquisition. Les montants de la prime à la conversion pour utilitaires électriques sont limités à 40 % du coût d’acquisition.
Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000 €. De plus, si votre collectivité territoriale (commune, département…) vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule « propre », cette surprime ZFE est également majorée dans la limite de 2 000 € supplémentaires.
Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’un véhicule thermique, utilitaire compris, dépend de vos revenus. Les montants de la prime à la conversion pour voitures thermique sont limités à 80 % du coût d’acquisition. Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000€.
Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’un quadricyle ou d’un deux ou trois-roues électrique va dépendre de vos revenus. On peut également prétendre à la prime à la conversion pour acheter un nouveau vélo électrique, si on met à la casse une vieille voiture. Les montants sont limités à 40 % du coût d’acquisition.
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Comment Bénéficier de la Prime à la Conversion ?
La prime à la conversion est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location.
La prime à la conversion est versée par l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait vous-même la demande. Elle doit être réalisée après l’achat de votre véhicule, sur le site dédié.
Cumul avec d'Autres Aides
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
La surprime de 1 000 € pour les personnes résidant ou travaillant dans une “zone faible émission” ou ZFE est maintenue, il faut la demander à la collectivité territoriale.
Prime au Rétrofit
Le rétrofit, c’est-à-dire la conversion d’une voiture thermique en électrique, reste éligible à la prime à la conversion.
Évolution et Arrêt de Certaines Aides
A compter du 2 décembre 2024, le bonus pour les camionnettes et, celui pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés, s'arrêtent. Seul le bonus pour les voitures particulières est maintenu, avec des barèmes modifiés.
La prime à la conversion, pour l'ensemble des catégories de véhicule (voitures, camionnettes, deux-trois roues et quadricycles motorisés) est également arrêtée, ainsi que la surprime liée en zones à faibles émissions qui y est liée.
L’Etat a mis fin à la prime à la conversion le 2 décembre 2024. La raison ? Le besoin de réduire les dépenses dans les aides à l’achat de véhicules, faute de budget.
Période Transitoire
Une période transitoire est appliquée pour les véhicules faisant l'objet d'une première immatriculation, dont la commande est effectuée, ou le contrat de location est signé, au plus tard le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.
Vous disposez toujours de 6 mois à compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer pour déposer votre demande.
Bonus Écologique
Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter ou louer un véhicule propre.
Les véhicules peu polluants éligibles sont des véhicules zéro émissions de CO2 (électriques, hydrogène ou combinaison des deux). Pour les voitures particulières, l’éligibilité est également soumise à un critère de prix, de poids, et à l’atteinte du score environnemental minimal requis.
Le nouveau bonus pour les voitures particulières est conditionné par les revenus des demandeurs pour les véhicules commandés à partir du 02/10/2024.
Une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois tous les trois ans du bonus écologique.
Calcul de la Distance Domicile-Travail
Pour les véhicules commandés, ou dont le contrat de location est signé, à compter du 15/10/2024 inclus, le calcul de la distance domicile->lieu de travail du critère « gros rouleur », dans le cadre de la majoration de la prime à la conversion et au rétrofit, ne doit plus être effectué depuis le site ViaMichelin. Ce site ne respecte plus les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. Vous pouvez utiliser le site de Geoportail, en sélectionnant le trajet le plus court, pour calculer cette distance.
Par ailleurs, vous pouvez utiliser un autre site de calcul d’itinéraire, notamment dans les cas de trajets transfrontaliers, tant que celui-ci respecte les critères suivants :
- l’option « l’itinéraire le plus court » doit être activée ;
- le calcul ne doit pas prendre en compte le trafic ;
- l’éventuelle option « Autoriser la sortie du pays » doit être sélectionnée, le cas échéant.
Un calculateur est disponible depuis le 15/10/2024 sur le site de Prime à la conversion pour vous aider à calculer cette distance.
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