Posséder un véhicule de collection est une véritable source de satisfaction. Ceux qui en disposent peuvent en témoigner. Cependant, là où des préoccupations surgissent, c’est notamment au moment où vous vous confrontez au changement de la carte grise du véhicule. La démarche carte grise requiert un processus bien spécifique.

Carte Grise de Collection : Spécificités

D’entrée, il importe de noter que la carte grise d’un véhicule de collection n’a pas de date de validité. En revanche, il vous incombe de vous assurer que le véhicule respecte les conditions particulières liées à son statut de collection, notamment, en ce qui concerne son état et son entretien. Cette mention permet d’avoir des plaques d’immatriculation spécifiques avec un fond noir. Les voitures de collection construites avant 1960 sont dispensées de contrôle technique. Pour celles construites à compter de cette date, le contrôle n’est à passer que tous les 5 ans contre 2 ans pour les autres voitures de collection.

L'Attestation FFVE ou Constructeur

Si l’on pense naturellement à la FFVE pour cette attestation (et c’est ce que Benjamin avait décrit), il existe une alternative, qui est parfois proposée lorsque le Constructeur existe encore et dispose de ses archives. Ici on ne va pas vous parler du Certificat d’Immatriculation de Collection (nouveau nom de la Carte Grise Collection) mais bien de l’attestation. C’est le cas en France pour plusieurs Marques telles que Renault, Peugeot, Citroën, mais aussi Panhard, ainsi que Ford ou Volvo voire d’autres mais il conviendrait de le vérifier directement auprès des constructeurs. Pour immatriculer son véhicule en véhicule de collection il faut donc demander une attestation de date.

Situé à Hérimoncourt dans le Doubs c’est le « temple » des archives, un fond unique au monde tant par sa taille que par la qualité de ce qu’il contient. Le hall d’accueil du site est particulièrement impressionnant, avec son espace de bureaux aménagés pour la consultation des archives par des historiens, journalistes ou encore des collectionneurs (uniquement sur RDV). On y trouve même un bureau américain ayant appartenu à M. Pour Peugeot toutes les archives papier avaient déjà été mises sur microfilms dans les années 80 et classées par Numéros de série.

En plus de ce type d’archives qui sera la base principale de recherche d’informations pour les attestations, le site de Terre Blanche dispose également d’ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES diverses (photos et diapos), on l’on retrouve différentes photos de versions de véhicules y compris des préséries ou des études jamais commercialisées, et même de composants comme ici le capot de 403. Ces photos peuvent aussi être consultées ou fournies sur demande comme d’autres éléments du « fond » historique, et certaines photos « œuvres d’art » sont même vendues sur le site internet de l’Aventure.

Lire aussi: Alternatives à la carte grise pour la cession

J’avais déjà testé le processus sur le site de la FFVE sur lequel il faut d’abord s’enregistrer, et ensuite c’est plutôt bien expliqué. Le plus long c’est de réunir les éléments et de faire les photos demandées avec le journal daté.

Pour tester en comparatif j’ai donc refait la même demande en parallèle pour le même véhicule sur le site de l’Aventure. Il faut également s’enregistrer (sauf si comme moi vous y êtes déjà soit comme Membre soit pour des Commandes de Pièces). Le processus est assez similaire à celui de la FFVE, mais il sauvegarde les données préalablement remplies si vous n’avez pas pu tout terminer. Petite information qui explique les délais de traitement : 30% des dossiers reçus sont incomplets, un chiffre comparable à celui de la FFVE.

A noter : la présence d’ACCESSOIRES d’EPOQUE qui ne remettent pas en cause la sécurité ou la réglementation ne pose pas de souci, comme par exemple des antibrouillards, une radio, des robris, d’autres jantes de même dimensions ou homologuées en variante sur le modèle… Mais dans le cas contraire (un autre volant par ex) il conviendra de prouver que l’accessoire est bien un modèle homologué d’époque.

L’Aventure possède par exemple toutes les infos (type et dates) sur les kits de passage de vitesse au plancher Nardi, un accessoire d’époque prisé sur les 404 et 404C. que ce 2e passage aux Mines ait eu lieu il y a 30 ans ou plus. Le cout d’une attestation de date par l’Aventure est le même que celui de la FFVE (60€ à la date de cet article). Sachez que dans tous les cas vous ne serez facturés par l’Aventure que si votre dossier est accepté, c’est appréciable.

Et les délais dans tout cela ? La FFVE annonce un délai de 4 semaines en moyenne, et jusqu’à 8 semaines maxi. A l’Aventure vous devriez recevoir physiquement votre attestation sous 3 semaines (hors périodes de vacances ou souci postal).

Lire aussi: Tutoriel pile Koleos

J’ai testé ce cas de figure avec une demande « test » en complément pour mon véhicule, sur le site de l’Aventure la base du dossier de demande est similaire mais plus simple puisque les photos à fournir sont moins nombreuses (ici le but n’est pas de vérifier tous les éléments de conformité). Le scan (de facture/fiche de production) sera le document « historique ». C’est un beau document lorsqu’il concerne les véhicules les plus anciens (issu des registres papier), et moins intéressant à mon avis pour les véhicules plus modernes (scan des données du système et des codes de production). Le certificat de naissance quant à lui sera mis sous la même forme qu’une attestation de date, avec l’ajout des éléments de la facture/fiche de production.

Pour illustrer la problématique sachez que l’Aventure doit malheureusement informer chaque semaine en moyenne 5 acheteurs qu’ils se sont fait « arnaquer » sur leur véhicule suite à une vente : moteurs non conformes, « faux » cabriolets, voire N° de série qui correspond à un autre véhicule (suite à un vol ou usurpation donc !), et même si pour ces cas l’Aventure fournira tous les éléments de preuve bien circonstanciés qui pourront être opposés juridiquement et permettre à l’acheteur de se retourner contre le vendeur, le mieux est quand même de se rassurer avant la vente. C’est l’objet principal de ce service « vérification avant achat ».

Cas Spécifiques : Véhicule Sans Carte Grise

Bien que cette démarche soit peu ordinaire, il est possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Néanmoins, acheter un véhicule d’occasion sans carte grise n’est pas conseillé. En effet, il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes. Régulariser un véhicule sorti de grange présente aussi des défis spécifiques. Voyons ce qu’il en est.

Immatriculation d’une voiture sans carte grise : peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne ?

Immatriculer un véhicule d’occasion sous-entend d’avoir la carte grise. À quelques exceptions près, un engin de seconde main doit forcément être immatriculé. Et en cas de perte de la carte grise, le vendeur est censé demander un duplicata.

La réponse à peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne est donc non ? Pas toujours. L’ANTS sait qu’il y a des cas particuliers qui font que l’on peut devoir immatriculer une voiture ou un deux-roues d’occasion sans titre. Par exemple :

Lire aussi: Audi Q5 : carte grise

  • Véhicule sorti de grange sans carte grise
  • Voiture achetée aux enchères sans certificat d’immatriculation
  • Ancien cyclo qui n’a plus été utilisé depuis l’obligation d’immatriculation de ces véhicules (depuis 2004 pour les neufs, et 2011 pour tout cyclo)
  • Caravane sans carte grise

Dans ces cas, on peut soumettre une demande d’immatriculation pour véhicule démuni de carte grise. Mais à l’exception de l’achat aux enchères, cela sous-entend prouver l’origine du véhicule, et établir la chaîne de propriété.

De plus, le numéro de série du véhicule sorti de grange doit impérativement être visible. Si ce n’est pas le cas, l’immatriculation sera impossible. Récupérer les documents d’un véhicule similaire est bien entendu complètement illégal.

Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué sans carte grise. C’est notamment le cas pour les véhicules anciens qui ont été hérités ou donnés sans trace écrite. C’est également le cas des véhicules dont le propriétaire est décédé ou introuvable.

Pour ces cas compliqués de demande de carte grise sans l’ancienne, il n’y a malheureusement pas de démarche unique et précise à suivre. Ces dossiers sont aussi gérés par les prestataires, même si la décision finale revient à l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation. Nous allons couvrir en détail cette problématique ci-dessous.

Pour les deux-roues pas si anciens, une facture, une ancienne attestation d’assurance ou tout autre document faisant apparaître le nom du propriétaire et le véhicule (si possible le numéro de châssis) sont généralement suffisants.

Mais acheter un véhicule sans carte grise comporte toujours son lot de risques…

Les justificatifs de propriété acceptés pour faire la carte grise d’un véhicule sorti de grange

Il y a 2 catégories de véhicules sans carte grise :

  • Les voitures dont l’immatriculation est encore visible ou connue
  • Les véhicules dont l’immatriculation est inconnue

Comment faire une carte grise sans avoir l’ancienne dans ces 2 cas ? Les justificatifs demandés sont similaires. Le défi à relever est cependant encore plus grand lorsqu’on n’a pas l’immatriculation, car il faudra pouvoir l’identifier.

Justificatif de propriété pour un véhicule sans carte grise avec numéro d’immatriculation connu ou inconnu

Si l’actuel propriétaire a un lien avec le titulaire, c’est qu’il est l’héritier. Dans ce cas, l’ANTS devrait demander une carte grise, car tout véhicule immatriculé d’une succession ne peut être cédé sans carte grise.

S’il n’y a pas de lien familial, le dossier pourrait être validé. Il faudra tout d’abord déclarer la perte de la carte grise à la police. Vous aurez besoin de cette déclaration pour monter votre dossier.

Ensuite, il faut être capable d’établir la chaîne de propriété entre le dernier titulaire connu et vous-même. Comment connaître le nom de cette personne ? En consultant les archives départementales où le véhicule a été immatriculé ou les archives de la préfecture. Celle-ci pourra vous dire où sont susceptibles de trouve les archives en fonction de la date estimée de première immatriculation.

Si la fiche d’identification du véhicule est disponible, demandez-la.

Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.

Les documents principaux

  • Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
  • Un formulaire de mandat d’immatriculation (Cerfa 13757)
  • Un formulaire de déclaration de perte de carte grise (Cerfa 13753)
  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Un permis de conduire
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Les documents supplémentaires

  • Un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes ou importés
  • Une preuve du contrôle technique (voir comment passer le contrôle technique sans carte grise)
  • Un justificatif d’assurance du véhicule
  • Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Quels sont les justificatifs de propriété alternatifs à la carte grise qui sont susceptibles d’être acceptés ?

  • Acte notarié
  • Document notarié lié à la vente d’un bien immobilier faisant état de la présence du véhicule à l’intérieur
  • Document de vente par les Domaines (véhicule militaire, saisie judiciaire…)
  • Facture d’achat auprès d’un professionnel (brocanteur, garage, casse…)
  • Ancien triptyque d’un garagiste (déclaration d’achat d’un professionnel)
  • Document d’adjudication en vente aux enchères émanant d’un commissaire-priseur
  • Document lié à une décision de justice
  • Extrait des anciens registres d’immatriculation des archives départementales ou de la préfecture
  • Ancien justificatif d’assurance, photos d’époque, facture d’entretien ou de gardiennage, attestation sur l’honneur, etc….

Immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans carte grise : mode d’emploi

Dans le cadre d’un véhicule acquis lors d’une vente aux enchères et démuni de certificat d’immatriculation, que faut-il présenter pour demander l’immatriculation du véhicule à son nom ?

L’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 précise que l’acquéreur d’un véhicule vendu aux enchères publiques ou par le service des domaines ou faisant l’objet d’une décision judiciaire déterminant sa propriété doit fournir, outre la demande d’immatriculation, les justificatifs administratifs habituels (identité, adresse, assurance, permis de conduire) et la preuve de contrôle technique, les pièces suivantes :

Le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, indiquant le nom de l’acquéreur, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule

  • Le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule visée à l’article 18 du présent arrêté, ou le document d’immatriculation du véhicule dénommé “carte verte” s’il s’agit d’un véhicule ayant appartenu aux services de l’Etat dont le numéro d’immatriculation relevait du fichier spécifique des véhicules des domaines »

L’article 12.B ajoute qu’« en l’absence du certificat d’immatriculation, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu. En l’absence du certificat d’immatriculation et de la fiche d’identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l’acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu’après application de l’article 12 E du présent arrêté ».

En conséquence, dans le cas d’une vente aux enchères, l’acquéreur peut présenter une FIV, transmise par le mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes (article 18 de l’arrêté précité), pour immatriculer le véhicule à son nom.

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

Cela peut être possible. Mais chez Eplaque, nous ne pouvons traiter un dossier « véhicule étranger sans carte grise ». Si vous êtes concerné, vous devez passer par l’ANTS. Voici les règles rappelées par le bureau national de l’immatriculation des véhicules (source : FAQ règlementaire sur le droit de l’immatriculation) :

L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».

Pour le cas d’une remorque achetée sans carte grise britannique, elle peut être immatriculée via un PV de réception à titre isolé de la DREAL.

Néanmoins, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation. Selon ces dispositions sont exigibles soit :

  • un certificat d’immatriculation CE ;
  • un certificat d’immatriculation national ;
  • une pièce officielle de propriété ;
  • un certificat international pour automobiles.

Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. »

Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur d’apprécier les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour réimmatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.

Délais et Coûts

Le délai pour obtenir une nouvelle carte grise varie selon divers facteurs, en l’occurrence, la charge de travail des services administratifs et la complexité de votre dossier. En général, le traitement peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Quant aux coûts, ils sont également variables selon la région où vous habitez.

Comment obtenir une carte grise pour sa Citroën ?

Depuis le 6 novembre 2017, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) reste le canal officiel pour avoir les certificats d'immatriculation pour particuliers. Il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l'ANTS, pour déposer votre demande. En dehors du site de l'ANTS, pour plus de rapidité, il existe des mandataires en ligne capables de vous aider à réaliser la carte grise de votre Citroën. Vous devez la télécharger et l'imprimer. Lors d'un contrôle routier, vous pouvez montrer cette attestation aux agents pour prouver que la délivrance de votre carte grise est en cours.

Les Modèles de Citroën Automobiles les plus vendus en France en 2019

L'année 2019 a été une année de grande réussite pour la marque. Elle a su se hisser sur le podium des ventes. En effet, à l'issue de cette année, elle s'est imposée avec 7 de ses véhicules : les Citroën C3 III, Citroën C3 Aircross, Citroën C5 Aircross, Citroën C4 Cactus, Citroën C4 Space Tourer, Citroën C1 II et Citroën Berlingo III. Ces derniers ont occupé respectivement la 2e, 12e, 16e, 26e, 31e, 35e et 48e place dans le top 50 des véhicules les plus vendus en France en 2019.

Modèle Citroën Position dans le top 50 des ventes en France (2019)
Citroën C3 III 2e
Citroën C3 Aircross 12e
Citroën C5 Aircross 16e
Citroën C4 Cactus 26e
Citroën C4 Space Tourer 31e
Citroën C1 II 35e
Citroën Berlingo III 48e

Une fois ces documents rassemblés, vous pouvez faire la demande de changement de carte grise auprès d’une plateforme en ligne dédiée pour plus de facilités ou par le biais de France Titres - Ants.

tags: #carte #grise #citroen #mehari #demarche

Articles populaires: