Vous envisagez de vendre votre voiture, mais vous réalisez que la carte grise est introuvable. Peut-être a-t-elle été volée, perdue ou abîmée. C’est une situation frustrante, surtout lorsqu’on souhaite conclure rapidement une vente. Peut-on quand même vendre son véhicule sans ce document ? Et quelles sont les solutions si la carte grise est manquante ? Vendre une voiture sans carte grise peut sembler impossible, mais dans certains cas, il existe des alternatives. Cet article vous explique clairement ce que prévoit la loi, les démarches possibles et les exceptions.

Peut-on vendre une voiture sans carte grise ? Ce que dit la réglementation

La réponse est simple : non, en règle générale, il est interdit de vendre une voiture sans carte grise. Ce document, aussi appelé certificat d’immatriculation, est indispensable pour identifier officiellement le propriétaire du véhicule.

Lors de la vente, vous devez remettre à l’acheteur :

  • La carte grise barrée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », datée et signée.
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Sans cette carte grise, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom. Et de votre côté, vendre une voiture dont vous n’êtes pas reconnu comme propriétaire légal peut vous exposer à des poursuites pour usage de faux ou tentative de fraude.

Cela vaut aussi pour une voiture que vous venez d’acheter : tant que vous n’avez pas fait mettre la carte grise à votre nom, vous n’êtes pas considéré comme le propriétaire officiel. Il est donc impératif de régulariser la situation avant toute mise en vente.

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Que faire en cas de carte grise perdue, volée ou abîmée ?

Heureusement, certaines situations permettent de demander un duplicata de la carte grise. C’est ce document qui vous permettra de vendre légalement votre véhicule.

Les cas qui autorisent une demande de duplicata :

  • Perte : vous ne retrouvez plus la carte grise. Il faudra faire une déclaration de perte.
  • Vol : le document a été dérobé. Une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie est nécessaire.
  • Détérioration : la carte grise est trop abîmée pour être lisible ou utilisable.

Dans chacun de ces cas, vous pouvez demander un duplicata en ligne via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), ou faire appel à un professionnel de l’automobile habilité.

Les documents à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Un contrôle technique valide (si le véhicule a plus de 4 ans).
  • La déclaration de perte ou de vol si besoin.
  • Le formulaire Cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation).

Une fois la demande enregistrée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois. La nouvelle carte grise vous sera ensuite envoyée par voie postale.

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Combien ça coûte ?

Le tarif dépend de votre région, car il est basé sur le prix du cheval fiscal. En moyenne, il faut compter entre 40 et 60 euros, auxquels s’ajoutent des frais fixes (frais de gestion et d’envoi).

Les cas exceptionnels où la vente est possible sans carte grise classique

Il existe quelques situations bien particulières où la vente ou l'immatriculation est envisageable même sans la carte grise d'origine.

1. Achat d’un véhicule aux enchères

Dans certains cas, un véhicule vendu aux enchères peut être proposé sans carte grise. Cela ne signifie pas que le véhicule est invendable, mais les démarches pour obtenir une nouvelle immatriculation sont plus complexes.

Il faut notamment fournir :

  • Le procès-verbal de vente.
  • Une attestation du commissaire-priseur.
  • Et souvent, se tourner vers la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

La procédure est plus longue, mais elle reste réalisable.

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2. Véhicule ancien ou immobilisé depuis des années

Un véhicule qui n’a pas circulé depuis longtemps peut être requalifié en véhicule de collection, à condition qu’il ait plus de 30 ans. Dans ce cas, vous pouvez demander une carte grise spécifique auprès de l’ANTS, en présentant une attestation délivrée par la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque).

C’est une solution utile lorsque la carte grise a été perdue depuis longtemps et qu’aucun duplicata ne peut être demandé.

Vente d’un véhicule sans changer la carte grise

Dans l’immense majorité des cas, non, on ne peut pas vendre un véhicule sans carte grise. Un véhicule immatriculé qui n’est pas fourni avec le titre ne pourra pas être muté au nom de l’acquéreur. Si ce dernier a acheté le véhicule en ignorant les règles, il se retournera donc contre le vendeur dès que son changement de titulaire est refusé.

Il suffit de demander un duplicata du certificat d’immatriculation pour régler le problème. La copie de la carte grise reçue, on peut procéder à la vente de façon légale.

Vente d’un véhicule ancien sans carte grise

Pour les véhicules anciens, les services d’immatriculation peuvent accepter de traiter une demande d’immatriculation sans carte grise. C’est l’un des cas particuliers qui permet de vendre une voiture sans carte grise. Cependant, il ne suffit pas que le véhicule soit vieux pour qu’un nouveau certificat d’immatriculation soit attribué. Le demandeur devra établir la chaîne de propriété, et prouver qu’il est bien le propriétaire légitime du véhicule acheté sans carte grise.

Pour qu’une telle procédure soit couronnée de succès, il faut aussi que le véhicule n’ait jamais été immatriculé. C’est pour cela que du côté de l’acheteur, acquérir un véhicule sans carte grise est toujours hasardeux. À vrai dire, il est préférable de demander au vendeur de faire l’immatriculation du véhicule ancien. Cela permet de s’assurer que l’on fait l’acquisition d’un véhicule dont l’obtention de la carte grise ne posera pas problème.

Par exemple, des héritiers peuvent tenter de se débarrasser d’un véhicule dont la carte grise a été perdue. Ce cas de figure impose de suivre une procédure précise. À savoir déclaration de perte du titre et obtention de la fiche d’identification du véhicule pour refaire le certificat d’immatriculation au nom d’un héritier. Si vous introduisez une demande d’immatriculation pour un tel véhicule, vous recevrez un refus de l’ANTS.

Vendre sa voiture à la casse sans carte grise

Peut-on céder son véhicule à la casse sans carte grise ? Oui, dans ce cas il n’est pas nécessaire de refaire la carte grise pour détruire son véhicule. Cependant, cela implique de satisfaire ces conditions :

  • La carte grise égarée doit être à votre nom, ou vous devez avoir le certificat de cession
  • Il faut fournir au centre VHU une déclaration de perte de la carte grise

Vendre sa voiture pour pièces sans carte grise

Si vous voulez vendre votre véhicule pour pièces sans carte grise, vous pouvez potentiellement le faire, mais sans remplir de certificat de cession. Si vous remplissez un tel Cerfa, la carte grise devient obligatoire, ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois.

Cependant, céder un véhicule sans certificat de cession est risqué. Lorsque la voiture est potentiellement roulante, cela signifie qu’elle est susceptible d’être l’objet de PV électroniques. Si c’est le cas, c’est vous qui les recevrez. Et vu qu’il n’y a pas de certificat de cession, vous serez incapable de les contester ! Ce genre de scénario peut se finir mal pour le vendeur, avec des SATD et des montants importants prélevés.

Il existe cependant une parade pour éviter ce scénario catastrophe : la procédure de retrait de la circulation du véhicule. Elle permet d’annuler la carte grise. Après avoir fait cela, la cession pour pièces n’est plus risquée pour vous. Sachez toutefois que cela reste illégal, car la loi interdit la vente d’un véhicule pour pièces à un particulier. Pour éviter les ennuis, il est donc préférable de vendre le véhicule pour pièces à un professionnel, en enregistrant la cession. Dans un tel scénario, le CT n’est pas obligatoire.

Puis-je vendre mon véhicule sans carte grise à mon nom ?

Non, c’est interdit. Que vous vouliez revendre un véhicule acheté récemment ou depuis longtemps, et dont vous n’avez jamais changé la carte grise. Le problème est le suivant : lorsque le nom du vendeur sur le certificat de cession ne correspond pas au nom du titulaire sur la carte grise, le changement de titulaire est bloqué.

C’est cependant différent en cas d’héritage. Dans le cadre d’une succession, on peut vendre la voiture au nom du défunt. Il faut cependant que la transaction se fasse dans les 3 mois qui suivent le décès. Ou que les héritiers fournissent une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis.

Si la carte grise est au nom d’une société de LOA, vous devez d’abord la mettre à votre nom avant de pouvoir vendre le véhicule.

Quand peut-on céder une voiture américaine sans carte grise ?

Il faut avoir une carte grise (à votre nom). En fonction de votre cas de figure, il pourra s’agir d’un ou d’une :

  • Changement de titulaire, notamment via Eplaque
  • Demande de duplicata, que nous pouvons traiter
  • Demande d’immatriculation d’un véhicule sans carte grise (par exemple un vieux cyclo) : ce type de dossier est aussi pris en charge par Eplaque

FAQ

Vendre sa voiture à un garage sans carte grise : est-ce possible ?

Non, il n’est pas légal de vendre sa voiture dans un garage sans carte grise.

Combien de voitures un particulier peut-il vendre par an ?

Ce n’est pas mentionné de façon explicite par le droit français.

Comment faire pour une voiture sans carte grise et dont on envisage de se débarrasser ?

Si la carte grise de la voiture est volée ou perdue, la loi autorise le propriétaire à présenter en lieu et place une déclaration de vol ou de perte. Si la carte grise du véhicule a été retirée en raison de l’état gravement endommagé de celui-ci, l’automobiliste devra présenter, soit l’avis de retrait de la pièce, soit l’attestation de remise du certificat.

En principe, une voiture de plus de 30 ans ne doit plus être mise en circulation. Elle doit être démolie. Que sa carte grise soit perdue, volée ou endommagée, pour justifier la destruction de sa voiture, le propriétaire peut se faire établir une nouvelle carte.

La cession d’un véhicule pour destruction consiste à la céder à un centre VHU. Autrement dit, on parle aussi de la cession pour se débarrasser d’une voiture sans carte grise.

Comment obtenir une nouvelle carte grise en ligne (duplicata)

Pour obtenir une nouvelle carte grise en ligne, appelé duplicata, c’est très simple, il vous suffit de réaliser les 3 étapes ci-dessous :

  1. Connectez-vous au télé-service en ligne depuis le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
  2. Munissez-vous des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier : une preuve du contrôle technique en cours de validité (si votre voiture a été mise en circulation il y a plus de 4 ans et n’est pas exemptée), un justificatif d’identité de la carte grise perdue/volée/détériorée, vos informations d’identité en tant que titulaire de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, etc.), le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que le procès-verbal de la plainte dans le cadre d’un vol.
  3. Régler le montant du certificat d’immatriculation par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtiendrez :

  • Un accusé d’enregistrement de votre demande ;
  • Un numéro de dossier;
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable 1 mois en attendant de recevoir votre duplicata.

Que faire d’un véhicule hors d’usage sans carte grise ?

Si vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule hors d’usage sans carte grise, c’est possible. Pour cela, vous devez obligatoirement prendre contact avec un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé. Seuls les centres VHU sont habilités à assurer la destruction des voitures hors d’usage, considérées comme des déchets.

Selon le site service-public.fr, les pièces à fournir au centre VHU si vous ne détenez pas le certificat d’immatriculation du véhicule dépendent de votre situation :

  • Si vous avez perdu votre carte grise: il vous suffit de présenter le formulaire de déclaration de perte, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ainsi que le formulaire cerfa n°15776 rempli.
  • Si votre certificat d’immatriculation a été volé: vous devez fournir au centre VHU le formulaire de déclaration de vol déposé auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ainsi que le formulaire cerfa n°15776 rempli.
  • Si votre carte grise vous a été retiré car le véhicule a été endommagé: munissez-vous de l’avis de retrait délivré par la gendarmerie ou la police, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ainsi que le formulaire cerfa n°15776 rempli.

« Si le propriétaire du véhicule ne dispose pas du certificat d’immatriculation, il remet au centre de véhicules hors d’usage agréé soit un document officiel prouvant que le certificat d’immatriculation ne peut être fourni, soit la justification de propriété du véhicule. »

Tableau récapitulatif des cas et des démarches

Situation Possibilité de vente sans carte grise Démarches
Carte grise perdue, volée ou abîmée Non (sauf obtention d'un duplicata) Demande de duplicata auprès de l'ANTS
Véhicule de plus de 30 ans Possible Demande de carte grise collection auprès de l'ANTS, attestation FFVE
Véhicule acheté aux enchères Possible Fournir procès-verbal de vente, attestation du commissaire-priseur, contacter la DREAL
Destruction du véhicule (VHU) Possible Fournir déclaration de perte/vol, certificat de situation administrative, formulaire Cerfa n°15776
Vente pour pièces Risqué (privilégier un professionnel) Annuler la carte grise, vendre à un professionnel

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