Bonus Écologique pour Véhicules en Location : Comment le Comptabiliser Facilement et Maximiser vos Avantages !

Les enjeux liés à la responsabilité environnementale et sociale des acteurs économiques sont devenus prioritaires. L’expert-comptable a sans aucun doute un rôle à jouer : informer, conseiller et accompagner les chefs d’entreprise dans la mise en œuvre de leur politique environnementale. Cela commence très concrètement par l’aide au choix des véhicules de société.

LeasePlan, à travers un livre blanc dédié aux experts-comptables et à leurs collaborateurs, fait un point précis sur l’implication comptable, fiscale et sociale des véhicules de société hybrides rechargeables et électriques.

Avantages Fiscaux et Comptables des Véhicules "Verts"

Pour accélérer la transition énergétique des entreprises, les pouvoirs publics permettent un traitement comptable clairement avantageux pour les véhicules de société « verts ». Tous les freins habituels aux véhicules particuliers sont allégés.

En clair, plus le véhicule est vertueux, plus les incitations sont concrètes pour le chef d’entreprise et pour son compte de résultat ! Tous les ingrédients sont au rendez-vous :

Plafond de déductibilité des amortissements portés à 30 000€,
Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS),
TVA déductible à 100% sur l’électricité,
Bonus écologique et prime à la conversion jusqu’à 5 000€,
Aides départementales, régionales et nationales à l’installation des bornes électriques,
Traitement social de l’avantage en nature plus attractif, etc.

Les écarts avec le traitement des véhicules thermiques sont spectaculaires sans parler des économies d’usage au quotidien, le coût total d’utilisation des véhicules « verts », donc les charges d’exploitation afférentes, étant de plus en plus avantageux.

Location Longue Durée (LLD) : Une Solution Adaptée

Preuve étant apportée du bon sens des véhicules verts en entreprise, reste le choix du modèle et du financement. Sur ce point, LeasePlan, leader mondial de la Location Longue Durée (LLD) de véhicule multimarque aux professionnels, dresse le panorama des multiples avantages de la LLD qui répondent parfaitement à ce double enjeu.

Le montant des mensualités est adapté à l’utilisation de chaque voiture (durée, kilométrage), et surtout il intègre l’ensemble des prestations pour garantir à tous les collaborateurs de l’entreprise une mobilité continue (entretien, réparation, assistance, et même assurance ou changement de pneumatiques).

Ce montant est fixe et linéaire, ce qui permet d’éviter toute mauvaise surprise dans le compte de résultat de l’entreprise et de budgéter les dépenses automobiles sur 3 à 5 ans. Souple, la LLD peut être souscrite avec ou sans apport, et est modifiable tout au long du contrat. Enfin, elle permet aux entreprises de se prémunir de tout aléas sur la valeur de revente du véhicule « vert », le risque étant porté par le loueur.

Amortissement d'une Voiture Électrique Professionnelle

Dans un contexte de transition énergétique, de nombreuses entreprises optent pour des véhicules électriques afin de réduire leur empreinte carbone. Outre leur impact positif sur l'environnement, l'amortissement d'une voiture électrique professionnelle offre des avantages fiscaux non négligeables.

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics encouragent le déploiement des voitures électriques professionnelles à travers diverses mesures incitatives. L'une des principales mesures concerne le plafond d'amortissement applicable aux véhicules électriques. Depuis le 1er janvier 2021, ce dernier est fixé à 30 000 euros pour les voitures émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre.

Le processus d'amortissement d'une voiture électrique professionnelle suit les mêmes règles que pour les autres véhicules de l'entreprise. Généralement, l'amortissement d'un véhicule électrique s'étale sur une période de 4 à 5 ans.

La batterie, élément clé d'un véhicule électrique, peut faire l'objet d'un amortissement distinct. Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire de disposer d'une facture séparée mentionnant le coût de la batterie.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui acquiert un véhicule électrique d'une valeur de 47 000 euros, dont 13 000 euros pour la batterie.

Autres Avantages Fiscaux

Contrairement aux carburants traditionnels, la TVA payée sur l'électricité utilisée pour recharger les véhicules électriques est intégralement récupérable.
Les entreprises qui optent pour le barème des indemnités kilométriques peuvent bénéficier d'une majoration de 20% pour les trajets effectués avec un véhicule électrique.
Pour les entreprises optant pour la déduction des frais réels, il est essentiel de calculer précisément la consommation énergétique de leurs voitures électriques professionnelles.
Dans la plupart des régions françaises, l'acquisition d'un véhicule électrique est exonérée, totalement ou partiellement, des frais de carte grise (taxe régionale sur les certificats d'immatriculation).

Bonus Écologique et Prime à la Conversion

Depuis le 14 février 2024, seuls les véhicules utilitaires électriques de catégorie N1 sont éligibles au bonus écologique pour les personnes morales.
Les entreprises qui mettent au rebut un ancien véhicule diesel ou essence peuvent prétendre à une prime à la conversion lors de l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Certaines collectivités territoriales proposent des aides supplémentaires pour encourager l'acquisition de véhicules électriques par les entreprises. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de subventions, de primes ou d'exonérations fiscales locales.

Obligations pour les Grandes Flottes Automobiles

Les entreprises gérant un parc automobile de plus de 100 véhicules de tourisme et utilitaires légers (moins de 3,5 tonnes) doivent respecter des quotas d'acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE) et de véhicules à très faibles émissions (VTFE), tels que les véhicules électriques.

Les entités publiques gérant un parc de plus de 20 véhicules sont également soumises à des obligations d'acquisition de VFE et de VTFE lors du renouvellement de leur flotte.

Lire aussi: Niro : Prime Attractive Perte Bonus

Suivi Comptable et Expertise

L'amortissement d'une voiture électrique professionnelle, ainsi que la gestion des charges déductibles associées, nécessitent un suivi rigoureux et une expertise comptable solide. Un expert-comptable expérimenté dans le domaine de la mobilité électrique pourra vous guider à travers les différentes étapes du processus d'amortissement et vous conseiller sur les meilleures pratiques à adopter.

De plus, l'utilisation d'outils de gestion dédiés à la mobilité électrique peut grandement faciliter le suivi et la comptabilisation des charges liées à vos véhicules électriques professionnels.

Exemples Concrets

Exemple 1 : Une PME acquiert un véhicule électrique d'une valeur de 35 000 euros, dont 8 000 euros pour la batterie.
Exemple 2 : Un entrepreneur individuel opte pour la location longue durée (LLD) d'un véhicule électrique. Les mensualités s'élèvent à 450 euros par mois.
Exemple 3 : Une start-up acquiert un parc de 10 véhicules électriques pour ses commerciaux. Chaque véhicule coûte 42 000 euros, batteries incluses.

Bonus Écologique : Conditions et Montants

Le bonus écologique pour les voitures particulières (VP) neuves peut être attribué à toute entreprise individuelle (EI) domiciliée en France. Les sociétés ne peuvent pas en bénéficier.

Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit :

Soit acheter une voiture particulière neuve qui peut bénéficier du bonus
Soit louer une voiture particulière qui peut bénéficier du bonus, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans.

Un entrepreneur peut bénéficier au maximum une fois tous les 3 ans du bonus écologique à l'acquisition ou à la location d'une voiture particulière neuve.

Les véhicules qui peuvent bénéficier du bonus écologique pour les voitures particulières sont ceux qui, à la date de leur facturation (en cas d'achat) ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule répondent à un ensemble de conditions. Ces véhicules :

Appartiennent à la catégorie M1 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum)
N'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1re immatriculation en France ou à l'étranger
Sont immatriculés en France dans une série définitive (numéro SIV)
Ne sont pas cédés par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :
- Ni dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
- Ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
Utilisent l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
Ont un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 € toutes taxes comprises (TTC), incluant, lorsque ce coût est comptabilisé séparément, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
Ont une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg
Ont un score environnemental dépassant un seuil. Ce score prend notamment en compte l'empreinte carbone du véhicule durant son cycle de vie et ses matériaux. L'ensemble des modèles de véhicules dépassant le score environnemental minimal sont indiqués sur un site de l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Le vendeur ou le loueur du véhicule peut informer l'entreprise souhaitant bénéficier du bonus écologique de l'application du bonus écologique à un véhicule.

Une entreprise qui acquiert ou loue un véhicule satisfaisant aux conditions permettant de bénéficier du bonus écologique et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans ne peut pas bénéficier du bonus.

Par dérogation à la condition de 1re immatriculation pour bénéficier du bonus écologique, des bonus peuvent être attribués à un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa 1re immatriculation.

Le montant du bonus écologique dépend de la localisation de l'acheteur du véhicule :

France métropolitaine

Le montant du bonus écologique pour les voitures particulières (VP) est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC), augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 2 000 €.

Ce montant est augmenté de :

1 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est compris entre 16 300 € et 26 200 €
2 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 16 300 €.

Départements et régions d'outre-mer

Ce montant est augmenté de :

1 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est compris entre 16 300 € et 26 200 €
2 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 16 300 €.

Dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), le montant du bonus est augmenté de 1 000 € aux conditions suivantes :

Le véhicule est acquis ou loué par une entreprise individuelle domiciliée dans un Drom.
Et le véhicule circule dans une de ces collectivités dans les 6 mois suivant son acquisition.

Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.

Avance et Versement du Bonus

Les vendeurs et loueurs de véhicules peuvent effectuer l'avance du bonus écologique. Dans ce cas, aucune demande ne doit être effectuée.

Si cette avance n'est pas effectuée, les demandes de bonus écologique doivent être formulées au plus tard dans les 6 mois suivant :

Soit la date de facturation du véhicule, dans le cas d'un achat
Soit la date de versement du 1er loyer, dans le cas d'une location

Afin de simplifier l'instruction de la demande par l'Agence de services et de paiement (ASP), il est fortement conseillé que le certificat d'immatriculation du véhicule fasse apparaître le nom de l'entrepreneur comme titulaire ou comme co-titulaire, si ce dernier souhaite également faire apparaitre le nom de son entreprise.

Tableau Récapitulatif des Montants du Bonus Écologique

Situation	Montant du Bonus (VP)	Majoration RFR entre 16 300 € et 26 200 €	Majoration RFR ≤ 16 300 €
France métropolitaine	27% du coût TTC (limite 2 000 €)	1 000 €	2 000 €
Départements et régions d'outre-mer	27% du coût TTC (limite 4 000 €)	1 000 €	2 000 €

Comptabilisation de la Location de Batterie

Dans quel compte comptabiliser une facture de location de batterie pour un véhicule électrique destiné à la revente ?

Si le véhicule est destiné à la revente, la location de la batterie peut être comptabilisée en frais accessoires d'achat dans le compte 608. Cela permet d'inclure ce coût dans le prix de revient du véhicule.
Si la batterie est une charge récurrente distincte de l'achat du véhicule, elle peut être enregistrée en 613 pour les locations mobilières.

La TVA sur la location de batterie d'un véhicule électrique est-elle déductible ?

Oui, la TVA sur la location de la batterie est déductible si le véhicule est utilisé pour une activité soumise à TVA. Il faut s'assurer que la facture du loueur mentionne bien le montant de TVA applicable pour pouvoir l'enregistrer dans le compte 44566.

Comptabilisation de la Recharge Électrique

Comment comptabiliser une recharge de véhicule électrique en entreprise ?

Les recharges de véhicule électrique doivent être enregistrées selon leur nature. Si elles sont effectuées sur une borne publique, elles sont comptabilisées en frais de carburant (6061). Si l'entreprise possède une borne de recharge et que la consommation est refacturée, elle doit être répartie entre les charges énergétiques (6062) et les amortissements éventuels de l'installation.

La location d'une batterie de voiture électrique doit-elle être comptabilisée comme une immobilisation ?

Non, une location ne peut pas être immobilisée, sauf en cas de location-financement (crédit-bail). Dans le cadre d'une simple location opérationnelle, les frais sont enregistrés en charge (compte 613) et n'impactent pas l'actif du bilan.

Sources : plan comptable général, site de la DGFiP, site Légifrance.

tags: #comptabilisation #bonus #ecologique #vehicule #location

Comptabilisation du Bonus Écologique pour Véhicules en Location