Si vous choisissez le crédit-bail pour acquérir un véhicule, celui-ci doit apparaître dans les écritures comptables. En tant qu’entrepreneur, la souscription à un contrat de crédit bail nécessite un traitement spécifique en termes de comptabilité. AFEX vous présente ici toutes les spécificités liées à cette comptabilisation du crédit bail.
Qu'est-ce que le Crédit-Bail ?
Le crédit-bail correspond à la mise en location d’un véhicule par un organisme financier ou par un constructeur automobile pour une durée déterminée. Aussi connu sous le nom de leasing, c’est une méthode de financement qui permet alors de louer un bien, et, au terme du contrat, de l’acquérir ou non. Notez que les termes LOA, leasing et crédit-bail ont la même signification, même si on parle parfois plus de crédit-bail dans le cas d’une location effectuée par une entreprise. La durée de location est généralement comprise entre 3 et 5 ans.
Attention, crédit-bail et Location Longue Durée sont à différencier. Lorsqu’il s’agit d’un crédit-bail, l’enregistrement comptable ne s’effectue pas de la même façon qu’une simple location de véhicule. En effet, les locations mobilières et immobilières classiques s’enregistrent avec le compte 613.
Comptabilisation du Crédit-Bail pour le Locataire
Les entreprises ayant recours au leasing ont l’obligation de le faire apparaître dans leur comptabilité. Ainsi, pour la comptabilisation du crédit bail, selon le plan comptable général instauré, plusieurs comptes existent et sont notamment fonction du type d’opération. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :
- Contraction d’un crédit bail: le montant du dépôt de garantie s’il existe doit alors être opéré sur :
- le compte 275, “dépôts et cautionnements” au débit
- le compte 512 “banques” au crédit
- Versement des loyers: selon la périodicité fixée dans le contrat (mensuelle, trimestrielle, annuelle…), il est nécessaire de payer le loyer du bien en leasing. En termes de comptabilité, cela doit apparaître sur plusieurs comptes :
- au débit du compte 6122 “crédit bail mobilier” ou le compte 6123 “crédit bail immobilier” selon la nature de la location
- au débit du compte 44566 “TVA sur autres bien et services”
- au crédit du compte 401 “fournisseur”
Comptabilisation de la Levée d'Option d'Achat
En fin de contrat de leasing, une levée de l’option d’achat peut être envisagée. Si tel est le cas, il faudra également le faire apparaître dans la comptabilisation du crédit bail, notamment dans les classes suivantes :
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- au débit du compte de classe 2 en fonction du type d’immobilisation
- au débit du compte 44562 “TVA déductible sur immobilisation”
- au crédit du compte 404 “fournisseur d’immobilisation”
Enregistrement Comptable du Crédit Bail en Fin d'Exercice
Chaque année, les entreprises sont soumises à la clôture de leur exercice comptable. Ainsi, la comptabilisation du crédit bail est spécifique pour cette opération. Le type d’enregistrement comptable est notamment fonction de la périodicité et du terme du contrat. Il est alors possible d’avoir une charge constatée d’avance qui sera alors inscrite sur le compte 4081 ou bien une facture non parvenue qui se trouvera sur le compte 486.
Les experts comptables chez AFEX sont en mesure de vous suivre et de gérer au mieux vos dossiers de comptabilisation de votre société.
Comptabilisation d'une Reprise de Véhicule lors d'un Achat en Crédit-Bail
Dans le cadre d'un crédit-bail, la reprise du véhicule est comptabilisée en déduisant le montant de la reprise du prix total du véhicule neuf. Si le crédit-bail est ajusté à un montant inférieur suite à cette reprise, cela pourrait être considéré comme une réduction de loyer. Toutefois, il est essentiel de disposer de documents justificatifs pour corroborer cette interprétation.
Exemple de Comptabilisation
Supposons que l’entreprise verse un premier montant de 6 000 € il faudra comptabiliser avec le menu : Compta > Clients-Fournisseurs-Banque > Paiement des dépenses , compte 612200. A l’issue du contrat, l’entreprise décide d’acheter le véhicule à hauteur de sa valeur résiduelle. Si par exemple la valeur résiduelle est de 3 600 €, il faut comptabiliser l’achat du véhicule dans le menu Compta > Clients-Fournisseurs-Banque > Paiement des dépenses, sur le compte 218200, avec TVA à 0.
L’écriture de comptabilisation est la suivante :
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| Débit | Crédit | |
|---|---|---|
| 218200 Matériel de transport | 3 600 | |
| 512000 Banque | 3 600 |
Il faut alors effectuer deux actions dans ZEFYR : créer une immobilisation, et lier cette immobilisation à l’écriture comptable générée, ci-dessus.
Traitement Fiscal
Lorsqu'il s'agit d'un crédit bail, les écritures comptables pour le véhicule de tourisme et le véhicule utilitaire sont différentes. Pour les véhicules utilitaires, la TVA est récupérable. A noter : Les véhicules de tourisme peu polluants sont avantagés. Lors de l’achat d’un véhicule de tourisme, l’amortissement de celui-ci est déductible du résultat fiscal dans la limite d’un plafond de déductibilité. Ceci dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et du taux d’émissions de CO2.
Lorsque vous faites un achat en LOA comme dans l’exemple ci-dessus, le montant maximum des loyers déductibles (compte 612200) est de 18 300€ (à vérifier selon le type de véhicule le montant peut varier) sur la durée total du crédit bail ou leasing bail. En régime simplifié d’imposition: le montant de 225 € est automatiquement ajouté à l’annexe 2033B de la liasse fiscale, case 324En régime normal : le montant est automatiquement ajouté à l’annexe 2058A, de la liasse fiscale, case WQ.
Conseils ZEFYR
- Il est toujours plus intéressant d’acheter un véhicule à titre personnel.
- Il faut ensuite créer une immobilisation dans ZEFYR.
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