Importer un véhicule offre des avantages financiers et la possibilité d'acquérir des modèles non disponibles en France. Après l'achat, la demande de carte grise pour véhicule étranger est essentielle pour recevoir le certificat d'immatriculation. Pour accélérer le processus, remplissez le formulaire de demande de carte grise pour véhicule étranger en ligne. Un conseiller vous contactera rapidement.
Étapes clés pour l'immatriculation d'un véhicule étranger
- Déclaration au Centre des Impôts: Déclarez l'achat d'un véhicule étranger d'occasion au Centre des Impôts dans les 15 jours suivant l'acquisition.
- Contrôle Technique: Pour les véhicules de plus de 4 ans, fournissez une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois.
Le Quitus Fiscal confirme l'exonération de taxe de votre véhicule, applicable aux voitures de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois d'immatriculation. Sinon, régularisez la situation et payez la TVA non acquittée dans le pays d'origine.
Certificat de Conformité Européen (COC)
Le certificat de conformité européen atteste de la conformité du véhicule aux directives européennes lors de sa sortie d'usine. Ce document est indispensable pour autoriser la circulation du véhicule sur la route. Nous vous offrons la possibilité de commander le certificat de conformité constructeur chez notre partenaire, société EuroCoc. Depuis 2008, EuroCoc est présent sur le marché des certificats de conformité avec la plus large gamme de marques automobiles avec des prix avantageux et des délais compétitifs. EuroCoc livre un document 100% conforme pour votre voiture, moto ou utilitaire pour vos démarches auprès de l'ANTS. Le CoC contient toutes les informations importantes relatives au véhicule délivré directement par constructeur - les taux d’émissions, les dimensions des pneumatiques, le type de carburant utilisé, la couleur du véhicule, le nombre de sièges, la vitesse du moteur, etc.
Calcul du coût de la carte grise
Comme pour un véhicule français, le coût de la carte grise d'un véhicule étranger est calculé en fonction de la date de mise en circulation, de la puissance fiscale, du lieu de résidence de l'acquéreur et du volume d'émission de CO². Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'ANTS.
Paiement et délais
Directement en ligne vous pouvez commander et payer votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques minutes. Le paiement sécurisé sur la plateforme de paiement proposée par cartegrise-online.fr garantit une transaction sûre et sans risque. Il est également possible de payer la carte grise de son véhicule étranger jusqu’à 4 fois sans frais avec sa carte bancaire. Pour cela, il suffit de sélectionner « Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire » lors de la validation du paiement en ligne.
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Les délais d’obtention de la carte grise d’un véhicule étranger sont très variables (généralement compris entre 2 et 8 semaines).
Importation depuis l'Union Européenne
Les différents élargissements de l’Union Européenne, comme l’ouverture des frontières ont permis de faciliter l’importation de véhicules étrangers en France. Pour un véhicule produit au sein d’un pays de l’Union Européenne, il est ainsi possible de l’immatriculer dans n’importe quel état membre (Monaco étant considéré comme un pays étranger).
Importation depuis un pays hors UE
Pour pouvoir établir un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé d’un pays hors-UE, celui-ci devra être présenté aux douanes françaises. Il faudra ensuite acquitter les droits de douane, ainsi que la TVA.
Simplification des démarches avec Simplimmat
Vous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ?Bienvenue sur l'application Simplimmat.Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro.Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI.Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application.Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci.L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre.Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application.Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur.Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur.Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran.Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application.Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement.Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil.Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ».Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom.Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants.Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ».L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation.
Délais et solutions pour accélérer le processus
Vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’achat de votre véhicule. Les délais de l’ANTS pour recevoir votre carte grise varient de 6 à 10 semaines à partir de la date de votre demande. Prévoyez un délai allant jusqu’à 6 semaines pour validation de vos pièces, puis comptez 7 jours ouvrés pour recevoir la carte grise sous pli sécurisé (courrier remis contre signature). Si vous voulez éviter des démarches longues et fastidieuses, faites-vous accompagner par un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur pour avoir une carte grise minute.
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Documents requis pour l'immatriculation d'un véhicule étranger
La liste des documents pour le changement de propriétaire sur la carte grise est différente selon la provenance de votre véhicule : importé depuis l’Union Européenne ou depuis l’étranger.
La liste des documents à réunir selon la situation de votre véhicule est la suivante :
- Pièce d’identité en cours de validité;
- Formulaire cerfa n°13749 ou cerfa n°13750;
- Justificatif de domicile de moins 6 mois;
- Carte grise du véhicule barrée avec la mention “vendu le jj/mm/aaaa” ou “cédé le jj/mm/aaaa” avec la signature du ou des anciens titulaires ou la déclaration d'achat;
- Copie de la carte grise d’origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule;
- Quitus fiscal pour un véhicule importé de l’Union européenne;
- Contrôle technique de moins de 6 mois : pour les véhicules de plus de 4 ans;
- Certificat de dédouanement (certificat 846 A) pour un véhicule importé hors UE.
Carte grise véhicule étranger : une procédure particulière simplifiée grâce à ImmatriculationCarteGrise
Lorsque vous achetez votre véhicule à l’étranger, il y a un certain nombre de démarches à entreprendre en fonction de la zone (Europe/hors Europe) et du pays d’origine pour permettre l’importation du véhicule sur le sol français, son homologation si besoin, et son immatriculation. Il est donc nécessaire d’obtenir du vendeur, du constructeur et de l’administration du pays d’origine un grand nombre de documents attestant l’origine du véhicule et sa conformité aux normes en vigueur (puissance, émissions de CO2…), et qu’il est bien en règle vis-à-vis des douanes. Là encore il peut y avoir deux cas de figure : l’acquéreur est obligé de demander avant la sortie du territoire du véhicule une immatriculation provisoire car le certificat d’immatriculation est rattaché au titulaire initial et ne peut être exporté (c’est le cas de Monaco), ou alors le véhicule peut transiter avec l’immatriculation d’origine et la demande de certificat sera faite une fois le véhicule arrivé sur le sol français. Les situations pouvant être diverses, vous avez tout intérêt à réaliser ces démarches en relation avec votre prestataire habilité et agréé ImmatriculationCarteGrise avec lequel vous validerez chaque étape pour qu’au final l’immatriculation véhicule acheté à l’étranger se déroule de la manière la plus fluide possible grâce à son expertise et au pack carte grise véhicule étranger/CPI.
Le pack carte grise véhicule étranger/CPI : la solution pour rouler sans attendre
Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise, habilité et agréé auprès de l’ANTS et de l’administration fiscale, propose des outils pour faciliter vos démarches : un guide et le pack Carte Grise véhicule étranger + CPI comprenant l’enregistrement d’une demande de changement de titulaire pour un véhicule acheté à l’étranger et la délivrance immédiate d’un certificat provisoire d’immatriculation.
Le guide carte grise véhicule étranger d’ImmatriculationCarteGrise
Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise met à votre disposition un guide intitulé « Comment constituer mon dossier » qui vous accompagne dans votre démarche d’immatriculation véhicule étranger et vous permet de savoir précisément quels documents transmettre pour que votre interlocuteur au sein d’ImmatriculationCarteGrise puisse procéder rapidement à l’enregistrement de votre demande auprès du SIV (système immatriculation des véhicules). Rendez-vous à la rubrique Liste des documents pour un particulier ou à la rubrique Liste des documents pour une société pour anticiper votre projet et ne rien oublier. Vous accéderez à la liste des documents à fournir (demande immatriculation d’un véhicule Cerfa 13757*05, mandat à KVS Auto immatriculationcartegrise.fr Cerfa 13757*03, carte grise étrangère…) avec, pour chacun d’entre eux, la précision de son caractère obligatoire ou facultatif.
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Le pack carte grise véhicule étranger/CPI WW
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents relatifs à votre demande de carte grise véhicule étranger, vous devez souscrire au pack carte grise véhicule étranger/CPI et signer le mandat pour qu’ImmatriculationCarteGrise procède à l’enregistrement de votre requête auprès du SIV.
Grâce à cette formule avantageuse proposée par votre prestataire, ImmatriculationCarteGrise va non seulement procéder pour votre compte à l’enregistrement de votre demande de carte grise véhicule acheté à l’étranger, mais en plus il va vous fournir immédiatement un CPI WW après la validation du dépôt de la demande de carte grise véhicule étranger. Le CPI WW (certificat provisoire d’immatriculation véhicule étranger), délivré par l’ANTS, vous est remis par votre prestataire ImmatriculationCarteGrise. Ce document est valable quatre mois.
FAQ : Délais et Procédures
Le moyen d’obtenir rapidement une carte grise est d’appeler un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.
Oui, vous pouvez conduire en attendant votre carte grise. Lorsque vous faites votre demande de carte grise, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de rouler en règle pendant 1 mois. Et si vous achetez un véhicule à l’étranger, vous devrez simplement faire la demande de plaques d’immatriculation en WW.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l’ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €. Si votre carte grise n’est pas faite dans les délais, vous vous exposez également à des peines complémentaires comme l’immobilisation de votre véhicule, ou la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
Le délai pour obtenir un certificat d’immatriculation provisoire est immédiat. Le document vous est remis dès que vous avez rempli les documents pour votre demande de carte grise sur l’ANTS. Téléchargez-le et imprimez-le : il vous donne le droit de circuler pendant 1 mois, jusqu’à la réception de votre carte grise définitive.
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