Sur le papier, un van est comme une voiture : il se conduit avec le permis B, sans plus de limitations. Toutefois, quelques cas particuliers peuvent justifier de se poser certaines questions, relatives à votre permis de conduire.

Permis B et véhicules aménagés

Vous possédez le permis B, celui qui vous permet de conduire une voiture. Alors vous avez le droit de conduire tout véhicule de 3,5 tonnes et 9 places maximum. Les vans aménagés et autres camping-cars sont ainsi concernés.

Remorques et permis B96

Si le PTAC de votre remorque est inférieur à 750 kg, votre permis B suffit. En revanche, si votre remorque dépasse ce poids, la formation B96 sera nécessaire.

Location de vans

C’est toujours le permis B qui est nécessaire pour conduire un van de location. Mais une durée d’obtention du permis (2 ans) est toujours exigée, ainsi qu’un âge minimum (qui peut varier selon le loueur et le véhicule).

Poids lourds et permis C

Les fourgons aménagés poids lourds sont rarissimes, mais ils existent. Soit le permis C1, permettant de conduire un véhicule jusqu’à 7,5 tonnes. Il faut, pour le passer, être titulaire du permis B. Le permis C : c’est le permis poids lourd standard.

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Permis D

C’est une situation qui a peu de chances de se produire, mais il faut en parler. Si votre van est plus qu’un monospace (7 places maximum) et plus qu’un minibus (9 places maximum), vous devrez passer le permis D.

Aménagements pour personnes handicapées (PMR)

Ces dernières années, de nombreuses solutions se développent pour faciliter la conduite automobile aux personnes qui présentent un handicap. Toutefois, ces aménagements techniques se décident selon votre handicap.

Types d'aménagements

Au niveau de l’accessibilité, l’aménagement consistera à mettre en place un marchepied rétractable avec un poignet si le conducteur doit utiliser le siège classique du véhicule. On y ajoutera un plateau de transfert et un releveur au besoin. Les autres commandes du véhicule vont également être adaptées aux membres invalides.

  • Si le handicap touche les jambes, les pédales de frein et d’accélérateur laissent place à un levier sur le volant.
  • Et lorsque ce sont les bras qui sont invalides, on installe un volant à pied.

Procédure pour l'examen du permis de conduire avec un véhicule aménagé

  1. L’examen du permis de conduire est subordonné à un contrôle médical auprès d’un médecin reconnu par la préfecture de votre lieu de résidence. La demande s’effectue auprès de la commission médicale de la préfecture.
  2. Le médecin évalue votre situation de handicap et vous délivre un certificat qui approuve votre aptitude à conduire un véhicule aménagé.
  3. Il faudra ensuite choisir une auto-école pour personne en situation de handicap de confiance et expérimentée qui vous accompagnera à préparer votre examen.
  4. Avant d’être mis en circulation, vous devez faire homologuer votre véhicule aménagé PMR par un inspecteur du permis de conduire. Cela consiste à déclarer les modifications apportées dans la structure du véhicule.
  5. Après l’épreuve du Code de la route, la phase pratique s’effectue en présence de l’inspecteur.

Vous souhaitez passer votre permis pour véhicule aménagé dans les meilleures conditions ? Vous pouvez consulter la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée en cliquant ici.

Épreuve pratique du permis sur véhicule aménagé

Les candidats au permis de conduire les véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique passent l'examen tel que défini dans l' arrêté du 20 avril 2012.

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  • Préalablement à l'épreuve, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l'issue du contrôle médical obligatoire, sont adaptés.
  • Au cours de l'épreuve, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule sont utilisés de façon efficace et évalue le reste des compétences de conduite comme pour un examen traditionnel.
  • En cas de résultat favorable seront précisées les codifications à inscrire sur le permis de conduire, correspondant aux aménagements installés sur le véhicule.

Retrouvez des compléments d'information sur le site du service public à ce sujet.

Suppression des restrictions liées au handicap

La personne qui souhaite faire supprimer sur son permis de conduire des restrictions existantes liées initialement à un handicap, doit à nouveau régulariser son permis de conduire si le handicap a disparu ou s'il a diminué de façon significative.

Qu'il s'agisse, pour une personne déjà titulaire du permis de conduire, d'aménager un véhicule pour palier un handicap ou faire supprimer des aménagements devenus obsolètes pour un handicap ayant disparu, il n'est pas nécessaire d'effectuer une demande d'inscription auprès de l'ANTS.

Nous vous remettrons alors le document "attestation de codification des aménagements" qui indiquera quels aménagements sont finalement requis pour le test de conduite. En cas de régularisation favorable, un certificat de conduite temporaire [CEPC] vous sera adressé le jour même.

Candidats sourds ou malentendants

S'agissant des candidats sourds ou malentendants à l'occasion de l'épreuve pratique de catégorie B : Ils peuvent faire appel au dispositif de communication adapté de leur choix durant l'examen pour leur permettre la bonne compréhension de l'épreuve.

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Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :

  • L'accueil et la présentation de l'épreuve ;
  • Les questions et les réponses dans le cadre des vérifications techniques ;
  • Les recommandations, questionnements ou conseils formulés par l'expert ;

Si le candidat désire être assisté d'un interprète en langue des signes ou d'un codeur en langage parlé complété, ce dernier s'installera à la place arrière droite du véhicule.

Concernant la conduite effective, l'expert donne les indications de direction par gestes, et peut, s'il le juge nécessaire, faire appel à l'interprète.

Passer le code en candidat libre

Passer le code en candidat libre signifie que vous effectuez toutes les démarches pour demander un numéro NEPH sur le site de l'ANTS et pour vous inscrire à l’examen officiel du code de la route, sans passer par une auto-école. Vous gérez donc vous-même les formalités administratives et votre entraînement.

Cette solution vous permet d’économiser tous les frais annexes encaissés par les organismes de formation (par exemple les auto-écoles) pour la gestion de votre dossier. L’inscription en ligne en candidat libre est ouverte à tous les candidats au code, que ce soit pour un premier passage ou suite à une suspension ou à une annulation de permis de conduire.

Les deux seules conditions à respecter sont l’âge minimum légal et un avis médical positif dans certains cas. Si vous êtes ou avez déjà été inscrit dans une autre auto-école vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne car un numéro NEPH vous est déjà attribué.

Démarches pour l'inscription en ligne

  1. La première étape avant de s'inscrire en ligne sur le site de l'ANTS est de réunir les documents nécessaires et de les numériser pour pouvoir ensuite les joindre à votre demande.
    • Que faire si j'ai perdu mon ASSR2 ou mon ASR ? En cas de perte, il suffit de rédiger sur papier libre une attestation sur l'honneur indiquant que vous avez passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR mais que vous n'êtes plus en possession de ce document.
  2. Une fois les documents réunis, la deuxième étape consiste à créer un compte (créer votre espace) sur le site de l'ANTS. Cliquez sur le lien en bleu pour confirmer votre adresse électronique et choisir un mot de passe. Tapez votre réponse à la question secrète. Après avoir cliqué sur le bouton bleu "ME CONNECTER", la page d'accueil de votre espace membre s'affiche. La demande comporte 7 étapes.
  3. Lors de votre demande de permis de conduire sur le site de l'ANTS, il est possible de transmettre en ligne, sous un format numérisé, votre photographie et votre signature. Pour que celles-ci soient acceptées, il est nécessaire de se rendre chez un photographe agréé. A noter qu'il existe également des cabines (photomatons) agréés même si celles-ci sont encore rares.
    • Concrètement, le photographe agréé (identifiable par une vignette bleue indiquant « agréé services en ligne ANTS ») vous prend en photo puis vous demande d'apposer votre signature à l'aide d'un stylet sur un écran ou une tablette tactile. Le photographe vous remet ensuite un numéro unique à 22 chiffres qu'il faudra inscrire lors de votre demande sur le site de l'ANTS. La photographie doit être récente et réalisée par un professionnel.
  4. Lorsque la préfecture de votre département aura traité votre dossier, vous recevrez un SMS sur votre téléphone portable vous indiquant que votre numéro NEPH est désormais disponible.
  5. Une fois votre numéro NEPH reçu, il ne vous reste plus qu'à vous inscrire en ligne pour aller passer l'examen dans un centre agréé par l'état. A l'heure actuelle, environ 1 100 centres sont disponibles (tout opérateur agréé confondu) et couvrent l'ensemble du territoire français. A noter que si vous passez l'épreuve théorique générale du permis de conduire (ETG) dans un centre géré par l'Etat, vous devrez vous acquitter de la somme de 30€ en achetant un timbre fiscal.

Avantages et inconvénients de passer le code en candidat libre

Le délai pour passer l'examen du code de la route en candidat libre s'est considérablement raccourci depuis que l'Etat a délégué en 2016 l'organisation des épreuves du code à des opérateurs privés. Ainsi, il est désormais possible d'obtenir une date sous quelques jours dans les villes où avant il était nécessaire d'attendre parfois jusqu'à 12 mois !

La gratuité du système représente un avantage indéniable et permet d'économiser plusieurs centaines d'euros puisque l'inscription en ligne sur le site de l'ANTS est gratuite. De plus, le tarif pour passer l'examen du code dans un centre agréé est le même que vous passiez l'épreuve en candidat libre ou par le biais d'une école de conduite.

Démarrer seul l’apprentissage du code de la route n’est pas forcément évident, mais si l’on souhaite faire des économies importantes sur le coût global du permis, ça vaut la peine de s’y attarder. Il est ainsi possible de réviser à son rythme sans avoir la contrainte de devoir se rendre régulièrement dans une salle de code.

Concernant la formation, méfiez-vous cependant de l’offre pléthorique que vous pouvez trouver sur internet : de nombreux sites proposent des tests du code de la route, parfois gratuits mais il faut bien vérifier que le site est conforme à l'examen officiel du code de la route.

Pour résumer la situation, le passage du code de la route en candidat libre est particulièrement adapté à deux cas de figure : une personne très organisée et qui a déjà une bonne idée de ce que représente la conduite, ou une personne qui a perdu son permis et qui souhaite le repasser à moindre coût. Ne vous basez pas uniquement sur l’économie financière que cela représente pour faire votre choix.

Si vous décidez de passer le code la route en candidat libre, vous devez être sûr de votre motivation. Mais si vous arrivez à trouver un bon rythme pour votre formation, vous aurez le gros avantage de pouvoir gérer votre planning vous-même et de faire de grosses économies.

Rôle de l'accompagnateur lors de l'épreuve pratique

Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement présente durant l'épreuve pratique.

Lorsqu'il s'agit d'un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite, il doit être lié à l'établissement d'enseignement qui bénéficie des places d'examen. Ce lien doit être de nature professionnelle, qu'il s'agisse d'un contrat de travail, d'une convention de stage ou de tout lien juridique ayant un rapport avec l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou de l'entreprise.

Pour les candidats libres, l'accompagnateur doit fournir un justificatif d'identité et la Charte de l'accompagnateur, signée par ses soins, lors de l'inscription à l'épreuve pratique auprès du service en charge localement de l'examen du permis de conduire. En cas d'empêchement de l'accompagnateur, une personne remplissant les mêmes conditions peut le remplacer à condition de produire un justificatif d'identité et de signer la charte avant le début de l'épreuve pratique.

Rôles de l'accompagnateur

L'accompagnateur, qu'il soit professionnel ou non, doit contribuer au bon déroulement des épreuves. Au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière est réputé avoir confié la garde de son véhicule d'examen à cet accompagnateur.

La présence de l'accompagnateur pendant les épreuves a pour principal objectif d'établir un lien pédagogique avec la formation des candidats. En cas d'échec, cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de travail. L'accompagnateur et l'expert n'expriment aucun désaccord de nature pédagogique en présence des candidats.

S'agissant de l'accompagnateur lors des épreuves des catégories moto : Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves et peut tenir le rôle du passager lors de l'épreuve de maîtrise de la moto à allure réduite.

Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. A la demande de l'expert, il positionne le véhicule (ou ensemble de véhicules) à l'emplacement prévue par la fiche de maniabilité au départ de l'exercice. Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. A la demande de l'expert, il supplée le candidat en cas de nécessité.

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

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