Depuis dix mois, les médecins généralistes d’Angoulême s’insurgent contre le fonctionnement des réquisitions de garde à vue. Réunion après réunion, ils ont tenté de faire entendre leurs critiques.

La bataille des médecins généralistes

“Un pas en avant, trois pas en arrière”. C’est ainsi que le Dr Anne Renault, médecin généraliste à Angoulême, résume les dix mois de bataille qu’elle et ses confrères viennent de livrer. Depuis le mois de juin dernier, les généralistes d’Angoulême protestent contre le fonctionnement des réquisitions pour les gardes à vue.

La ville ne dispose pas d’unité médico-judiciaire. Les forces de l’ordre ont donc recours à des réquisitions pour qu’un médecin vienne établir les certificats de garde-à-vue ou de décès. Jusqu’au jour où les médecins réquisitionnés en ont eu assez et ont tapé du poing sur la table.

Les griefs des médecins

Les griefs sont nombreux :

  • On réquisitionne les mêmes médecins que ceux qui sont chargés de la permanence des soins (PDS).
  • Les généralistes sont les seuls à être appelés.
  • Les paiements mettent parfois deux ans avant d’être effectués…

C’en est trop.

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L'espoir d'un accord

Pourtant, en janvier dernier, ils étaient sortis enthousiastes d’une énième réunion avec le préfet, le Conseil départemental de l’Ordre, l’ARS et l’URPS (Union régionale des professions de santé). “La différence, c’est que cette fois, le Dr Jean-Michel Béral, en charge de la PDS au CNOM était présent. Il a servi de médiateur”, souligne Anne Renault.

Les participants acceptent la mise en place d’un réseau de volontaires, parmi lesquels figureront des généralistes libéraux mais aussi des spécialistes et des médecins salariés. Les forces de l’ordre acceptent de fixer des plages horaires pour solliciter les médecins. “Deux fois deux heures, en fin de matinée et d’après-midi pour nous permettre de nous organiser et de ne pas avoir à déserter notre cabinet sur le champ”, explique le Dr Renault.

Autre point de l’accord, les médecins sollicités ne seront plus ceux qui sont déjà en charge de la permanence des soins. Enfin, summum des négociations, l’URPS propose un montage lui permettant d’avancer le paiement des actes et des astreintes aux médecins, et de se faire rembourser par la suite. Il suffit aux médecins de créer une association liée à l’URPS.

“On est sortis de là très enthousiastes”, précise Anne Renault. “On était contents, on avait été entendus”. Si de grandes avancées ont été actées, quelques questions pratiques restent malgré tout en suspens à l’issue de la réunion.

Qui organisera les tours ? Quelle sera la rémunération des astreintes ? Comment les médecins non libéraux pourraient-ils être associés au montage de l’URPS ?

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La désillusion

Mais, très vite, un point essentiel vole en éclats. Deuxième désenchantement du côté des généralistes : le recrutement des volontaires. Lors de la réunion de janvier, le CDOM s’était engagé à lancer un appel à volontaire à tout médecin inscrit à l’ordre. “On pensait qu’ils allaient convier tout le monde à une séance d’explication sur le fonctionnement de ce réseau de volontaires, et ensuite permettre aux intéressés de s’inscrire”, se souvient le Dr. Renault.

On avait pourtant insisté pour qu’il y ait une réunion d’information préalable ! Le 24 mars dernier, la trêve a pris fin. Aucun réseau de volontaires n’a vu le jour et les réquisitions ont repris. “Le lendemain de la trêve, l’un de nous a encore été appelé !”, s’indigne Anne Renault.

Déjà constamment sollicités avant les négociations, les généralistes espéraient ne pas être les premiers à être appelés en cas de reprise des réquisitions. Depuis le 24 mars, l’ARS n’envoie plus de liste de médecins réquisitionnables aux forces de l’ordre. “On a une liste d’une trentaine de médecins, fournie par le CDOM, indique-t-on au Commissariat d’Angoulême. Le problème c’est qu’il y a des spécialistes sur cette liste. Certains nous disent qu’ils ne peuvent pas venir, parce qu’ils ne sont pas généralistes.

Retour à la case départ

Après des mois de conflits et de négociations, le dossier semble être revenu à son point de départ. Beaucoup de temps et d’énergie pour un résultat décevant. De toutes parts, l’envie de travailler à une meilleure organisation semble éteinte. “On a fait ce qu’on a pu. Au final, ce n’est pas à nous d’organiser tout ça. Ce sont eux qui ont besoin de nous”, rappelle le Dr Anne Renault, qui ne s’avoue pas vaincue pour autant.

Le commissariat face à la fronde

«Un sujet sensible », « des conséquences fâcheuses. » Enquêteurs qui s’arrachent les cheveux, escortes mobilisées sur les allers-retours avec l’hôpital : au commissariat de police d’Angoulême, on compose au mieux avec un mouvement de protestation aussi inédit qu’insoupçonné. Depuis trois semaines, les médecins généralistes angoumoisins refusent d’examiner les personnes placées en garde à vue, renvoyant les intéressés vers les gardes hospitalières. À l’origine de la fronde, le bureau fraîchement élu du Cercle des médecins omnipraticiens du Grand-Angoulême. La nouvelle génération des trentenaires, incarnée par les Drs Anne Renault, présidente de l’association, et Louis-Adrien Delarue, le secrétaire.

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Acculés dans leur cabinet, « corvéables à merci », disent-ils, les généralistes de l’agglomération ont les pires difficultés à répondre aux demandes de gardes à vue qui tombent durant leur journée de permanence. « À la campagne, il y a très peu de réquisitions pour les gardes à vue. Ici, il y en a beaucoup. On peut être appelé cinq à six fois par jour. On quitte notre cabinet, on laisse nos patients dans la salle d’attente », décrit le Dr Louis-Adrien Delarue.

Démographie médicale et priorités

S’y ajoute une autre dimension : les réquisitions de gardes à vue ne sont que « rarement consécutives à un souci de santé », dit le Dr Anne Renault. La visite au commissariat revient à établir « la plupart du temps » à établir un certificat de « non contre-indication à la poursuite de la garde à vue ». Les médecins en sont réduits à arbitrer entre une priorité médico-légale et la continuité des soins dues à leurs patients : « les deux s’entrechoquent ».

Loin de rechigner à la tâche, coutumiers des journées à rallonge , les généralistes angoumoisins sont aussi rattrapés par la démographie médicale de l’agglomération : « On est 70 généralistes, 30 sont disponibles pour les gardes à raison d’un médecin par jour, et on a perdu 15 médecins entre 2009 et 2013. » Résultat, le système en vigueur depuis des années arrive à bout de course.

« Angoulême est une des seules agglomérations picto-charentaises qui n’est pas pourvue d’un système efficient, parallèle, avec un financement dédié, continue le Dr Delarue. La balle est dans le camp des autorités judiciaires et sanitaires. Pas dans celui des soignants dont la principale préoccupation est de soigner les gens au quotidien. » C’est dit avec une certaine amertume : « On en appelle à notre responsabilité de citoyen, ce n’est pas acceptable. »

Branle-bas de combat

Car le sujet a été versé à l’ordre du jour d’une réunion qui se tenait à l’hôpital de Girac, la semaine dernière. Et si les généralistes ont obtenu d’examiner une personne gardée à vue non plus dans la geôle mais dans une pièce dédiée, le Dr Delarue persiste et signe : « Aucun médecin généraliste ne sera volontaire dans les conditions actuelles. »

Les conséquences sur le bon fonctionnement du commissariat sont telles que l’on semble s’activer dans les services de l’État. Autorité de tutelle, l’Agence régionale de santé reconnaît le « contexte d’activité tendue par la demande globale de consultations et de soins ». Et d’assurer que les « acteurs du dispositif travaillent ensemble à l’analyse des difficultés mises en avant par les médecins ».

Un médecin dévoué : Le Docteur André Sammarcelli

Dans la cité des eaux-de-vie, un seul médecin règle le problème à lui tout seul. Le Docteur André Sammarcelli s’occupe des gardés à vue depuis trente ans, parce que « d’après moi, c’est un devoir de citoyen de le faire ». Les autres médecins l’en remercient. Deux à trois fois par semaine, il est appelé par le commissariat ou la gendarmerie. « Si je ne peux pas venir tout de suite, je me débrouille quand même pour y passer en fin de journée. La gendarmerie est sur ma route pour rentrer chez moi. Et puis on me connaît maintenant, je suis bien reçu. »

En contrepartie, le médecin a pu se permettre de demander à être payé plus rapidement. « Avant, l’attente se comptait en année. Aujourd’hui, mes honoraires sont réglés dans le mois. » Le Docteur Sammarcelli reconnaît néanmoins que cette charge n’a rien d’une partie de plaisir. « Lorsque vous avez la salle d’attente pleine à craquer, c’est difficile de rendre service. Je comprends le coup de gueule des médecins d’Angoulême, même si je pense que renvoyer cette responsabilité à l’hôpital ne fera que déplacer le problème. »

Cet accord tacite entre les médecins de Cognac ne pourra pas durer éternellement. Le Docteur Sammarcelli a déjà l’âge de la retraite mais continue de travailler. Pas indéfiniment.

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