L'éclairage nocturne, qu'il provienne d'entreprises, de commerces ou de particuliers, est encadré par des lois récentes, soulevant des questions environnementales importantes.
Types d'éclairages nocturnes
Il est essentiel de distinguer les différents types d'éclairages nocturnes, car ils sont soumis à des réglementations spécifiques.
- Éclairage public: celui des voies et des espaces publics.
- Éclairage des entreprises et des commerces: considéré comme privé, mais soumis à des règles concernant les vitrines et les locaux intérieurs.
- Publicités et enseignes lumineuses: encadrées par le Code de l'environnement.
Réglementation des enseignes lumineuses
C'est le Code de l'environnement qui encadre l’éclairage, et notamment celui des publicités et des enseignes lumineuses.
L'article R. 581-35 du Code de l'environnement stipule que « les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 h et 6 h, à l’exception de celles installées sur l’emprise des aéroports et des marchés d’intérêt national, et de celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu’elles soient à images fixes.
Les enseignes lumineuses ont des horaires sensiblement identiques. Notons que les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence.
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L’éclairage des entreprises et des commerces est donc considéré comme privé, mais doit se tenir au texte de loi des vitrines et des locaux intérieurs selon lequel là encore l’éclairage doit être éteint au plus tard une heure après la fin de l’occupation des locaux en tenant compte de l’occupation liée à des opérations de nettoyage de bureaux, d’approvisionnement des magasins, de maintenance des locaux, etc.
L’éclairage peut être rallumé à partir de 7 h du matin ou 1 h avant le début de l’activité (si celle-ci commence plus tôt).
Il y a une petite distinction entre les publicités, enseignes ou pré-enseignes lumineuses ainsi que des vitrines de commerce.
Impact de la pollution lumineuse
L'excès d'éclairage artificiel la nuit a de nombreuses conséquences.
La pollution lumineuse impacte les cycles naturels de la lumière. Mais cela est bien plus grave pour la biodiversité puisque la lumière perturbe le comportement des animaux, les cycles de reproduction, les migrations, la modification du système proie-prédateur, etc.
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On pense aussi naturellement aux insectes qui se retrouvent brûlés la nuit au contact des ampoules ou meurent d’épuisement. La perte de population d’insectes nuit inévitablement aux oiseaux qui s’en nourrissent.
À terme, c’est l’augmentation gaz à effet de serre, des dépenses énergétiques inutiles, la dégradation de la vie citadine…
Et si le rythme biologique de la faune est perturbé. Le nôtre aussi.
Selon l’Ademe, dans un rapport publié en 2020, un écran publicitaire LCD numérique de 2 m2 consomme 2 049 kWh par an, soit quasiment la consommation moyenne d’un ménage français pour l’éclairage et l’électroménager (2 350 kWh/an).
La question sécuritaire a également été débattue. Malgré tout, des commerces ne respectent pas tout le temps l’extinction des lumières la nuit.
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L’avocate Vanessa Godier a pu répertorier plusieurs raisons, en parallèle de ceux qui ne prennent pas la peine de s’en préoccuper.
- Une des premières raisons c’est la sécurité. L’allumage nocturne dissuaderait les intrusions ou le vandalisme.
- Une autre raison, la publicité : les boutiques, entreprises et autres commerces ayant pignon sur rue laissent principalement les lumières de leurs locaux allumées pour attirer l’attention des passants. L’éclairage nocturne servant ainsi de publicité incitant à repasser en journée.
- Enfin, je note une autre raison qui est souvent relevée également, la maintenance.
Sanctions en cas de non-respect
Un arrêté devrait faciliter les sanctions, avec 1 500 € d’amende en cas de non-respect.
Lorsqu’une entreprise ne respecte pas les horaires d’extinction, le maire lui demande par lettre recommandée de se conformer à la loi dans un délai de 5 jours.
Si l’entreprise maintient son éclairage nocturne au-delà de ce délai, elle doit alors payer une astreinte de 200 € par jour et par dispositif (publicité, enseigne, vitrine, etc.).
En cas de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, toutes les publicités numériques et publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance doivent être éteintes ou mises en veille.
Localement, une municipalité peut décider de restreindre ces règles de manière encore plus restrictive pour des raisons de protection de l’environnement.
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