Immatriculer un véhicule en Espagne : Guide complet pour réussir toutes vos démarches facilement !

L’Espagne, avec son ensoleillement, sa culture riche et son coût de vie relativement plus faible qu’en France, en font une destination de rêve pour les vacances. Peut-être même que vous avez envie de vous y installer définitivement. Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un véhicule pour vous déplacer. Plutôt que d’en louer un, pourquoi ne pas avoir la vôtre directement sur place ? En effet, en Espagne que l’on soit résident ou non, il est possible d’immatriculer un véhicule en son nom et d’arborer une plaque immatriculation d’Espagne.

Pourquoi immatriculer un véhicule en Espagne ?

Equiper un véhicule de plaques minéralogiques espagnoles est une bonne idée si vous comptez visiter régulièrement l’Espagne. Cela vous évitera de dépendre des transports en commun, de louer constamment un véhicule. Par ailleurs, si vous allez vivre dans ce pays de l’Union européenne et que vous possédez un véhicule, vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer.

Les plaques d’immatriculation espagnoles

Comme toutes les plaques d’immatriculation des autres pays de l’Union Européenne, la plaque espagnole doit respecter les normes européennes. Ainsi, elle doit obligatoirement comporter l’eurobande avec les étoiles européennes et l’identifiant national. La plaque espagnole a le même format qu’en France : 520 x 110 mm.

Format et structure du numéro

Les plaques d’immatriculation d’Espagne ont un format alphanumérique composé de 4 chiffres suivis de 3 lettres. Par exemple : 2008 ZGZ. Ce système est conçu pour attribuer une combinaison unique à chaque véhicule immatriculé dans le pays.

Détails de la structure :

4 chiffres : ils vont de 0000 à 9999 et sont attribués de manière séquentielle
3 lettres : elles suivent les chiffres et sont également attribuées dans l’ordre alphabétique, de AAA à ZZZ. Elles excluent toutefois certaines lettres comme I, Ñ, O, Q et U, pour éviter toute confusion avec d’autres caractères ou chiffres.

Caractéristiques visuelles

Le fond est blanc réfléchissant, tandis que les chiffres et lettres sont en noir. Les plaques standard pour voitures mesurent généralement 52 cm de long et 11 cm de haut. Des formats plus petits soient disponibles pour les motos ou les véhicules spécifiques.

Contrairement aux anciens formats utilisés avant 2000, les plaques actuelles ne contiennent aucune indication régionale. Cela signifie qu’il est impossible de déterminer la province d’immatriculation d’un véhicule en observant simplement sa plaque.

En effet, avant 2000 les plaques d’immatriculation espagnoles comportaient un code provincial (par exemple, « B » pour Barcelone ou « M » pour Madrid), suivi d’un numéro séquentiel et parfois d’une série de lettres. Ce système a été abandonné pour des raisons de praticité.

Avec le SIV, la France a effectué une transition similaire en 2009.

Particularités des plaques d’immatriculation en Espagne

Il existe plusieurs types de plaques spéciales en Espagne : blanches, rouges, bleues, vertes et jaunes.

Plaques temporaires espagnoles : les plaques provisoires pour les véhicules en transit ou en importation utilisent des codes spécifiques et un fond différent (souvent rouge ou vert).
Véhicules de collection : les voitures anciennes ou de collection ont des plaques spéciales commençant par les lettres « H »
Diplomates et corps spéciaux : les véhicules appartenant aux corps diplomatiques ou à des organisations internationales arborent des plaques spécifiques, souvent avec une couleur distincte (verte, bleue ou rouge)

Voici les différents types de plaques spéciales en Espagne :

Plaque spéciale blanche : administration espagnole et immatriculations spéciales. Le numéro d’immatriculation des plaques des administrations espagnoles commence par des lettres (CNP pour la Police Nationale, EA pour l’armée de l’air et ET pour l’armée de terre, MF pour le Ministère des Travaux Publics, etc.).
Plaque bleue : véhicules de transport avec chauffeur et organisme internationaux. Si le numéro d’immatriculation est blanc, il s’agit d’un taxi ou d’un VTC. Autrement, il s’agit d’un organisme international comme la Commission Européenne, par exemple.
Plaque rouge : remorques de camions, corps diplomatiques, plaques provisoires. Si le numéro d’immatriculation est écrit en caractères noires et commence par R, il s’agit d’une remorque de camion. Comme en France, les plaques diplomatiques indiquent CD pour « corps diplomatiques ». Le numéro d’immatriculation est écrit blanc.
Plaque verte : corps consulaire, véhicules importés non-dédouanés. Les numéros d’immatriculation des corps consulaires commencent par « CC » suivi de deux groupes de chiffres permettant l’identification du Pays et du véhicule.
Plaque jaune : employés consulaires des services techniques administratifs, deux-roues de moins de 50 cm3. Les plaques diplomatiques des employés consulaires avec passeport service commencent par TA et permettent l’identification exacte à l’aide du numéro de pays et de véhicule.

Les démarches pour immatriculer un véhicule en Espagne

Avant de lancer la procédure d’immatriculation de votre véhicule, pensez d’abord à demander un NIE (numéro d’identification étranger). Ce document vous sera bien utile dans de nombreuses démarches administratives. Notamment pour passer le contrôle technique et faire la demande de carte grise espagnole.

Pour immatriculer votre véhicule ibérique et obtenir vos plaques d’immatriculation espagnoles, vous aurez besoin de ces éléments :

Pièce d’identité : carte d’identité ou passeport accompagné de votre NIE
Justificatif de propriété du véhicule : la carte grise si elle est déjà enregistrée à votre nom. Si vous venez d’acheter récemment le véhicule, présentez la facture avec la TVA payée
Certificat de demande d’immatriculation : appelé en Espagne le « solicitud de matriculación »
Certificat de contrôle technique espagnol. Pour obtenir ce document, il faut s’adresser à un centre de contrôle officiel. À cet effet, vous devrez présenter au centre le NIE, la carte grise, le padrón, l’inscription consulaire, la facture d’achat du véhicule espagnol et le certificat de Conformité Européen
Justificatif de paiement de l’IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) ou taxe sur les véhicules à traction mécanique

Qu’est-ce que l’IVTM ?

Il s’agit d’une taxe municipale. Son tarif varie non seulement selon la commune, mais aussi selon la puissance fiscale du véhicule. A Madrid, le justificatif s’obtient en payant la taxe auprès de l’une des 21 Oficinas de Atención al Ciudadano de la ville.

Après cette démarche, vous recevrez votre carte grise et votre plaque immatriculation espagnole.

Lire aussi: Démarches d'immatriculation

Bon à savoir : il est possible d’être exonéré du paiement de l’IVTM à condition que le véhicule soit d’occasion et espagnol. Puis, vous devez également demander une vignette écologique pour pouvoir circuler à Barcelone.

Immatriculer une voiture française en Espagne

Si vous avez une résidence secondaire en Espagne ou que vous envisagez d’y déménager, vous devez envisager l’immatriculation de votre véhicule en Espagne, surtout si votre résidence devient permanente.

Pour immatriculer votre véhicule français en Espagne, vous devez le passer au contrôle technique espagnol avant de pouvoir entamer votre demande de carte grise espagnole.

Si vous avez décidé de résider en Espagne et que fiscalement vous êtes redevable en Espagne, alors vous devez impérativement faire une demande d’immatriculation de votre véhicule afin de recevoir une carte grise espagnole.
Pour tout résident espagnole, vous êtes dans l’obligation d’immatriculer votre automobile en Espagne et donc s’acquitter des droits et taxes. Cet impôt à payer varie en fonction du taux d’émission de CO2 et du prix du véhicule.
Le prix du IVTM est déterminé par la marie et varie en fonction de la puissance du véhicule.
Il faudra également fournir le certificat de conformité de votre voiture (certificado de conformidad europeo).
Pour enregistrer une voiture française en Espagne, vous devez faire le contrôle technique appelé ITV. Le prix de ce contrôle est de l’ordre de 80 € et il faut compter 2 à 4 semaines de délai pour obtenir un rendez-vous au centre.
Après avoir effectué le contrôle technique, il faudra vous rendre à Dirección de Tráfico . Il s’agit de la prefecture de votre lieu d’habitation.

Immatriculer en France un véhicule avec plaques espagnoles

Au contraire, si vous venez de déménager en France avec votre véhicule espagnol ou que vous en avez acheté un en Espagne, vous devez obtenir une carte grise française. L’Espagne faisant partie de l’Union Européenne, les véhicules espagnols disposent dans la grande majorité une réception communautaire qui permet leur immatriculation dans tous les pays de l’UE. Aucune homologation complémentaire n’est nécessaire.

Voici la procédure :

Obtenir le certificat de conformité européen (COC) ou une réception à titre isolé
Se procurer un quitus fiscal à son centre des impôts des entreprises
Compléter son dossier avec la carte grise espagnole, un justificatif de domicile, la preuve d’achat (facture ou certificat de cession), copie du permis de conduire et un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
Faire la demande de carte grise via l’ANTS ou un prestataire agréé comme Eplaque

Documents nécessaires

Permis de circulation espagnol (permiso de circulacion) : Ce document comporte les informations du propriétaire et du véhicule.
La fiche technique espagnole (ficha tecnica) : Renseigne sur les différents résultats du contrôle technique et les éventuelles modifications apportées au véhicule.
Quitus fiscal : Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile.
Certificat de conformité européen (COC) : Si votre vendeur ne vous l'a pas fourni, vous devez vous procurer ce document officiel émanant du constructeur et reprenant toutes les caractéristiques techniques du véhicule.
Déclaration de cession ORIGINALE ou facture : Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Pour un véhicule acgeté en concession, vous pouvez fournir une facture.
Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05) : A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S'il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
Procuration ORIGINALE par Mandat : Le mandat dûment complété autorise CarteGriseMinute.fr à réaliser la démarche administrative d'immatriculation du véhicule espagnol en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de la carte grise.
Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide : Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule : Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
Copie du permis de conduire du titulaire : Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans : Si la visite technique espagnole a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.

Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande. Pour une société (personne morale), merci de fournir en supplément un extrait Kbis accompagné de la pièce d'identité du signataire mentionné sur le Kbis.

Faut-il payer de la TVA ou des droits de douanes ?

Droits de douane : non, pas lorsque le véhicule provient d’un territoire membre de l’Union européenne
TVA : sur le neuf, oui. Sur l’occasion, non. Toutefois, veuillez noter que pour être d’occasion, le véhicule doit avoir plus de 6 mois ET plus de 6.000 km

Exemples :

Denise achète une voiture d’occasion espagnole très récente. Elle a 9 mois et 5.000 km au compteur. Les 2 conditions « occasion » ne sont pas remplies. À cause du kilométrage on lui demandera donc de payer 20 % de TVA lors de la demande de quitus fiscal
Robert achète un véhicule espagnol de seconde main à 10.000 km, âgé de 13 mois. Il est considéré comme véhicule d’occasion. Il pourra donc se procurer gratuitement le quitus

Qu’est-ce que la taxe de transfert et à combien s’élève-t-elle ?

Il s’agit d’une taxe à payer lorsque le véhicule équipé de plaques d’immatriculation Espagne ou étrangères est acheté à un particulier. Cette taxe s’élève normalement entre 6 et 8 % du prix d’achat.

Quel est le coût de la taxe d’immatriculation ?

Le coût de la taxe dépend de la valeur actuelle du véhicule en se basant sur les tableaux officiels. Il faut également prendre en compte son taux d’émission de CO2. Dans le cas où, c’est votre véhicule que vous importez en Espagne, il est possible d’en être exempté sous certaines conditions. Par ailleurs, si vous avez acheté un véhicule possédant déjà des plaques d’immatriculation espagnoles, vous n’avez pas à payer la taxe d’immatriculation non plus.

Que faire avec les plaques espagnoles après réimmatriculation d’un véhicule à l’étranger ?

Il suffit de les détruire, les plaques espagnoles sont réalisées par des sociétés privées, comme en France.

Quelles sont les conditions pour obtenir des plaques d’immatriculation espagnoles de collection ?

Les conditions sont les mêmes qu’en France. À savoir le véhicule doit avoir 30 ans, ne pas avoir été modifié, ne plus être fabriqué et être en état de circuler.

Si je suis Français(e)? Puis-je rouler en France avec ma voiture immatriculée en Espagne ?

Si votre résidence principale est en Espagne, oui. Si votre résidence secondaire est en France, non.

Acquérir un véhicule d'origine espagnole : une bonne affaire ?

Acquérir un véhicule d'origine espagnole peut permettre de faire des économies selon le modèle. Les voitures d'occasion en Espagne sont parfois 2 à 3 fois moins chères qu'en France. Cette différence de prix est due aux coûts moins élevés des véhicules neufs en Espagne. Une fois la vente conclue, vous devrez entamer les différentes démarches préalables à l'obtention de la carte grise française pour la voiture espagnole.

Comme beaucoup de pays, l'Espagne radie du registre d'immatriculation les véhicules vendus pour l'export. Afin d'entamer les démarches d'immatriculation du véhicule espagnol en France, vous devrez vous rendre dans votre centre des impôts pour y demander un quitus fiscal. Ce document est obligatoire pour l'obtention de la nouvelle carte grise. Il est également indispensable de fournir un certificat de conformité constructeur (C.O.C).

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Immatriculer un véhicule en Espagne : Les démarches expliquées