L’horizon de l’importation automobile en Algérie s’annonce prometteur pour l’année à venir, avec une annonce qui suscite l’enthousiasme des citoyens : la possibilité d’importer des véhicules utilitaires de moins de 3 ans.
Après plusieurs années d’interdiction, importer une voiture de moins de trois ans est désormais autorisé en Algérie. De nouveau autorisée par la Loi de finances 2023, après plusieurs années d’interdiction, l’importation de véhicules de moins de 3 ans devient désormais effective pour les Algériens.
Le décret publié dans le Journal officiel du 22 février 2023 s’applique aux véhicules de tourisme et autres utilitaires d’occasion à destination des particuliers. L’importation des véhicules de moins de 3 ans devient effective après la publication du texte d’application dans le Journal officiel numéro 11 du 22 février 2023.
Le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane a signé le 22 février dernier le décret exécutif fixant les modalités d’importation des voitures d’occasion de moins de trois ans sur le marché algérien.
Conditions Générales d'Importation
Plusieurs types de véhicules sont notamment définis par ce texte qui autorise seuls les citoyens et les entreprises du pays à importer un modèle.
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Le décret stipule que toute personne physique résidant en Algérie est autorisée à importer un véhicule de tourisme ou utilitaire d'occasion qui n'excède pas 3 ans d’âge, à compter de la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.
Les voitures d'occasion de moins de 3 ans autorisées à être importées par des particuliers comprennent les voitures à essence, les voitures électriques et les voitures hybrides, selon le décret exécutif.
Les particuliers en Algérie peuvent désormais importer des véhicules d'occasion de moins de trois ans.
Il est possible d'importer des voitures d'occasion de n'importe quel pays en Algérie, à condition que le véhicule ait moins de 3 ans.
Il est important de rappeler que seuls les citoyens algériens et les entreprises algériennes ont le droit d'importer des véhicules en Algérie.
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L’importation de voitures d'occasion par des particuliers résidents se fera uniquement sur fonds propres, précise la même source.
Restrictions et Exclusions
Il existe néanmoins des restrictions sur les modèles de véhicules qui peuvent être importés.
En outre, les voitures équipées de moteurs diesel ne sont plus autorisées à l'importation pour les particuliers. Selon le ministre de l'industrie, cette mesure a été prise car ce type de moteur est en voie de disparition et sera remplacé par des véhicules électriques.
L’exportation vers l’Algérie d’un véhicule diesel neuf dans le cadre d’un déménagement est également possible à condition de fournir un Certificat de Changement de Résidence (CCR) et que le prix de la voiture ne dépasse pas 33 000 € HT. L’importation d’un véhicule diesel d’occasion de moins de trois ans est cependant interdite. À ce titre, les véhicules diesel fonctionnent au gazole Euro 3 en Algérie, tandis que les nouvelles voitures diesel roulent à l’Euro 6.
Procédure d'Importation
L’importation automobile en Algérie vient à nouveau d’être autorisée par les autorités, sous condition. Suspendue depuis un certain nombre d’années, cette pratique va concerner les voitures de moins de trois ans.
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La procédure administrative à suivre Concernant les voitures d’occasion importées par des particuliers résidents (sur fonds propres uniquement), elles doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences règlementaires en matière de sécurité et d’environnement (l’importation de voitures équipées de moteurs diesel n’est plus autorisée).
La première étape est d’obtenir une autorisation d’importation auprès de l’Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules (ANIV).
A l'entrée au port ou au poste frontalier, l'acquéreur devra présenter la carte grise, le contrat de vente, ainsi qu'un certificat de contrôle technique récent qui confirme que le véhicule est en bon état de marche.
Les agents de l’administration des douanes évaluent le prix des véhicules importés à leur entrée au port : ils comparent le prix figurant sur la facture d’achat avec le prix affiché pour un véhicule identique sur le site de L’Argus en prenant en compte l’année de production, le nombre de kilomètres parcourus, le type et la puissance du moteur.
Les Algériens importateurs doivent s’acquitter des droits de douane -qui représentent 30% du prix du véhicule-, de la taxe de contribution de solidarité (TCS) à hauteur de 2% et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19%.
Les véhicules d’occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un (1) mois, non prorogeable, selon l’article 7 du décret.
Certificat de Conformité Européen (COC)
Lors d’une importation d’automobile en Algérie, le certificat de conformité (COC) atteste des faibles émissions de CO2 et du respect des normes en vigueur.
Ce certificat est valable tant pour les véhicules neufs que pour les véhicules d’occasion. Il peut être réalisé pour tout véhicule : 2 ou 4 roues de type L ou M1 et certifie l’homologation par le constructeur.
EUROCOC vous aide à obtenir sans attendre indéfiniment votre certificat de conformité nécessaire à l’enregistrement de la voiture et à la délivrance d’un numéro d’immatriculation. Quel que soit le pays d’importation, un délai de livraison est garanti. Les documents reçus sont toujours authentiques et originaux.
Partenaire des concessionnaires algériens, Euro Confomité France délivre le certificat de conformité européen nécessaire pour importer une voiture étrangère en Algérie.
Sans le certificat de conformité européen, il ne sera pas possible d’immatriculer une voiture en Algérie.
Le certificat de conformité européen est un document obligatoire pour bénéficier de ce dispositif CCR. Il permet d’assurer les formalités douanières et l’obtention de la carte grise algérienne.
Algériens Résidant à l'Étranger : Dispositif CCR
Si vous êtes Algériens et que vous habitez à l’étranger depuis plus de 3 ans, vous pouvez importer et immatriculer un véhicule étranger dans le cadre du dispositif Certificat de changement de résidence CCR.
Ce dispositif pour les étrangers algériens souhaitant rentrer définitivement en Algérie n’est autorisé qu’une une seule fois.
Cette importation sera exonérée de droits et taxes douanières si Le véhicule est un véhicule de tourisme ou utilitaire neuf.
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