Tout au long de l’année, vous avez utilisé les transports en commun. Mais pour vos vacances, vous avez décidé d’opter pour la liberté et de louer une berline. En louant une voiture, le locataire est couvert par une assurance de responsabilité civile souscrite par le loueur. Cependant, il est crucial de comprendre les implications de laisser une personne non déclarée conduire le véhicule.
Erreur n° 5 : Oublier de Déclarer un Conducteur
Les loueurs facturent un supplément lorsque plusieurs personnes conduisent. Mais faire l’impasse sur l’option « prêt de volant » pour économiser est souvent un mauvais calcul. Seuls les conducteurs indiqués sur le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule loué. Vous ne pourrez pas faire jouer l’assurance si un conducteur non déclaré cause un accident.
Conséquences d'un Sinistre avec un Conducteur Non Déclaré
Les conséquences d'un sinistre varient en fonction des clauses insérées dans le contrat de location souscrit. Le loueur met à votre disposition un véhicule assuré et les documents le justifiant. Elle garantit les dommages matériels ou corporels que le conducteur ou les passagers peuvent causer aux tiers lorsqu’ils se trouvent dans le véhicule. Attention, en cas de vol, le loueur peut prévoir une exclusion ou une déchéance de garantie si le locataire ne peut pas présenter les clés du véhicule.
Impact sur l'Assurance Auto et le Malus en Cas d'Accident
Quel impact sur votre assurance auto et le malus en cas d'accident causé par un conducteur occasionnel ? Si ce cas vous arrive, sachez que si le conducteur non désigné au contrat n’est pas responsable du sinistre, le fait qu’il conduise le véhicule prêté par l’assuré n’a que très peu d’impact. Il n’y aura donc généralement aucune répercussion sur votre prime d’assurance.
Au contraire, tout accident causé par un conducteur secondaire ou occasionnel, si ce dernier est responsable, aura des incidences sur votre assurance auto. En plus d’une éventuelle majoration de franchise, votre coefficient de bonus/malus sera impacté. Cependant, le Code des assurances prévoit expressément que ce coefficient n’est pas modifié si un conducteur a pris le volant sans l’assentiment de l’assuré, dans le cas d’un vol de voiture par exemple.
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Prise en Charge en Cas d'Accident
La prise en charge d’un accident de voiture impliquant un conducteur non déclaré varie selon la responsabilité de ce dernier. En cas d'accident responsable, le Code des assurances énonce qu’en cas de dommages à un tiers, la garantie responsabilité civile intervient systématiquement. Cela signifie que, dans toutes les situations d’accident, les victimes seront indemnisées.
Cependant, la compagnie d’assurance peut ensuite se retourner contre le souscripteur propriétaire du véhicule incriminé, pour solliciter le remboursement des indemnisations versées. En revanche, les éventuels dommages corporels subis par le conducteur responsable de l’accident ne sont pas systématiquement couverts.
Si votre voiture n’est pas à l’origine de l’accident, c’est à l’assureur du conducteur responsable de prendre en charge les indemnisations et les réparations nécessaires. Dans les faits, votre assureur vous versera les indemnités puis exercera son droit de recours contre l’assureur du conducteur adverse.
Erreurs Courantes à Éviter Lors de la Souscription d'une Assurance Auto de Location
Mais quelle assurance choisir pour ne pas payer trop cher et être bien protégé en cas d’imprévu ? On vous dévoile les erreurs à éviter quand vous souscrivez l’assurance auto de votre voiture de location.
Erreur n° 1 : Ne Pas Souscrire d’Assurance Complémentaire
Les loueurs de voitures ont l’obligation d’assurer leur flotte au tiers. Mais si vous vous contentez de l’assurance responsabilité civile comprise dans le contrat de location, vous devrez indemniser le propriétaire si le véhicule est :
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- Endommagé dans un accident que vous avez causé ;
- Volé pendant la durée de la location ;
- Vandalisé par un tiers non identifié.
En cas d’incident, la facture risque d’être salée ! Les modèles de location sont souvent récents ou neufs. Et les contrats prévoient presque toujours que le client doit verser au propriétaire une somme équivalente à la valeur à neuf du véhicule si la voiture est devenue inutilisable ou si elle est volée. Le montant des réparations peut lui aussi être élevé. Par exemple, changer un rétroviseur électrique coûte jusqu’à 250 euros !
Cependant, inutile de vous précipiter et de souscrire toutes les garanties proposées. Réfléchissez à vos besoins. Si vous louez une voiture pour aller à un mariage et que vous stationnez tout le week-end dans le parking sécurisé d’un hôtel, les protections contre le vol et le vandalisme ne sont pas indispensables. En revanche, si vous n’avez pas l’habitude des manœuvres, l’option « CDW » (Collision Damage Waiver) vous évitera de passer à la caisse si vous rayez la portière en vous garant.
Erreur n° 2 : Payer Deux Fois Pour la Même Chose
Avant de souscrire l’assurance auto de votre voiture de location, appelez votre banque ! En effet, de nombreuses cartes bancaires incluent une assurance pour les véhicules loués. Elles peuvent notamment intervenir en cas de vol ou de vandalisme. Elles peuvent en plus vous rembourser la franchise. Vous possédez une petite citadine et vous avez besoin d’un utilitaire pour votre déménagement ? Contactez votre assureur. Certains contrats d’assurance auto continuent à vous couvrir si vous louez une voiture. Ils transfèrent vos garanties, pour une durée limitée, au véhicule de location.
Erreur n° 3 : Signer le Contrat d’Assurance Sans le Lire
Lisez attentivement le devis d’assurance auto et le contrat remis par le loueur. Vérifiez :
- Les exclusions de garantie ;
- Le montant des franchises ;
- Le prix des différentes assurances optionnelles ;
- Les garanties réellement incluses.
Si le contrat vous semble incompréhensible ou que les nombreuses exclusions de garantie annulent le bénéfice des assurances souscrites, ne signez rien. Adressez-vous à une entreprise de location concurrente. Vous éviterez toute mauvaise surprise en cas d’incident et lors de la restitution du véhicule.
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Erreur n° 4 : Ne Pas Prévoir un Déplacement à l’Étranger
Vous louez une voiture pour un road trip au Pays basque et votre itinéraire prévoit une étape en Espagne ? Informez le loueur de votre intention de quitter la France avec son véhicule, même pour quelques heures. Dans certains contrats, l’assurance ne fonctionne plus si vous passez la frontière.
Tableau Récapitulatif des Garanties Complémentaires Disponibles
| Garantie Complémentaire | Description |
|---|---|
| Garantie personnelle du conducteur | Couvre les dommages corporels du conducteur en cas d'accident responsable. |
| Garantie vol | Indemnise en cas de vol du véhicule. |
| Garantie incendie | Couvre les dommages causés par un incendie. |
| Garantie bris de glace | Prend en charge le remplacement ou la réparation des vitres. |
| Garantie perte des clés | Couvre les frais de remplacement des clés perdues ou volées. |
| Garantie vol des effets personnels | Indemnise en cas de vol d'effets personnels dans le véhicule. |
| Garantie vandalisme | Couvre les dommages causés par des actes de vandalisme. |
Que Faire en Cas de Panne ou de Vol du Véhicule de Location ?
En cas de panne ou de vol de votre voiture de location, votre premier réflexe doit être de prévenir le loueur. Dans le cas d’une panne, sachez que le loueur est légalement tenu de vous louer une voiture en parfait état de fonctionner. Si la panne est liée à un défaut d’entretien de la part du loueur, vous n’aurez donc aucun frais à payer.
Attention toutefois, si la panne est liée à un défaut d’entretien de votre part (erreur de carburant par exemple), c’est votre responsabilité qui peut être engagée. Dans le cas d’un vol, il vous faudra porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche pour déclarer le vol. Si vous avez souscrit une garantie « vol », vous pourrez généralement être remboursé de la franchise.
Location de Longue Durée (LDD) ou Location avec Option d'Achat (LOA)
Lorsque vous louez une voiture pour une longue durée (location longue durée -LDD- ou location avec option d’achat -LOA-), l’assurance du véhicule dépend de l’organisme à qui vous faites appel. Étant donné que vous allez louer le véhicule pour une durée relativement longue (généralement plusieurs années), le loueur peut inclure dans le contrat une assurance Tous risques pour que vous soyez couvert en cas de sinistre.
Cela dit, vous êtes libre de choisir le même niveau de couverture auprès d’un autre assureur si vous le souhaitez. Certains organismes sont plus souples et n’exigent qu’une assurance au tiers pour assurer le véhicule loué sur une longue durée. Mais il est tout de même vivement recommandé d’opter pour une couverture plus large, afin d’être correctement protégé en cas de sinistre.
Location Entre Particuliers
La location d’une voiture entre particuliers est un cas bien spécifique. Deux options sont possibles : la location via une plateforme intermédiaire ou la location en direct. Dans les deux cas, la voiture est censée être déjà assurée, à minima, pour la Responsabilité civile.
Généralement, en passant en direct avec un autre particulier, en cas de sinistre, c’est le propriétaire du véhicule qui sera responsable vis-à-vis de l’assureur. Pensez à bien vérifier la couverture choisie par le propriétaire du véhicule pour savoir comment vous serez protégé en cas de sinistre. En passant par une plateforme intermédiaire, le propriétaire et vous, êtes généralement couverts grâce à une assurance complémentaire.
Questions Fréquentes
Est-ce qu'une voiture de location est assurée ?
Généralement, une voiture de location est assurée par le loueur, au minimum dans le cadre de la Responsabilité civile (l’assurance au tiers). Cela signifie qu’en cas d’accident responsable, les dommages causés à un tiers seront intégralement pris en charge. En revanche, si vous ne souscrivez aucune autre assurance complémentaire (auprès du loueur, d’un autre assureur ou d’une complémentaire auto), les frais de réparation concernant le véhicule de location seront intégralement à votre charge en cas de sinistre responsable.
Puis-je conduire une voiture de location qui n'est pas à mon nom ?
Non, vous ne pouvez pas. Une voiture de location ne peut être conduite que par le ou les conducteur(s) précisé(s) au contrat. Concrètement donc, si vous conduisez une voiture de location alors que vous n’y êtes pas autorisé, le loueur peut se retourner contre vous et le titulaire du contrat en cas de sinistre et refuser d’appliquer les garanties prévues au contrat.
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