Souhaitez-vous immatriculer en France une voiture Volkswagen importée de l’étranger ? Dans ce cas, il faudra faire la demande d'immatriculation dans le mois qui suit l'acquisition en fournissant le Certificat de Conformité Volkswagen et le Quitus Fiscal.

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Volkswagen ?

Savez-vous ce que c'est le Certificat de Conformité Volkswagen? Où le commander ? Et quel est son utilité ? Le Certificat de Conformité Officiel Volkswagen, est un document harmonisé dans tous les pays membre de l'UE, permettant de faire immatriculer un véhicule étranger fabriqué uniquement pour le marché, et d'obtenir en France la carte grise française du véhicule importé Volkswagen.

Sachez que le Certificat de Conformité Volkswagen ou Coc Volkswagen est obligatoire pour obtenir la carte grise française. Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité Volkswagen est indispensable si la voiture importée n'a jamais été immatriculée en France.

Ce document permet donc à l'Agence nationale des titres sécurisés de saisir la carte grise française grâce aux informations utiles indiquées sur le Certificat de Conformité et de vous délivrer le certificat d'immatriculation français.

Comment Obtenir le Certificat de Conformité Volkswagen ?

Une fois votre voiture importée, vous devez l'immatriculer en France. Pensez à réclamer le certificat de conformité original délivré par Volkswagen France lors de la vente du véhicule neuf. Le certificat de conformité Volkswagen est gratuit si votre véhicule est neuf. En effet, le vendeur à l'obligation de vous le délivrer gratuitement.

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Si vous avez besoin d'un duplicata du Certificat de Conformité Volkswagen car il n'est pas présent avec le véhicule, alors il existe 2 ou 3 sites officiels qui délivrent ce fameux document. Euro Conformité France, est le leader français du certificat de conformité. MonCoC.fr délivre également le Certificat de Conformité Volkswagen Officiel valable en France et accepté par l'ANTS. Vous pouvez donc obtenir un certificat de conformité Volkswagen auprès d'Euro Conformité France.

Le délai de réalisation du certificat de conformité Volkswagen est de 4 jours. Les frais de dossier et d'envoi sont inclus dans le prix du certificat de conformité Volkswagen. Vous recevrez le certificat de conformité Volkswagen par courrier sécurisé et prioritaire.

L'Importance du Certificat de Conformité

Pour faire immatriculer en France un véhicule Volkswagen étranger le document d'homologation du constructeur est indispensable. Le certificat de conformité Volkswagen est celui demandé par les agents de l'ANTS ( Préfecture). Le Certificat de Conformité Volkswagen est un document officiel du Groupe Volkswagen nécessaire à toute demande d’immatriculation d'une voiture Volkswagen importée d'un pays de l'Union Européenne.

Ce document atteste la conformité du véhicule Volkswagen à la réglementation européenne et française. Immatriculer son véhicule Volkswagen est indispensable pour circuler en France. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine.

Cas Particuliers et Alternatives

Sachez que si votre voiture Volkswagen ou camionnette Volkswagen n'entre pas dans ces champs, il sera toujours possible d'immatriculer votre véhicule avec un document ayant la même valeur administrative tel que l'attestation d'identification nationale Volkswagen. L'attestation d'identification nationale est également un certificat de conformité mais n'ayant qu’une valeur nationale c'est à dire qu'en France. Dans tous les cas, il faudra faire une demande de réception à titre isolée à la Dreal ou à l'UTAC.

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  • 1er cas : Votre véhicule est déjà connu dans le SIV français. En cas d'espèce, si votre véhicule avait déjà été immatriculer en France, dans ce cas précis, il ne faudra pas fournir le certificat de conformité.
  • 2ème cas : Si la carte grise étrangère est complète c'est à dire que si certains champs de la carte grise sont remplis, alors inutile de fournir un certificat de conformité.

Exceptions Définies par l'Arrêté du 7 Décembre 2019

Le certificat de conformité Européen Volkswagen (CoC Volkswagen) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus indispensable pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la case D1, D2, D3 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement remplies par les caractères obligatoires. Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande moyennant le prix de 120€ .

Documents Nécessaires Pour la Carte Grise

Après l’obtention du certificat de conformité Volkswagen, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants :

  • Un certificat de conformité Volkswagen
  • Le quitus fiscal
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Une demande de certificat d’immatriculation
  • La facture d’achat du véhicule
  • Un certificat d’immatriculation étranger du véhicule
  • L'attestation d'assurance
  • Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Importation d'un Véhicule Volkswagen Ancien

La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection.

Besoin d'un Renseignement ?

Vous voulez contacter Volkswagen ? Ils vous proposent plusieurs solutions :

Leur réseau étant établi en France Métropolitaine, ils ne peuvent apporter de réponse à vos réclamations par le biais du formulaire de contact que si vous résidez en France métropolitaine, en principauté d'Andorre ou de Monaco ou si votre véhicule a été acquis sur ces territoires.

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Traitement des Réclamations

Toute réclamation doit, selon sa nature, être adressée soit au réparateur/distributeur (vendeur) agréé Volkswagen France avec lequel vous avez signé un contrat, soit, si elle concerne plus particulièrement Volkswagen France via le formulaire de contact, soit en appelant le Service Clients au 09 69 36 86 41.

Médiation de la Consommation

Si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que vous n’êtes pas satisfaits de la réponse obtenue à votre réclamation, ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir :

  • Soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du distributeur (vendeur)/réparateur agréé Volkswagen France, en sollicitant (selon les affiliations du distributeur/réparateur agréé Volkswagen France) le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) par courrier à l’adresse suivante : 50 rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX ou sur son site Internet www.mediateur-cnpa.fr, OU (selon les affiliations du distributeur/réparateur agréé Volkswagen France) le Médiateur auprès de la FNAA par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord, 9-11, Avenue Michelet, 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site Internet www.fna.fr (Services > Service Consommateurs > Médiateur FNAA).
  • Soit le Médiateur de Volkswagen Group France compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex.

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