Vous avez craqué pour une Renault lors d’un voyage à l’étranger ? Ou souhaitez-vous vous offrir un modèle neuf de la célèbre marque automobile française ? Vous savez très probablement que pour en profiter pleinement, il faut procéder à son immatriculation.

Pour cela, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents, dont le certificat de conformité Renault.

Qu’est-ce que le certificat de conformité Renault ?

C’est un document qui sert à attester que le véhicule Renault est conforme aux normes et aux directives européennes lors de sa sortie d’usine. De ce fait, il justifie non seulement que le véhicule peut circuler dans les pays européens, mais aussi qu’il peut être mis en vente.

Aussi appelé Certificate of Conformity ou COC, le document reprend plusieurs informations du véhicule. Entre autres, on y retrouve :

  • La marque du véhicule (Renault dans le cas présent) ;
  • Le modèle de la voiture ;
  • Le numéro de châssis ;
  • La couleur ;
  • Le numéro de réception communautaire ;
  • La variante du véhicule ;
  • Le PTAC ;
  • Le taux d’émission de CO2 ;
  • Etc.

Le certificat de conformité Renault est demandé pour l’immatriculation des véhicules neufs ou importés de la même marque. En effet, sans la fameuse attestation, il est impossible d’obtenir une carte grise Renault.

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Lors de la sortie d’usine, les constructeurs sont depuis lors tenus d’établir ce certificat afin d’attester que le véhicule peut être immatriculé dans n’importe quel pays européen, car il est conforme aux exigences du marché automobile. Un tel certificat est en effet indispensable lors des démarches d’immatriculation.

Obtention du COC Renault

Avant toute chose, il faut savoir que le COC est remis à tout individu (professionnel ou particulier) achetant un véhicule neuf. Ainsi, avant de commander un certificat de conformité, vérifiez si le document n’est pas présent dans votre véhicule.

S’il n’y est pas ou que votre Renault est d’occasion, vous devrez alors demander ce document auprès du constructeur ou de l’un de ses représentants.

Il est possible de commander le certificat de conformité Renault sur internet. Pour cela, il faudra fournir :

  • Le numéro de châssis. Ce numéro comprend 17 caractères et se trouve sur le certificat d’immatriculation, sur la facture d’achat ou à l’intérieur du véhicule ;
  • La photocopie de la carte grise ou tout autre document prouvant la propriété juridique du véhicule Renault ;
  • Vos noms, adresse postale et coordonnée.

La réception de votre précieux document se fait normalement sous 5 jours. Toutefois, selon les cas, il arrive que cela prenne plus longtemps. Mais sachez que le délai maximum est de 4 semaines.

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Le Certificat Européen de Conformité

En principe, seul le constructeur du véhicule est habilité à vous délivrer un certificat de conformité européen. Toutefois, certains prestataires en ligne se sont spécialisés dans l’obtention de COC. En ligne, de nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC.

La solution la plus sure reste de demander directement le document auprès du service d’homologation du constructeur du véhicule.

Les délais d’obtention du certificat de conformité européen varient selon les constructeurs, allant d’une semaine à plusieurs mois. En principe, le COC est délivré à l’acheteur d’un véhicule européen neuf, lorsqu’il récupère son véhicule.

Validité du COC

Aucune date limite n’est en principe apposée sur le certificat de conformité. Il est valable sur tout le territoire de l’Union Européenne, sans limitation de durée et sous réserve que le véhicule n'ait pas subit de modifications techniques.

COC Gratuit ?

Un certificat de conformité européen « gratuit » est délivré lors de l’achat d’un véhicule neuf. Excepté le cas où vous achetez un véhicule neuf donc, il vous faudra payer pour obtenir le COC.

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Vous pouvez l’acheter directement auprès du constructeur du véhicule ou auprès d’une plateforme spécialisée qui se charge de l’obtenir auprès du constructeur.

Obligation du COC

Afin d'immatriculer un véhicule neuf construit sur le territoire de l'Union Européenne, il est impératif de détenir un certificat de conformité. En revanche, il est facultatif pour un véhicule d'occasion si la carte grise est éditée au format européen.

Concrètement, cela signifie que si les champs D.2 et K de la carte grise sont complet, vous pouvez vous passer du certificat de conformité.

Certificat de Conformité Barré Rouge

Si vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à moteur, vous savez sans doute que pour circuler avec, vous devez l’immatriculer. Et lors de votre demande d’immatriculation, un grand nombre de pièces justificatives et de dossiers vous seront demandés par l’administration dont le certificat de conformité. Cependant, si votre véhicule possède des caractéristiques qui ne permettent pas d’obtenir ce document, à la place, il faudra fournir le certificat de conformité barré rouge.

En quoi consiste le certificat de conformité barré rouge ?

En fait, lorsqu’il s’agit d’homologuer votre véhicule, et ce en vue de l’immatriculer ou de souscrire à une assurance, vous devez justifier par un document officiel que votre voiture respecte les règles exigées par les normes européennes et les lois en vigueur.

Mais pour certains véhicules, il est tout simplement impossible d’obtenir certificat de conformité. La raison est simple : le certificat de conformité se limite aux véhicules :

  • De type L ou M1 (motos, voitures) ;
  • Destinés au marché européen ;
  • Immatriculés pour la première fois après 1995 et dans un pays membre de l’Union européenne ;
  • Qui ont un PTAC inférieur à 3 500 kg pour les voitures utilitaires.

De ce fait, si votre voiture ne se trouve pas dans ces catégories, il faudra prévoir un autre document pour certifier qu’elle est conforme. En effet, si votre véhicule ne dispose pas de réception communautaire ou d’Identification nationale, vous devez avoir ce document en votre possession pour homologuer votre voiture.

Ainsi, les véhicules concernés par le barré rouge sont les :

  • Vans aménagées ;
  • Voitures transformées ;
  • Voitures particulières immatriculées pour la première fois avant 1995 ;
  • Engins agricoles ;
  • Motos anciennes ;
  • Poids lourds ;
  • Véhicules de transport en commun.

Que contient le certificat de conformité barrée rouge ?

S’agissant de la notice descriptive de la voiture, le barré rouge est un dossier pouvant comporter plusieurs pages. Ce document contient en fait toutes les informations techniques nécessaires permettant d’homologuer, ensuite d’assurer, et enfin d’immatriculer votre véhicule.

Le barré rouge comporte donc :

  • Les généralités sur le constructeur et sur le véhicule (la dénomination sociale du constructeur, son adresse, la puissance fiscale de l’auto, sa marque, type…) ;
  • La constitution générale de la voiture (la taille des pneus, le nombre d’essieux, emplacement du moteur…) ;
  • Le poids et les dimensions du véhicule (PTRA, PTAC, longueur totale, largeur, empattement…) ;
  • Les informations sur le moteur (où se trouve-t-il ? Sa puissance, sa sonorité…) ;
  • La transmission de vitesse ;
  • La suspension (hydraulique ou pneumatique) ;
  • La direction (diamètre de braquage, assistée ou pas) ;
  • Le freinage (assistée ou pas, tambours, disques…) ;
  • La carrosserie (nombre de places, matériaux…) ;
  • Les éclairages et les feux de signalisation (position des feux, couleurs) ;
  • Les divers (accessoires annexes, identification du châssis…)

À quoi sert le certificat de conformité barré rouge ?

Le barré rouge permet au technicien de constater les modifications non réglementaires qui ont été apportées à la voiture.

Si j’achète ma Renault dans un pays étranger, mon COC sera-t-il écrit dans la langue de ce pays ?

Généralement, le certificat de conformité est rédigé dans la langue d’origine de la marque. Il n’y a pas de crainte à avoir si votre COC est écrit dans une langue autre que le français.

En effet, les certificats de conformité sont acceptés dans toutes les langues. Néanmoins, il peut vous être demandé de fournir une traduction certifiée en complément.

Le certificat de conformité Renault, peut-il être remplacé par un autre document ?

Dans le cas d’une Renault neuve, le certificat de conformité peut être remplacé par le cerfa n° 13749*04. Parce qu’il peut remplir à la fois le rôle de COC, de certificat de vente et de justificatif de vente, ce cerfa est aussi appelé document « 3-en-1 ».

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