Le permis de conduire est un document légal qui atteste de la capacité d'une personne à conduire un véhicule sur la voie publique.
Il est divisé en différentes catégories, qui dépendent du type de véhicule que l'on souhaite conduire.
Découvrez ici quelles sont les conditions pour se former et passer l’examen du permis de conduire.
Les Catégories de Permis
Les catégories de permis moto (A1, A2, A) définissent les types de deux-roues que vous êtes autorisé à conduire.
- Catégorie B: S'obtient par examen.
- Permis poids lourds: Est également obtenu par examen.
Obtention de la Catégorie A1
Il existe plusieurs façons d'obtenir la catégorie A1:
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- Par formation: Une formation de 7 heures permet aux titulaires du permis B d’obtenir la catégorie A1 pour conduire des deux-roues motorisés.
- Par équivalence: Les titulaires d’un permis B délivré avant le 19 janvier 2013 peuvent automatiquement obtenir la catégorie A1.
Conditions d'Âge et Nationalité
Les exigences d'âge pour obtenir un permis de conduire varient en fonction du pays et de la catégorie de permis.
L’âge pour passer le permis de conduire est réglementé comme tel :
- formation à la conduite possible à partir de 16 ans (15 ans si vous suivez une formation en conduite accompagnée)
- présentation à l’examen du permis à partir de 17 ans depuis le 1er janvier 2024 (passage de l’examen et conduite seul, que ce soit avec la conduite accompagnée ou non). Avant cette date l’âge est de 18 ans.
Citoyenneté - Nationalité: Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.
- Vous êtes européen: Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
- Vous êtes étranger: Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé: Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Examen Théorique et Pratique
Pour passer un permis de conduire, quel que soit le véhicule, il vous faudra passer une épreuve théorique (le code) et une épreuve technique (la conduite).
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Vous devrez vous acquitter de 30 € pour passer l'examen du code, et la présentation à l'examen de conduite est gratuite depuis décembre 2015.
Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
- Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
- Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
- Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
Vous pouvez préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique) via une auto-école ou en candidat libre.
En Auto-École
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite pour le permis B.
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Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée :
- Apprentissage anticipé (dès 15 ans)
- Conduite encadrée (16 à 18 ans)
- Conduite supervisée (18 ans ou plus).
Nombre d'heures de conduite obligatoires
Le nombre d’heures de conduite obligatoires pour apprendre à circuler en toute sécurité, se préparer à l’examen et avoir le droit de s’y présenter, dépend de votre situation.
- Si vous êtes inscrit dans une auto-école traditionnelle, la formation pratique doit durer 20h au minimum.
- Si vous vous préparez à l’examen en candidat libre, comme c’est le cas avec l’auto-école en ligne Lepermislibre, la loi n’impose aucun minimum d’heures de conduite.
En Candidat Libre
Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en candidat libre.
L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.
Déroulement de l'Épreuve Pratique
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
- Respect des dispositions du code de la route
- Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
- Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
- Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
- Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
- Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
- Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
- Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.
L'épreuve pratique dure 32 minutes.
L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :
- Phase de conduite d'au moins 25 minutes
- Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
- Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
- Question en lien avec la sécurité routière
- Question sur les notions élémentaires de premiers secours.
Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.
Délai pour Repasser l'Examen Après un Échec
Les délais pour passer le permis de conduire après un échec varient d’une auto-école à l’autre.
Si vous passez le permis en candidat libre, le délai pour repasser l’examen après un échec est généralement de 3 à 4 mois, selon les départements.
Première Obtention du Permis B
Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo-signature numérique
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour.
Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Ce permis obtenu est un permis probatoire. Rien ne change de ce point de vue : vitesse limitée à 110 km/h sur autoroute, taux d'alcoolémie maximal de 0,2 g/l de sang et dotation d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Validité et Renouvellement
Les permis de conduire "nouveau format" délivrés depuis septembre 2013 comportent désormais une date de validité du titre. Selon les cas, votre titre sera valable pendant une période de 1 à 15 ans (date de fin de validité disponible sur le recto de votre titre à l'item 4b).
Ne pas confondre la date de validité de votre titre et les validités de vos catégories. Cette information est disponible, pour chaque catégorie, au verso de votre titre.
Depuis janvier 2013, le permis de conduire a une durée de validité de 15 ans. Néanmoins, le renouvellement se fait gratuitement et ne nécessite ni visite médicale ni examen de conduite.
Les règles de renouvellement du permis de conduire varient selon les pays, mais en général, voici les principaux points à prendre en compte :
- Le permis de conduire a une durée de validité limitée, généralement de plusieurs années.
- Avant l'expiration, il est nécessaire de renouveler le permis de conduire en fournissant certains documents, tels qu'une demande de renouvellement, une pièce d'identité valide et éventuellement un certificat médical.
- Dans certains cas, il peut être nécessaire de passer un examen médical ou une évaluation de conduite pour renouveler le permis de conduire.
Permis de Conduire et Camping-Cars
Voici un tableau récapitulatif des règles pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec un permis B :
| Caractéristiques du permis B | Conduite autorisée avec un permis B ? |
|---|---|
| Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après | Non. Vous devez passer le permis C1. |
| Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date | Non. Vous devez passer le permis C1. |
| Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1. |
| Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1. |
| Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1. |
| Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 | Oui |
Infractions et Retrait de Points
Le permis de conduire est un document qui comporte, à son maximum, 12 points. Ces points peuvent être retirés lors d'infractions au Code de la route, comme un refus de priorité ou un excès de vitesse.
- Les infractions qui entraînent un retrait de 3 points: le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception, et se voit dans l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivants la réception.
- Les infractions qui entraînent un retrait de 6 points: si le conducteur est dans sa première année de permis probatoire, il est informé par lettre recommandée et son permis est invalidé pour solde de points nul. Il ne pourra ni passer de stage ni conduire pendant les 6 prochains mois.
Après avoir réussi l'examen théorique et pratique du permis de conduire, le candidat reçoit un permis de conduire probatoire à 6 points.
La période de probation correspond à 3 ans pendant lesquels il récupère chaque année 3 points sur son permis jusqu'à complétion du compte.
Chaque année, le conducteur gagne 2 points sur son permis.
Pendant la période de probation, le jeune conducteur devra aussi apposer un disque A obligatoire sur la vitre arrière du véhicule pour prévenir les autres conducteurs.
Le retrait ou la « rétention » de permis est une procédure qui consiste à interdire la personne concernée de conduire en confisquant le permis.
Perte ou Vol du Permis de Conduire
Si vous êtes victimes d'une perte ou d'un vol de permis de conduire, vous devrez aller faire une déclaration avant de demander le renouvellement du document.
Sachez que la démarche de renouvellement s'effectue en mairie, préfecture ou sous-préfecture, dans votre département.
Pour une perte, la déclaration s'effectue directement au guichet de l'établissement public concerné.
Vous remplirez sur place un ou plusieurs formulaires cerfa de demande de permis, et dans certains cas, vous devrez aussi régler un montant qui correspond à la taxe régionale.
Documents Temporaires Autorisation de Conduire
Après avoir réussi l'examen du permis, ce document vous permet de conduire temporairement en attendant de recevoir officiellement votre permis de conduire.
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