Il peut arriver que des usagers de la route perdent ou égarent leur certificat d’immatriculation, aussi nommé “carte grise”. Mais la carte grise est un document extrêmement important pour les usagers de la route, puisqu’il s’agit de l’un des documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier, avec le permis de conduire ou encore le certificat d’assurance auto.
Si un usager de la route perd sa carte grise, ou certificat d’immatriculation, alors celui-ci devra réaliser une demande de duplicata de certificat d'immatriculation sur le site de l’ANTS.
Pourquoi la perte de la carte grise est-elle importante ?
En cas de contrôle routier, la non-présentation du certificat d’immatriculation entraîne une contravention de 4e classe et une amende forfaitaire de 135 €.
Que faire immédiatement après la perte ?
Dès qu’un automobiliste se rend compte que son certificat d’immatriculation est introuvable, celui-ci doit déclarer la perte de sa carte grise dans un commissariat de police, dans une gendarmerie, ou bien encore en remplissant lui-même le Cerfa n°13753.
Une fois la déclaration de perte remplie, l’usager de la route recevra une autorisation de circulation valable 30 jours, ainsi qu’un document lui permettant de réaliser une demande de duplicata pour sa carte grise.
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Comment obtenir un duplicata de sa carte grise ?
Pour obtenir un duplicata de sa carte grise, un usager de la route doit se rendre sur le site de l’ANTS puis doit suivre la procédure de demande de duplicata.
Qui peut faire une demande de duplicata de carte grise ?
Tous les usagers de la route ne peuvent pas réaliser une demande de duplicata de certificat d’immatriculation. Seul le propriétaire du véhicule dont la carte grise a été perdue peut demander l’émission d’un duplicata pour leur carte grise. Ainsi, si le véhicule a été acheté par le biais d’un leasing, alors ce sera à l’organisme qui en est propriétaire de réaliser la demande de duplicata, après que le conducteur l’ait prévenu de la perte de ce document.
La seule exception liée aux demandes de duplicata pour une carte grise intervient lorsque le propriétaire du véhicule est un mineur propriétaire d’un cyclomoteur de 50 cm3. La demande de duplicata devra être réalisée par les représentants du mineur bénéficiant de l’autorité parentale ou du droit de garde.
Comment se déroule la démarche de demande de duplicata ?
Pour pouvoir obtenir son duplicata de carte grise, le conducteur devra télécharger sur le site de l’ANTS un certain nombre de documents sous la forme de scan ou de photos, comme :
- une pièce d’identité
- un justificatif daté de domicile de moins de 6 mois
- le formulaire de déclaration de perte dûment rempli (cerfa 13753*04)
- le formulaire cerfa 13750*05 en veillant à bien cocher la case “duplicata”
- l’attestation de contrôle technique en cours de validité si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
Le coût de la démarche de demande de duplicata dépendra de la taxe régionale appliquée dans le cadre de l’immatriculation des véhicules, ainsi que des éventuels malus liés à la motorisation du véhicule. Dans tous les cas, l'acquittement d’une taxe fixe de 11 euros ainsi que des frais d'acheminement d’un montant de 2,76 euros sera également demandé à l’usager.
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Documents à fournir pour obtenir un duplicata de la carte grise :
- un justificatif d'identité du titulaire de la carte grise ou l'extrait KBIS et une pièce d'identité du représentant légal, en présence d'un véhicule de société,
- le formulaire cerfa 13750, demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule,
- une preuve du contrôle technique, pour une voiture de plus de 4 ans, une fourgonnette de plus de 4 ans, un camping-car de plus de 4 ans, etc.
Si votre contrôle technique est périmé, vous avez la possibilité de demander en ligne une fiche d'identification du véhicule. Vous allez alors devoir présenter cette fiche au contrôleur, à défaut de carte grise.
En revanche, la déclaration de perte de la carte grise enregistrée auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat de police n'est pas obligatoire (obligatoire en cas de vol de la carte grise). Cependant, il est conseillé d'effectuer cette déclaration, afin d'éviter une usurpation de votre identité.
Tableau récapitulatif des démarches en cas de perte de carte grise :
| Étape | Action | Où effectuer |
|---|---|---|
| 1 | Déclaration de perte | Commissariat de police, gendarmerie ou en ligne (Cerfa n°13753) |
| 2 | Demande de duplicata | Site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) |
| 3 | Fournir les documents nécessaires | Pièce d'identité, justificatif de domicile, formulaires Cerfa, contrôle technique (si applicable) |
Que faire en cas de vol de sa carte grise ?
Si l'automobiliste n’a pas perdu son certificat d’immatriculation mais que celui-ci a été volé, alors il devra réaliser une déclaration de vol dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
En cas de vol du certificat d’immatriculation, il est indispensable de le signaler rapidement aux forces de l’ordre pour éviter tout risque de fraude. Comme pour la perte du certificat d’immatriculation, il est possible de remplir le formulaire Cerfa n° 13753. Il faut ensuite faire opposition au certificat d’immatriculation du véhicule avant de demander le duplicata.
Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
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Duplicata du permis de conduire et carte grise : une demande en ligne sur France Titres - ANTS
À défaut de mandater un professionnel, les demandes de renouvellement des cartes grises et permis de conduire se font en ligne sur le site de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Attention, si vous avez perdu vos papiers, lors de vacances à l'étranger, vous devez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français.
Conduite provisoire
Les duplicatas de carte grise et de permis de conduire sont envoyés obligatoirement par lettre recommandée, au domicile du titulaire de ces documents. En attendant, des documents temporaires sont acceptés par les forces de l'ordre.
Ainsi à la fin de la demande de nouvelle carte grise, un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est disponible en version imprimable. Ce document, communément appelé carte grise provisoire, offre la possibilité de rouler en France pour une durée d'un mois. De plus, en cas de changement du numéro d'immatriculation, il mentionne le nouveau numéro attribué. Vous avez ainsi la possibilité de commander immédiatement les plaques minéralogiques correspondantes.
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