La question de savoir s'il est possible et pertinent d'assurer deux fois le même véhicule suscite de nombreuses interrogations. Légalement, il est tout à fait possible qu’une même voiture soit assurée dans le cadre de deux contrats d’assurance auto distincts. Plusieurs situations peuvent l’expliquer :
- Vous et votre conjoint conduisez le même véhicule mais vous souhaitez pouvoir cumuler chacun votre propre bonus pour ce même véhicule.
- Vous voulez changer d’assureur immédiatement mais vous êtes toujours engagé auprès de votre ancien assureur (vous êtes toujours dans le délai d’un an à compter de la date de souscription).
Toutefois, il est important de comprendre les implications et les alternatives avant de prendre une décision.
Multi-Assurance Auto : Comment Ça Marche ?
Lorsque vous souscrivez une assurance auto pour une voiture déjà assurée par un autre assureur, on parle de multi-assurance auto. Dans le cas où vous avez souscrit deux contrats d'assurance auto pour la même voiture, la loi vous oblige à en informer les deux assureurs.
L’article L121-4 du Code des assurances stipule ainsi que :
« Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. »
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Cette obligation vise essentiellement à protéger les assureurs contre le risque de fraude à l’assurance. En effet, en souscrivant deux assurances auto pour le même véhicule, un assuré peu scrupuleux pourrait être tenté de déclarer un sinistre deux fois pour être indemnisé par les deux assureurs.
Assurance Temporaire et Assurance Complémentaire : Des Alternatives ?
Selon la loi, vous êtes dans l’obligation de souscrire au moins un contrat d’assurance auto pour tout véhicule à moteur en état de circuler. Cependant, il peut y avoir des cas où souscrire une assurance temporaire peut être intéressant et notamment si :
- Vous louez un véhicule dans le cadre d’un déménagement par exemple, et vous avez besoin de l’assurer pendant toute la durée de la location ;
- Vous empruntez le véhicule d’un proche pour une durée déterminée ;
- Vous partez à l’étranger avec votre voiture, dans une zone non couverte par votre contrat d’assurance auto actuel.
Une seconde assurance auto signifie qu’un assuré a souscrit un deuxième contrat d’assurance couvrant les mêmes risques, pour un même véhicule, auprès d’un autre assureur. Le cas d’une assurance complémentaire est totalement différent. Une assurance complémentaire prend le relais d’une assurance auto principale.
Concrètement, en souscrivant une complémentaire automobile vous pouvez :
- Être mieux couvert pour le même tarif ;
- Bénéficier du même niveau de couverture, tout en réalisant des économies sur votre prime annuelle d’assurance auto principale.
Lorsque vous souscrivez une complémentaire auto, vous bénéficiez d’un certain nombre de garanties et d’options incluses, qui vous permettent, soit d’être mieux remboursé en cas de sinistre (avec le rachat de franchise par exemple), soit de supprimer certaines options sur votre contrat d’assurance auto principal et ainsi réduire le montant de votre prime d’assurance auto annuelle.
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Les Règles Essentielles en Cas de Multi-Assurance
Il y a deux règles essentielles à respecter si vous souscrivez deux contrats d’assurance pour une même voiture :
- Informer chaque assureur de l’existence d’un autre assureur pour le véhicule concerné ;
- Ne pas déclarer deux fois un même sinistre (et donc, ne pas toucher deux fois une indemnisation de la part de deux assureurs pour un seul et même sinistre).
La double assurance en assurance auto (aussi appelée multi-assurance ou contrats multiples) est le fait de souscrire un deuxième contrat d’assurance qui couvre les mêmes dommages pour un seul et même véhicule.
Assurer Plusieurs Personnes sur un Même Véhicule
Si vous êtes seul à utiliser le véhicule, vous devez souscrire une assurance en tant que conducteur principal. C’est ce que chaque assurance demande. C'est ce que chaque assurance demande. C’est ce que chaque assurance demande. Il s'agit du contrat de base chez tous les assureurs.
Dans la plupart des cas, le conjoint sera libre de conduire le véhicule. Certaines assurances ne demandent d'ailleurs pas que le conjoint ou la conjointe soit désigné(e) tandis que d'autres l'imposent.
Dans le cas où un seul conducteur est désigné, la voiture peut malgré tout être conduite par une autre personne. Légalement, le véhicule reste quoiqu'il en soit couvert en responsabilité civile, c'est à dire pour les dégâts causés à des tiers.
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Assurance Temporaire en Complément d'une Assurance Normale
Si votre véhicule est amené à être conduit temporairement par une autre personne, il est possible de souscrire à une assurance temporaire. Pratique si vous prêtez pendant quelques jours, ou pendant vos vacances votre véhicule, celle-ci deviendra l'assurance principale pendant un temps donné.
Si tel est le cas, vous pouvez en profiter pour réduire la couverture de votre contrat principal et réduire ainsi temporairement son coût.
Rien ne vous interdit donc de disposer de deux assurances (temporaires ou non) pour une même voiture. Même si financièrement, ce n'est pas forcément intéressant, ce cas de figure peut cependant présenter un intérêt si vous prêtez régulièrement votre voiture à un conducteur tiers.
Car en cas d'accident, celui-ci sera affecté au souscripteur du contrat, et si le sinistre est jugé responsable, c'est le bonus du souscripteur qui sera impacté. Pour éviter cela, le mieux est donc de souscrire deux contrats qu'ils soient temporaires ou non, ou autant de contrats que de conducteurs.
Comment Éviter les Doublons d'Assurances ?
Parce qu'il est souvent inutile d'avoir des garanties en double, ce guide va vous permettre de vérifier si vous avez plusieurs contrats qui couvrent les mêmes accidents ou sinistres. Assurance auto, habitation, garantie accidents de la vie (GAV)… Inutile, dans ces domaines, d’être assuré plusieurs fois contre le même risque, vous ne serez pas mieux remboursé !
Pour traquer les assurances en double, première étape incontournable : étudier les conditions générales de vos polices d’assurance. Vous vérifierez ainsi les risques couverts dans le cadre des divers contrats que vous avez souscrits. Un travail qui peut s’avérer fastidieux mais payant, car il vous permettra d’identifier les contrats qu’il vous est possible de résilier.
Résiliation des Assurances Inutiles
Vous avez repéré une assurance inutile ou en double ? Il ne vous reste plus qu’à y mettre fin. Assurances habitation, auto, moto et assurances affinitaires (extensions de garanties) : la loi Hamon permet de résilier votre contrat à tout moment au bout d’un an. Vous devrez alors signifier votre décision à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception !
Avant de résilier une assurance en double, vérifiez bien les garanties qu’elle apporte. Celles-ci valent peut-être la peine de cotiser une petite somme chaque mois et continuer à être assuré deux fois. De même, si vous avez le choix entre deux options, efforcez-vous de conserver celle qui propose la meilleure couverture.
Assurer Deux Voitures : Conducteur Principal
Oui, il est possible, sous certaines conditions, d’assurer deux voitures en conducteur principal. Par exemple, si vous possédez un véhicule de tourisme pour vos trajets privés et un véhicule utilitaire pour votre activité professionnelle, vous pouvez tout à fait être désigné comme conducteur principal sur les deux contrats d’assurance.
Bonus-Malus et Multi-Assurance
Le calcul du bonus-malus prend en compte les sinistres responsables occasionnés par un véhicule au cours de l’année précédente. Ce système de bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, est donc lié au véhicule et non au conducteur. Un conducteur peut donc avoir différents bonus-malus s’il conduit et assure plusieurs véhicules, en fonction de la sinistralité de chaque véhicule.
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