Assurer une voiture sans carte grise : Conditions indispensables à connaître !

Il arrive parfois que des automobilistes aient besoin d’assurer un véhicule sans posséder de carte grise. C’est notamment le cas lorsqu’ils achètent un véhicule d’occasion ou qu’ils souhaitent conduire une voiture qui n’est pas immatriculée à leur nom. Si vous vous demandez comment procéder, voici les règles à connaître.

Qu'est-ce que la carte grise ?

Le certificat d’immatriculation, aussi nommé carte grise, est un document administratif faisant partie des documents obligatoires à présenter aux forces de l’ordre pour être autorisé à circuler. Véritable pièce d’identité d’une voiture, la carte grise, ou certificat d’immatriculation, contient toutes les informations relatives à un véhicule motorisé ainsi qu’à son propriétaire. L’obligation d’avoir un certificat d’immatriculation est indiquée à l’article R.233-1 du Code de la route. Valable à vie, ce document administratif est obligatoire puisqu’il permet d’identifier une voiture. L’automobiliste doit ainsi toujours avoir sa carte grise avec lui lorsqu’il circule.

Ce document valable à vie contient l’ensemble des informations relatives au véhicule ainsi qu’à son propriétaire. Avec le permis de conduire et l’attestation d’assurance, le certificat d’immatriculation fait partie des documents obligatoires à posséder dans son véhicule. Il doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. En effet, lors d’un contrôle routier, le défaut de carte grise est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €. En cas de défaut de carte grise durant un contrôle routier, l’automobiliste en infraction recevra une amende forfaitaire de 135 euros. Le certificat d’immatriculation doit également être tenu à jour en cas de changement d’adresse ou de propriétaire.

Bon à savoir : Toute modification du certificat d’immatriculation entraîne automatiquement le changement des anciennes plaques d’immatriculation vers le nouveau système SIV. En revanche, le numéro d’immatriculation reste identique, sauf en cas d’usurpation de plaque minéralogique.

Peut-on assurer un véhicule sans carte grise ?

Depuis la publication du Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules en 2017, il est obligatoire de posséder une carte grise pour son véhicule afin de le faire assurer. Depuis le décret 2017-1278 du 9 août 2017, il est obligatoire de posséder une carte grise pour assurer un véhicule. Pour rappel, il est obligatoire de posséder une assurance pour circuler sur la voie publique.

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Pour faire assurer une voiture, les conducteurs doivent impérativement transmettre à leur assureur non seulement la carte grise de leur voiture, mais aussi une copie de leur permis de conduire mais également le relevé d’informations, qui permet aux automobilistes de présenter à un potentiel nouvel assureur l’historique de ses expériences d’assurance auto précédentes, comme par exemple leur coefficient de bonus-malus actuel, ou bien encore l’historique de leurs sinistres, etc...

Assurance provisoire

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous pouvez souscrire une assurance provisoire (valable environ un mois) en attendant que le changement de titulaire du véhicule soit bien enregistré sur la nouvelle carte grise. Afin de pouvoir faire la demande de carte grise en ligne pour votre véhicule, vous êtes avant tout obligé de l'assurer. D'un autre côté, il faut savoir qu'il n'est pas possible de faire une demande d'assurance pour un véhicule sans posséder sa carte grise.

Pour répondre à cette question, il existe une assurance provisoire qui permet aux nouveaux acquéreurs de véhicules d'occasion, ne disposant que de l'ancienne carte grise barrée par l'ancien propriétaire, d'être assurés. Ce type d'assurance n'est généralement valable que pendant 1 mois, courte durée pour faire le changement de titulaire du véhicule concerné. Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez demander une attestation d'assurance définitive à la compagnie d'assurance.

Il est important de souligner qu'au moment de la demande de carte grise de votre voiture, son assurance doit être en cours de validité pour pouvoir être acceptée. Vérifiez bien les dates du contrat d'assurance ! Dans le cas d'une voiture déjà immatriculée, mais dont la carte grise n'est simplement pas en possession de son propriétaire, l'assurance provisoire indiquera alors le numéro d'immatriculation du véhicule. S'il s'agit d'un véhicule n'ayant jamais été immatriculé en France, ce sera son numéro de série ou numéro VIN qui sera indiqué sur l'attestation d'assurance provisoire.

Vous l'aurez compris, cette attestation d'assurance provisoire spécifique vous permettra simplement d'effectuer votre démarche en ligne. Lorsque votre dossier sera validé, vous recevrez la carte grise définitive à votre domicile.

Peut-on assurer un véhicule au nom d'un autre conducteur ?

Si le conducteur qui souhaite faire assurer une voiture doit obligatoirement présenter un certificat d’immatriculation à leur assureur, il lui est parfaitement possible de faire assurer un véhicule qui n’est pas immatriculé à son nom. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une situation passagère devant permettre aux acheteurs d’un véhicule d’occasion à un particulier de souscrire une offre d’assurance auto temporaire le temps que l’administration enregistre le changement de propriétaire.

La carte grise et l'assurance auto sont parfois établies à des noms différents. La carte grise est au nom du propriétaire du véhicule, mais elle n’est pas nécessairement au nom du conducteur. C’est le cas lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier alors que la carte grise est encore au nom de l’ancien propriétaire. L’usager doit entretemps souscrire une assurance à son nom.

Certains propriétaires de véhicules n’étant plus en mesure de conduire eux-mêmes leur voiture (du fait de leur âge ou d’un handicap) peuvent aussi confier leur véhicule à un proche qui devra être assuré en son nom (conducteur principal ou conducteur secondaire). Mais la carte grise reste au nom du propriétaire.

Dans ces cas de figure, vous devez toujours être assuré, en tant que conducteur. Mais est-il possible qu'un nom différent apparaisse sur le contrat d'assurance et sur la carte grise ? En France, il est tout à fait légal de posséder une voiture sans avoir son permis conduire, en attendant de l'obtenir, par exemple. De même, il est possible d'assurer ce véhicule sans posséder encore le droit de rouler avec.

Il est possible d'assurer une voiture qui ne vous appartient pas, autrement dit, dont la carte grise n'est pas à votre nom. Généralement, l'assureur qui acceptera de vous fournir un contrat vous laissera le choix entre deux options : vous assurer en tant que conducteur principal, ou en tant que conducteur secondaire.

Conducteur principal : En tant que conducteur principal, vous aurez le choix entre les formules classiques (assurance au tiers, intermédiaire, tous-risques...) et vous bénéficierez de toutes les garanties du contrat. Vous devez bien sûr en échange vous acquittez des cotisations, et vous pourrez être tenu responsable d'éventuels sinistres.
Conducteur secondaire : Il est également possible de souscrire un contrat d'assurance en tant que conducteur secondaire pour un véhicule qui ne vous appartient pas. Vous serez dans ce cas placé sous la responsabilité du titulaire de la carte grise, et c'est à lui qu'il reviendra de régler les cotisations. Cette option est donc risquée, tout d'abord parce que les garanties dont bénéficie le conducteur secondaire sont réduites par rapport à celle du conducteur principal. Ensuite, cette solution suppose qu'en tant que conducteur secondaire, vous fassiez moins usage de la voiture que son propriétaire.
Conducteur occasionnel : Vous êtes considéré comme conducteur occasionnel du véhicule et il n’est pas nécessaire de souscrire un contrat assurance auto à votre nom. Par contre, il est indispensable que votre ami vérifie auprès de son assureur les conditions de garanties de son contrat pour que vous soyez couvert en cas de sinistres. Le conducteur occasionnel n’est autorisé à conduire que très rarement le véhicule, sur une courte période et n’est pas inscrit sur le contrat d’assurance. Il peut être couvert par la garantie « Prêt de volant ».

Les garanties proposées par un contrat d’assurance voiture, que vous soyez ou non propriétaire du véhicule, sont les mêmes.

Quels sont les risques en cas de fausse déclaration à l’assurance ?

Si les compagnies d’assurances acceptent d’assurer des conducteurs qui ne sont pas propriétaires des véhicules qu’ils souhaitent conduire, les automobilistes doivent néanmoins faire preuve de transparence lorsqu’ils remplissent le devis d’assurance. En effet, ils doivent indiquer la fréquence d’utilisation de la voiture. En cas de fausse déclaration, l’assureur peut résilier ou annuler le contrat d’assurance auto. Cette sanction concerne aussi bien une compagnie d’assurance classique que les assurances en ligne.

Documents à fournir pour assurer une voiture

Pour assurer une voiture, les conducteurs doivent impérativement transmettre à leur assureur :

Carte grise de la voiture
Copie du permis de conduire
Copie de la CNI (carte d’identité)
Relevé de situation (ou relevé d’informations), qui présente l’historique des expériences d’assurance auto précédentes

Comment faire une demande d'assurance pour une voiture sans carte grise ?

Découvrez les réponses à cette question avec Cartegriseminute.fr !

Pour pouvoir assurer votre nouvelle voiture, vous devez avant tout procéder à la demande de carte grise. Cette démarche s'effectue désormais en ligne uniquement. Sur Internet, vous pouvez passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Cartegriseminute.fr pour un service plus simple et rapide.

Pour effectuer la demande de carte grise de votre voiture, vous devrez alors principalement fournir les documents suivants :

L'original d'un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, certificat de cession, justificatif de don, etc.) ;
Une copie d'une pièce d'identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 moins ;
Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 moins ;
Un certificat de conformité européen COC, le cas échéant ;
L'original du formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d'immatriculation dûment rempli et signé à la main ;
Une procuration par mandat, si vous passez par les services de cartegriseminute.fr (formulaire Cerfa 13757) ;
Et sans oublier l'attestation d'assurance provisoire (pour les véhicules neufs ou les changements de propriétaire sur la carte grise).

Une fois la carte grise définitive en votre possession, vous pourrez effectuer la validation de votre contrat d'assurance de votre véhicule en envoyant une copie du document à votre assureur. En effet, l'assurance provisoire ne vous servira principalement qu'à effectuer votre demande de carte grise.

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Assurer une voiture sans carte grise : quelles sont les conditions ?