Dans certaines situations, il peut être nécessaire de chercher le propriétaire d'une voiture à partir de ses plaques d'immatriculation. Trouver cette information s'impose par exemple suite à un accrochage sur la route, suivi d'un délit de fuite, ou avant d'acheter un véhicule d'occasion.
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est un fichier national qui centralise toutes les informations relatives à l’immatriculation des véhicules en France. Le SIV est le meilleur moyen d'avoir des informations avec une plaque d'immatriculation. Le fichier SIV s’avère être une base de données essentielle dans la recherche du propriétaire d’un véhicule. Toutes les plaques d'immatriculation sont référencées dans ce fichier, ce qui permet de connaître le nom du propriétaire du véhicule.
Depuis avril 2009, le SIV répertorie les informations présentes sur la carte grise, ainsi que l’identité et les coordonnées du propriétaire. Il s'agit d'une base de données dans laquelle les données techniques de toutes les voitures, motos, camions et autres véhicules dotés d'une plaque d'immatriculation française, sont regroupées. Par ailleurs, les coordonnées des propriétaires de chaque véhicule y sont indiquées.
Les véhicules sont désormais immatriculés à vie avec le même numéro d’immatriculation, qui ne changera pas même si le véhicule a plusieurs propriétaires. Le vieux système de présentation des plaques d'immatriculation, le Fichier national des immatriculations (FNI), qui datait des années 50, a été abandonné pour la délivrance d'un numéro de plaque à vie constitué de 7 caractères de couleur noire sur fond blanc : AA - 123 - AA. Ce nouveau système baptisé SIV (système d'immatriculation des véhicules) a commencé à enregistrer les véhicules neufs à partir du 15 avril 2009 et les véhicules d'occasion revendus à un tiers à partir du 15 octobre 2009.
Qui peut accéder au SIV ?
Cependant, l’accès à ces données est strictement encadré pour des raisons de confidentialité et de protection des données personnelles. L'accès à cette base de données est réservé au personnel habilité et particulièrement encadré. Seules les personnes habilitées peuvent consulter le SIV.
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Parmi les entités qui peuvent accéder au Système d'Immatriculation des Véhicules SIV, il existe entre autres :
- Le Gouvernement
- La police
- La gendarmerie
- Les opérateurs autoroutiers
- Les huissiers
- Les douanes
- Les finances publiques
- Les bureaux de Poste
- Les compagnies d'assurance
- Les agences de crédit
- Les prestataires privés ou entreprises scientifiques disposant d'une autorisation émanant du Gouvernement, etc.
Les organismes qui peuvent accéder au SIV peuvent être publics ou privés. En effet, c'est par exemple le cas pour certains professionnels de l'automobile, tels que les concessionnaires ou les garages. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas extraire les renseignements retrouvés dans ce système pour le compte de particuliers. Cela est interdit par la loi.
Comment faire une demande d'informations ?
En France, le seul moyen de retrouver le propriétaire d'une voiture ou tout autre véhicule à partir d'une plaque d'immatriculation est d'avoir accès au fichier SIV Système d'Immatriculation des Véhicules. Pour retrouver le nom du propriétaire ou le conducteur d'une voiture, ou de tout autre véhicule, à partir de ses plaques minéralogiques, en tant que particulier, vous devrez vous adresser aux autorités, c'est-à-dire que vous devrez vous rendre auprès d'un commissariat, d'une préfecture de police ou encore d'une gendarmerie pour espérer trouver ces informations. Dans tous les cas, vous devrez fournir un motif valable pour pouvoir obtenir l'identité du propriétaire d'un véhicule auprès des autorités.
L'ANTS gère le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en France. Vous pouvez faire une demande d'informations sur un véhicule en contactant l'ANTS. Cependant, cela peut être limité à certaines situations spécifiques, comme un litige ou un accident.
Autres méthodes pour obtenir des informations sur un véhicule
Histovec
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) joue un rôle essentiel dans la gestion des immatriculations en France. Par exemple, l’ANTS met à disposition la plateforme Histovec, qui permet au propriétaire d’un véhicule de partager son historique administratif. Pour vérifier la situation administrative d’un véhicule, il est nécessaire de demander un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage. Pour l’obtenir, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Enfin, vous pouvez également consulter l’historique du véhicule grâce à la plateforme Histovec.
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L'objectif de ce site est de mettre à la disposition des propriétaires et futurs acheteurs, simplement et gratuitement, en amont de leurs transactions, des informations sur le véhicule concerné. Le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule d'occasion se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
Pour vérifier la situation administrative d’un véhicule, il est nécessaire de demander un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage. Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, est un outil efficace pour obtenir une partie de ces informations.
Relevé d’Identité Automobile (RIA)
Il est également possible de demander un Relevé d’Identité Automobile (RIA) dans certaines préfectures ou mairies. En France, vous pouvez obtenir ce document auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie de votre lieu de résidence. Vous pouvez obtenir un Relevé d'Identité Automobile (RIA) auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie de votre lieu de résidence. Ce document contient des informations sur le propriétaire du véhicule.
Consultation de la carte grise
Le nom du détenteur du véhicule est inscrit sur le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise. Le premier moyen est de consulter directement la carte grise du véhicule. La carte grise est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d’immatriculation.
Que faire en cas de non-changement de carte grise par l'acheteur ?
Il est crucial de s’assurer que l’acheteur a bien effectué le changement de carte grise après l’achat d’un véhicule.
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- L’acheteur doit normalement vous remettre une attestation de cession du véhicule.
- Vous pouvez également vérifier le changement de carte grise via Histovec.
- Le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) propose un service de suivi de production de carte grise.
Si le changement de carte grise n’a pas été effectué par l’acheteur, plusieurs actions peuvent être entreprises :
- Contactez l’acheteur pour lui rappeler ses obligations.
- Si cette démarche ne donne pas de résultats, il est possible de signaler la situation aux autorités compétentes. Le non-changement de carte grise est en effet considéré comme une infraction pouvant entraîner une amende.
- Une plainte peut être déposée auprès des forces de l’ordre pour mettre en cause la responsabilité de l’acheteur.
Néanmoins, avant d’entamer ces démarches, assurez-vous d’avoir en votre possession tous les justificatifs de vente du véhicule.
Précautions à prendre
- Il est crucial de souligner que l’accès à ces informations est strictement contrôlé pour protéger la vie privée des individus.
- Il faut toutefois savoir qu'en général, ces plateformes s'avèrent des escroqueries. Effectivement, si certains de ces sites exigent de l'argent en échange de renseignements, d'autres peuvent en profiter pour vous envoyer des spams, voire pirater vos coordonnées bancaires.
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