La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation. Elle se matérialise par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine fiscale spéciale, ou "vignette", sur le pare-brise de chaque voiture assujettie.

Historique de la Vignette Automobile

La vignette automobile avait été mise en place en 1956 pour constituer une ressource propre à financer le Fonds National de solidarité destiné à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. Versée au budget de l'État à partir de 1973, puis transférée à celui des départements en 1984, elle fut très critiquée parce qu'elle ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée.

Certains conseils généraux ont eu recours à des politiques tarifaires "agressives" pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixa un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région).

La vignette désignait à l'origine le justificatif qui était délivré après paiement de la taxe, et à partir de 1972 sous la forme d'un macaron autocollant mentionnant l'année, qui devait être apposé sur le pare-brise du véhicule pour permettre un contrôle visuel rapide de la part des autorités, puis par extension le mot a désigné la taxe elle-même.

Vignette Crit'Air : Qu'est-ce que c'est ?

Le certificat qualité de l'air, aussi appelé vignette Crit'Air, est une vignette sécurisée à coller sur le pare-brise du véhicule. Il indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants dans l'air.

Lire aussi: Tout sur la Vignette Crit'Air et le C-HR Hybride

Tous les véhicules sont concernés par un certificat qualité de l’air : voitures particulières, deux ou trois-roues, quadricycles, véhicules utilitaires légers, poids lourds, véhicules enregistrés en France ou à l’étranger. Ce certificat est utilisé dans plusieurs départements, agglomérations, et communes.

Les Différentes Classes de Vignettes Crit'Air

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue. Il existe six types de certificats différents : un pour les véhicules électrique ou hydrogène (0 émissions moteur) et 5 pour les véhicules thermiques en fonction de leur niveau d’émissions de pollution. Les véhicules les plus polluants ne sont pas éligibles à un certificat.

La vignette Crit'Air concerne les véhicules à moteur des catégories M, N et L : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd.

Tableau des Classes pour 2 Roues, Tricycles et Quadricycles (Essence ou Diesel)

ClasseCouleur de la pastilleDate de 1re immatriculation ou norme Euro2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1VioletteÀ partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5
2JauneDe janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3OrangeDe juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4BordeauxDe juin 2000au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5Grise-Non classés
Pas de pastille-Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type

Où et Quand la Vignette Crit'Air est-elle Obligatoire ?

  • Lors d'un épisode de pollution: la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée).
  • Dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m): la vignette est obligatoire pour circuler. Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

Les applications ZFE.green et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

  • Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
  • Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Exemple : Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 5, Crit'Air 4 ou Crit'Air 3 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer.

Lire aussi: Vignette automobile : un impôt disparu

Comment Obtenir la Vignette Crit'Air ?

Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,81 €, frais d'affranchissement inclus, pour un envoi en France. Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.

Véhicule immatriculé en France :

  • Par courrier :
    • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
    • Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air. Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
    • Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats. Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

Vous pouvez suivre votre demande de Vignette Crit'Air en utilisant ce téléservice. Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule. Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s’adresser ? Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

Lire aussi: Crit'Air et ZFE : Comprendre le système

Comment Apposer la Vignette Crit'Air ?

Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur.

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Mode d'emploi pour un véhicule avec pare-brise :

  1. Nettoyer l'intérieur du pare-brise en bas à droite. La surface doit être propre et sèche avant application.
  2. Décoller l'ensemble par l'arrière du document et le coller sur la zone nettoyée.
  3. La vignette Crit'Air doit être visible de l'extérieur.

Une fois collée, ne pas tenter de repositionner l'ensemble sous peine de voir la vignette se déchirer.

Mode d'emploi pour un véhicule sans pare-brise :

  1. Enlever le patch qui est sur le recto du courrier
  2. Décoller le certificat délicatement.

Vignette d'Assurance Voiture

Tous les véhicules terrestres à moteur soumis à immatriculation sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance au tiers (garantie responsabilité civile) pour couvrir les dommages en cas d’accident. La vignette d’assurance voiture correspond à la partie détachable de l’attestation d’assurance. Elle est apposée sur le pare-brise du véhicule pour faciliter le contrôle de l’assurance du véhicule par les forces de l’ordre.

Qu'est-ce que la Vignette d'Assurance ?

Une vignette d’assurance voiture, aussi appelée certificat d’assurance ou papillon vert, est le petit carré vert détachable de l’attestation d’assurance (carte verte) envoyée par votre assureur automobile.

Quant à la vignette - la partie détachable de la carte verte - elle doit être obligatoirement apposée sur le pare-brise pour faciliter le contrôle de l’assurance, même lorsque vous n’êtes pas dans votre véhicule. Une amende de 35 € si la vignette n’est pas apposée sur le coin inférieur droit du pare-brise ou si la date de validité est périmée. Même si vous présentez au commissariat avec les bons papiers, l’amende de 35 € sera tout de même redevable.

Comment Obtenir et Utiliser la Vignette d'Assurance ?

Lorsque vous achetez un véhicule à moteur, vous devez souscrire à une assurance avant même d’avoir tous les papiers du véhicule en votre possession. En effet, lors de la vente, vous remplissez le certificat de cession. L’ancien propriétaire a jusqu’à 15 jours pour le transmettre en ligne à la Préfecture. Votre agence vous transmet donc une vignette d’assurance provisoire valable 1 mois, en attendant que vous réalisiez toutes ces démarches. Par la suite, chaque année, quelque temps avant la date anniversaire de votre contrat, votre assurance vous fait parvenir votre nouvelle attestation d’assurance par courrier. C’est la même démarche en cas de perte ou de vol. Mais pensez à les déclarer au commissariat. N’oubliez pas de demander à votre assureur de vous envoyer également un constat amiable.

La vignette d’assurance doit être apposée à l’intérieur du véhicule, sur la face intérieure droite du pare-brise. Le recto doit être visible de l’extérieur. Votre assurance vous fournira le porte-vignette à coller sur la vitre pour installer la carte dans la poche transparente.

La vignette d’assurance est reçue avec le certificat d’assurance dans un délai de 15 jours après la souscription à l’assurance auto. Pendant ce temps, l’assuré peut utiliser l’attestation provisoire. Si votre papillon est périmé, sachez que la validité de la carte verte court encore 1 mois après la date d’échéance renseignée. Dans ce délai, vous pouvez continuer de rouler avec votre véhicule. Vous n’encourez aucune sanction en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Vignette : Définition Générale

VIGNETTE, subst. fém.

A. − [Désigne un élément de décoration ou d'illustration, gén. de dimensions restreintes]

  1. a) Motif ornemental imprimé en haut de la première page d'un livre ou d'un chapitre, puis à tout emplacement dans la page.
  2. b) Motif décorant la couverture d'un livre.
  3. c) P. α) Motif d'ornementation sur un autre support.
  4. 2. a) Illustration insérée dans le texte ou occupant toute la page d'un livre.
  5. b) P. anal.
    • Vieilli. Dessin ornant le haut de la première page d'un journal.
    • Vieilli. Dessin d'une affiche.
    • Dessin ornant des cartes à jouer ou des pièces de jeux.
    • Dessin d'une étiquette.
    • Dessin imprimé sur un timbre-poste.
    • Dessin de modèle dans un catalogue.
    • Chacun des dessins délimités par un cadre dans une bande dessinée.
    • Dessin décorant de la vaisselle.
  6. P. méton.
    • Image de petites dimensions à coller dans un album à un emplacement prédéfini.
    • Plaque de cuivre ou de zinc portant un motif, une lettre ou un chiffre découpés à jour, et servant de pochoir.

B. − [Désigne une sorte d'étiquette de petites dimensions ayant une valeur reconnue]

  1. Étiquette portant une inscription ou un motif, servant de marque de fabrique à l'objet sur lequel elle est apposée.
  2. Étiquette apposée sur les produits pharmaceutiques et portant les mentions de nom et de prix de ces produits.
  3. Étiquette portant un label de garantie pour des produits, surtout agricoles, destinés à l'exportation.
  4. Bandelette de papier imprimée, collée sur les paquets de tabac, de cigarettes et de cigares pour en assurer le scellement.
  5. Étiquette portant une inscription, prouvant le paiement d'une taxe, d'une redevance.
    • [Sur les produits du tabac]
    • [Sur les boissons alcoolisées]
    • α) Étiquette ou petite plaque placée à un endroit visible du véhicule et prouvant le paiement d'une taxe annuelle attachée à la possession du véhicule; p. méton., cette taxe.
    • β) Vignette-assurance.
    • γ) Vignette autoroutière.
  6. Carte attestant le paiement d'un droit d'usage par les skieurs pratiquant le ski de fond dans un certain périmètre.
  7. Vignette touristique.

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