Sur le marché du neuf comme de l’occasion, il existe un grand nombre de véhicules propices à remplir des fonctions professionnelles. Essence, diesel, électrique ou GPL : il existe une grande variété de véhicules professionnels. Mais, en fonction des activités et du secteur économique de l’entreprise, les sociétés peuvent se constituer une flotte de véhicules professionnels composés d’utilitaires ou de VUL.
Types de Véhicules Professionnels
Le véhicule professionnel peut consister en une voiture de fonction ou une voiture de société. Ces deux types d’automobiles ne sont pas soumis au même régime juridique. La voiture de fonction est assignée à un seul et unique salarié, qui peut la conduire à titre professionnel comme personnel. La voiture de société (ou véhicule de service), en revanche, doit impérativement être remise au lieu de parking chaque soir à la fin des heures de travail.
Véhicules Utilitaires
Le fourgon utilitaire est un véhicule professionnel utilisé pour transporter les marchandises ou les équipements volumineux. Il peut avoir uniquement deux places assises à l’avant et être dépourvu de siège (ou banquette) arrière. Il existe à ce titre des véhicules utilitaires légers et des utilitaires lourds (comme le célèbre Renault Master). Le VUL (véhicule utilitaire léger) est un terme permettant de catégoriser les fourgons et fourgonnettes de transport commercial de moins de 3,5 tonnes. À la différence de l’utilitaire classique, le VUH peut être utilisé pour le transport de marchandises et de personnes.
À cette catégorie peut être ajoutée le VUL (cette fois-ci pour véhicule utilitaire lourd), qui dépasse les 3,5 tonnes et peut aller jusqu’à 7,5 tonnes (au-delà il s’agit de véhicules industriels). Il se présente sous diverses formes : pick-up (les modèles Toyota en tête de file), camion benne ou encore camion frigorifique.
Il existe différents types de VUL :
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- les cabines approfondies qui peuvent être fixes, démontables ou réglables.
- les doubles cabines, il s’agit par exemple des versions longues du Renault Kangoo (qui existe désormais en version dci energy confort), du Mercedes Citan et de la famille des utilitaires PSA : Berlingo, Peugeot Partner, etc.
- les bennes, rehaussables et très utilisées dans le secteur paysagiste et des travaux publics.
- les véhicules de société, généralement des véhicules de tourisme.
- les fourgons et fourgonnettes. Légères, les fourgonnettes sont apparentées aux cabines approfondies (c’est le cas de l’Iveco Daily Fourgon ou du Ford Transit Courrier).
- les véhicules frigorifiques, parfois appelés camions réfrigérés, parfaits pour le transport des denrées périssables.
- les véhicules combi, à toit surélevé, avec ou sans fenêtres, comme l’iconique combi Volkswagen. Il s’agit de véhicules au volume de chargement entre 4 à 4,5 mètres cubes (soit 4 500 litres). Comme le Peugeot Partner (il existe une version écologique : le Peugeot Partner Bluehdi), le Citroën Berlingo, le Fiat Doblo, le Fiat Doblo Cargo, etc.
La première raison qui conduit de nombreuses entreprises à se construire une flotte de véhicules utilitaires, ce sont les besoins inhérents à leur activité : livraison, transport du matériel pour travailler, etc. Dans ce cas de figure, le recours à ces moyens de transport est incontournable pour une entreprise, qui doit contacter un crédit auto pour se constituer une flotte professionnelle. Très polyvalent, c’est un type de fourgon qui permet de véritables performances techniques et un confort de travail appréciable par les salariés.
Plus techniquement, les véhicules utilitaires sont soumis à un régime juridique spécifique avec récupération intégrale de la TVA. En effet, la TVA est déductible à 100 % sur le carburant gazole, GPL, E85 et GNV utilisés pour les fourgons utilitaires. Sachez que pour les utilitaires électriques, cette déductibilité de TVA reste intégrale.
Il est également possible de bénéficier des avantages écologiques récemment proposés par le gouvernement, qui concernent les flottes d’autos utilitaires électriques ou de véhicules modifiés afin d’être moins impactants pour l’environnement. Pour les utilitaires, la technologie BueHDi associée à un filtre à particules additivé (FAP) et un catalyseur SCR, permet de réduire les émissions polluantes de ces modèles.
Le modèle Citroën Berlingo II M 1.6 BlueHDi 100 club bénéficie ainsi d’une puissance réelle de 99 ch / 73 kW ( 5 CV), d’une boîte manuelle et d’une émission de CO2 de 112 g/km. La gamme de véhicules de tourisme premium, très appréciée des cadres ou des dirigeants, la BlueHDi Business, émet moins de 107 g/km.
Concernant les moteurs diesel, Renault développe la technologie DCI Energy avec un système de stop and go permettant de véritablement réduire sa consommation : 4 litres aux 100 km et moins de 100g/km de CO2. Autre modèle dans la même gamme : la Peugeot 308 II 1.5 bluehdi S&S Active, qui n’émet que 92 g/km.
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Autre avantage fiscal ouvert aux entreprises propriétaires de véhicules utilitaires professionnels : l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Sont concernés : les véhicules hybrides avec une émission de CO2 par kilomètre inférieure à 100 grammes, les véhicules 100 % électriques et les utilitaires combinant essence avec GNV ou GPL.
Acheter un Véhicule d'Occasion auprès d'un Professionnel : Avantages
Lorsque l’on acquiert un véhicule professionnel neuf, l’avantage principal est de bénéficier d’assurances sur le long terme, en raison de la nouveauté du modèle. Les pièces sont, en effet, garanties sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans. En achetant neuf, on s’assure une forme de tranquillité d’esprit, en bénéficiant des performances (au départ) du véhicule professionnel. C’est aussi un excellent moyen de traduire via la nouveauté du modèle, ses options, ou son impact carbone, les valeurs et l’image de marque de votre entreprise.
Rappelons que les concessionnaires du neuf sont en mesure de personnaliser certains modèles, en jouant sur les options, les couleurs ou en prévoyant des aménagements particuliers des utilitaires : régulateur de vitesse, Bluetooth, capteurs de vitesse pour un radar de recul, moteur bluehdi, etc. Enfin, à la revente, il sera plus aisé de trouver un acheteur pour un véhicule neuf.
Sur le marché de l’occasion, ce qui est intéressant, c’est le prix à la vente qui évite de contracter un crédit de financement. Les économies ainsi réalisées peuvent alors être renvoyées sur d’autres dépenses de la société, comme l’entretien de la flotte de véhicules par exemple. Autre avantage non négligeable : l’immédiateté de la disponibilité des modèles d’occasion.
En vendant à un professionnel de l'automobile, la transaction peut souvent être conclue rapidement. Généralement, l’estimation de votre véhicule par un professionnel est rapide. Une fois l'estimation terminée, le professionnel vous propose un prix d’achat. Si vous décidez de vendre votre voiture à ce professionnel, la transaction à lieu immédiatement.
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Cependant, opter pour un professionnel pour la vente de votre voiture est un gage de sécurité. Les garages, concessionnaires ou mandataires offrent une certaine sécurité de paiement. De manière générale, les professionnels vous proposeront toujours des prix justes. De plus, aujourd’hui beaucoup de concessionnaires et mandataires automobiles proposent de racheter votre voiture sans obligation d’achat.
Ils sont habitués à ce type de transactions et s'occupent de la plupart des formalités administratives liées à la vente de votre voiture. Autre chose importante à savoir, en vendant votre véhicule à un professionnel, celui-ci vous décharge de toute responsabilité en cas de vice caché. Les démarches administratives sont souvent plus complexes et plus denses lors de la vente à un particulier.
Vendre sa voiture à un professionnel peut offrir une transaction rapide et sans tracas. Cette méthode de vente directe à un professionnel de l'automobile élimine de nombreux défis associés à la vente entre particuliers, tels que la nécessité de publicité, la gestion des réponses, et l'organisation de rendez-vous pour montrer le véhicule.
Les véhicules qui sont proposés par un concessionnaire sont acquis auprès de particuliers. Ils sont inspectés et révisés avant la vente. Votre concessionnaire vous propose une couverture contre les pannes mécaniques qui surviennent dans les mois qui suivent votre achat.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, passer par un concessionnaire pour l’achat d’un véhicule d’occasion n’est pas forcément beaucoup plus cher. Pourquoi ? Parce que ce sont souvent des véhicules de reprise acquis à prix bas puis révisés.
Votre concessionnaire s’occupe de la carte grise. Il vous assiste dans vos démarches de financement ou vous propose lui-même un financement de votre voiture. De plus, il vous assiste aussi dans vos démarches d’assurance et d’immatriculation.
Faurie met à la disposition des acheteurs un large parc automobile de véhicules d’occasion et de démonstration. Ainsi, vous trouvez forcément le véhicule qui correspond à vos besoins et à votre budget : citadine, SUV, berline, familiale, utilitaire, électrique, etc.
L’achat d’un véhicule chez Faurie inclut toujours un service après-vente performant.
Inconvénients
Cependant, l’achat neuf requiert souvent de contracter un crédit auto, opération pour laquelle il est crucial de vérifier les capacités de remboursement de l’entreprise ou de mettre en place une assurance crédit auto. Parfois, les modèles neufs requièrent une attente pouvant aller jusqu’à un an, pour leur production. Cependant, l’occasion concerne des véhicules qui ne sont pas toujours de première main. Il faut donc impérativement rechercher des modèles d’occasion avec faible kilométrage, ce qui est généralement mentionné au sein de l’annonce.
Dans ce cas, le modèle peut présenter des risques de dysfonctionnements plus importants, et ce, même s’il a été régulièrement révisé. Ceci constitue un inconvénient de l’occasion : il est difficile d’avoir une connaissance véritable et intégrale du passif du véhicule et on peut aussi tomber sur des arnaques. Pour pallier ce danger, il est conseillé de privilégier des plateformes d’échange d’occasion d’utilitaires professionnels, fiables et sécurisées qui respectent la loi en France et en Europe, comme europe-camion, autosphere ou même spoticar.
La reprise de votre voiture par un pro n’est pas toujours une solution envisageable. En effet, certains modèles, certaines marques ne sont pas intéressantes pour eux. Dans ce cas, ils ne reprendront pas votre véhicule.
Vendre sa voiture à un professionnel peut se traduire par un prix de vente potentiellement plus bas. Vendre sa voiture à un professionnel peut se révéler être une solution rapide et exempte de complications, bien que cela puisse impliquer un prix de vente inférieur à celui que vous pourriez obtenir dans le cadre d'une vente privée.
Obligations du Garage en ce qui Concerne les Occasions Avant la Vente
Tous les professionnels de l’occasion sont tenus de suivre les règles dictées par le législateur. Les véhicules exposés par un garage doivent être munis d’un étiquetage dont le modèle est identique pour toutes les voitures de seconde main et qui comporte les informations suivantes :
- La date de la première immatriculation (mois et année)
- Le kilométrage du véhicule. La mention kilométrage non garanti peut être mentionnée, mais uniquement si le professionnel n’est réellement pas en mesure de fournir le kilométrage réel.
- Le prix (TTC)
- La marque, le type et le modèle de véhicule, avec éventuellement la version.
Toutes ces informations devront être présentes sur la facture ou le contrat de vente. Indiquer des informations erronées sur le descriptif peut être un motif d’annulation de la vente au titre de la garantie de conformité et des lois de protection du consommateur concernant la tromperie.
Documents de Vente
Le garage est tenu de vous fournir un document de vente officiel. Il peut prendre la forme d’une facture, d’un bon de commande ou d’un bon de livraison. Ce document doit impérativement mentionner les éléments suivants en cas d’achat voiture d’occasion dans un garage :
- La marque, le type et le modèle du véhicule vendu, avec éventuellement la version
- La date de première mise en circulation
- Le kilométrage (total parcouru ou non garanti)
- Le prix TTC de la voiture et le détail des éventuelles prestations additionnelles (garantie mécanique, formalités d’immatriculation, etc.)
- La date limite à laquelle le véhicule sera livré (important pour pouvoir annuler la vente en cas de retard)
- Le moyen de paiement : comptant (chèque de banque, paiement sous séquestre, virement, etc.) ou à crédit
Si le véhicule d’occasion a plus de 4 ans, le professionnel devra vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois AVANT la vente. Il est d’ailleurs conseillé d’indiquer la date de remise de ce contrôle technique sur la facture ou bon de commande.
Documents à Remettre par le Garage
En même temps que les clés, le garage est tenu de vous remettre les documents suivants pour conclure la vente dans les règles de l’art :
- Une facture et éventuellement un certificat de cession (Cerfa 15776*01)
- La déclaration d’achat
- La carte grise du véhicule
- Un certificat de situation administrative
- Le contrôle technique lorsqu’applicable
Vous disposez ensuite d’un délai de 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom.
Retard de Livraison
La loi Consommation du 17 mars 2014 stipule que la date de livraison doit être mentionnée sur le bon de commande, sauf en cas d’arrangement entre les 2 parties. Si aucune date n’a été précisée, le garage dispose d’un délai de 30 jours à partir de la signature du contrat pour livrer la voiture d’occasion. Si le professionnel n’est pas dans les temps, l’acheteur doit notifier par écrit au vendeur son obligation de livrer le véhicule « dans un délai raisonnable » qu’il détermine. Après quoi l’acheteur a le droit d’annuler la vente si le garage ne s’est toujours pas exécuté.
Conseils de Prudence
Bon nombre de garages qui vendent des véhicules d’occasion font leur travail honnêtement. Mais il y a aussi des professionnels qui recourent à des pratiques limites, voire illicites. Acheter votre voiture chez un professionnel ou garage ne garantit pas que le véhicule est en bon état, c’est pourquoi il est conseillé de vous faire accompagner par une personne compétente en automobile pour vous aider à faire votre choix. Il faut autant que possible essayer la voiture pour mieux évaluer sa qualité.
Attention également aux arnaques à l’occasion sur Internet, lorsqu’il n’y a tout simplement pas de voiture derrière une petite annonce. En règle générale, méfiez-vous des prix trop attractifs, des gens qui vous demandent d’envoyer de l’argent ou encore de vendeurs qui souhaitent dévier du modus operandi tel que nous le décrivons. Par exemple, ne signez rien si le vendeur est incapable de produire l’un des documents qu’il devra vous remettre. Comme le certificat d’immatriculation.
Lors de votre achat, demandez le carnet d’entretien et le rapport du contrôle technique du véhicule qui vous intéresse. Un essai routier est indispensable pour confirmer que le modèle vous correspond. Ne vous précipitez pas ! Prenez le temps de comparer les différents modèles et leurs équipements. Ainsi, vous pouvez choisir le véhicule qui correspond le plus à vos besoins.
Achat d'une Voiture sur le Compte de l'Entreprise
Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous souhaitez acheter une voiture sur le compte de l'entreprise pour vos déplacements professionnels. Il est possible d'acheter un véhicule professionnel pour tous les types d'entreprise, y compris les sociétés de capitaux (SASU, SAS, EURL, SARL) et certaines sociétés civiles. Cependant, les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs ne peuvent pas acheter un véhicule de société en raison de l'unicité du patrimoine professionnel.
Un véhicule de société doit être immobilisé et inscrit dans le patrimoine de l'entreprise, à l'actif du bilan, puisqu'il s'agit d'une acquisition d'une valeur supérieure à 500 € HT et dont la durée de vie est supérieure à un an. Par conséquent, le véhicule de société fera l'objet d'amortissement.
Options de Financement
- L'emprunt : en contractant un emprunt auprès d'un établissement de crédit, vous évitez de consommer la trésorerie de l'entreprise, mais vous impactez les flux de trésorerie futurs en raison des échéances de remboursement.
- La location longue durée (LLD) ou le crédit-bail : cette solution est un mélange des deux précédentes. Elle suppose le versement d'un premier loyer conséquent et des versements mensuels jusqu'à la fin du contrat.
Déductions Fiscales
Les dépenses induites par l'utilisation d'un véhicule de société peuvent faire l'objet de déduction. Cela concerne par exemple les dépenses liées à l'assurance ou aux entretiens. La TVS ne concerne que les entreprises possédant des véhicules particuliers thermiques. Les véhicules utilitaires et électriques sont exonérés de TVS.
L'utilisation du véhicule personnel avec remboursement des frais kilométriques (indemnités kilométriques) constitue une alternative intéressante à l'achat d'un véhicule de société.
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