L'installation d'un arceau de sécurité dans une voiture destinée à la route est un sujet complexe, soumis à une réglementation spécifique. Cet article vise à clarifier les règles en vigueur et les procédures à suivre pour garantir la conformité de votre véhicule lors du contrôle technique.
Arceaux et Contrôle Technique : Un Sujet Épineux
La présence d'un arceau peut être un point de friction lors du contrôle technique. Bien qu'aucune loi n'interdise explicitement l'installation d'un arceau, certains contrôleurs techniques peuvent refuser le véhicule en raison du flou juridique entourant cette modification.
Un article de News d'Anciennes de janvier 2021 souligne cette incertitude : "Arceau, c’est un sujet très épineux puisque techniquement rien dans la loi ne vous interdit d’installer un arceau. Néanmoins c’est tellement flou que certains contrôleurs techniques ne voudront pas se mouiller et vous le refuseront ! La seule chose qui pourrait changer la conformité de votre ancienne c’est si cela vous empêche de monter les ceintures sur les points d’ancrage prévus".
Types d'Arceaux et Homologation
Il est important de distinguer les différents types d'arceaux et leur statut d'homologation :
- Arceau d'origine constructeur : C'est le seul arceau ayant subi des crash-tests lors de l'homologation du véhicule. Le constructeur a vérifié que l'arceau ne modifie pas la déformation programmée des tôles en cas de collision et qu'il ne blesse pas les occupants. L’arceau constructeur est accompagné de sa fiche d’homologation, qui doit être présentée lors du contrôle technique.
- Arceaux homologués pour la route : Seuls les « demi-arceaux » ou « arceaux 4 points » sont considérés comme homologués pour un usage routier. Les « arceaux complets » ou « arceaux 6 points FIA » ne le sont pas.
Un arceau complet pèse environ 50 kg.
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Installation d'un Arceau sur un Véhicule Non Équipé d'Origine
Si vous souhaitez installer un arceau homologué sur une voiture qui n’en possède pas un d’origine, pour un usage sur la route, c’est toutefois possible, du moins en théorie.
Le décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 11 Journal Officiel du 22 juin 2003 stipule en effet: «Article R321-16: Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception».
Réception à Titre Isolé (RTI) et DRIRE
En pratique, cela signifie qu'il est nécessaire d'obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DRIRE (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour que l'installation de l'arceau soit légale.
Il est important de noter que cette procédure peut être complexe et exigeante.
Recherche d'Informations et Fiches d'Homologation
Pour les véhicules anciens, il peut être difficile de trouver des informations sur les arceaux d'origine constructeur et leurs fiches d'homologation. Il est conseillé de consulter le site web de la FFSA (Fédération Française du Sport Automobile) et de rechercher les fiches techniques du véhicule concerné.
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