Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.

La Réglementation Internationale et Nationale

Afin de permettre la circulation des marchandises dangereuses entre les pays, la réglementation TMD est principalement internationale. Elle est fondée sur différents règlements internationaux, notamment :

  • transport ferroviaire : le règlement RID ;
  • transport routier : l’accord ADR ;
  • transport fluvial : l’accord européen ADN ;
  • transport maritime : les codes et recueils maritimes pour le TMD en colis et en vrac ;
  • transport aérien : les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La cohérence entre ces différents règlements, nécessaire à l’harmonisation du transport multimodal, est assurée par les Nations-Unies, qui ont élaboré et tiennent à jour :

  • un système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques (GHS) ;
  • un "règlement type (Volume I et Volume II)" qui sert de base à l’ensemble des règlements internationaux précités.

Les règlements internationaux modaux mentionnés précédemment s’appliquent aux marchandises dangereuses transportées d’un État partie vers un autre État partie. Toutefois, la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, relative aux transports intérieurs des marchandises dangereuses, rend obligatoire l’application de l’ADR, du RID et de l’ADN (transports terrestres) également à l’intérieur des États membres.

Les règlements internationaux relatifs au TMD par voies terrestres (ADR/RID/ADN) sont mis en œuvre en France par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Cet arrêté, pris pour l’application de l’article L. 1252-1 du code des transports, constitue également la transposition de la directive 2008/68/CE.

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Les codes et recueils maritimes sont mis en œuvre en France par l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et son règlement annexé, pris notamment en application des articles L. 5241-4-2 et L. 5241-10-1 du code des transports, et du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes font l’objet du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes en application de l’article L. 5331-2 du code des transports.

Les règlements internationaux relatifs au TMD par voies terrestres prévoient que plusieurs pays peuvent autoriser entre eux certains transports de marchandises dangereuses non prévus dans les règlements, par le biais d’accords multilatéraux, accessibles ci-après par mode :

  • route
  • voie ferrée
  • navigation intérieure

Les Marchandises Dangereuses

Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possède un numéro dit « numéro ONU ».

Les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :

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  • Classe 1 : Matières et objets explosibles
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières explosibles désensibilisées solides et matières qui polymérisent
  • Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
  • Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • Classe 5.1 : Matières comburantes
  • Classe 5.2 : Peroxydes organiques
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

Le Transport par Route

Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit accord ADR, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Pays signataires de ce règlement.

Le principe de l’ADR est que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers sous réserve de respecter les conditions prévues :

  • à l’annexe A, notamment concernant l’emballage et l’étiquetage ;
  • à l'annexe B, notamment concernant la construction, l'équipement et la circulation du véhicule.

L’ADR est mis en œuvre par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe I.

Autres Références Réglementaires :

  • Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l’article R. 10-2 du code de la route
  • Article R. 413-9 du code de la route relatif aux vitesses maximales autorisées (PTAC ou PTRA > 12 t)
  • Article R. 413-8 du code de la route relatif aux vitesses maximales autorisées (PTAC ou PTRA > 3,5 t)
  • Application de la nouvelle réglementation sur les marchandises dangereuses dans les tunnels routiers : note d’information n° 17, août 2009, élaborée par le centre d’études des tunnels
  • Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (pour visualiser les modèles des signaux nouveaux figurant en annexe 1 et en annexe 2, consulter le texte au format PDF - option "fac-similé" située en bas à droite)
  • Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national
  • Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
  • Article R. 411-18 du code de la route relatif aux interdictions et restrictions de la circulation

Le Transport Ferroviaire

Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est régi par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit règlement RID, de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF). Pays signataires de ce règlement.

Le RID est mis en œuvre en France par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe II.

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Le Transport par Voies de Navigation Intérieures

Le transport de marchandises dangereuses par voie fluviale est régi par l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, dit accord ADN, fait sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Pays signataires de ce règlement.

L’ADN est mis en œuvre en France par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe III.

Le Transport Maritime

Les règles du transport maritime international sont fixées par l'Organisation maritime internationale (OMI), située à Londres.

En particulier, les règles relatives au TMD découlent de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite convention SOLAS, et les règles relatives au transport de substances nuisibles découlent de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, dite convention MARPOL. Ces règles sont contenues dans différents codes internationaux :

  • le code IMDG, pour le transport de marchandises dangereuses en colis ;
  • le code IMSBC, pour le transport de cargaisons solides en vrac ;
  • le recueil IBC, pour le transport de produits chimiques liquides dangereux en vrac ;
  • le recueil IGC, pour le transport de gaz liquéfiés en vrac ;
  • le recueil INF, pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis
  • l’annexe I de la convention MARPOL, pour le transport d’hydrocarbures en vrac.

Ces règles sont rendues applicables en France par l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, et plus particulièrement par les divisions suivantes (Divisions 411 et 423) de son règlement annexé :

Le Transport et la Manutention Portuaires

Le Transport de Matières Dangereuses en France

La mission transport de matières dangereuses (MTMD), au sein de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), est en charge de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire, de navigation intérieure et maritime. Elle est l’autorité compétente française pour ces modes.

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est quant à elle compétente pour le transport aérien de marchandises dangereuses.

Toutefois, pour l’ensemble des modes de transport, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est l’autorité compétente pour les transports de matières radioactives (classe 7).

Ces autorités s’appuient sur le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), régi par les articles D. 510-1 à D. 510-7 du code l’environnement.

En particulier, le CSPRT étudie tout projet de réglementation ou toute question relative au transport des marchandises dangereuses par voie maritime, ferroviaire ou guidée, routière, ou fluviale et à leur manutention dans les ports, que les ministres chargés de ces sujets ou que l'Autorité de sûreté nucléaire, s'agissant de questions relatives aux installations nucléaires de base ou au transport de substances radioactives, jugent utile de lui soumettre.

Le CSPRT comporte une sous-commission permanente chargée de préparer des avis du Conseil dans le domaine du transport des marchandises dangereuses (article D. 10-7 du code de l’environnement), et qui a compétence délibérative pour l'examen :

  • Des dispositions relatives à la transposition et la mise en œuvre des mesures d'adaptation aux progrès techniques de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses et des accords internationaux concernant le transport de marchandises dangereuses ;
  • Des dérogations, accords multilatéraux ou bilatéraux mentionnés au chapitre 1.5 des règlements RID, ADR et ADN ;
  • Des décisions non réglementaires entrant dans le domaine du transport des marchandises dangereuses.

Transport de matières dangereuses : le conseiller à la sécurité

Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s’adjoindre les services d’un ou plusieurs conseillers à la sécurité, internes à l’entreprise ou externes.

Les Accidents et les Événements de Transport

La déclaration des accidents de transport de marchandises dangereuses est obligatoire. Elle s’effectue auprès de la MTMD ou de l’ASN. Il s'agit d'une part de mesures générales applicables à tous les transports et, d’autre part, d'exigences particulières pour les transports des marchandises classées à haut risque.

Voir le guide sur la sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses élaboré par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) concernant le chapitre 1.10 de l’ADR, du RID et de l’ADNR.

Les Organismes Agréés et Professionnels pour le Transport de Marchandises Dangereuses

  • ABS (American bureau of shipping)
  • A.C.I.
  • AFTRAL (ex AFT-IFTIM) Apprendre et se former en transport et logistique
  • Air Liquide Inspections et Services (ALIS)
  • APAVE
  • APTH (SAS)
  • ASAP (Association pour la sécurité des appareils à pression)
  • ATMD (Association française du transport routier de matières dangereuses)
  • BV (Bureau Veritas)
  • BVT (Bureau de vérifications techniques)
  • CeFEA (Centre français de l'emballage agréé)
  • CIFMD (Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de marchandises dangereuses)
  • Institut Fluvia
  • FORM EDIT (Organisme d’audits-conseil, de formation)
  • LEREM (Laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques)
  • LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais)
  • LNE - SUD (Délégation Régionale...

Réglementation Spécifique et Interdictions de Circulation

L’arrêté du 16 avril 2021 interdit aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés et prévoit des restrictions particulières de circulation pour certaines sections autoroutières d’Île-de-France. Cette réglementation des transports routiers de marchandises s’impose à l’ensemble des transporteurs et à toutes les entreprises de transport.

Ces mesures, prises dans l’intérêt général, visent à garantir la sécurité routière, la fluidité du trafic et la défense contre la concurrence déloyale. Sur certains axes d’Ile-de-France, des interdictions spécifiques viennent s’ajouter aux interdictions générales et complémentaires.

Sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, du samedi ou veille de fête 12h au lundi ou lendemain de fête 6h. Le transport des marchandises dangereuses par route présente un risque d’accident important.

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel".

Comme tous les usagers circulant sur le domaine routier français, les poids lourds et autres véhicules de transport de marchandises sont sujets à différents panneaux d’interdiction qui leurs sont dédiés, comme les panneaux d'interdiction aux véhicules de transport de marchandises, ou encore l'interdiction aux véhicules de transport de marchandises inflammables ou explosives, qui peuvent être sujets à différentes questions posées le jour de l'examen théorique.

Les Chiffres-Clés du Transport Routier de Marchandises en France

D'après les chiffres-clés du transport 2022 publiés par le Ministère de l'Environnement, la part des transports routiers dans le le total des parts des transports terrestres de marchandises était de 74,3% en 2020. De plus, d'après les chiffres de l'ASFA, 4 542 poids lourds prenaient l'autoroute chaque jour en 2021, parcourant en moyenne 75,5 km par jour.

Situations Nécessitant l’Application d’un Panneau d’Interdiction aux Véhicules de Transport de Marchandises

Les usagers conduisant des camions ou des véhicules de transport de marchandises longs et difficilement manœuvrables peuvent représenter une importante source d’incommodité pour tous les autres conducteurs présents sur le réseau routier français. C’est pour cela que l’entrée de certaines routes ou de certaines rues est interdite à tous les véhicules de transport de marchandises ou seulement à certains de ces véhicules dont la hauteur, la longueur, la largeur et/ou le type de marchandises qu'ils transportent ne seraient pas compatibles avec la disposition de la rue qu'ils souhaitent emprunter. Le but de ce type de signalisation est donc de permettre une meilleure fluidité du trafic routier dans certaines zones, qui seraient difficilement accessibles pour un poids lourd. Ces usagers encombrants et peu manœuvrables peuvent alors être aiguillés vers un itinéraire bien plus adapté à leur gabarit.

Les Différents Panneaux d’Interdiction aux Véhicules de Transport de Marchandises

Il existe différents types de panneaux d’interdiction dans le Code de la route, qui ont été spécialement pensés pour les camions et autres poids lourds.

Le Panneau d’Interdiction aux Véhicules de Transport de Marchandises Générique

Le panneau d’interdiction aux véhicules de transport de marchandises reprend la même apparence que les autres panneaux d’interdiction. Il s’agit donc d’un panneau rond, dont le fond est blanc et dont le tour est rouge. Cet élément de signalisation comprend également en son centre un dessin de camion noir, dont l’avant est dirigé vers la gauche.

Sans Panonceau

Lorsqu’il rencontre ce panneau seul, l’automobiliste est informé que cette rue ou cette route est interdite à tous les véhicules de transport de marchandises, qu’il s’agisse de camions, de fourgons ou de camionnettes.

Avec Panonceau

Lorsqu’il comprend un panonceau ou une mention comportant un PTAC, le panneau d’interdiction aux véhicules de transport de marchandises ne s’applique qu’aux usagers dont le PTAC est supérieur au poids indiqué sur la mention.

Les Panneaux Spécifiques

Si les panneaux précédents étaient plus génériques et pouvaient se trouver assez facilement dans le paysage français, certains panneaux d’interdiction de transport de marchandises ciblent certains types de camions en particulier.

Interdit aux Véhicules de Transport de Marchandises Explosive ou Inflammable

Ce panneau interdit formellement aux camions et autres véhicules de transport de marchandises de circuler sur cette voie s’ils transportent des marchandises risquant de s’enflammer ou d’exploser. Il est possible de trouver cet élément de signalisation sur certaines routes étroites, près des espaces protégés ou près d’usines chimiques.

Interdit aux Véhicules de Transport de Marchandises Pouvant Polluer les Eaux

Ce panneau spécifique indique aux usagers que la route ou la rue qu’ils souhaitent emprunter est interdite aux véhicules transportant des matières premières ou des biens pouvant polluer un point d’eau. Les différentes matières polluantes pour l’eau, ainsi que la quantité minimum pour être considérée comme telle, sont indiquées dans l’arrêté du 30 janvier 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route.

Interdit aux Véhicules de Transport de Marchandises Dangereuses

Enfin, ce panneau interdit à tout véhicule de transport de marchandises transportant des matières dangereuses de circuler le long de la voie où se trouve ce panneau.

Panneau Description
Panneau générique (sans panonceau) Interdiction à tous les véhicules de transport de marchandises
Panneau générique (avec panonceau) Interdiction aux véhicules dont le PTAC est supérieur au poids indiqué
Marchandises explosives ou inflammables Interdiction aux véhicules transportant des marchandises explosives ou inflammables
Marchandises polluant les eaux Interdiction aux véhicules transportant des matières pouvant polluer les eaux
Marchandises dangereuses Interdiction à tous les véhicules transportant des matières dangereuses

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