Cet article se concentre sur l'attestation constructeur Ford pour la carte grise collection, et non sur le Certificat d’Immatriculation de Collection (nouveau nom de la Carte Grise Collection).
Alternatives à la FFVE pour l'Attestation de Date
Si l’on pense naturellement à la FFVE pour cette attestation, il existe une alternative, qui est parfois proposée lorsque le Constructeur existe encore et dispose de ses archives. C’est le cas en France pour plusieurs Marques telles que Renault, Peugeot, Citroën, mais aussi Panhard, ainsi que Ford ou Volvo voire d’autres mais il conviendrait de le vérifier directement auprès des constructeurs.
Le Certificat de Conformité Ford
Le Certificat de Conformité Ford est un document officiel du Groupe Ford nécessaire à toute demande d’immatriculation d'une voiture Ford importée d'un pays de l'Union Européenne. Ce document atteste la conformité du véhicule Ford à la réglementation européenne et française.
Notre Service de demande de certificat de conformité Ford Import /Export vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Ford en quelques jours.
Le certificat de conformité Ford vous permet d’immatriculer votre véhicule Ford auprès de toutes les préfectures de France. Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts Tous les certificats de conformité européens Ford fournit par notre équipe proviennent de Ford France.
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Félicitation, vous venez d'acheter une voiture Ford d'un pays de l'Union Européenne et devez-vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto. Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Ford, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Ford ou certificat de conformité constructeur Ford.
En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise. Le certificat de conformité Ford est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.
Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité Ford. Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Ford ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Ford se trouve encore dans votre véhicule. Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Ford.
La demande de certificat de conformité Ford se fait en ligne, de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours.
Le Certificat de conformité Ford doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Ford importée d’un pays européen.
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Lors de la constitution de votre dossier de demande de carte grise de votre Ford, la Préfecture française vous oblige à fournir un certificat de conformité européen Ford pour s’assurer que votre Ford respecte les normes européennes en matière de pollution.
Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Ford ou COC Ford spécifique à votre Ford importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Ford.
Quel que soit le modèle de votre Ford, quelle que soit l’année de votre voiture Ford , le prix du certificat de conformité européen Ford est fixé à 170 € . Vous pouvez commander un certificat de conformité Ford même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Ford France.
Pour la voiture Ford de collection, obtenir un certificat de conformité Ford n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Ford. Il suffit de demander en ligne votre COC Ford et vous le recevrez chez vous en 4 jours.
Le certificat de conformité Ford est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Ford en France.
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Obtenir le certificat de conformité européen Ford pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de certificat de conformité Ford .
Bienvenue au Service Homologation Ford France pour vos demandes de Certificat de conformité Ford ou Certificat de conformité européen Ford ou Attestation de conformité Ford dans le cadre de votre d’instruction de demande de carte grise pour votre Automobile Ford importée.
Le certificat de conformité Ford est un document qui vous dispense de faire une réception à titre isolé à le Drire et donc vous simplifie la vie.
Notre service Homologation Ford France à créer spécialement un site de commande en ligne de certificat de conformité : www.certificatdeconformite-ford.com
Vous avez la possibilité, sans vous déplacer, de demander auprès de notre Service Homologation - Certificat de conformité Ford votre document. Toutes les demandes se font sur notre site, de manière sécurisée et vous devez simplement nous fournir la carte grise étrangère de votre Ford.
Souhaitez-vous immatriculer en France une voiture Ford importée de l’étranger ? Dans ce cas, il faudra faire la demande d'immatriculation dans le mois qui l'acquisition en fournissant le Certificat de Conformité Ford et le Quitus Fiscal.
Sachez que le Certificat de Conformité Ford ou Coc Ford est obligatoire pour obtenir la carte grise française. Savez-vous ce que c'est le Certificat de Conformité Ford? Où le commander ? Et quel est son utilité ? Le Certificat de Conformité Officiel Ford, est un document harmonisé dans tous les pays membre de l'UE, permettant de faire immatriculer un véhicule étranger fabriqué uniquement pour le marché, et d'obtenir en France la carte grise française du véhicule importé Ford.
Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité Ford est indispensable si la voiture importée n'a jamais été immatriculée en France. Ce document permet donc à l'Agence nationale des titres sécurisés de saisir la carte grise française grâce aux informations utiles indiquées sur le Certificat de Conformité et de vous délivrer le certificat d'immatriculation français.
Une fois votre voiture importée, vous devez l'immatriculer en France. Pensez à réclamer le certificat de conformité original délivré par Ford France lors de la vente du véhicule neuf.
Si vous avez besoin d'un duplicata du Certificat de Conformité Ford car il n'est pas présent avec le véhicule, alors il existe 2 ou 3 sites officiels qui délivrent ce fameux document.
Euro Conformité France, est le leader français du certificat de conformité. MonCoC.fr délivre également le Certificat de Conformité Ford Officiel valable en France et accepté par l'ANTS.
Pour faire immatriculer en France un véhicule Ford étranger le document d'homologation du constructeur est indispensable.
Sachez que si votre voiture Ford ou camionnette Ford n'entre pas dans ces champs, il sera toujours possible d'immatriculer votre véhicule avec un document ayant la même valeur administrative tel que l'attestation d'identification nationale Ford.
L'attestation d'identification nationale est également un certificat de conformité mais n'ayant qu’une valeur nationale c'est à dire qu'en France. Dans tous les cas, il faudra faire une demande de réception à titre isolée à la Dreal ou à l'UTAC.
1 cas : Votre véhicule est déjà connu dans le SIV français. En cas d'espèce, si votre véhicule avait déjà été immatriculer en France. Dans ce cas précis, il ne faudra pas fournir le certificat de conformité.
2 -ème cas : Si la carte grise étrangère est complète c'est à dire que si certains champs de la carte grise sont remplis, alors inutile de fournir un certificat de conformité.
Euro Conformité France est habilitée à vous fournir votre certificat de conformité européen Ford. Le certificat de conformité Ford est gratuit si votre véhicule est neuf. En effet, le vendeur à l'obligation de vous le délivrer gratuitement.
La Carte Grise de Collection
La carte grise de collection, à laquelle sont éligibles la plupart des véhicules de plus de 30 ans, offre de nombreux avantages. Pour l’obtenir, on passe le plus souvent par une attestation de la FFVE. Relativement connu, ce document est cependant parfois incompris. Aujourd’hui, nous vous disons tout sur l’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour carte grise collection.
Attestation de datation et de caractéristiques : en bref
À tort, certaines personnes pensent que l’obtention de l’attestation de la FFVE permet en soi d’obtenir une carte grise de collection. Ce n’est pas le cas. Ce document sert à établir que le véhicule est éligible à un certificat d’immatriculation avec mention collection.
L’attestation ne présente aucune garantie que la demande d’immatriculation sera acceptée. C’est notamment le cas pour les véhicules :
- Dont l’origine est floue
- Provenant d’une vente aux enchères
- Qui sont immatriculés, mais dont la chaîne de propriété n’a pas été respectée
La voiture n’a pas de titre ? Dans ce cas, il faudra suivre la procédure pour l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise. En bref, il faudra prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule, expliquer son origine, etc.
Vous avez rassemblé les documents requis ? Eplaque peut traiter votre demande. Les justificatifs varient en fonction des dossiers, la validation se fait au cas par cas, à l’appréciation du CERT.
Pourquoi une attestation FFVE de datation n’est pas toujours synonyme de carte grise ?
Cette confusion entre immatriculation et attestation de la FFVE a cependant une base historique. En effet, au départ ce document avait été créé pour permettre aux vieilles voitures dont les papiers s’étaient perdus de pouvoir rouler. Ce problème était courant il y a un peu plus d’un demi-siècle, notamment en raison de la Seconde Guerre mondiale.
Le contexte d’aujourd’hui est tout différent. L’attestation sert simplement à identifier un modèle et à confirmer qu’il est éligible à la carte grise de collection. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’attestation de datation à la FFVE n’a pas de date d’expiration si établie à partir du 24 mai 2017.
À quoi sert l’attestation de la FFVE ?
Pour pouvoir postuler au statut « collection », un véhicule doit satisfaire à 3 critères :
- Avoir plus de 30 ans
- Ne plus être produit
- Être à l’état d’origine
Pour prouver cela, il faut une attestation spécifique, qui reprend également les caractéristiques techniques du véhicule. La FFVE est compétente pour remettre un tel document. Il est également possible de demander une attestation au constructeur. Pour les véhicules anciens du groupe PSA, on peut s’adresser à l’Aventure.
Bien entendu, certaines marques ont disparu (fin des activités et pas de rachat), rendant cette voie impossible. C’est pourquoi l’immense majorité des propriétaires se tournent vers la Fédération française des véhicules d’époque, une association reconnue d’utilité publique.
Comment demander l’attestation FFVE ?
L’attestation de la FFVE se demande directement à la fédération, via son site. Depuis 2023, la voie standard est la demande en ligne. Il est cependant encore possible de monter un dossier papier. Vous trouverez sur son site un formulaire de demande au format PDF que vous devrez retourner :
Les justificatifs varient quelque peu en fonction du cas (avec carte grise, sans carte grise ou carte grise d’avant 1950, véhicule importé, véhicules militaires, passage en collection d’un véhicule qui vous appartient). Dans tous les cas de figure, vous devrez fournir :
- La carte grise, si disponible
- Le formulaire de demande dûment rempli (page 1 + page 2 + annexe 1 attestation sur l’honneur de propriété)
- Justificatif d’identité
- 5 photos du véhicule
- Photo du numéro de série frappé à froid ou photo de la plaque constructeur
- Photo du moteur et photos du numéro de moteur
- Attestation d’assurance pour les véhicules utilitaires
- Un chèque de 60 € (30 € pour les cyclos)
Si vous n’avez pas la carte grise, vous devrez fournir la fiche d’identification du véhicule. Il est possible que vous soyez contacté avant cela pour une inspection physique du véhicule ancien.
Le site de la FFVE met régulièrement à jour le temps d’attente, pour vous donner une idée il est, au moment d’écrire ces lignes, de 5 à 6 semaines. Si vous avez fourni un numéro de téléphone portable, vous recevrez également un SMS. L’attestation vous permettra alors de passer le contrôle technique, puis de rentrer votre dossier de demande de carte grise de collection auprès de l’ANTS ou d’un prestataire habilité. Si vous n’avez pas de carte grise, vous devrez obligatoirement traiter avec l’ANTS.
Obtenir une attestation FFVE sans carte grise, possible ?
Oui. Le formulaire dispose du cas de figure n°4 : Je n’ai pas de carte grise / certificat d’immatriculation ou j’ai une carte grise délivrée avant le 1er avril 1950. Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation, vous devrez toutefois joindre à votre demande d’attestation FFVE ces justificatifs :
- Copie du ou des certificats de cession établi(s) par le ou les anciens propriétaires précisant leur nom, prénom, leur signature, l’adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule
- Tout élément justifiant l’origine de propriété du cédant : Ancien n° d’immatriculation ou extrait des archives départementales Ou autre pièce officielle justificative : Acte notarié Historique de la propriété signée engageant votre responsabilité. La marque, le type et le n° de série doivent y figurer
Quel délai pour recevoir une attestation de la FFVE ?
Les délais sont variables en fonction du nombre de dossiers en souffrance. lls sont affichés sur le site officiel. Habituellement, il faut compter environ 6 semaines pour recevoir son attestation de la FFVE.
Durant ces dernières années, le délai s’est allongé en raison de l’afflux de dossiers, toujours plus nombreux.
En 2018, c’est l’implémentation du nouveau contrôle technique durci qui avait engendré une vague de dossiers supplémentaires. Ensuite, c’est la multiplication des zones à faibles émissions (ZFE) qui a poussé davantage de propriétaires de véhicules anciens à demander la mention collection sur la carte grise. Plus récemment, c’est le contrôle technique moto qui engendre un regain d’intérêt.
Suivi de dossier FFVE
Afin d’optimiser ses procédures, la FFVE est en train de mettre en place un système de demande d’attestation en ligne. La procédure de demande d’attestation FFVE en ligne devrait être disponible pour les particuliers au début de l’année 2023.
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