Le bon de commande Renault est un document contractuel important qui détaille les conditions de vente d'un véhicule. Il est essentiel de bien comprendre chaque élément avant de le signer.
Reprise d'un Véhicule d'Occasion
Lorsque le contrat inclut la reprise d’un véhicule d’occasion, cette reprise est liée à la livraison du Véhicule commandé dont elle constitue le paiement partiel en nature. La valeur de reprise définitive constituera le prix définitif de ce véhicule sous réserve que le Client le remette libre de tout gage ou autres droits, et dans un état conforme à la description de la fiche signalétique signée par lui.
À défaut, l’Établissement Désigné pourra réduire la valeur de reprise stipulée au contrat de la dépréciation supplémentaire du véhicule repris. Lorsque le contrat comporte la reprise d’un véhicule d’occasion électrique de la gamme RENAULT ou DACIA, toutes les dispositions des articles 2.1 à 2.3 demeurent applicables.
Financement
Si le Client choisit un autre établissement financier, il fera avec ce dernier son affaire personnelle de l’offre de financement. Il devra également faire connaître à l’Établissement Désigné, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de l’acceptation de l’offre, si l’établissement financier choisi par lui accepte ou non son dossier.
Livraison du Véhicule
L’Établissement Désigné livrera le Véhicule commandé au lieu et dans les délais indiqués sur le bon de commande.
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Pack de Livraison : Détails et Frais
Un aspect souvent discuté est le "pack de livraison", dont le coût peut varier. Certains clients se demandent ce qu'il inclut exactement et si ces frais sont obligatoires. Voici quelques éléments qui pourraient être inclus dans ce pack :
- Écrous antivol
- Bidon de lave-glace
- Bidon d'huile moteur
- Trousse de secours
- Extincteur
- Triangle de signalisation et gilet de sécurité
- Ensemble de tapis (conducteur, passagers, coffre)
- Boîte d'ampoules
- Le plein du véhicule
Il est crucial de demander un détail précis de ce pack, car certains éléments peuvent être considérés comme non obligatoires et vendus à un prix élevé.
Frais Additionnels
Outre le pack de livraison, d'autres frais peuvent apparaître, tels que :
- Plaques d'immatriculation
- Certificat d'immatriculation (carte grise)
- Taxe de gestion
- Frais de transport
Il est important de noter que certains frais, comme la gravure des vitres, ne sont plus obligatoires pour les assurances et peuvent être refusés.
Ce qui n'est pas couvert par la garantie
Il est important de noter que certains éléments et situations ne sont généralement pas couverts par la garantie du véhicule:
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- pneumatiques, jantes, enjoliveurs, sellerie, habillage intérieur, garniture, planche de bord, aérateurs, commandes manuelles tableau de bord, portes, vitres, cendriers, batterie, tapis, moquette, autoradio et équipements audio non montés d’usine, systèmes d’alarme non d’origine.
- Les dégradations/dysfonctionnements causés par des causes extérieures : accident, choc, rayures, gravillons, grêle, vandalisme, pollution atmosphérique, résine, fientes d’oiseaux, produits chimiques, rongeurs, produits transportés, carburant ou fluide de mauvaise qualité, accessoires non agréés par le constructeur ou mal installés.
- Les événements de force majeure : foudre, incendie, inondation, tremblement de terre, climat, guerre, émeutes, attentats.
- Les éléments du Véhicule ayant fait l’objet d’une transformation, ainsi que les conséquences sur les autres pièces.
Conseils Importants
- N'hésitez pas à négocier les frais et options.
- Demandez un détail complet de tous les coûts.
- Comparez les offres de différents concessionnaires.
- Soyez conscient de vos droits en tant que consommateur.
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