Une carte grise VASP est attribuée aux véhicules spécialisés. Il s’agit de véhicules équipés d’aménagements spécifiques afin de remplir des fonctions spéciales. Cette catégorie large englobe des véhicules très variés : véhicules aménagés ou transformés, véhicules agricoles spéciaux, ambulances, etc.

Qu'est-ce qu'un Véhicule Spécialisé (VASP) ?

Un véhicule VASP fait souvent l’objet de modifications après sa sortie d’usine. Par exemple, un utilitaire peut être converti en ambulance après montage de gyrophares. Ce même véhicule peut devenir un camping-car après installation d’équipements telles qu’une cuisinière au gaz. Ou encore un food truck, un atelier ou magasin itinérant.

Les véhicules automoteurs spécialisés sont indispensables puisqu’ils servent notamment aux secouristes (véhicules incendie, ambulances), aux personnes handicapées (véhicules adaptés HANDICAP aux personnes en fauteuil roulant) et à tous les automobilistes (véhicules de remorquage, camping-car aménagé, etc.).

Que veut dire VASP sur une carte grise ?

VASP est un genre national de la carte grise. Cette mention se trouve au repère J1. de véhicule. Le genre spécialisé peut remplacer VP (voiture), CTTE (camionnette) ou CAM (camion). Un véhicule spécialisé est ainsi susceptible d’être classé dans l’une des catégories suivantes :

  • M : véhicule conçu pour le transport de personnes ayant au moins 4 roues
  • N : véhicule conçu pour le transport de marchandises avec 4 roues au minimum
  • O pour un véhicule remorqué
  • T : véhicule agricole motorisé à roues
  • C : véhicule agricole motorisé à chenilles
  • R : remorque agricole
  • S : semi-remorque agricole

La différence avec ces autres genres de véhicule réside dans l’aménagement ou l’équipement du véhicule. Le véhicule spécialisé est conçu pour accomplir une tâche spécifique.

Lire aussi: Alternatives à la carte grise pour la cession

Pour retrouver l’abréviation VASP sur la carte grise au repère J1, il faut faire un changement de caractéristiques techniques. Cette opération peut se faire chez un professionnel habilité spécialisé dans les aménagements de véhicule.

Homologation VASP : Les Critères à Respecter

Avant de penser à la carte grise, il faut s’assurer de la conformité du véhicule aménagé. Les critères à respecter pour l’homologation VASP dépendent du futur usage. Pour les particuliers, cela va surtout concerner :

Domaine Texte normatif à citer dans votre dossier RTI Ce que la DREAL ou l’organisme de contrôle va vérifier
Gaz / GPL NF EN 1949 + A1 « Installations GPL dans les véhicules habitables » • Conception du caisson à bouteilles (étanche, aération basse 2 × 100 cm² min.) • Matériaux (tuyaux cuivre ou inox, lyre < 5 ans) • Robinets d’arrêt accessibles • Détendeur 30 mbar • Évacuation des produits de combustion
Ventilation NF EN 721 « Ventilation de sécurité » • Surface d’aération permanente min. = 150 cm² (répartie bas/haut) • Positionnement hors des refoulements d’échappement • Surfaces des issues de secours
Habitabilité / sécurité NF EN 1646-1 « Exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité » • Présence des 5 éléments fixes (sièges, table, coin cuisine, rangements, couchage) • Hauteur et garde-corps des lits • Marchepied (si plancher > 600 mm) • Dispositifs anti-arrachement des meubles • Chauffage conforme EN 624
Électricité TBT (conseillé) NF EN 1648-2 (≤ 48 V) Non exigée par la DREAL mais souvent demandée par l’assureur. Respect des sections de câble, protection de circuits, liaison de masse, ventilation batterie.

Il y a néanmoins de nombreuses normes additionnelles. Par exemple, les ambulances doivent respecter la norme pivot NF EN 1789 (+ EN 1865). Les camions de pompiers doivent se conformer aux règlements NF EN 1846 (+ NF S 61-5xx selon le type).

Les documents nécessaires

Pour passer un véhicule en VASP, par exemple un utilitaire transformé en camping-car, il faut :

  1. Obtenir un certificat de conformité VHL (pour vérifier l’installation électrique, ou de gaz)
  2. Respecter toutes les normes spécifiques aux aménagements (voir ci-dessus)
  3. Obtenir une homologation de la DREAL ou de la DRIEAT (« PV de RTI« )

Voici le dossier à soumettre à la DREAL pour un véhicule aménagé : Changer la carte grise via un dossier de modification des caractéristiques techniques grâce à la RTI

Lire aussi: Tutoriel pile Koleos

La procédure étant relativement complexe, nous vous invitons à contacter votre DREAL régionale pour obtenir toutes les informations utiles à la constitution de votre dossier de conversion en VASP.

Comment Changer la Carte Grise en VASP ?

Pour passer la carte grise en VASP, il faut donc introduire une demande de changement des caractéristiques techniques. Voici les pièces qu’il faudra joindre à votre demande :

  • Un formulaire de demande de certificat Cerfa n°13750*05
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • Le PV de réception à titre isolé de la DREAL ou DRIEAT
  • Contrôle technique en cours de validité
  • Preuve d’assurance
  • Permis de conduire valide pour le VASP

Quel avantage pour la carte grise VASP ?

Il n’y en a aucun, si on excepte l’absence de malus si le véhicule est une voiture qui est aménagée pour une personne handicapée. Le genre VASP sur le certificat d’immatriculation spécifie simplement qu’il s’agit d’un véhicule spécial. Il s’agit plus d’une obligation qu’autre chose. Pour un véhicule aménagé, avoir une carte grise VASP signifie que sa situation administrative est en ordre. Dans ce cas, il s’agit bien entendu, d’un avantage par rapport à un utilitaire transformé toujours en CTTE.

Calcul du Prix d'une Carte Grise VASP

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du véhicule spécialisé devra s’acquitter de différentes taxes. Le tarif de la carte grise VASP s’obtient en additionnant :

  • La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région d’immatriculation du véhicule
  • La taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du véhicule spécialisé. Il est à noter que le prix de la carte grise dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région du véhicule spécialisé.

Lire aussi: Audi Q5 : carte grise

Pour un passage en VASP d’un véhicule qui est déjà à votre nom, vous devrez juste payer les taxes Y4 et Y5. Donc un total de 13,76 €.

Réglementation Complémentaire et Cas Spécifiques

Vu la grande variété de véhicule avec VASP en J1 sur la carte grise, les questions pointues abondent sur le sujet. En voici quelques-unes, ainsi ce qu’il convient de faire pour respecter la loi.

La procédure est similaire au passage en VASP. Pour les véhicules spéciaux, il faudra néanmoins une attestation de dépose des équipements d’une société habilitée pour pouvoir passer à la DREAL. Ce document confirme, par exemple, le démontage des gyrophares, d’un marquage ambulance, d’un dispositif VASP handicap, etc. Pour un DERIV-VP que l’on veut passer en 5 places, il faut une attestation similaire pour prouver la conformité de l’installation des sièges arrière et des ceintures de sécurité.

Cas Particulier : Camion de Pompier VASP-INCENDIE

Le ministère chargé des transports confirme qu’un véhicule VASP-INCENDIE ne peut être immatriculé directement au nom d’un particulier. En effet, ces véhicules d’intérêt général prioritaire utilisés pour la lutte contre l’incendie sont réceptionnés en VASP/INCENDIE pour les identifier comme tels. Il s’ensuit qu’ils peuvent bénéficier de certaines dérogations propres à leur usage.

Lorsque ces véhicules retournent à un usage personnel, ils ne peuvent pas conserver la carrosserie INCENDIE. Le changement de carrosserie et/ou de genre se fait obligatoirement après réception à titre isolé en DREAL. Ainsi, l’usager doit « déséquiper » les éléments réservés à ce genre de véhicule (feux bleus, équipements anti-encastrements, etc.) et justifier que le véhicule a été retransformé en véhicule standard (source).

Véhicule École

Rien, dans la réglementation de l’apprentissage de la conduite, n’interdit l’immatriculation d’un véhicule-école par une personne physique ou morale autre qu’une école de conduite. Le véhicule à double commande, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans le cadre d’un établissement d’enseignement de la conduite agréé, ne doit être utilisé que dans le cadre d’un enseignement ou accompagnement à titre non onéreux (source).

FAQ Carte Grise VASP

  • Définition de VASP: VASP est un genre de véhicule qui signale des aménagements apportés pour favoriser un usage spécifique.
  • Qu’est-ce qu’une RTI ?: La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation individuelle qui permet d’attester qu’un véhicule est conforme après modification ou importation. Les DREAL ou la DRIEAT à Paris en sont responsables.
  • Qu’est-ce que la DREAL ?: La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est un organisme régional qui a de nombreuses prérogatives. Dans le contexte de l’immatriculation, elle est responsable d’homologuer les véhicules modifiés ou importés. En Île-de-France, on parle de la DRIEAT.
  • Que veut dire carte grise vasp ?: La carte grise VASP est un certificat d’immatriculation classique sur laquelle le champ J1 comporte la mention VASP.
  • C’est quoi un véhicule VASP ?: Un véhicule VASP peut prendre de nombreuses formes vu sa définition large. Il peut s’agir d’une ambulance, d’un fourgon converti en camping car, d’une caravane, d’un véhicule spécifique pour le transport de marchandises, d’un véhicule aménagé pour le transport de personnes handicapées, d’un camion de pompier, d’un véhicule agricole, etc.
  • Quel justificatif technique produire pour ajouter ou retirer la mention « véhicule école » ?: Depuis le 1er janvier 2019, l’article 15.D de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules indique qu’une attestation d’adaptation réversible conforme à l’annexe 1-A de l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite doit être produite - une annexe 1-B le sera pour un retour du véhicule à sa conformité initiale.
  • Carte grise VASP : impact sur le contrôle technique ?: Il n’y a pas de contrôles spécifiques. Cependant, depuis la règlementation de 2018, les véhicules aménagés sans mention VASP sur la carte grise ne passent plus le contrôle technique.
  • La mention VASP existe-t-elle sur les cartes grises étrangères ?: Pas sous cette forme. Chaque pays utilise ses propres codes nationaux. Par exemple, l’Allemagne emploie « So.Kfz. » (Sonderkraftfahrzeug) suivi du type spécifique.
  • Faut-il déclarer la TVS/TVTS pour un VASP « dériv VP » utilisé par une entreprise ?: Un VASP dérivé VP doit souvent payer la TVS, sauf usage exclusivement professionnel et justification précise.
  • Les véhicules VASP doivent-ils afficher une vignette Crit’Air ?: Oui.
  • Un tracteur en genre VASP catégorie T doit-il passer le contrôle technique ?: Non.

tags: #carte #grise #véhicule #aménagé #réglementation

Articles populaires: