Importer un véhicule offre des avantages financiers et l'opportunité de posséder un modèle non disponible en France. Après l'achat, l'étape cruciale est la demande de carte grise véhicule étranger pour obtenir le certificat d'immatriculation.

Pour faciliter cette démarche, il est possible de faire la carte grise d'une voiture importée avec un professionnel habilité. Vous pouvez déposer une demande d'immatriculation en ligne et recevoir immédiatement une carte grise provisoire.

Comment Faire une Demande de Carte Grise pour un Véhicule Étranger ?

Pour réaliser vos démarches rapidement, il suffit de remplir le formulaire de demande de carte grise pour véhicule étranger. Un conseiller prendra ensuite contact rapidement avec vous. Cartegrise-online.fr propose une formule simple et rapide pour immatriculer votre véhicule importé.

Les Étapes Essentielles

  1. Déclarer le véhicule au Centre des Impôts : La première démarche obligatoire après l’acquisition d’un véhicule étranger d’occasion, est de déclarer cet achat directement au Centre des Impôts dont vous dépendez dans les 15 jours.
  2. Fournir une attestation de contrôle technique : Pour un véhicule de plus de 4 ans, il est nécessaire de fournir une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois.

Quitus Fiscal : Une Étape Clé

Également appelé quitus ou certificat fiscal, le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention du certificat d’immatriculation lors de l'achat d'un véhicule (véhicule terrestre à moteur, bateau ou aéronef) dans un État membre de l’Union européenne autre que la France. Le quitus atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Quitus Fiscal confirme que votre véhicule est exonéré de taxe (seules les voitures de moins de 6000 km, ou moins de 6 mois d’immatriculation sont soumises au paiement des 20% de TVA). En revanche, à l’inverse, vous devrez régulariser la situation et régler la TVA non payée dans le pays d’origine du véhicule importé.

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Comment Obtenir un Quitus Fiscal ?

Cette téléprocédure permet d'obtenir le quitus fiscal du véhicule et de s'acquitter de la TVA. Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France.

Certificat de Conformité Européen (COC)

Le certificat de conformité européen (aussi appelé COC, Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Le véhicule doit être conforme pour pouvoir être autorisé à circuler sur la route.

En fait, le CoC (certificat de conformité) est un document du constructeur nécessaire pour pouvoir immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France. Si vous avez le certificat de conformité, votre véhicule sera immatriculé sans aucun souci.

Le CoC confirme que le véhicule (une voiture ou une moto) est homologué pour les pays membres de l’UE (=qu’il a été construit pour l’UE et peut rouler dans les pays membres de l’UE en étant conforme aux directives de l'UE.). Nous vous offrons la possibilité de commander le certificat de conformité constructeur chez notre partenaire, société EuroCoc.

Depuis 2008, EuroCoc est présent sur le marché des certificats de conformité avec la plus large gamme de marques automobiles avec des prix avantageux et des délais compétitifs. EuroCoc livre un document 100% conforme pour votre voiture, moto ou utilitaire pour vos démarches auprès de l'ANTS.

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Le CoC contient toutes les informations importantes relatives au véhicule délivré directement par constructeur - les taux d’émissions, les dimensions des pneumatiques, le type de carburant utilisé, la couleur du véhicule, le nombre de sièges, la vitesse du moteur, etc.

Tarification de la Carte Grise

Comme une procédure d’immatriculation pour un véhicule français, le véhicule étranger est taxé de la même façon. Pour en établir le prix, il faut prendre en compte la date de mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu de résidence de l’acquéreur, et le volume d’émission de CO².

Paiement en Ligne Sécurisé

Directement en ligne vous pouvez commander et payer votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques minutes. Le paiement sécurisé sur la plateforme de paiement proposée par cartegrise-online.fr garantit une transaction sûre et sans risque. Il est également possible de payer la carte grise de son véhicule étranger jusqu’à 4 fois sans frais avec sa carte bancaire. Pour cela, il suffit de sélectionner « Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire » lors de la validation du paiement en ligne.

Délais d'Obtention

Les délais d’obtention de la carte grise d’un véhicule étranger sont très variables (généralement compris entre 2 et 8 semaines).

Importation depuis l'Union Européenne

Les différents élargissements de l’Union Européenne, comme l’ouverture des frontières ont permis de faciliter l’importation de véhicules étrangers en France. Pour un véhicule produit au sein d’un pays de l’Union Européenne, il est ainsi possible de l’immatriculer dans n’importe quel état membre (Monaco étant considéré comme un pays étranger).

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Importation depuis un Pays Hors UE

Pour pouvoir établir un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé d’un pays hors-UE, celui-ci devra être présenté aux douanes françaises. Il faudra ensuite acquitter les droits de douane, ainsi que la TVA.

Si le véhicule est importé d’un pays hors UE, d’un Dom ou d’un TOM, alors il faudra qu’il soit présenté aux douanes françaises avant de faire une demande d’immatriculation.

Autres Options pour Effectuer la Demande

Si vous passer par un mandataire pour acheter votre véhicule, vous pouvez également lui donner procuration pour qu’il effectue la démarche d’immatriculation à votre place.

Pour faire une demande de carte grise près de chez vous, vous pouvez vous adresser, moyennant des frais, à des franchises comme Feu Vert ou Norauto, ainsi qu’à des garages indépendants habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur pour avoir un accès direct à l’ANTS.

Services Additionnels

Transmission des informations, envoi du dossier et règlement de la carte grise en plusieurs fois sont autant de services pour vous faciliter la vie. Commencez une nouvelle démarche ou suivez l’état d’avancée d’une démarche en cours.

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