Bien qu'on y fasse attention, il arrive malheureusement de perdre sa carte grise. Obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, la carte grise atteste de l'immatriculation effective de ce dernier sur le territoire français. Son titulaire doit être en mesure de la présenter physiquement aux forces de l'ordre, notamment. En cas de perte ou de vol, il est donc impératif de demander un nouveau certificat d'immatriculation.
En cas de perte de votre carte grise, vous devez passer par le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour signaler la perte et obtenir un duplicata de carte grise.
Que faire en cas de perte de carte grise ?
En cas de perte de la carte grise, vous devez demander un duplicata de carte grise. Il s'agit d'une copie du document ayant la même valeur que l'original. Le duplicata de votre carte grise vous permettra ainsi de continuer à circuler, la carte grise étant obligatoire pour toute voiture.
Seul le titulaire de la carte grise peut effectuer une demande de duplicata. Si vous êtes propriétaire, c'est donc à vous de faire le nécessaire. Pour les véhicules dont le certificat d'immatriculation est au nom d'un organisme prêteur (leasing, crédit-bail...), c'est à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires.
S'il ne s'agit pas d'un vol, vous n'avez pas besoin de déclarer votre perte de carte grise auprès d'un commissariat ou de la gendarmerie. Vous devez passer par le service en ligne de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour signaler la perte de votre carte grise et demander un duplicata. C'est le titulaire ou cotitulaire de la carte grise perdue qui doit effectuer la demande. Pour une voiture en location ou en leasing, c'est donc l'organisme loueur qui doit se charger de la démarche. Il vous faudra signaler la perte de la carte grise au loueur afin qu'il s'occupe de la démarche.
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Où faire une déclaration de perte de carte grise ?
Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez déclarer la perte et faire une demande de duplicata. Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), vous ne pouvez plus faire vos démarches de carte grise en préfecture ou sous-préfecture. En cas de perte de carte grise, la demande de duplicata s'effectue sur le site de l'ANTS. Toutes les démarches se font intégralement en ligne. Il suffit ensuite de vous laisser accompagner par le téléservice pour déclarer votre perte de carte grise et demander son duplicata.
Vous aurez besoin d'un scanner ou d'un smartphone avec fonction photo pour accomplir la démarche. Si vous n'en êtes pas équipé ou que vous n'avez pas d'ordinateur avec Internet, sachez que chaque préfecture et la majorité des sous-préfectures possèdent un point numérique. Il s'agit d'un espace gratuitement mis à votre disposition et équipé d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners.
Comment faire une déclaration de perte de carte grise ?
La déclaration de perte de votre carte grise s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS. Vous devez soit créer un compte ANTS, soit utiliser vos identifiants France Connect pour vous connecter au téléservice. Ensuite, la procédure dure une dizaine de minutes.
Sélectionnez "Refaire votre certificat d'immatriculation" et renseignez votre numéro d'immatriculation. Vous devrez indiquer s'il s'agit d'un vol, d'une détérioration ou d'une perte de la carte grise.
Pour déclarer votre perte de carte grise, vous devrez ensuite fournir un justificatif d'identité scanné. Si quelqu'un fait la démarche pour vous (professionnel agréé par exemple), il aura besoin d'une copie numérisée de votre pièce d'identité ainsi que d'un mandat signé.
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À la fin de la déclaration de perte de carte grise, vous devrez payer en ligne le prix du duplicata. Le règlement s'effectue obligatoirement par carte bancaire. Pour régler par un autre moyen de paiement, vous devrez passer par un professionnel habilité.
Ensuite, vous recevrez un numéro de dossier qui vous permettra de suivre en ligne l'état d'avancement de la fabrication de votre duplicata de carte grise. Vous obtiendrez également un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer. Il vous permet de circuler en France pendant un mois en attentat de recevoir votre carte grise.
La carte grise définitive vous parviendra à votre domicile dans un délai variable. En général, comptez jusqu'à 7 jours.
Quels sont les documents à fournir ?
Lors de la démarche, l’ANTS vous demande un certain nombre de documents à fournir tel que:
- Le procès verbal de contrôle technique du véhicule valide si celui-ci a plus de quatre ans, datant de moins de 2 ans au moment de la démarche
- Un justificatif d’identité du titulaire et/ou co-titulaire
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Vos coordonnées bancaires : vous devez payer le montant des frais du duplicata de la carte grise par carte bancaire
Rappel : si une tierce personne fait la demande de duplicata pour vous, cette personne doit être en possession d’une procuration signée l’y autorisant, et d’une carte d’identité valide à son nom.
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Obtenir le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) après la demande de duplicata
A la fin de la procédure, vous obtenez :
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI): document qui vous permet de circuler pendant un moi sur le territoire, tout en étant en attente de votre carte grise.
- Ce document présente toutes les informations de la future carte grise : numéro du véhicule, titulaire du véhicule, caractéristiques techniques, date de mise en circulation…
- Un accusé d’enregistrement de votre demande
- Un numéro de dossier : ce numéro vous permet de suivre votre dossier
Combien coûte un duplicata en cas de perte de la carte grise ?
Le prix d’un duplicata de carte grise est variable et dépend du type d'immatriculation de votre véhicule. Depuis 2021, vous devrez payer le tarif suivant :
- 2,76 € pour un véhicule immatriculé suivant le format FNI (Fichier National des Immatriculations). Ce prix correspond à la redevance d'acheminement, soit aux frais d'envoi.
- 13,76 € pour un véhicule immatriculé au format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Ce prix correspond à la taxe de gestion et à la redevance d'acheminement.
Le prix de la carte grise dépend de la région dans laquelle vous habitez, et du prix du cheval fiscal correspondant. Il varie entre 27,00 € en Corse et 51,20 € en région Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA). Le cheval fiscal est une unité administrative qui dépend du taux d’émission de dioxyde de carbone émis par votre véhicule. Pour connaître le prix de votre carte grise, vous devez multiplier la taxe régionale par le nombre de chevaux fiscaux. Vous devrez ensuite payer une taxe correspondant aux frais de gestion (4€) et d’acheminement (2,76 €) du certificat d’immatriculation.
Si il s’agit d’un véhicule utilitaire utilisé par un professionnel, une taxe supplémentaire de formation professionnelle est à prévoir.
Quelle est la durée de validité du duplicata de carte grise ?
Après la perte de votre carte grise, un duplicata vous est remis. Il a la même valeur que votre carte grise originale et n'a donc pas de durée de validité. La mention "Duplicata" et sa date figureront sur le document.
Si vous retrouvez votre carte grise perdue après avoir demandé votre duplicata, il est impossible d'annuler la démarche. Votre ancienne carte grise se retrouve invalidée et vous devrez la détruire.
J’ai retrouvé ma carte grise après avoir effectué la démarche : que faire ?
Si vous retrouvez votre carte grise après avoir procédé à une demande de duplicata, l’ancienne carte, appelée « primata » n’est plus valide. Vous pouvez alors la détruire. Faites attention à ne faire une demande de carte grise que si vous êtes certain d’avoir vraiment perdu la carte.
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