Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon vos besoins spécifiques. Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Depuis le 1er avril 2024, l’attestation d’assurance et la vignette verte à apposer sur votre véhicule disparaissent pour les véhicules immatriculés. Aussi, à la souscription de votre contrat, vous recevrez de la part de votre assureur un document unique, le Mémo Véhicule Assuré.
Responsabilité Civile et Conducteurs
Cette garantie responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés. En revanche, la responsabilité de la personne qui conduit le véhicule après l’avoir emprunté pourra être retenue. L’obligation d’assurance incombe à celui qui conduit le véhicule. Si son propriétaire n’est pas l’utilisateur et qu’il n’en a pas la garde, sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’accident de la circulation.
De plus, certains contrats d’assurance sont assortis d’une clause de conduite exclusive qui engage l’assuré à être le seul conducteur du véhicule. Dans cette hypothèse, si le véhicule a été prêté et que son conducteur a causé un accident, la franchise prévue dans le contrat d’assurance peut être majorée.
Garantie Vol
Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. En cas de vol, l’indemnité est versée après le délai indiqué dans le contrat d’assurance (en général trente jours). Certains accessoires hors-série (téléphone, coffre de toit…) ne sont pas toujours pris en charge.
Indemnisation et Valeur du Véhicule
Certains contrats indemnisent les voitures neuves à leur prix d’achat pendant six mois ou plus, d’autres couvrent les voitures à leur prix d’achat pendant une ou deux années après leur acquisition, quelle que soit leur ancienneté.
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Catastrophes Naturelles et Technologiques
Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.
Garantie Catastrophes Naturelles
Si le véhicule est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre…), cette garantie joue après parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Garantie Catastrophes Technologiques
La garantie catastrophes technologiques couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel.
Garantie Émeutes et Mouvements Populaires
À la différence de la garantie attentat, elle n’est pas obligatoirement acquise.
Garantie de Protection Juridique
La garantie de protection juridique peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit dans un contrat autonome. Elle est de type forfaitaire, avec des capitaux fixés par le contrat en cas d’invalidité permanente ou de décès.
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Assurance au Kilomètre
Certaines sociétés d’assurances proposent des contrats d’assurance automobile au kilomètre. Dans ce cas, le calcul de la cotisation prend en compte un kilométrage annuel limité (en règle générale 9 000 Km, parfois moins).
Ces sociétés demandent généralement que le véhicule soit présenté à un centre agréé afin de relever le compteur de la voiture. Ou bien elles font signer à leurs clients une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’ont pas, au cours de l’année, dépassé le kilométrage limite.
Autres Éléments Importants
- Il convient de vérifier s’il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d’assistance s’appliquent dans les pays étrangers traversés.
- Avec son devis, l’assureur remet un résumé des conditions générales du contrat.
- Nullité du contrat en cas de mauvaise foi prouvée de l’assuré.
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