Vous avez acheté votre Mercedes-Benz neuve ou d’occasion à l’étranger ? Dans ce cas, vous avez besoin d’un certificat de conformité Mercedes pour l’immatriculer en France. En effet, l’obtention du fameux titre de circulation n’est possible que sur présentation de ce document. Comment et où l’obtenir ? Est-ce gratuit ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le COC Mercedes ici.
Qu’est-ce que le certificat de conformité Mercedes ?
Un certificat de conformité Mercedes est un document officiel certifiant qu’un véhicule est conforme à la réception CE par type. Autrement dit, que le véhicule est homologué pour immatriculation en Europe. Le certificat de conformité comporte de nombreuses informations.
Le nom du fabricant du véhicule, le numéro de réception, le PTAC, le modèle ainsi que d’autres caractéristiques techniques, notamment. Le contenu du COC est défini par une directive de l’Union européenne.
Le COC Mercedes, pour quels véhicules ?
Un véhicule doit remplir plusieurs conditions pour obtenir un COC européen. La première étant qu’il doit être destiné au marché de l’UE. Ce qui est notamment le cas des voitures Mercedes, vu que la marque est allemande et commercialise ses véhicules en Europe. Par contre, les véhicules Mercedes assemblés pour les marchés étrangers (USA, Dubaï…) ou qui ont subi des modifications ne sont pas éligibles à l’obtention d’un certificat de conformité. Prenez garde à cela si vous comptez faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion à l’étranger !
Les autres conditions pour recevoir un certificat de conformité Mercedes sont les suivantes :
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- Le véhicule allemand doit être de catégorie L ou M1 (voitures, motos) ;
- Son année de première immatriculation date d’après 1995 ;
- Une première immatriculation de la voiture faite dans un pays membre de l’Union européenne est souvent l’assurance que l’on pourra se procurer un e-COC Mercedes.
Certificat de conformité Mercedes gratuit ?
On peut obtenir un certificat de conformité Mercedes gratuitement lorsque :
- Le vendeur vous fournisse le certificat de conformité de la Mercedes que vous achetez
- Le véhicule est acquis neuf (le constructeur doit le fournir avec le véhicule)
Sinon, il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité Mercedes gratuit. Ce document va vous coûter 200 €. Ou plus si vous le commandez auprès d’un fournisseur indépendant.
Où demander son certificat de conformité Mercedes France ?
Si la Mercedes que vous comptez acquérir est neuve, vous n’aurez pas à entamer une démarche supplémentaire pour obtenir un COC. Il sera remis avec les papiers de la voiture. Après l’achat, il ne vous reste donc plus qu’à réunir les documents et demander votre carte grise Mercedes.
Par contre, le COC Mercedes peut être absent en cas de l’achat d’une Benz d’occasion (Vito, . Dans ce cas, vous n’avez d’autres choix que d’en demander un auprès du constructeur. Chez Mercedes France , un certificat de conformité coûte 200 €. La demande se fait par courrier :
Les documents pour obtenir un certificat de conformité voiture Mercedes en France
Une demande de certificat de conformité européen Mercedes pour voiture se fait par la poste (source). Voici les documents à joindre dans votre courrier :
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Demande de COC sur papier libre. Mais cela ne coûtera plus cher. De plus, vérifiez au préalable le sérieux et le professionnalisme du prestataire auquel vous faites appel pour recevoir votre certificat Mercedes.
Et pour un certificat de conformité utilitaire Mercedes (Vito, etc.) ?
Attention, la procédure ci-dessus n’est pas valable pour les utilitaires comme le Vito, le Classe V, etc. Pour ces véhicules, il faut télécharger ce formulaire. Ce document est également à demander auprès du constructeur ou de l’un de ses représentants.
Un COC Mercedes Vito ou autre coûte 350 EUR.
Quel délai pour obtenir un COC Mercedes-Benz en France ?
Le site officiel du constructeur allemand annonce un délai de 6 à 7 semaines pour les voitures. Pour les utilitaires, le délai est de 12 semaines.
C’est quoi, un certificat de conformité voiture EU ?
Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. On appelle aussi ce document le COC, de son acronyme en anglais (certificate of conformity). Pour spécifier qu’il s’agit d’une attestation européenne, on ajoute un « e » devant : e-COC. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes automobiles. En effet, pour immatriculer une auto neuve, plusieurs documents vous seront demandés. Parmi les plus importants figure ce document d’homologation.
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Par ailleurs, les professionnels ou les particuliers qui importent des véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne auront également besoin de ce document pour pouvoir les immatriculer en France ou dans un tout autre pays membre de l’UE. Et cela toujours dans le but de certifier que les véhicules respectent les normes.
Aussi appelé certificat de conformité européen, il est valide dans tous les pays de l’Union européenne. En outre, il comporte toutes les informations techniques utiles à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un autre pays européen.
Quelles sont les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité d’un véhicule ?
Sur le certificat, on peut lire les mentions suivantes :
- La marque (0.1)
- Le type (0.2)
- La variante
- La version
- La dénomination commerciale (0.2.1)
- La catégorie de véhicule (0.4)
- Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
- L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
- Le numéro d’identification du véhicule
- L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule
On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,… Et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesses, le carburant utilisé.
Les catégories de véhicules soumis au certificat de conformité européen
Voici les types de véhicules qui doivent être homologués en Europe pour être immatriculés :
- Véhicules des catégorie M (M1, M3…) : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues
- Catégorie L : véhicules à moteur à 3 ou 3 roues et quadricycles à moteur (motos, scooters, cyclos, tricycles…)
- Catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues
- La catégorie O : attelages
- Catégorie R : véhicules agricoles remorqués
- Catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles
A-t-on besoin d’un certificat de conformité pour les deux-roues ?
Un COC CE est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.
Les autres types de COC
On utilise souvent le terme COC dans le cadre de l’immatriculation. Il peut cependant avoir des termes associés qui peuvent être trompeur. Par exemple :
- Certificat CE : le marquage CE (conformité européenne) indique simplement qu’un produit est conforme aux normes de l’UE associées au produit. Cela ne signifie pas cependant que le véhicule est conforme aux normes pour circuler sur la voie publique. C’est le COC voiture européen qui en atteste. Par exemple, une trottinette CE est conforme pour être vendue en Europe en termes d’électricité, de batterie, et être utilisée sur terrain privé. Il faudra l’e-COC pour une immatriculation
- Certificat de conformité national : comme son nom l’indique, il s’agit d’un COC auto spécifique à un pays. Il peut s’agir d’un ancien certificat avant l’harmonisation européenne, d’un COC étranger hors UE. Il reste valable, mais uniquement dans le pays émetteur
- Certificat de conformité constructeur : ce terme est un pléonasme, vu qu’un COC est toujours établi par le constructeur
- Certificat de conformité à un type CE : il s’agit du document dont on a besoin pour faire une carte grise
Quand le COC est-il nécessaire pour l’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion ?
Toute l’importance du certificat de conformité EU réside dans le fait qu’il authentifie le bon fonctionnement du véhicule neuf ou acquis à l’étranger. Que cette voiture respecte les règles de conformité qui régissent les pays de l’Union européenne.
Certificat de conformité européen pour une voiture neuve
Peu importe la provenance d’un véhicule, un certificat de conformité européen est obligatoire pour faire la carte grise d’un véhicule neuf. Le document est cependant automatiquement remis par le constructeur à l’acheteur.
Certificat de conformité voiture pour un véhicule d’occasion
Un certificat de conformité européen pour voiture d’occasion n’est nécessaire qu’en cas d’importation. En effet, en cas de cession au sein d’un pays, toutes les caractéristiques techniques du véhicule sont déjà enregistrées dans le fichier des immatriculations. Après le changement de titulaire, la carte grise sera donc créée en reproduisant les données techniques du certificat précédent.
Par contre, en cas d’importation les autorités doivent obtenir ces caractéristiques techniques pour établir la carte grise. Il faut également s’assurer que le véhicule est bien homologué. C’est pourquoi le COC européen est nécessaire pour une importation de voiture.
En revanche, le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés :
- Japonais
- Américains
- Australiens et autres
Pour ces véhicules, il faudra procéder à une homologation individuelle (RTI).
Bon à savoir : pour les voitures reconstruites, il est impossible de délivrer une attestation de conformité.
Prix d’un certificat de conformité
Tout d’abord, demandez-le au vendeur si vous achetez un véhicule d’occasion. S’il s’agit du premier propriétaire, le constructeur lui a remis le certificat de conformité européen voiture à la livraison du véhicule. Il doit donc l’avoir quelque part. Si le vendeur n’avait pas personnellement acheté le véhicule neuf, il n’a probablement pas le COC, vu qu’il n’est pas nécessaire pour immatriculer un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il faut demander un duplicata.
Le temps où l’on devait constituer un dossier et faire la queue pour obtenir une attestation de conformité e-COC est révolu. En effet, il est dorénavant possible de faire la demande de ce document en ligne et sur le site de votre choix. La marque décide du prix du certificat de conformité. Il est souvent payant (100 à 300 €).
Voici des exemples de tarif (2024) :
- Certificat de conformité Peugeot : 220 €
- COC Renault : 225 €
- Certificat de conformité BMW : 100 €
- Certificat de conformité Citroën : 220 €
- Certificat de conformité Volkswagen : 150 €
- COC Opel : 220 €
- Certificat de conformité Mercedes : 200 €
Le plus direct et le plus économique est de s’adresser au constructeur. Mais certaines marques sont lentes. En fonction des marques, il peut s’agir d’une demande en ligne, par courrier ou via le réseau de concessionnaires. C’est à vérifier au cas par cas.
Les sites spécialisés dans le COC peuvent être plus réactifs, mais ils sont plus chers. Attention aussi aux arnaques. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez faire la demande d’un tel document d’homologation EU.
Etapes de demande d’un certificat de conformité européen voiture sur un site spécialisé
- Choisir un site (avec minutie et en se renseignant pour éviter les mauvaises surprises) ;
- Fournir le numéro de châssis de votre véhicule (17 chiffres sur une étiquette à l’intérieur du véhicule ou dans la facture d’achat originale) ;
- Présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible ;
- Indiquer votre adresse postale ;
- Donner vos coordonnées complètes ;
- Payer les services par carte bancaire ou virement
- Attendre la livraison de l’e-COC
Qui doit demander le COC ?
Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, chacun peut demander un certificat européen de conformité. Pour le vendeur, posséder ce document permettra de mettre en confiance son acheteur et de lui faciliter la délicate tâche de l’immatriculation de son futur véhicule. Pour l’acheteur, il peut demander ce certificat dès l’achat du véhicule.
Attention aux délais
Si vous n’êtes pas en possession de l’e-COC de votre véhicule, il faut le demander au constructeur automobile très rapidement. En effet, une fois la vente effective du véhicule, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule, donc il vaut mieux se dépêcher. Lors de l’importation d’un véhicule, il est tout à fait possible que le certificat de conformité européen soit absent. Si c’est le cas, il faudra demander un duplicata au constructeur automobile ou auprès de l’un de ses représentants. Le cas échéant, une attestation d’identification est nécessaire. Il est à noter que cette démarche est payante.
Si votre véhicule n’est pas conforme, vous pouvez faire une demande auprès de la DREAL qui s’occupera d’effectuer une réception à titre isolé ou RTI pour remettre votre véhicule aux normes.
FAQ
Après avoir lancé ma demande d’attestation, je m’aperçois qu’il manque quelques pièces justificatives à mon dossier. Qu’arrivera-t-il ?
Votre dossier vous sera rendu afin que vous puissiez le compléter.
J’ai acheté une automobile hors du territoire de l’Union européenne. Comment obtenir mon document d’homologation ?
Dès son entrée sur le territoire français, demandez votre certificat auprès du constructeur de la marque ou de l’un de ses représentants. Vous risquez cependant de recevoir un certificat partiel ou de non-conformité. Vous devrez alors faire les modifications qui s’imposent, et passer une RTI pour l’homologation individuelle.
Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir mon certificat de conformité voiture ?
Normalement, il faut de 5 à 15 jours pour traiter votre demande. Mais cela dépend des constructeurs.
Qui délivre le COC EU voiture ?
C’est le constructeur, ou le représentant de la marque, qui délivre l’e-COC.
Certificat de conformité auto : obligatoire ou non ?
Pour un véhicule neuf, oui, le COC est obligatoire. Pour un véhicule d’occasion importé, on peut s’en passer si on dispose des valeurs K et D2 de la carte grise.
Le certificat de conformité EU est-il gratuit ?
A l’achat d’une voiture neuve, oui. Pour un duplicata du certificat de conformité EU, c’est la marque qui décide du prix. Chez l’immense majorité des constructeurs, le COC est payant (de 100 à 300 EUR).
Un certificat de conformité allemand est-il valable en France ?
Oui. Tout e-COC est valable partout en Europe.
| Constructeur | Prix du COC (2024) |
|---|---|
| Peugeot | 220 € |
| Renault | 225 € |
| BMW | 100 € |
| Citroën | 220 € |
| Volkswagen | 150 € |
| Opel | 220 € |
| Mercedes | 200 € |
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