Le clignotant en dépassement est souvent source de confusion chez de nombreux automobilistes. Faut-il le mettre avant, le garder pendant toute la durée ou seulement à certains moments ? Entre les textes du Code de la route, la jurisprudence et les idées reçues, voici ce que la loi française impose vraiment, et ce qu’elle n’impose pas.
Le Cadre Légal : Que Dit Le Code De La Route ?
Le clignotant en dépassement est d’abord un avertissement préalable obligatoire. Selon l’article R. 412-10 du Code de la route, « tout conducteur qui s’apprête à changer de direction doit avertir les autres usagers de son intention ».
Par ailleurs, l’article R. 414-4 détaille les conditions dans lesquelles un dépassement peut être engagé : il faut notamment s’assurer qu’il peut être effectué sans danger et que la vitesse relative permet de doubler dans un « temps suffisamment bref ».
Erreurs Courantes Sur Le Clignotant En Dépassement
Beaucoup croient que le clignotant doit rester allumé du début à la fin de la manœuvre. Or, dans un arrêt du 5 janvier 2021 (Chambre criminelle, n° 20-81.792), la Cour de cassation a rappelé que la loi ne prévoit pas que le clignotant soit maintenu allumé pendant toute la manœuvre.
L’obligation légale porte sur l’activation du clignotant avant la manœuvre de dépassement, moment critique pour signaler l’intention de dépasser. Oublier de le déclencher constitue une infraction.
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Si l’on ne le fait qu’après avoir commencé à se déporter sur la voie de dépassement, cela peut poser problème en cas de constatation par un agent, car le « préalable » n’aura pas été respecté.
Revenir sur la voie de droite sans utiliser le clignotant droit après avoir dépassé est également un défaut de signalisation. Le Code de la route impose de revenir sur la droite sans gêner le véhicule dépassé.
Obligations Précises Concernant L'utilisation des Clignotants
Voici un récapitulatif des obligations légales concernant l'utilisation des clignotants lors d'un dépassement :
| Moment | Obligation légale |
|---|---|
| Avant le dépassement | Activer le clignotant pour avertir les usagers que vous allez vous déporter à gauche. (Signal préalable) |
| Pendant le dépassement | Pas d’obligation légale de garder le clignotant actif pendant toute la durée du dépassement. Cela vous permet de garder l’esprit libre pour surveiller la manœuvre elle-même. |
| Après le dépassement (Rabattement) | Signalez clairement votre retour dans la voie de droite avec le clignotant droit. Ne gênez pas le véhicule que vous dépassez. |
En cas de doute, anticipez davantage : mieux vaut signaler tôt que trop tard.
Cas Spécifiques et Jurisprudence à Retenir
- L‘arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2021 : un conducteur a été verbalisé car son clignotant ne fonctionnait pas pendant toute la durée du dépassement. La Cour a annulé la condamnation, estimant que ce défaut n’était pas sanctionnable tant que le signal préalable avait été donné.
- Interdictions liées à la visibilité (virage, sommet de côte) ou au marquage au sol (ligne continue) : dans ces cas, le dépassement est interdit, quelle que soit la signalisation du clignotant.
Réglementations Techniques sur les Feux Indicateurs de Direction
L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de celui des autres feux.
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Le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
Pour les feux indicateurs arrière, l'écartement entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes doit être d'au moins 180 millimètres.
Le clignotant est un outil essentiel de la sécurité routière lors du dépassement. La loi française exige que le conducteur avertisse avant de dépasser, mais ne l’oblige pas à le maintenir pendant toute la durée de l’opération. Beaucoup d’erreurs viennent de cette confusion.
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