L’achat d’un véhicule d’occasion représente une excellente façon d’économiser de l’argent, mais cela comporte aussi des risques, notamment celui d’acquérir involontairement un véhicule volé. Découvrez ici comment vérifier si un véhicule est volé et évitez ainsi de potentielles complications légales et financières.
Pourquoi vérifier si un véhicule a été volé ?
L’achat d’un véhicule représente un investissement important, donc mieux vaut s’assurer que ce dernier soit légitime. Vérifiez le statut du véhicule convoité avant l’achat afin d’éviter de tomber dans le piège d’une voiture volée. Les véhicules volés sont bien souvent vendus à des prix attractifs pour attirer rapidement des acheteurs.
Mais ce qui semble être une bonne affaire peut rapidement se transformer en cauchemar. Acquérir un véhicule volé risque d’entraîner de graves complications légales. En tant qu’acheteur, vous pourriez être accusé de recel de biens volés, même si vous n’étiez pas au courant de l’origine frauduleuse du véhicule. Les autorités ont le droit de saisir la voiture et de vous laisser sans véhicule et sans recours financier pour récupérer votre argent.
Attention aux répercussions financières de l’achat d’un véhicule volé. Non seulement vous perdez l’argent investi dans l’achat du véhicule, mais vous pourriez également être tenu responsable des frais de restitution du véhicule à son propriétaire légitime. À savoir également que les assurances refusent de couvrir les véhicules volés. Pas de protection en cas d’accident ou de problème mécanique !
Véhicule volé : les signes qui peuvent vous alerter
Il existe plusieurs indicateurs externes que vous pouvez vérifier lorsque vous soupçonnez qu'une voiture pourrait être volée. Par exemple, l'état général de la carrosserie, la présence de plaques d'immatriculation clairement fausses ou modifiées, ou encore des vitres brisées ou endommagées pourraient indiquer un problème. Voici trois signes principaux qui auront tendance à indiquer qu’un véhicule pourrait être volé :
Lire aussi: Problèmes bouchon Fiat 500
Documents manquants ou suspects
C’est l’un des premiers signes d’un véhicule potentiellement volé : l’absence ou la falsification des documents officiels. Méfiez-vous si la carte grise (certificat d’immatriculation) est absente ou altérée et pensez à bien vérifier que le nom sur la carte grise correspond à celui du vendeur et que toutes les informations sont cohérentes et légitimes.
Attention aux incohérences dans les documents de vente. Un certificat d’immatriculation avec des erreurs ou des informations contradictoires devra éveiller vos soupçons. Une carte grise en règle doit comporter toutes les informations correctes sur le véhicule, y compris le numéro de série et le nom du propriétaire précédent.
Numéro de série du véhicule (VIN) altéré
Le numéro de série du véhicule, ou VIN (Vehicle Identification Number), est un identifiant unique gravé sur le châssis du véhicule et inscrit sur les documents officiels. Vérifiez que le VIN correspond bien en ces deux endroits.
Griffures, soudures suspectes, plaques de métal ajoutées… Ces signes de modification ou d’altération du VIN peuvent indiquer que le numéro a été trafiqué pour dissimuler l’identité réelle du véhicule.
Prix de vente inhabituellement bas
Un autre indicateur important. Les offres trop belles pour être vraies sont souvent des tentatives de vendre rapidement des véhicules volés. Si le prix d’un véhicule est bien en-dessous de sa valeur marchande, faites preuve de prudence et menez des vérifications approfondies.
Lire aussi: Procédure retrait roue de secours Master 3
Les outils pour vérifier le statut d’un véhicule
Voici quelques idées d’outils qui vous permettront de connaître le statut d’un véhicule :
HistoVec
HistoVec est un service gratuit mis en place par le gouvernement pour permettre aux propriétaires et aux acheteurs de vérifier l’historique d’un véhicule d’occasion. Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers. Ce service fournit des informations sur les accidents, les vols et les changements de propriétaire.
La mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre.
Pour utiliser HistoVec, le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule d'occasion se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager via le site les informations suivantes avec l'acheteur potentiel : outre la situation administrative du véhicule, qui était la seule information accessible au propriétaire jusqu'à ce jour, sont notamment indiqués le nombre de propriétaires précédents, et si le véhicule a fait l'objet de réparations contrôlées par un expert en automobile.
Histovec concerne tous les véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids-lourds, etc.) quel que soit le format, nouveau ou ancien, de leur plaque d'immatriculation (par exemples AA-123-AA ou 1234 AB 00).
Lire aussi: Certificat de cession : mode d'emploi
Pour utiliser HistoVec, le propriétaire du véhicule doit se rendre sur le site officiel et s’identifier en utilisant le numéro de plaque d’immatriculation, son nom et les informations de la carte grise. Il peut ensuite générer un rapport détaillé qu’il partage avec l’acheteur potentiel.
Le rapport HistoVec inclut la date de première mise en circulation, les changements de propriétaire, les sinistres, l’historique du kilométrage et la situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol).
Les organismes privés
CarVertical et AutoCheck sont des services payants qui proposent des rapports détaillés sur l’historique des véhicules, dont les vols déclarés et les accidents. Vous pourrez les utiliser en complément de HistoVec pour obtenir un rapport encore plus complet sur l’historique du véhicule.
Base nationale des véhicules volés (FOVeS)
FOVeS est l’acronyme de « Fichier des Objets et Véhicules Signalés ». Il regroupe les informations sur les objets et véhicules volés, perdus ou signalés. Le fichier est administré conjointement par la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.
La base FOVeS permet de vérifier si un véhicule est signalé comme volé. En tant qu’acheteur, vous pouvez consulter cette base en ligne pour vous assurer que le véhicule que vous envisagez d’acheter n’est pas répertorié comme volé.
Une opposition judiciaire est automatiquement inscrite si un véhicule est déclaré volé et enregistré dans le FOVeS. Cette inscription représente une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).
Demander l’aide de la police
Vous pouvez aussi contacter les autorités locales pour vérifier le statut d’un véhicule en fournissant le numéro d’immatriculation ou le VIN. La police pourra accéder à des bases de données officielles pour confirmer si le véhicule est volé ou non.
Les étapes pour vérifier si un véhicule est volé
Inspection des documents
- Vérifiez la carte grise (certificat d’immatriculation). Assurez-vous que le nom inscrit sur la carte grise correspond à celui du vendeur.
- Examinez également la légitimité et la cohérence des informations (date de première mise en circulation, détails techniques du véhicule).
- Obtenez un certificat de non-gage pour prouver qu’aucun gage ou opposition n’est enregistré sur le véhicule.
Vérification physique du véhicule
- Vérifiez le numéro de série du véhicule (VIN) sur le châssis et comparez-le avec les papiers.
- Assurez-vous que le numéro d’immatriculation sur le véhicule correspond aux documents fournis.
Consultation des bases de données
- Utilisez HistoVec gratuitement pour obtenir un historique complet du véhicule, qui inclura les accidents, les vols et les changements de propriétaire.
- Recherchez les enregistrements de véhicules volés dans la base nationale des véhicules volés (FOVeS) et d’autres bases de données pour vérifier si le véhicule est signalé comme volé.
Demande de rapport détaillé
- Utilisez CarVertical, AutoCheck ou d’autres services du genre pour obtenir un rapport d’historique approfondi. Ces rapports incluent des informations détaillées sur les vols déclarés, les accidents et d’autres événements importants dans l’historique du véhicule.
Que faire si le véhicule est volé ?
Vous venez de vous rendre compte que le véhicule que vous avez acheté est un véhicule volé ? Suivez ces quelques étapes :
- Contactez les autorités sans délai. S’il n’est pas trop tard, stoppez la finalisation de l’achat.
- L’achat d’un véhicule volé, même involontairement, risque de vous exposer à des poursuites pour recel. Vous risquez de perdre à la fois le véhicule et l’argent investi si le véhicule est saisi par les autorités.
- Contactez immédiatement un avocat spécialisé en droit automobile pour obtenir des conseils sur votre situation.
- Rassemblez tous les documents liés à l’achat et préparez-vous à démontrer que vous avez agi de bonne foi lors de l’achat, en montrant que vous avez pris toutes les précautions raisonnables.
tags: #comment #vérifier #si #un #véhicule #est