Le paysage automobile est sur le point de subir un changement majeur en avril, avec la disparition imminente de la vignette auto. Cette petite étiquette apposée sur le pare-brise, sera bientôt reléguée au passé.
À partir du 1er avril 2024, la suppression de la petite carte verte fixée sur le pare-brise est décidée par le gouvernement, au profit d’une version dématérialisée. L'annonce a été faite fin septembre par Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des Finances.
Depuis des décennies, la vignette auto a été un élément incontournable pour les conducteurs. Elle signale que vous êtes bien assuré. Cependant, à partir d’avril, cette obligation prend fin.
Pourquoi Supprimer la Carte Verte ?
D’abord c’est dans le but de simplifier la gestion administrative des contrats d’assurance responsabilité civile pour les conducteurs assurés. Ensuite, cette mesure vise également à lutter contre la fraude et le défaut d’assurance, une problématique actuelle impliquant plus de 900 000 automobilistes circulant sans assurance.
Les cartes et vignettes vertes actuelles sont, en outre, sujettes à des falsifications fréquentes. Enfin, cette démarche s’inscrit dans une perspective environnementale en réduisant la consommation de papier. La suppression de l’obligation d’envoi annuel des cartes vertes imprimées contribuera à préserver l’écosystème.
Lire aussi: Renault Symbioz : Date, Caractéristiques, Prix
Le gouvernement estime à 1 200 tonnes de CO2 le coût écologique annuel lié à l’impression des cartes vertes. Au-delà de la simplification pour les compagnies d’assurance et les automobilistes, la mesure engendrerait pour les assureurs une économie à hauteur de quelque 60 millions d’euros par an due au coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de la carte verte. Elle permettrait aussi d’éviter d’émettre plus de 1 237 tonnes de CO2. Cette dématérialisation génèrera donc pour les compagnies d’assurance de substantielles économies.
Qu'est-ce Que Cela Implique Pour Vous ?
Vous ne recevrez plus de carte verte ni de vignette auto annuellement pour votre véhicule immatriculé de la part de votre assureur. À la place, un nouveau document sur fond blanc, vous aurez le Mémo Véhicule Assuré (MVA). Il est essentiel de rappeler l’importance de conserver ce Mémo Véhicule Assuré tout au long de la durée de votre contrat.
De plus, pendant les 15 premiers jours suivant la souscription du contrat, ce MVA servira d’attestation d’assurance. Un autre document, la Carte Internationale de Circulation (ou IMIC), sera également disponible sur demande se déplaçant dans des pays où le certificat d’assurance est toujours contrôlé. Dans ce cas, vous devrez imprimer ce document uniquement sur le recto (le verso disparaîtra courant 2024). Il faudra le conserver en version papier lors de vos déplacements dans ces pays.
La disparition de la carte verte ne marque pas la fin de l’obligation d’assurance ! véhicule reste obligatoire.
Pour circuler, les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers ». Une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France.
Lire aussi: En savoir plus sur la Citroën DS3
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ». La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Désormais, les forces de l’ordre vérifieront la validité de l’assurance des véhicules à travers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Le FVA, c'est quoi ?
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.
Véhicules Non Concernés par la Suppression
Les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance ne sont pas concernés par la suppression de la carte verte. Il s’agit notamment des engins professionnels et des EDPM (Engins de Déplacements personnels Motorisés) comme les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, monoroues, etc. (ou EDPM), continuent à nécessiter une carte verte.
Pour cette catégorie de véhicules, le client recevra toujours l’équivalent de la carte verte actuelle ainsi qu’une vignette (imprimée sur papier blanc). Il lui incombera toujours d’afficher la vignette de manière visible sur l’engin et de présenter l’attestation d’assurance pour démontrer la couverture en cas de contrôle.
Voyager à l'Étranger
Il est important de noter que les exigences diffèrent en fonction du pays. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes avant chaque déplacement à l'étranger. En théorie, la présentation de ces documents d’assurance n’est pas nécessaire aux frontières des pays de l’Espace économique européen. Cependant, ces documents seront indispensables en cas d’accident.
Lire aussi: GLC Coupé : Un SUV coupé innovant
Que Faire en Cas de Contrôle ?
Les fonctionnaires ou agents chargés de constater ces infractions ou chargés du contrôle des transports terrestres consulteront donc en pratique le fichier des véhicules assurés :
- soit le véhicule y est indiqué et cela présume que votre véhicule est assuré
- soit il n’y figure pas et dans ce cas, le conducteur doit prouver par tous moyens auprès des autorités judiciaires que le véhicule est assuré.
L’organisme chargé de la mise à jour de ce fichier aura pour obligation de communiquer ces informations sans délai à une personne assurée en responsabilité civile automobile qui le demande, lorsque la consultation du fichier demandée par les forces de l’ordre n’a pas permis d’établir qu’il était bien couvert.
Conséquences et Sanctions
Selon l’article L 324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance est un délit pouvant être puni de 3.750 euros d’amende. En pratique, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 500 €, qui peut être minorée à 400 € ou majorée à 1.000 € selon le délai de règlement.
Historique de la Vignette Automobile en France
La vignette automobile a vu le jour en France sous le gouvernement de Guy Mollet en 1956. Instituée par le gouvernement de Guy Mollet, la vignette automobile a fait son apparition en septembre 1956. Créée dans le but de renflouer les caisses de l’État, elle était initialement destinée à financer le « Fonds National de Solidarité », garantissant un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans.
En 1986, la vignette verte d’assurance est instaurée. Cette petite pastille verte, obligatoire sur le pare-brise, atteste que le véhicule est bien assuré.
Taxe à part entière, la vignette sera finalement supprimée en 2000. L’annonce de la suppression de la vignette auto en 2000 a été faite par Laurent Fabius, alors ministre de l’Économie du gouvernement Jospin. Cette décision a été prise dans le cadre d’un programme de réduction des impôts.
La suppression de la vignette automobile en France s’est opérée en deux temps. D’abord, en 2000 pour les véhicules particuliers, puis en 2006 pour les professionnels.
La vignette automobile a subi plusieurs révisions tarifaires depuis sa création en 1956. Avec l’inflation et les variations économiques, le tarif de la vignette a continué d’évoluer.
Tableau Récapitulatif des Changements
| Aspect | Avant le 1er Avril 2024 | Après le 1er Avril 2024 |
|---|---|---|
| Vignette Verte | Obligatoire sur le pare-brise | Supprimée |
| Carte Verte | Reçue annuellement par courrier | Remplacée par le Mémo Véhicule Assuré (MVA) |
| Preuve d'Assurance | Présentation de la carte verte | Vérification via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) |
| Véhicules Non Immatriculés | Carte verte et vignette requises | Maintien de la carte verte et de la vignette |
tags: #date #arret #de #la #vignette #automobile