L’achat d’un véhicule neuf représente souvent un investissement conséquent et une étape importante dans la vie d’un consommateur. Commander une voiture neuve, c’est un peu comme attendre un colis très spécial : on trépigne d’impatience dès la signature, on regarde le calendrier chaque semaine… et parfois, on se demande pourquoi ça prend autant de temps.

Malheureusement, il n’est pas rare que la livraison du véhicule soit retardée, parfois de plusieurs semaines voire plusieurs mois. Cette situation peut engendrer de nombreux désagréments pour l’acheteur, tant sur le plan pratique que financier.

Pourquoi les délais de livraison sont-ils variables ?

Mais alors, pourquoi les délais de livraison des véhicules neufs sont-ils aussi variables ? Entre la fabrication, la logistique, la demande ou les aléas mondiaux, plusieurs facteurs entrent en jeu. Il est intéressant de comprendre de quels facteurs dépend ce délai de livraison.

Facteurs influençant les délais de livraison

  • Fabrication sur mesure : Contrairement aux idées reçues, la plupart des véhicules neufs ne sont pas déjà en stock au moment de la commande. Exemple : un SUV hybride commandé avec toit panoramique, sellerie cuir beige et jantes 19 pouces ne sera pas traité comme un véhicule "standard".
  • Chaîne d’approvisionnement mondiale : Les constructeurs automobiles s’appuient sur une chaîne d’approvisionnement mondiale. La construction d'un véhicule fait intervenir presque autant de fabricants que de pièces à intégrer. C'est donc une multitude d'acteurs qui s'entremêlent et qui doivent s'accorder pour pouvoir respecter le délai promis par un constructeur, et retranscrit par un concessionnaire.
  • Pénuries de composants : Dans le secteur du commerce de véhicules, les retards de livraison peuvent être assez fréquents surtout depuis la guerre en Ukraine, notamment en raison de la pénurie des composants électroniques qui perturbe fortement la chaîne de livraison. Parmi la diversité des motifs que l'on peut rencontrer, on peut évidemment citer la pénurie de composants électroniques, où plusieurs facteurs s'entremêlent. D'abord, nous avons connu une crise Covid en 2020 qui a mis à l'arrêt l'industrie automobile. A la reprise, c'est la totalité des constructeurs et des fabricants qui ont repassé commande, ce qui a entraîné une pénurie sans précédant des composants électroniques principalement, donc des retards conséquents des livraisons prévues.
  • Forte demande : Certaines voitures rencontrent un succès tel que les usines sont littéralement débordées. Également, les véhicules électriques connaissent des délais de livraison plus longs en raison de leur forte demande. En effet, un véhicule qui est beaucoup demandé pourra engendrer plus d’attente sur la production.
  • Logistique : Chaque constructeur a son propre réseau logistique. Également, plus surprenant encore, les retards de livraison s'expliquent par un manque de chauffeurs chez les transporteurs. C'est impensable mais vrai. Ajoutons encore d'autres facteurs possibles et cumulables d'ailleurs, comme des accidents, des grèves qui paralysent les gros axes routiers, des problèmes logistiques en tout genre.
  • Options personnalisées : Les nouvelles voitures sont de plus en plus connectées, autonomes, assistées. Plus vous allez ajouter des options, plus vous allez allonger le délai de livraison. En effet, le constructeur indiquera que la voiture ne peut pas être disponible tout de suite à cause des stocks.
  • Spécificités du marché : Les particularités spécifiques du marché de l’automobile peuvent allonger ces délais de livraison. Enfin, il est important de souligner que le marché de l’automobile est un marché concurrentiel.

Cadre légal et obligations

En France, plusieurs dispositions légales encadrent la vente de véhicules neufs et protègent les droits des consommateurs en cas de retard de livraison. Il n'existe pas de législation en vigueur qui imposerait un délai maximal de livraison lors d'une commande de voiture neuve. C'est donc à chaque concessionnaire que revient la main de définir ses propres délais de livraison.

  • Délai de livraison : Lors de la signature du bon de commande, un délai de livraison doit être clairement indiqué. Ce délai constitue une obligation contractuelle pour le vendeur. Depuis l'été 2020, et l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles en concession, les vendeurs professionnels sont dans l'obligation de définir un délai de livraison du véhicule commandé, et de le faire stipuler clairement sur le contrat de réservation.
  • Absence de délai : Si aucun délai n'est mentionné, un délai de livraison est alors imposé : il doit correspondre à une livraison fixée au 15ème jour ouvré suivant la date de signature du document de vente.
  • Droit de rétractation : Dans le cas d’un achat à distance ou hors établissement, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.
  • Information du consommateur : Concernant les véhicules neufs, un arrêté relatif à l’information des consommateurs prévoit qu’avant tout accord, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document d’information complété par la date limite de livraison (article 3). Cette date limite de livraison est réputée non stipulée si le mois de mise à disposition du véhicule n’est pas mentionné. En l’absence de date précise, le véhicule est réputé devoir être livré au plus tard le quinzième jour ouvré du mois mentionné dans le document de vente (article 4). Enfin, le bon de commande doit mentionner la date limite de livraison et rappeler la faculté d’annuler sa commande et d’exiger le remboursement des versements déjà effectués (article 5).

Recours possibles en cas de retard

Face à ces retards, il existe heureusement plusieurs recours possibles pour faire valoir ses droits et obtenir réparation. En cas de dépassement du délai de livraison convenu, l’acheteur peut adresser une mise en demeure au vendeur. Avant d’envisager des actions en justice, il est recommandé de privilégier les recours amiables.

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Démarches à suivre

  1. Contacter le concessionnaire : La première étape consiste à contacter le concessionnaire pour comprendre les raisons du retard et tenter de négocier une solution à l’amiable. Chez Tressol-Chabrier, les équipes suivent quotidiennement l’état des livraisons pour tenir les clients informés en toute transparence.
  2. Solliciter le service client du constructeur : Si le dialogue avec le concessionnaire s’avère infructueux, il est possible de solliciter le service client du constructeur automobile.
  3. Recours à un médiateur : En cas d’échec des négociations directes, le recours à un médiateur de la consommation peut s’avérer utile.
  4. Mise en demeure : Le client peut envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception une mise en demeure de livrer au concessionnaire. Cette mise en demeure aura pour objectif de contraindre le vendeur à convenir d'un nouveau délai de livraison, plus court que le premier, auquel il devra se conformer. Un minimum de 15 jours devra être exigé. On parle de délai "faisable et tenable". Le vendeur sera tenu de préciser les points de blocage qui justifieront du nouveau délai de livraison à convenir.
  5. Résolution du contrat : Si le retard est particulièrement important ou si le véhicule n’est plus disponible, l’acheteur peut demander la résolution du contrat. Cette action vise à contraindre le vendeur à honorer ses engagements contractuels. Si le nouveau délai de livraison est atteint, et que le véhicule neuf n'est toujours pas livré, alors le client peut rompre le contrat signé. Il devra alors formuler une demande de résiliation du contrat de vente par courrier recommandé avec accusé de réception. Le contrat de vente sera résilié à la date de présentation du recommandé au vendeur.
  6. Remboursement : Dans ce cas, le professionnel est tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours de votre dénonciation du contrat. Si le professionnel tarde à vous restituer ces sommes, il vous est alors redevable d’une indemnité d’un montant de 10 % si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à 60 jours et de 50 % au-delà. Lors de la résiliation du contrat, le vendeur disposera d'un délai de 14 jours pour restituer l'acompte au client.
  7. Dommages et intérêts : Par ailleurs, si le retard de livraison vous a causé un préjudice, vous pouvez en obtenir réparation en demandant la condamnation du vendeur à des dommages et intérêts (article 1611 du Code civil). Dans tous les cas, vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts en cas de préjudice lié au défaut de délivrance au terme convenu, en invoquant l'article 1611 du Code civil.

Astuces pour éviter les retards

Heureusement, il existe des techniques afin d’éviter un délai de livraison trop important.

  • Vérifier la disponibilité en ligne : Dans un premier temps, il est recommandé de vérifier sur internet la disponibilité du véhicule que vous voulez acheter. Les constructeurs mettent en effet les délais de livraison à jour en fonction des voitures.
  • Choisir un véhicule en stock : Pour pallier cela, si votre entreprise a besoin d’un véhicule dans les plus brefs délais, vous pouvez vous tourner vers des véhicules en stock sur notre page dédiée.
  • Stocks de direction : Dernière astuce, il est préférable de choisir sa future voiture dans les stocks de direction du constructeur choisi. Tout simplement car ce sont des voitures déjà construit donc disponible de suite.
  • Limiter les options : Enfin, plus vous allez ajouter des options, plus vous allez allonger le délai de livraison.

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