L’intérêt croissant des consommateurs pour des produits de qualité, dont l’impact environnemental est plus faible que celui de certains biens importés, a renforcé l’attrait des produits fabriqués en France. En effet, au moment d’acheter un produit ou un service, 59 % des Français « regardent le pays de fabrication » (« souvent ou systématiquement »), selon un sondage Ifop de 2018. Et ce, alors que 56 % des Français estiment « qu’il est difficile de trouver des produits fabriqués par des PME engagées dans la production Made in France » (Ifop, janvier 2020).
Pour valoriser une part de valeur ajoutée française dans la réalisation du produit, il peut être tentant d’apposer des mentions telles que conçu en France, designé en France, design français, assemblé en France, élaboré en France, conditionné en France, artisanat français, marque française, tradition française, recette français, etc. Ces mentions peuvent être perçues comme des pratiques commerciales trompeuses qui peuvent induire le consommateur en erreur en suggérant une origine « fabriqué en France » alors que ce n’est pas le cas.
Le professionnel peut utiliser cette allégation pour valoriser son produit, à condition qu’il puisse prouver qu’il y a bien une activité de design en France (par des plans, des dessins, etc.), qui mobilise du personnel. Pour ne pas porter à confusion au risque de tromper le consommateur, il est nécessaire d’indiquer le lieu de fabrication du produit, de façon lisible et visible sur le produit.
Enfin, la mention « design » ne doit pas prévaloir sur le « made in » (par exemple, être plus visible, utilisée d’un côté et le « made in » à l’intérieur du produit) ni être utilisée cumulativement avec d’autres signes et symboles (par exemple : drapeau français). Par ailleurs, il est conseillé de ne pas apposer un drapeau français, une cocarde ou un hexagone « bleu-blanc-rouge ».
Législation sur les Plaques d’Immatriculation et Autocollants
Faisons le point avec le cas d’un automobiliste de La Rochelle, qui a été confronté à la problématique. Et abordons également le cas de la plaque d’immatriculation autocollante en France.
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Autocollant sur Plaque d’Immatriculation : Légal ou Pas ?
La législation française dit que toute plaque doit être homologuée, posée par un professionnel et visible. Concrètement, cela signifie qu’à partir du moment où le numéro de département figure sur la plaque et que l’autocollant ne dépasse pas de la zone réservée au logo régional, il n’y aurait pas lieu de verbaliser, d’après Sud-Ouest. Cependant, la loi dit aussi que « Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial. » Si on considère que le logo fait partie de l’identifiant territorial, cela signifie qu’il est interdit de le remplacer.
De plus, l’arrêté du 9 février dit aussi que « L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation ». Autrement dit, un adhésif sur la plaque est proscrit.
La Position Actuelle des Autorités
Depuis 2021, les autorités sont beaucoup plus strictes en cas d’autocollant sur plaque d’immatriculation. Pendant longtemps, la tolérance a prédominé à partir du moment où le sticker pour plaque ne débordait pas de la zone qu’il occulte. Donc lorsque le numéro de la plaque était parfaitement visible, ainsi que le numéro de département. Mais depuis 2020 environ, les forces de l’ordre sont beaucoup plus strictes à ce sujet.
Notamment en raison d’une décision judiciaire qui a rappelé à tout le monde la loi, à savoir qu’il estinterdit d’apposer un autocollant sur une plaque d’immatriculation. Si vous remplacez le logo de la région par celui du PSG, de l’OM ou du pays breton, vous risquez donc des ennuis… La plupart des vendeurs d’autocollants plaque d’immatriculation mentionnent d’ailleurs cet avertissement : à vos « risques et périls ».
Conséquences d’une Plaque Non Conforme
Tout autocollant apposé sur une plaque d’immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré). Une telle plaque devrait être recalée au contrôle technique. C’est également valable en cas d’adhésif antiradar pour plaque d’immatriculation.
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Plaque d’Immatriculation Autocollante : Est-ce Légal ?
La plaque autocollante ou wrap, on l’appelle aux États-Unis, est légale dans une poignée d’Etats des USA. Comme souvent, c’est la Californie qui fut le précurseur en la matière. Les plaques minéralogiques adhésives sont très populaires auprès des propriétaires de véhicules dont la carrosserie chaloupée ne prévoit pas de support de plaque. Le sticker ou wrap adhésif épouse parfaitement les contours du pare-choc avant.
Une telle étiquette autocollante « plaque d’immatriculation » pourrait-elle faire son apparition en France ? C’est peu probable, car cela exigerait un changement de la législation. Pour rappel, l’article 3 (Conditions générales de pose) de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules spécifie que : Chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible.
Dans ce passage, le mot-clé est « rigide« . Un sticker ne l’étant pas, cela exclut la plaque adhésive du champ légal en France. C’est valable pour une voiture, une moto, une scooter, l’enduro… De plus, le caractère « non amovible » d’un tel produit peut être également sujet à discussion. La légalisation de la plaque d’immatriculation autocollante en France passerait donc par une révision de cet arrêté.
FAQ sur les Autocollants et Plaques d'Immatriculation
- Puis-je utiliser un autocollant de mon département sur ma plaque d’immatriculation ?
Non. Tout sticker est interdit sur une plaque, que ce soit pour afficher un visuel officiel ou fantaisie.
- Puis-je coller un autocollant fantaisie en dehors du porte-plaque ?
Oui, vous êtes bien entendu libre de coller tout sticker sur la carrosserie de la voiture, pour cela c’est feu vert.
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- J’ai acheté un autocollant de département pour plaque d’immatriculation légal chez Norauto, quels risques si je le colle sur ma plaque ?
Comme expliqué dans l’article, vous vous exposez à une amende pour plaque non conforme. Pour changer de département, il faut changer les plaques, coller un adhésif sur celles-ci n’est pas autorisé.
- Quel est le montant de l’amende pour un autocollant sur la plaque d’immatriculation ?
En cas d’adhésif sur la plaque, cette infraction correspond à une amende de 4e classe pour plaque non conforme (article R317-8 du code de la route), donc à un PV de 135 € au tarif plein.
- Ma plaque s’efface au niveau du drapeau européen. Puis-je mettre un autocollant identique pour le remplacer ?
Non.
- J’ai entendu que certains gendarmes tolèrent les stickers s’ils ne cachent pas le numéro. Est-ce vrai ?
Même si certains agents peuvent faire preuve de tolérance, la loi est claire : tout autocollant sur la plaque est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende, peu importe l’avis d’un agent rencontré précédemment.
- Que risque-t-on si la plaque est posée à l’envers, vu que la loi ne mentionne pas de sens ?
La loi ne stipule pas qu’une plaque d’immatriculation doit être posée à l’endroit, ce qui est du bon sens. Cela dit, une plaque à l’envers n’est pas lisible, allez donc automatiquement non conforme.
- Pourquoi les autocollants pour plaques sont-ils en vente si leur usage est interdit ? Puis-je me retourner contre le vendeur en cas d’amende ?
Les vendeurs peuvent arguer qu’il s’agit d’autocollants décoratifs à coller ailleurs que sur la plaque. Vous ne pouvez pas vous retourner contre eux si vous êtes verbalisé, c’est votre responsabilité.
- En cas d’achat d’une voiture, que faire si le numéro de département sur la plaque ne correspond pas à ma région actuelle ?
Vous n’êtes pas obligé de changer l’identifiant territorial. Si vous souhaitez le modifier, il faut faire faire de nouvelles plaques.
- Est-il possible d’avoir une plaque sans le « F » et le drapeau européen ni le département ?
Non, les 2 bandeaux sont obligatoires sur les plaques SIV. Pour les anciennes plaques FNI, seul le bandeau gauche avec le « F » est obligatoire.
- Peut-on poser une plaque d’immatriculation intégrale autocollante ?
Non, car l’arrêté du 9 février 2009 impose une plaque rigide et inamovible.
Les Drapeaux de Course Automobile : Significations et Dimensions
L’univers des sports mécaniques dispose de ses codes, représentés par différents drapeaux. Les drapeaux de la course automobile doivent mesurer au minimum 60 x 80 cm à l’exception du drapeau rouge et du drapeau à damier dont les dimensions minimales sont de 80 x 100 cm. Sur certains circuits internationaux, les organisateurs utilisent des drapeaux plus grands (jusqu’à 100 × 140 cm) pour améliorer leur visibilité, notamment lors des courses de nuit ou en conditions pluvieuses. Le drapeau noir à rond orange connait lui aussi une contrainte de taille supplémentaire.
Le départ d’une course est donné par le drapeau national. Pour la France, on utilisera le drapeau de course français. En Formule 1, depuis plusieurs années, le système de feux remplace souvent l’utilisation du drapeau national pour donner le départ.
Significations des Drapeaux
- Drapeau Vert : Il est sans doute le plus célèbre des drapeaux de course auto moto. Il indique que la piste est libre de tout danger. Ce drapeau est agité lors du premier tour des essais, lors du tour de reconnaissance et lors du tour de chauffe. Ouverture de la piste. Il est notamment utilisé pour "annuler" un drapeau jaune, lorsque l'incident à été réglé, et que la piste peut de nouveau être utilisée sans restrictions. En général sur des manifestations amateurs, le simple fait que le drapeau jaune ne soit plus agité équivaut à un drapeau vert.
- Drapeau Jaune : Il indique aux pilotes un danger dans une section de la piste. Les pilotes doivent alors ralentir et être éventuellement prêts à s’arrêter. Ils ne peuvent plus doubler. Danger. panne, surface glissante, ...). également une interdiction de dépassement. Le drapeau jaune peut être généralisé à tout le circuit, ou localisé sur une portion précise (cas ou il y a plusieurs commissaires de piste sur le parcours). Il est important de savoir quelles portions du circuit sont concernées par le drapeau. Dans le doute, roule tranquillement sur tout le parcours, le temps que l'incident soit réglé. Ce drapeau est celui que l'on voit le plus lors de journées amateurs, et c'est notamment grâce à son utilisation que la pratique de ce sport est relativement peu dangereuse.
- SC (Safety Car) : Les lettres SC signifient Safety Car, voiture de sécurité en français. Dans cette situation, la course est sous régime de la voiture de sécurité. Les pilotes doivent se grouper derrière la voiture de sécurité qui neutralise le rythme de la course afin de permettre aux commissaires d’intervenir en sécurité.
- VSC (Virtual Safety Car) : Suite au terrible accident de Jules Bianchi en 2014, la notion de VSC (Virtual Safety Car) a été instaurée.
- Drapeau Noir : Le drapeau noir est agité accompagné d’un numéro de voiture ou autre véhicule pour lui indiquer qu’il doit immédiatement s’arrêter et effectuer un retour aux stands. Il ne pourra plus repartir, telle une disqualification. Disqualifié.
- Drapeau Rouge : Le drapeau rouge fait écho au feu rouge. Il indique un arrêt de la course ou des essais et que les pilotes doivent rejoindre leur stand à une faible vitesse. Le directeur de la course est le seul décisionnaire de sortie du drapeau rouge. Arrêt de la course. Indique l'arrêt de la session. Tout le monde rentre aux stands. L'arrêt de la session peut également être signalé par un ou plusieurs feu(x) rouge(s), notamment dans le cas ou la journée en organisée en séries de roulage.
- Drapeau Bleu : Lorsqu’il est agité, le drapeau bleu indique à un pilote qui a un tour de retard qu’un coureur, plus rapide que lui, cherche à le dépasser et qu’il doit lui laisser le passage. Il est toujours brandi avec un panneau indiquant le numéro d’une voiture. Dépassement. Ce drapeau signale au pilote qu'une autre voiture plus rapide est derrière lui.
- Drapeau Noir à Rond Orange : Le drapeau noir à rond orange informe qu’elle est endommagée et qu’elle peut représenter un danger pour les autres coureurs. Il est également présenté avec un numéro de voiture. Il indique à un pilote qu’il a une conduite antisportive.
- Full Course Yellow (FCY) : En catégorie Endurance ou Formule E, le Full Course Yellow indique une vitesse à respecter. Dès lors que le FCY est brandi, les pilotes doivent respecter la vitesse de 80 km/heure.
Plaques d'Immatriculation Spécifiques
Plaques Noires
En France, les plaques d'immatriculation noires ne sont pas une norme courante pour les véhicules de tous les jours. Cependant, les véhicules de collection en France peuvent porter des plaques d’immatriculation avec un fond noir et des caractères argentés ou blancs, à condition qu’ils soient homologués comme tels et respectent certaines conditions datant d'avant un certain âge (typiquement 30 ans ou plus).
En Europe, la signification des plaques d'immatriculation noires peut varier selon le pays :
- Au Royaume-Uni, les plaques noires avec des caractères blancs ou argentés sont réservées aux véhicules historiques ou de collection immatriculés avant 1973.
- Aux Pays-Bas, les véhicules de collection âgés de 40 ans ou plus peuvent également utiliser des plaques noires avec des caractères blancs.
Plaques Rouges
En France, les plaques d'immatriculation rouges sont généralement associées aux véhicules de démonstration ou de transit temporaire. Ces plaques, qui commencent souvent par "WW" suivies d'une série de chiffres et de lettres, sont utilisées par les concessionnaires pour les véhicules neufs en attente d'un numéro d'immatriculation définitive, permettant ainsi les essais ou les déplacements avant la vente.
Dans d'autres pays :
- En Espagne, les plaques rouges sont utilisées pour les véhicules en attente d’une immatriculation permanente, similaires à la France.
- En Allemagne, les plaques d’immatriculation rouges sont des plaques temporaires utilisées pour les tests de véhicules, les transferts, ou par les concessionnaires pour les véhicules qui ne sont pas encore vendus.
- Aux Pays-Bas, des plaques rouges sont également utilisées pour les voitures de concessionnaire, permettant l’utilisation des véhicules sans immatriculation spécifique à chaque nouveau conducteur.
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