La garantie constructeur Nissan pour la gamme de véhicules particuliers, y compris le Qashqai, est généralement de 3 ans ou jusqu’à 100 000 km, selon la première échéance atteinte.
Garantie Nissan Privilège
La Garantie Nissan Privilège est une couverture exclusive qui prolonge la protection de votre véhicule après l’expiration de la garantie constructeur.
- Durée : 12 mois supplémentaires à chaque entretien réalisé chez un concessionnaire Nissan.
- Couverture : Prend en charge les réparations en cas de panne sur les éléments couverts, évitant ainsi des dépenses imprévues.
- Éligibilité : Conçue pour les clients particuliers propriétaires d’un véhicule Nissan particulier de plus de 3 ans et de moins de 8 ans (ou 160 000 km).
- Limite : Jusqu'à 8 ans après la première immatriculation du Véhicule ou 160 000 km (premier des deux termes échus).
- Conditions : Absence de codes défauts actifs à l’issue de l’entretien.
Extension de Garantie
Une garantie additionnelle (groupe motopropulseur) est disponible sur les véhicules particuliers, activée à chaque entretien périodique dans le réseau Nissan, au-delà de la garantie constructeur, limitée à 160 000 km.
Garantie à Vie en Chine
En Chine, Nissan propose une offre spéciale de "garantie à vie" sur trois modèles, dont le Qashqai, le Pathfinder et le X-Trail. Cette garantie est valable pour les clients qui signent un bon de commande et effectuent l’entretien dans le réseau agréé tout au long de la vie du véhicule.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables pour les ventes de véhicules d’occasion réalisées entre toutes sociétés du Groupe Hess Automobile et des acheteurs non-professionnels, et ont pour objet de fixer les termes et conditions dans lesquelles le Vendeur vend au Client un Véhicule.
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Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation d’une commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est passée. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Le Vendeur s’assurera que le Client reconnaisse explicitement son obligation au paiement par la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute autre formule analogue dénuée de toute ambiguïté. Toute commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une acceptation expresse du Vendeur et que le Client a versé l’acompte ou les frais de réservation éventuels.
Un récapitulatif exhaustif de la commande et de ses modalités sera remis sur support durable au Client. Les prix mentionnés sur le bon de commande (véhicule, malus, équipements etc.) sont garantis jusqu’à la livraison du Véhicule. Le Vendeur ne pourra s’exonérer de cette garantie que si une évolution du prix est rendue nécessaire par des modifications résultant de l’application de réglementations imposées par les pouvoirs publics ou en cas de force majeure.
Paiement
Un acompte ou des frais de réservation est exigé lors de la passation de la commande par le Client. L’acompte ou les frais de réservation ne peuvent être supérieurs à 10% du prix TTC du Véhicule sans dépasser 30% du prix total TTC en cas de commande spéciale. Le solde du prix du Véhicule est payé au jour de la livraison.
Livraison
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués sur le bon de commande, sauf motifs légitimes, retard directement imputable au constructeur ou cas de force majeure. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation de ce délai de livraison.
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Le Client sera informé dès que le Vendeur aura en sa possession le Véhicule. Il devra alors prendre livraison du Véhicule au lieu qui lui a été indiqué par le Vendeur dans les meilleurs délais ; à défaut, un avis de mise à disposition lui sera adressé, l’invitant à retirer le Véhicule dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception dudit avis.
Transfert de Propriété et des Risques
LE VÉHICULE RESTE LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’AU PAIEMENT DE L’INTÉGRALITÉ DU PRIXEN PRINCIPAL, FRAIS, Y COMPRIS DE LIVRAISON, ET ACCESSOIRES.
Les risques de perte ou d’endommagement des Véhicules sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers qu’il aura valablement désigné, prend physiquement possession du Véhicule. Néanmoins, lorsque le Véhicule est livré par un transporteur, les risques de perte ou d’endommagement du Véhicule sont transférés au Client à partir de la remise du Véhicule au transporteur.
Garanties Légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
- Garantie légale de conformité : Conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison.
- Garantie légale des vices cachés : Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
Responsabilité du Vendeur
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Véhicule, d’accident ou de force majeure.
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Option "Satisfait ou Remboursé"
Uniquement dans le cas d’un achat d’un véhicule d’occasion labélisé PRIMOCAR ou VEODROME, le Client bénéficie d’une option « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes :
- Le Client doit informer le Vendeur de sa volonté d’obtenir le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la vente.
- Le Véhicule doit être dans un état identique à celui au jour de la vente - tous frais de remise en état sera facturé au Client après évaluation du Véhicule par le Vendeur.
- Le Véhicule doit présenter un kilométrage qui ne peut excéder cinq cent (500) kilomètres en sus parcouru depuis la vente. Si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède 500 kilomètres, le Client devra indemniser le Vendeur pour chaque kilomètre parcouru au-delà dudit seuil à hauteur de 1 euro TTC par kilomètre.
Droit de Rétractation
Exercice du droit de rétractation
Si la vente est conclue hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande. Si ce délai expire un jour non ouvrable, il sera reporté au jour ouvrable suivant.
Restitution du Véhicule
Le Client devra restituer au Vendeur le véhicule avec l’ensemble de ses accessoires et à ses frais, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de se rétracter. Les frais de renvoi à la charge du client seront estimés aux frais d’expédition du Véhicule.
Le Véhicule restitué ne devra pas avoir parcouru plus de cinq cent (500) kilomètres depuis la livraison.Si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède 500 kilomètres, le Client devra indemniser le Vendeur pour chaque kilomètre parcouru au-delà dudit seuil à hauteur de 1 euro TTC par kilomètre. Le Véhicule restitué devra être dans le même état que lors de la livraison et ne devra avoir été ni endommagé, ni accidenté.
Remboursement
Le Vendeur remboursera le Client du prix du Véhicule et de l’extension de garantie exception faite des frais annexes (tels que frais de formalité, certificat d’immatriculation, carburant, travaux de remise en état à la demande, accessoires, etc) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de prise de connaissance de la rétractation.
Force Majeure
Aussi bien le Vendeur que le Client ne pourront être tenus pour responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le délai d’exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Protection des Données Personnelles
Le Vendeur se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.
Le Vendeur conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Droit Applicable et Litiges
Toute commande et les présentes CGV sont soumises à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit et à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.
En cas de réclamation, le Client doit dans un premier temps s’adresser au Vendeur.
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