Cet article explore la définition des véhicules et du matériel (GML) dans le contexte des transports publics, en se concentrant sur l'accessibilité et la conformité réglementaire en France. L'application du présent document pourra le cas échéant être imposée par voie contractuelle.

NeTEx: Éléments Communs

NETEx est un standard pour l'échange de données dans le domaine des transports publics. D’autres profils de NeTEx sont disponibles (arrêt, réseau, tarif). NETEx: éléments communs. France, et utilisées par tous les autres.

Profils Nationaux

Ces deux profils ont une vocation nationale, France (à vocation d’information voyageur essentiellement). C'est sur la base de cette sélection qu’est élaboré le présent profil. Il est jugé préférable de rester cohérent avec la traduction officielle.

Cadre Réglementaire et Accessibilité

La loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) et ses décrets d'application (articles L. 1115-1 à L. 1115-7 , D. 1115-1, R. 1115-2 à R. 1115-8 et D. 1115-9 à D. 1115-10 du code des transports) encadrent la mise à disposition des données relatives à l'accessibilité des transports publics et des espaces publics. Ces mêmes articles de la LOM précise le calendrier de mise à disposition des données. L. concernés dans le présent profil correspondant aux données mentionnées dans le dispositif réglementaire. Seules les données conformes à la réglementation en vigueur sont prises en compte. La donnée fournie doit permettre de satisfaire l'application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. et des espaces publics.

Les détails concernant les attributs (obligatoire/facultatif, règles de remplissage, codification, etc.) ne sont pas détaillés dans le tableau, mais dans le profil lui-même. L'article R. 141-24 du code de la voirie routière pris en application du L. 1115-6 et L. 1115-7 et D. 1115-9 et D. sont cohérents avec ceux réalisés dans le cadre du profil SIRI. Il est important de préciser comment l’information doit être interprétée, suivant le niveau de précision porté par la donnée.

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Définitions Clés

  • ACCESSIBILITY LIMITATION (LIMITE D’ACCESSIBILITÉ): Catégorisation des caractéristiques d’accessibilité d’un SITE (p. ex. usagers handicapés, bureaux de réservation).
  • ACCESS END (FIN D’ACCÈS): Origine ou destination d’un tronçon d’ACCÈS.
  • NAVIGATION PATH (CHEMINEMENT USAGER): Un tronçon désigné entre deux endroits, vers un LIEU (destination du déplacement).
  • PATH LINK END (FIN DE TRONÇON DE CHEMINEMENT): SITE de départ ou d’arrivée d’un TRONÇON DE CHEMINEMENT.

Équipements et Services

Les équipements sont classifiés selon leur type et leur localisation. Le schéma UML présente la structure des ÉQUIPEMENTs. Un ÉQUIPEMENT peut être trouvé en station ou dans un véhicule. Un titre banlieue et un distributeur de boisson sont des exemples d'équipement.

Équipements Localisés

La position et les caractéristiques propres d'un équipement sont définies dans EQUIPMENT PLACE. La référence à un point (StopPlace dans le profil Arrêts) permet d’éviter tout risque de confusion. La multiplication des types d’ÉQUIPEMENT rend le résultat très dense. La définition détaillée de SitePathLink est en Table 11 plus bas.

Tableau Récapitulatif des Équipements

Élément Classification Nom Type Cardinalité Description
Equipment ::>::>DataManagedObject::> EQUIPEMENT hérite de DATA MANAGED OBJECT Identifiant de l’EQUIPEMENT.
EquipmentPlace ::>::>Place::> EQUIPMENT PLACE hérite de PLACE
EquipmentPosition ::>::>DataManagedObject::> EQUIPMENT POSITION hérite de DATA MANAGED OBJECT Référence à l’EQUIPEMENT dont on fournit la position.

Passenger Service Equipment

PassengerEquipment (équipement pour les passagers) - Élément.

Tronçons de Cheminement (SitePathLink)

Un SitePathLink est un tronçon de cheminement qui permet d’aller d’un point à un autre en marchant. Il peut s'agir d'un cheminement d’accès, d’un cheminement reliant différents ÉQUIPEMENTs sur le parcours du voyageur. Les attributs Distance et LineString sont obligatoires pour les tronçons de cheminement dans le profil pour l'accessibilité. From et To peuvent référencer le même espace, mais avec des LineString (voir ci-dessus) différentes. La valeur par défault est false (sens direct).

NavigationPath

NavigationPath - Élément.

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Services Disponibles - Détail des Énumérations

Les services disponibles sont détaillés à travers des énumérations, permettant de catégoriser et de décrire les différentes facilités offertes aux usagers.

FacilitySet

FacilitySet - Élément.

ServiceFacilitySet

ServiceFacilitySet - Élément.

SiteFacilitySet

SiteFacilitySet - Élément.

Gestion des Informations Complémentaires

Les ManagedObject peuvent être étendus par des informations complémentaires (voir le profil Éléments Commun pour plus de détail sur ce mécanisme). Ces descriptions complètent les objets principaux.

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