Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents.
La circulation des transports exceptionnels, au vu de leurs dimensions et de leurs poids dépassant les limites générales du code de la route, est susceptible de gêner la circulation ou d’augmenter le risque d’accidents.
Cartographie des Réseaux Routiers pour Transports Exceptionnels
Une cartographie unique regroupe désormais les cinq réseaux routiers de transports exceptionnels existants en France métropolitaine, ainsi que les franchissements auxquels ces convois sont confrontés (ouvrages d’art et passages à niveau).
Pour la première fois, grâce au travail de l’IGN et du Cerema, mandatés par la Délégation à la sécurité routière, l’ensemble des professionnels et acteurs du secteur bénéficie d’une cartographie globale de tous les réseaux routiers de transport exceptionnel empruntables. Ces données ont vocation à être mises à jour périodiquement pour refléter au mieux le contenu des documents réglementaires.
Vous pouvez utiliser le portail en ligne Géoportail pour préparer le trajet du convoi exceptionnel.
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Géoportail: consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
Réglementation et Autorisations
Les convois exceptionnels sont soumis en France à une autorisation préalable et à des conditions très strictes.
Il existe de 2 types de demandes : soit une autorisation de portée locale, soit une autorisation dite individuelle.
Autorisation de Portée Locale (APL)
Une autorisation de portée locale (APL) consiste en un arrêté préfectoral qui réglemente par avance les modalités d'exécution de certains types de transports.
Une autorisation de portée locale correspond à un besoin de transport local permanent.
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Le préfet du département répond alors à un besoin local nécessitant un transport exceptionnel dans son département.
Si l'activité le nécessite, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.
Il n'est pas nécessaire de faire de demande préalable. Le conducteur doit avoir pris connaissance de l'autorisation de portée locale (APL) du département dans lequel il circule. Il doit posséder une copie de l'APL et la détenir lors de son trajet.
Le transporteur doit télécharger (puis éventuellement imprimer) l'autorisation de portée locale (APL). La liste des APL téléchargeables est disponible sur le site internet de la Sécurité routière.
Transports concernés par l'autorisation de portée locale:
- Camion ou remorque transportant des charges indivisibles, qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne, transformateur, générateur électrique, camion frigorifique, mobil-home, tiny-house)
- Transport de bois en grumes
- Transport de conteneurs
- Matériel de travaux publics (exemple : camion remorquant une grue) y compris les matériels tractés non immatriculés et les grues automotrices immatriculées
Autorisation Individuelle
L’autorisation individuelle est une autorisation permanente et nominative donnée sur un réseau routier établi (route nationale et départementale). Elle est fournie pour un nombre de transports et pour une période définie pour l’itinéraire.
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Il s'agit de la demande d'autorisation pour tout convoi de transport exceptionnel de catégorie 2 ou 3, lorsqu'il n'existe pas d'arrêté préfectoral d'autorisation de portée locale (APL) dans le département traversé.
Le transporteur doit d'abord vérifier qu'il n'existe pas d'autorisation de portée locale (APL) dans les départements traversés et dans ceux limitrophes. S'il n'en existe pas, il doit se procurer une autorisation individuelle.
L'autorisation individuelle peut être accordée de 2 façons différentes :
- Permanente pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli ou sur un itinéraire précis
- Délivrée pour un nombre de voyages et une période définis (maximum 3 ans) sur un itinéraire précis.
Déclaration préalable pour la 1ère catégorie
Si le véhicule ou l'ensemble routier appartient à la 1re catégorie, la procédure pour circuler en convoi exceptionnel nécessite une simple déclaration.
Comment faire la déclaration ?
La déclaration préalable à la circulation peut être faite soit sur internet (service en ligne « Mon transport exceptionnel ») soit par courrier postal (formulaire papier).
Sur internet
Le service en ligne « Mon transport exceptionnel » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé depuis septembre 2023.
Il permet de réaliser toutes les formalités administratives des convois exceptionnels.
Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant, le service en ligne « Mon transport exceptionnel » offre la possibilité de préparer le trajet du convoi.
Comment le transporteur reçoit-il l'autorisation de circuler ?
Suite à sa déclaration, le transporteur reçoit automatiquement un récépissé d'autorisation de circuler.
Le déclarant est alors autorisé à circuler à partir du surlendemain de la date de réception du récépissé (c'est-à-dire 2 jours ouvrés après la déclaration).
Le déclarant peut utiliser cette autorisation pour une durée maximale de 3 ans à partir de la date inscrite sur le récépissé.
En cas de demande par courrier via le formulaire, il est possible de demander à recevoir le récépissé d'autorisation par voie électronique.
Catégories des Transports Exceptionnels
Le Code de la route Français défini des catégories différentes suivant le poids et les dimensions de votre convoi.
Le transport en convoi exceptionnel concerne les poids lourds dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route.
Rappel des critères propres à la 1re catégorie de convoi
Le transport correspond à la 1re catégorie de convoi si l'ensemble routier est inférieur à :
- 20 mètres de long
- 3 mètres de large
- 48 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)
Objets et marchandises pouvant être transportées en 1re catégorie de convoi exceptionnel
Il s'agit des marchandises et objets suivants :
- Marchandise indivisible qui ne peut être divisée en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne)
- Objet de grande longueur et de même nature (exemples : poutre en acier, mobil-home, tiny-house)
- Objet de grandes longueur et largeur et de même nature (exemples : bateau, transformateur)
- Grumes (troncs d'arbres)
- Matériel ou engin agricole ou forestier non remorqué (exemple : moissonneuse) dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large.
- Matériel forain ou ensemble forain (exemple : manège de foire)
- Conteneur
À noter : Les camions-grues (grues automotrices immatriculées) ne bénéficient pas de la simple déclaration préalable. Ils doivent demander une autorisation de circuler.
Le transport appartient à la 2e catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes :
- entre 20 et 25 mètres de long
- et/ou mesure entre 3 et 4 mètres de large
- et/ou pèse entre 48 et 72 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)
Le transport appartient à la 3e catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes :
- supérieur à 25 mètres de long
- et/ou est supérieur à 4 mètres de large
- et/ou est supérieur à 72 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)
| Longueur | Largeur | Poids | |
|---|---|---|---|
| 1re catégorie | Entre 16,6 et 20 m | Entre 2,6 et 3 m | Entre 44 et 48 tonnes |
| 2e catégorie | Entre 20 et 25 m | Entre 3 et 4 m | Entre 48 et 72 tonnes |
| 3e catégorie | Au-delà de 25 m | Au-delà de 4 m | Au-delà de 72 tonnes |
Accompagnement des Convois Exceptionnels
Suivant la catégorie du convoi un ou plusieurs véhicules devront accompagner le convoi exceptionnel afin de sécuriser le transport et les usagers. L’accompagnement est formé par un ou deux véhicules de protection et un véhicule de guidage. Des formations de guidage sont alors indispensables pour les accompagnateurs. C’est au transporteur de se charger de former cette équipe.
- Pour le transport de première catégorie l’accompagnement n’est pas obligatoire.
- Pour les transports de seconde catégorie l’accompagnement est obligatoire uniquement si la largeur du convoi est supérieure à 3 mètres.
Le convoi est généralement accompagné d’une voiture pilote.
L’arrimage et le calage de la marchandise de votre transport exceptionnel sont réalisés par le donneur d’ordre ou son représentant.
Largeur Maximale Autorisée et Dérogations
Lorsque des usagers circulent le long du réseau routier, ils seront amenés à croiser différents types de véhicules, dont les gabarits peuvent varier du tout au tout. Cependant, ces véhicules possèdent un certain nombre de points communs, parmi lesquels une largeur maximale limitée par le Code de la route à 2,55 mètres.
La largeur maximale des véhicules autorisés à la circulation le long du réseau routier français est définie par l’article R312-10 du Code de la route. Ce texte indique que le véhicule en lui-même ou son chargement peuvent atteindre au maximum une largeur de 2,55 mètres.
Si les véhicules ne doivent théoriquement pas dépasser les 2,55 mètres de largeur, les autorités ont cependant prévu un certain nombre de dérogations.
Ainsi, les rétroviseurs des poids lourds peuvent dépasser de 20 centimètres de chaque côté au-delà de la limite, à condition que ceux-ci soient installés à 1,90 mètre au-dessus du niveau du sol à leur niveau le plus bas.
De même, les véhicules spécialement aménagés pour le transport de denrées périssables peuvent mesurer jusqu’à 2,60 mètres au maximum. Cet ajout de 5 centimètres s’explique par la nécessité d’installer sur ces véhicules des parois plus épaisses et mieux isolées que sur les autres véhicules de transport de marchandises.
Enfin, les véhicules à traction animale bénéficient eux aussi de dérogations particulières, puisqu’ils peuvent mesurer jusqu’à 2,95 mètres de largeur.
Largeurs associées aux convois exceptionnels
Contrairement aux autres usagers, ces véhicules qui peuvent être amenés à transporter des charges particulièrement larges doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de transport, qui donnera lieu à la remise de l’une des autorisations délivrées en préfecture.
Ces autorisations couvrent la circulation des véhicules dont le gabarit ou celui de leur chargement :
- va de 2,55 mètres à 3 mètres pour les véhicules de catégorie 1
- va de 3 mètres à 4 mètres pour les véhicules de catégorie 2
- dépasse les 4 mètres pour les véhicules de catégorie 3
Largeurs maximum des deux-roues, trois roues et quadricycles
Si certains véhicules bénéficient de dérogations leur permettant de dépasser la largeur maximale énoncée dans le Code de la route, d’autres véhicules voient leur largeur maximum être réduite par rapport à cette limite de 2,55 mètres.
C’est notamment les cas des deux-roues motorisés, des tricycles motorisés et des quadricycles, dont la largeur maximum est de :
- 1 mètre pour les cyclomoteurs
- 1,5 mètre pour les quadricycles légers
- 2 mètres pour les motocyclettes, tricycles et quadricycles motorisés
Sanctions en cas de dépassement de la largeur des véhicules
Si des usagers de la route sont contrôlés par les forces de l’ordre alors qu’ils circulent au volant d’un véhicule ne faisant pas l’objet d’une dérogation spécifique, et dont le gabarit ou le chargement dépasse la limite des 2,55 mètres, ceux-ci recevront une contravention de quatrième classe, accompagnée d’une amende forfaitaire de 135 €.
Cependant, en cas de dépassement de 20% ou plus de la largeur maximale autorisée par le Code de la route, les usagers recevront alors une contravention de cinquième classe.
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