La question de l'homologation et de l'utilisation des harnais de sécurité dans les véhicules anciens suscite souvent des interrogations, notamment lors du contrôle technique. Cet article vise à éclaircir la réglementation en vigueur et les conditions d'acceptation des harnais de sécurité, en particulier dans le contexte des véhicules de collection comme l'Alpine A110.

Réglementation générale sur le port de la ceinture de sécurité

Article R412-1 du Code de la route :

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

  1. Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
  2. Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
  3. En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
  4. Pour tout conducteur de taxi en service ;
  5. En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
  6. En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Harnais de sécurité et contrôle technique

Les harnais de sécurité peuvent être acceptés au contrôle technique à condition de présenter un certificat du constructeur attestant que l'auto a été homologuée avec des harnais à l'époque.

Comme les harnais figuraient sur la liste des options de l''A110, un Farnaute pourrait-il me renseigner sur la procédure à adopter pour obtenir un certificat auprès d'Alpine ou le cas échéant m'en scanner un s'il le possède.

Cas particulier de l'Alpine A110

Plusieurs propriétaires d'Alpine A110 ont rencontré des difficultés lors du contrôle technique en raison de la présence de harnais. La question centrale est de savoir si le véhicule a été homologué avec des harnais à l'époque de sa construction. Si c'est le cas, un certificat du constructeur peut permettre de valider la conformité du véhicule.

Solutions possibles

  • Obtenir un certificat d'Alpine : Il est possible de contacter Alpine pour obtenir un document attestant que l'A110 pouvait être équipée de harnais en option.
  • Fiche technique : La fiche technique de l'A110 de 1977 mentionne l'option harnais.
  • Ceintures ventrales : La meilleure solution est de trouver une paire de centures ventrales d'occas à monter la veille du CT sur les points prévus de chaque côté du siège.

Exemple d'un montage spécifique

Un propriétaire d'A110 a partagé son expérience avec des harnais 3 points dont le troisième point (à l'arrière) est accroché sur l'arceau par l'intermédiaire d'un enrouleur à commande électrique. C'est comme un enrouleur classique sauf qu'il ne fonctionne que lorsqu'il est alimenté c'est à dire que lorsqu'il y a le contact...

Homologation Italienne

Pour ma part, j'ai la chance d'avoir une A110 Italienne (Diépoise) qui à la particularitée d'avoir été homologuée avec des harnais (en série avec l'arceau) pour l'Italie. toutefois, mon type mine ne mentione pas un tel montage car j'ai une copie du type mine français, et non Italien. mais mon certificat de conformité le mentionne étant de série.

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Rallye et harnais

Dans les épreuves nationales et régionales, les harnais FIA 8854/98 valides jusqu’au 31/12/2019 sont autorisés s’ils sont modifiés en 5 ou 6 sangles, sous condition que la lettre C ou D soit mentionnée sur l’étiquette de chaque sangle composant le harnais conforme à la norme FIA 8854/98.

L’année d’homologation de la 5ème ou 6ème sangle doit être d’une année égale ou supérieure à l’année de fin d’homologation du harnais 4 sangles, mais seule la fin d’homologation du harnais 4 sangles est prise en compte pour la caducité.

En rallye, deux coupe-ceintures ou coupe harnais doivent être en permanence à bord.

La date de fin de validité est indiquée sur l’étiquette d’homologation et d’identification, sachant que la durée de vie d’un harnais est limitée à 5 ans après l’année de fabrication.

La distance entre l’extrémité supérieure de la boucle de serrage et l’extrémité du HANS® ne doit pas excéder 70 mm (schéma 3).

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Tableau récapitulatif des points clés

Point Description
Obligation de la ceinture En circulation, sauf exceptions (certificat médical, morphologie inadaptée, etc.)
Harnais et CT Acceptés si le véhicule a été homologué avec des harnais (certificat constructeur)
Alpine A110 Vérifier si l'option harnais était disponible et obtenir un justificatif
Rallye Règles spécifiques pour les harnais FIA (homologation, nombre de sangles, etc.)

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