Acquérir une voiture d’occasion est une étape excitante, mais son immatriculation est indispensable pour rouler en toute légalité. Contrairement à l’immatriculation d’un véhicule neuf, qui consiste à enregistrer une voiture pour la première fois et lui attribuer un numéro d’immatriculation, celle d’un véhicule d’occasion repose sur un simple changement de titulaire sur la carte grise existante. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différences entre ces deux types d’achats, les documents essentiels à réunir, la procédure en ligne via l’ANTS, ainsi que les délais à respecter pour éviter toute sanction.

Achat chez un professionnel ou chez un particulier : quelles différences ?

Acheter une voiture d’occasion, c’est excitant, mais savez-vous que les démarches varient selon que vous achetiez chez un professionnel ou un particulier ? Opter pour un concessionnaire ou un garage offre des avantages notables. Les véhicules sont généralement inspectés et remis en état avant la vente, assurant une meilleure fiabilité. De plus, une garantie légale de conformité d’au moins six mois couvre les éventuels défauts. Les professionnels s’occupent également des démarches administratives, simplifiant ainsi le processus d’achat. Cependant, ces services ont un coût : les prix chez les professionnels sont souvent plus élevés que chez les particuliers.

Vous envisagez d’acheter votre voiture à un particulier ? Cette option peut être plus économique, les prix étant généralement inférieurs à ceux pratiqués par les professionnels. Cependant, la vigilance est de mise. Les garanties sont limitées, et il est essentiel de vérifier l’état du véhicule et l’authenticité des documents fournis. Un essai routier est fortement recommandé pour déceler d’éventuels problèmes mécaniques. Que vous achetiez auprès d’un professionnel ou d’un particulier, chaque option a ses avantages et ses inconvénients.

Les Documents Essentiels pour l’Immatriculation

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines démarches administratives sont incontournables pour rouler en toute légalité. Parmi elles, la constitution d’un dossier avec des documents spécifiques est essentielle.

  • Certificat de Cession : Ce document, également appelé formulaire Cerfa n°15776*02, officialise le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Il doit être rempli en double exemplaire et signé par les deux parties. Ce certificat atteste que le véhicule a bien été vendu ou cédé, et il est indispensable pour effectuer la demande de nouvelle carte grise.
  • Carte Grise Originale : Lors de la vente, le vendeur doit vous remettre la carte grise originale du véhicule. Celle-ci doit être barrée, avec la mention “Vendu le” ou “Cédé le”, suivie de la date et de l’heure de la transaction, et signée par le vendeur.
  • Certificat de Situation Administrative (non-gage) : Avant la vente, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule n’est ni gagé ni soumis à une opposition (par exemple, une amende impayée). Il garantit à l’acheteur que le véhicule peut être librement vendu et immatriculé.
  • Rapport HistoVec : HistoVec est un service public en ligne gratuit qui permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec l’acheteur. Ce rapport fournit des informations précieuses telles que les précédents propriétaires, les éventuels accidents déclarés, le kilométrage, et bien d’autres données officielles. Bien que sa présentation ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de le consulter pour s’assurer de la transparence de la transaction.
  • Contrôle Technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite) est obligatoire. Ce document certifie que le véhicule est en état de circuler et ne présente pas de défauts majeurs.
  • Pièce d’Identité et Justificatif de Domicile : L’acheteur doit fournir une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).

En réunissant ces documents, vous facilitez grandement le processus d’immatriculation de votre véhicule d’occasion.

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Procédure d'Immatriculation en Ligne via l'ANTS

Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’immatriculation à votre nom est une étape incontournable. Cette démarche s’effectue sur le site internet de l'ANTS: titleContent :

  1. Commencez une nouvelle démarche ou suivez l’état d’avancée d’une démarche en cours.
  2. Connectez-vous tout d'abord sur www.ants.gouv.fr
  3. Pour initier votre démarche, vous devez vous connecter impérativement via votre compte FranceConnect, en cliquant sur le bouton « Se connecter » puis sur « S’identifier avec FranceConnect ».
  4. Depuis l'espace « Mon compte », cliquez sur :
    • Le bouton « Nouvelle demande »
    • Puis sur le bouton « L'immatriculation »
    • Et enfin « Acheter ou recevoir votre véhicule ».
  5. Cliquez ensuite sur « Je commence la demande ». La page de changement de titulaire s'affiche alors sur votre écran. Choisissez la personne concernée par cette démarche pour vous (pour moi-même) ou pour quelqu'un d'autre.
  6. Après validation, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous sera délivré. Ce document vous permet de circuler légalement pendant un mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Délai : Vous disposez d’un mois après l’achat pour effectuer cette démarche.

Suivi de Votre Demande d'Immatriculation

Pour suivre l’avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte via FranceConnect (« S’identifier avec FranceConnect »). Vous pourrez visualiser votre démarche en cours depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Afficher vos demandes d’immatriculation en cours ». Il est également possible de suivre l'acheminement du titre en cliquant sur « Savoir où en est mon certificat d'immatriculation ».

Quitus Fiscal : Quand est-il Nécessaire ?

Également appelé quitus ou certificat fiscal, le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention du certificat d’immatriculation lors de l'achat d'un véhicule (véhicule terrestre à moteur, bateau ou aéronef) dans un État membre de l’Union européenne autre que la France. Le quitus atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette téléprocédure permet d'obtenir le quitus fiscal du véhicule et de s'acquitter de la TVA. Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France.

Documents Supplémentaires Selon l'Origine du Véhicule

La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France, dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays.

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Véhicule Immatriculé en France

Il pourra vous être demandé une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13750
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire
  • Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé.
    • Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
    • Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
    • Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
  • Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Véhicule Immatriculé dans un Pays de l'Union Européenne

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • Document officiel l'indiquant
    • Ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé :
    • Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
    • Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
    • Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
  • Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
  • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
  • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Véhicule Immatriculé dans un Autre Pays

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • Document officiel l'indiquant
    • Ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé :
    • Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
    • Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
    • Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
  • Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.
  • Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
  • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Où S’Adresser en Cas de Difficultés ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Coût du Certificat d'Immatriculation

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

Lire aussi: Tout savoir sur l'identification d'un véhicule

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Sanctions en Cas de Non-Respect du Délai

Après l’achat d’un véhicule d’occasion, il est impératif de l’immatriculer à votre nom dans un délai d’un mois. À compter de la date d’achat, vous disposez de 30 jours pour effectuer les démarches d’immatriculation. Durant ce laps de temps, vous pouvez circuler avec le véhicule, à condition d’avoir en votre possession les documents attestant de la transaction, tels que le certificat de cession et l’ancienne carte grise barrée.

Ne pas respecter ce délai vous expose à des sanctions prévues par le Code de la route. En cas de contrôle routier, l’absence de carte grise à votre nom peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 750 € si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis. De plus, les forces de l’ordre sont en droit d’immobiliser le véhicule jusqu’à régularisation de la situation.

Informations Complémentaires

Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'ANTS.

Vous devez avoir vos identifiants France Connect.

Vous devez avoir le code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste.

Statut de Votre Demande

Une fois votre demande envoyée, vous devrez patienter jusqu'à ce que le service en charge de votre dossier vous réponde. Le statut « en attente de paiement » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche.

Plaques d'Immatriculation Conformes

Finaliser l’immatriculation de votre voiture d’occasion est une étape cruciale pour rouler en toute légalité. Une fois cette démarche accomplie, il est essentiel d’équiper votre véhicule de plaques d’immatriculation conformes aux normes en vigueur.

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